Cour d’appel de commerce: Le président William Kodjoh-Kpakpassou installé

« Je vous déclare, Monsieur William Kodjoh-Kpakpassou, premier président de la Cour d’appel de commerce, installé dans vos fonctions, ce jour jeudi 26 octobre 2023 et vous renvoie dans l’exercice de celles-ci ». C’est par cette formule consacrée que Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, a installé le premier président de la Cour d’appel de commerce.

Nommé par décret pris en Conseil des ministres le 13 septembre 2023, Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou est désormais dans la plénitude de sa fonction de président de la Cour d’appel de commerce. Lors de l’audience solennelle d’installation, ce jeudi, Onésime Gérard Madodé, procureur général près la Cour suprême, dans ses réquisitions, a exposé les avantages du tribunal et de la cour d’appel de commerce, avant de déboucher sur la présentation de l’impétrant, notamment ses compétences et sa passion pour la justice commerciale.

« Ce dont on ne peut douter, ce sont ses compétences professionnelles, ses ressources techniques et sa valeur morale ainsi que la preuve de son engagement au service de la justice », a fait savoir le procureur général. Onésime Gérard Madodé a également souligné que l’impétrant a eu un parcours de juge en matière civile et davantage en matière commerciale au tribunal de commerce de Cotonou. Il requiert alors au président de la Cour suprême d’installer Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou dans ses nouvelles fonctions.

« Le rituel judiciaire de l’audience solennelle d’installation à laquelle nous sacrifions ce jour, s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation progressive des juridictions consulaires qui ont été créées, et plus spécialement, pour ce qui nous concerne en cet instant, de l’opérationnalisation de la Cour d’appel de commerce… », a rappelé Victor Dassi Adossou. Il revient brièvement sur le parcours du magistrat Kodjoh-Kpakpassou avant de lui faire savoir qu’il a le profil requis pour la fonction à laquelle il a été promu. « Vous êtes plutôt l’homme qu’il faut à la tête de cette juridiction d’appel… », lui a adressé le président de la Cour suprême qui félicite l’impétrant pour sa brillante nomination.

Défis

S’adressant à l’impétrant, le président de la Cour suprême lui a rappelé que les nouveaux défis à relever, dans l’intérêt de la poursuite de l’assainissement du climat des affaires, ne sont pas une petite affaire. « En effet, la Cour d’appel de commerce n’a pas seulement une compétence d’attribution très large, allant des différends relatifs aux commerçants, aux litiges en matière de concurrence, de distribution, de propriété industrielle et de contrefaçon, en passant par les procédures collectives de règlement du passif, les litiges en matière de consommation, le contentieux maritime ou le contentieux aérien », précise Victor Adossou.

Pour l’atteinte des objectifs escomptés, le président de la Cour suprême exhorte Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou à garder à l’esprit, la hausse continue du niveau d’exigence qu’attendent les citoyens en général, et les acteurs économiques en particulier, de leur justice. « Vous avez assurément les capacités tant morales, éthiques, que techniques pour répondre à ces attentes légitimes du monde des affaires. Tel un pionnier, vous aurez, dans le respect de la loi, à ouvrir des pistes, tracer des sillons et dessiner avec audace et efficience en tant que président de la première cour d’appel de commerce ; les fondations de la jurisprudence commerciale dans notre pays sous le regard bien évidemment de la juridiction nationale de cassation et de celle communautaire de l’Ohada », a ajouté le président de la Cour suprême, souhaitant à Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou, plein succès dans ses nouvelles fonctions.