Aimé Lavenir Béhanzin au sujet de la célébration du mariage: « Le maire et les adjoints assurent cette fonction pour l’État »

La Nation : En réalité, c’est quoi le mariage civil ?

Aimé Lavenir Béhanzin : Au Bénin, le mariage civil est régi en grande partie par la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille, modifiée et complétée par la loi N° 2021-13 du 20 décembre 2021. Le mariage civil est un acte juridique qui officialise l'union entre deux personnes devant l'autorité civile. Au Bénin, les deux personnes doivent être de sexes différents (Un homme et une femme). Le mariage civil crée la famille légitime et ne peut être dissous que suite à un jugement au tribunal (le divorce).

Quelles sont les personnes qui peuvent contracter le mariage civil au Bénin ?

Au Bénin, les personnes qui peuvent contracter un mariage civil sont celles qui ont l'âge légal requis et qui sont consentantes. Ainsi selon l’article 123 nouveau du code des personnes et de la famille, « Le mariage ne peut être contracté qu'entre un homme âgé d'au moins dix-huit (18 ans) et une femme âgée d'au moins dix-huit (18) ans ».

Qui peut célébrer le mariage civil ?

Au Bénin, le maire (ses adjoints s’ils ont reçu délégation du maire) et les chefs d’arrondissement sont ceux qui peuvent célébrer le mariage civil, car ils ont l'autorité et la compétence pour le faire selon la loi. Le maire est de plein droit officier d’état civil. Les adjoints sont officiers d’état civil par délégation. Les chefs d’arrondissement sont de plein droit officiers d’état civil.

De façon générale, le maire et les adjoints assurent cette fonction pour l’État et non pas pour la commune et sont placés sous l’autorité hiérarchique du procureur de la République.

Quelles sont les pièces à fournir pour un mariage civil ?

Un mois avant le mariage, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : une demande de mariage signée du futur époux, une copie des certificats de célibat et de coutume des deux futurs mariés, la photocopie des actes de naissance sécurisés des futurs mariés, la photocopie des certificats d’identification personnelle (Cip) des futurs mariés, la photocopie des certificats d’identification personnelle (Cip) des deux témoins du mariage, le certificat de résidence des deux futurs mariés, un certificat médical prénuptial des futurs mariés, les frais de célébration (fixés par chaque mairie) et une copie d’acte de divorce (si l’un des futurs mariés est divorcé).

Le dossier doit être impérativement déposé à la mairie au moins 15 jours francs avant la date choisie pour la célébration du mariage.

Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Quelles sont les conditions à remplir pour un mariage civil valable ?

Les conditions à remplir pour un mariage civil valable au Bénin incluent le consentement des deux parties, l'absence de liens de parenté proches, et le respect des formalités légales.

Selon l’Article 145 du code des personnes et de la famille «La nullité relative du mariage célébré par l’officier d’état civil peut être prononcée pour vice de consentement de l’un des conjoints si son accord a été obtenu par la violence ou donné à la suite d’une erreur, pour impuissance du mari non révélée au préalable et pour maladie grave et incurable dissimulée au moment du mariage par un conjoint, ce qui, portant préjudice à l’autre conjoint, rend la cohabitation intolérable.

La monogamie étant une règle ne souffrant au Bénin d’aucune exception, aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi béninoise ou d’une loi étrangère.

Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées, l’officier d’état civil (ou le fonctionnaire d’état civil qui l’assiste) auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil. L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés « bans». Ils contiennent les prénoms, nom, profession, domicile ou résidence des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Le mariage peut être célébré 15 jours pleins après la publication des bans au cours d’un jour de travail (Lundi à vendredi). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 16e jour. En outre, il doit être célébré dans les 12 mois  qui suivent l’expiration de ce délai de 15 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Le mariage doit être célébré à la mairie (ou à l’arrondissement), dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d’empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties sans réquisition ou autorisation du procureur.

En quoi l’acte de mariage est utile ?

L'acte de mariage est utile, car il atteste légalement de l'union des époux, facilite les démarches administratives et peut être demandé dans le cadre de différentes procédures. Il est également indispensable pour la reconnaissance de vos droits en tant que couple marié. C’est lui qui donne effet à des droits tels que le régime matrimonial, le droit à la pension alimentaire, le droit de succession (héritage), le droit à la pension de réversion...

Un mot pour conclure ?

Le mariage civil est un acte important qui permet de formaliser et de protéger l'union entre deux personnes. Beaucoup de personnes vivent en concubinage notoire et pensent que c’est le mariage. Or en fin de compte, ils vivent pendant toute leur vie comme deux célibataires qui sont dans la même maison et qui ont fait des enfants. La loi ne les reconnaît pas comme couple et donc ils ne peuvent pas avoir droit aux bienfaits du mariage civil. C’est donc important d’encourager les couples qui vivent déjà ensemble depuis de nombreuses années à formaliser leur mariage afin d’éviter des déconvenues notamment en matière de succession. Le mariage n’est pas une prison et il peut être dissous à tout moment. C’est plutôt la meilleure manière de protéger sa conjointe ou son conjoint ainsi que ses enfants¦