Finances locales au 1er trimestre 2024: Les recettes de fonctionnement en baisse dans 37 communes

La mobilisation des recettes de fonctionnement n’est pas à la hauteur des attentes au premier trimestre 2024. D’après la dernière Note de conjoncture des finances locales du Bénin publiée par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp, mai 2024), sur 73,96 milliards F Cfa de recettes prévisionnelles annuelles, seulement 6,6 milliards F Cfa sont mobilisés au cours des trois premiers mois de l’année, soit un taux de réalisation de 8,9 % pour l’ensemble des communes. C’est le plus bas niveau de mobilisation atteint au premier trimestre d’une année depuis 2020.

A la même période de l’exercice 2023, les communes avaient recouvré 16,7 milliards F Cfa. La mauvaise performance notée à fin mars correspond à une baisse de 60,5 % en glissement annuel. Les recettes fiscales et les recettes non fiscales ont respectivement baissé de 83 % et 77 % par rapport au premier trimestre 2023.

Au total, 37 communes sur les 77 ont vu leurs recettes fiscales et non fiscales en baisse par rapport au premier trimestre 2023. C’est le cas par exemple à Banikoara où les recettes fiscales et les recettes non fiscales ont respectivement baissé de 95 % et 81 %, à Comè (-76 % et -34 %), Kérou (-81 % et -85 %). En revanche, quelques communes ont pu tirer leur épingle du jeu, notamment Adja-Ouèrè, Aplahoué, Covè, Djakotomey, Djidja, Pobè, Sakété, Savè, Zagnanado et Zakpota où les recettes de fonctionnement ont progressé en termes de mobilisation.

Par natures

Le taux de recouvrement des recettes fiscales ressort à 11,1 % et correspond à une baisse de 34,3 % par rapport à la mobilisation à fin mars 2023. Quant aux recettes non fiscales, leur niveau atteint 2,52 milliards F Cfa au premier trimestre sur une prévision annuelle de 16,09 milliards F Cfa.

Les dotations et subventions de fonctionnement sont en baisse de 95 % par rapport au premier trimestre 2023, en lien avec la réforme structurelle de la décentralisation.

Les patentes et licences ne sont pas en reste. Elles sont recouvrées à hauteur de 437 millions F Cfa contre 490 millions F Cfa mobilisés à la même période l’année dernière. Les taxes foncières sont chiffrées à 1,76 milliard F Cfa contre 2,57 milliards F Cfa au premier trimestre 2023. La contribution au développement local n’est que de 730 millions F Cfa au premier trimestre 2024 contre 1,65 milliard F Cfa à la même période en 2024.

Pour ce qui est des prestations de services qui constituent le principal pourvoyeur de recettes non fiscales pour les collectivités locales, elles ont atteint 1,31 milliard F Cfa contre 1,87 milliard F Cfa recouvrés au premier trimestre 2023, ce qui correspond à une baisse de 29,5 % en glissement annuel.

Pour rappel, les prévisions budgétaires annuelles des collectivités locales au titre de l’année 2024 s’équilibrent en recettes et en dépenses à 237,86 milliards F Cfa, en baisse de 10,83 % par rapport aux 266,76 milliards F Cfa prévus en 2023. L’autofinancement prévisionnel pour l’ensemble des communes est estimé à 29,8 %, en dessous du taux minimum de 30 % requis.