Fonctionnement des collectivités locales: Les recettes des communes en hausse de 32,06 % en 2023

Au niveau des collectivités territoriales décentralisées, les recettes de fonctionnement ont connu en 2023 une progression de 32,06 % par rapport à 2022, d’après la Note de conjoncture des finances locales du Bénin au titre de l’année 2023 (Dgtcp, mars 2024). En effet, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des communes s’établissent à 71,54 milliards F Cfa, soit une réalisation de 74,8 % des 95,68 milliards F Cfa de prévisions, indique la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp).

Avec un accroissement de 48,1 %, les communes à statut intermédiaire affichent la plus forte performance en matière de recettes de fonctionnement.

Au cours de 2023, deuxième année de la réforme structurelle de la décentralisation, le gouvernement a transféré aux communes, à titre de soutien, 21,72 milliards F Cfa de subventions soit un accroissement de 76,9 % par rapport à 2022, indique la note.

Globalement, les ressources propres des communes sont en hausse, avec des accroissements de 10 % des recettes fiscales et de 27 % des recettes non fiscales en 2023. La progression des recettes fiscales est soutenue par les patentes et licences chiffrées à 13,78 milliards F Cfa, en accroissement de 25,8 % par rapport à 2022. Les taxes foncières d’un montant de 8,29 milliards F Cfa et les autres produits fiscaux pour 5,04 milliards F Cfa ont pratiquement stagné entre 2022 et 2023.

Chiffrée à 4,24 milliards F Cfa, la contribution au développement local est en recul d’environ 1 point de pourcentage par rapport à l’année 2022.

 Guichet unique et paiement en ligne

 Les recettes non fiscales sont estimées à 15,27 milliards F Cfa en 2023. Les recettes partagées entre les communes et l’Etat central sont de l’ordre de 3,19 milliards F Cfa, enregistrant une progression annuelle de 97,6 %. Cette augmentation est en lien avec les rétrocessions de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) pour 1,40 milliard F Cfa et la taxe de voirie pour 1,22 milliard F Cfa, perçues au cordon douanier.

Quant aux rétrocessions aux communes liées à la taxe sur exploitation des carrières et mines, elles sont comptabilisées pour seulement 290 millions F Cfa en 2023 contre 230 millions F Cfa en 2022. Selon le rapport de la Dgtcp, les communes notent un retard de plusieurs mois dans la procédure de transfert de cette nature de recettes par le Trésor.

Pour sa part, l’administration du Trésor public réaffirme sa volonté d’accompagner les communes par la mise en place de réformes qui contribuent à améliorer substantiellement le niveau d’encaissement des recettes non fiscales, afin de sécuriser et optimiser leur recouvrement. Pour ce faire, la mise en service du guichet unique et du paiement en ligne de certaines recettes non fiscales des communes est prévue pour cette année. La commune de Cotonou accueille la mise en œuvre du guichet unique dans sa phase test, en attendant la phase de généralisation à toutes les communes.

 40,69 milliards de dépenses de fonctionnement en 2023

 Dans la même veine que les recettes, les dépenses de fonctionnement des communes ont évolué en hausse, s’élevant à 40,69 milliards F Cfa en 2023, correspondant à une augmentation de 18,71 % par rapport à 2022 et une réalisation de 42,5 % des prévisions, indique la Dgtcp. Les charges de personnel et celles des élus ont augmenté respectivement de 26,4 % et 38,7 % par rapport à 2022. Les cadres et les élus n’avaient été payés qu’à partir du deuxième trimestre.

Les achats de biens et services ont coûté 12,47 milliards F Cfa, en accroissement de seulement 2 %. Les dépenses d’entretien du patrimoine pour l’ensemble des communes sont chiffrées à 2,78 milliards contre 3,50 milliards en 2022, soit une baisse de 20,57 %. 

Les autres charges composées des subventions, des fonds de concours et autres charges diverses sont passées de 9,80 milliards en 2022 à 12,79 milliards F Cfa en 2023, soit un accroissement de 30,4 %.

 C. U. P