Mesures d’interdiction d’importation par voie terrestre: La douane met à nouveau les contrebandiers à rude épreuve

L’importation des marchandises par voie terrestre constitue un créneau de fraude fiscale pour certains opérateurs économiques véreux. A travers la note d’interdiction temporaire de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre, la douane vient de taper dans la mare des trafiquants aux bras longs.

«Il est temporairement mis fin à l’importation par voie terrestre de tout chargement homogène des marchandises non communautaires». La note de service du directeur général des Douanes et Droits indirects en date du 17 octobre dernier, sonne comme une énième mesure contre les pertes de recettes induites par la fraude fiscale et la contrebande, entretenues au niveau des frontières terrestres du pays. La raison évoquée par le service des douanes tient du fait que certaines marchandises tierces sont introduites sur le territoire national par les frontières terrestres au mépris de la réglementation douanière en matière de valeur taxable. «Il est fréquent de constater une disparité des valeurs au niveau des différentes unités douanières lors des opérations de mise à la consommation et ceci en fonction des moyens de transport des marchandises (conteneurs, camions ou fourgons)», explique la note de service signée du directeur général des Douanes, Pierre Claver Tossou.

Les failles du TEC !

Les mesures d’interdiction temporaire touchent 15 produits d’importation, en l’occurrence, la farine de blé, les pâtes alimentaires, les huiles végétales, des viandes et abats congelés, le lait, la sardine, les concentrés de tomate, les boissons alcoolisées, les levures alimentaires, les friperies et bonneteries, les chaussures et sacs chinois, les meubles et cuirs, les pneumatiques, le riz et les tissus.
La décision des autorités, bien qu’elle vise une optimisation des recettes douanières en cette période de tassement des recettes de porte, constitue à n’en point douter une mesure d’assainissement des opérations douanières aux frontières terrestres du pays. Il est devenu un secret de polichinelle que les importateurs béninois souvent soucieux de leurs intérêts propres usent des subterfuges pour contourner la législation communautaire en matière de Tarif extérieur commun (TEC). En principe, les dysfonctionnements ne devraient pas exister si tous les pays de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA), voire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO) jouaient le jeu de l’union douanière. Ce qui n’est pas souvent le cas. Lorsque par exemple le port de Lomé contourne le TEC pour attirer le maximum de trafic en direction de la sous-région, il met en difficulté son concurrent du Bénin, le port de Cotonou et crée par ricochet des pertes de recettes importantes pour le Trésor public béninois. La manœuvre est toute simple. L’importateur d’un conteneur de farine de blé, conscient des tarifs préférentiels à Lomé, fait passer ses marchandises en consommation sur le territoire togolais. Une fois stockées au magasin, ces marchandises sont transférées dans des camions ou fourgons pour se retrouver sur le territoire béninois soit par la voie de la contrebande ou par un procédé de minoration de la valeur où l’agent de douane trouve parfois son compte. Le cas de l’huile végétale est plus préoccupant. Il arrive parfois que l’huile importée des pays asiatiques transite par des huileries installées dans un pays voisin. Après avoir subi un changement d’emballage, cette huile est écoulée sur le territoire béninois comme un produit d’origine de l’espace CEDEAO.
Pendant longtemps, les autorités béninoises ont mené une lutte contre ces trafics illicites qui créent non seulement des pertes de recettes mais surtout de la concurrence déloyale aux industries locales. Les industriels ont toujours mené la bataille contre l’importation par voie terrestre sans gain de cause d’autant que les trafiquants constituent pour la plupart des lobbies politico-financiers très déterminés à préserver leur business. Résultat, les mesures d’interdiction dites temporaires font assez souvent long feu. Celle que vient de décider l’administration douanière risque de subir la même suite. Sauf si le vent de la rupture a décidé de sonner la fin du festin.