Prêt bancaire : l’argent n’a pas le droit de changer de destination

Prêt bancaire

Quand la banque ou l’État débloque un crédit pour financer une activité précise, le bénéficiaire ne peut pas décider, en chemin, que l’argent a finalement une autre vocation. Au Bénin, la loi prévoit même des sanctions pénales pour ceux qui jouent à ce petit jeu.

Par Essènandé Florence KOUMENOUGBO (Coll), le 27 août 2026 à 08h51 Durée 4 min.

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Vous avez obtenu un prêt pour acheter une machine ? Félicitations. Mais si, deux semaines plus tard, la machine est toujours chez le vendeur tandis que l’argent a mystérieusement pris la direction d’une nouvelle voiture, d’un voyage ou d’un salon flambant neuf, il y a comme un petit problème.

Et non, le crédit n’est pas un cadeau d’anniversaire avec la mention « fais-toi plaisir ». Lorsqu’un prêt est accordé pour un usage déterminé, l’argent doit servir à cet usage. La loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal en République du Bénin ne laisse d’ailleurs pas beaucoup de place à l’improvisation.

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Selon l’article 735, le fait de détourner de leur objet des crédits ou garanties accordés est passible d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 1 million de francs Cfa. La sanction peut aussi s’accompagner de la confiscation des biens financés et de la privation des droits civiques.

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Autrement dit, si le contrat dit « financement d’une activité commerciale », il vaut mieux éviter que le crédit se transforme subitement en financement de mariage, en apport pour une parcelle ou en budget pour refaire toute la garde-robe.

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Le principe est finalement assez simple : l’argent emprunté garde son itinéraire. Il ne suffit pas de dire « c’est mon argent maintenant » après l’avoir reçu. Le contrat a parlé, et la loi écoute.

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Alors, avant de transformer un crédit destiné à votre activité en projet personnel surprise, un petit détour par les clauses du contrat peut éviter un plus grand détour par les tribunaux.

Source : Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal en République du Bénin, article 735

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Prêt bancaire : l’argent n’a pas le droit de changer de destination

Quand la banque ou l’État débloque un crédit pour financer une activité précise, le bénéficiaire ne peut pas décider, en chemin, que l’argent a finalement une autre vocation. Au Bénin, la loi prévoit même des sanctions pénales pour ceux qui jouent à ce petit jeu.

Par Essènandé Florence KOUMENOUGBO (Coll), le 27 août 2026 à 08h51 Durée 4 min.

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