Commande publique au Bénin: 13 nouveaux documents-types mis à la disposition des acteurs

Après avoir cerné le contenu et les innovations, les acteurs du système pourront utiliser les manuels et dossiers-types actualisés pour optimiser la qualité des documents de passation des marchés publics

Du 10 au 14 juillet, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) procède à la vulgarisation de nouveaux manuels de procédures et documents-types d’appel à concurrence. Il s’agit de 13 bréviaires actualisés dont les innovations ont été portées, ce lundi à Cotonou, à la connaissance des acteurs du Système de la commande publique dans l’Atlantique et le Littoral.

Par Claude Urbain PLAGBETO, le 11 juil. 2023 à 07h57 Durée 3 min.

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Dès le 1er août prochain, de nouveaux manuels de procédures et documents-types d’appel à concurrence entrent en vigueur dans le Système de passation des marchés publics au Bénin. Sous peine de sanctions, les acteurs seront astreints à observer les exigences contenues dans ces documents actualisés et téléchargeables sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).

Afin que nul n’en ignore, l’Armp a entamé, ce lundi 10 juillet à Cotonou, une tournée de vulgarisation au profit des acteurs du système de la commande publique dans l’Atlantique et le Littoral. Les équipes de l’Armp parcourront les chefs-lieux des départements jusqu’au vendredi prochain, pour disséminer les innovations et reformulations apportées en vue de rendre le système de passation des marchés publics performant.

Des insuffisances et inco-hérences relevées dans la pratique quotidienne ont été corrigées pour non seulement mettre les documents en harmonie avec la règlementation en vigueur, mais aussi apporter certaines précisions sur les aspects qui donnaient lieu à des interprétations de toutes sortes, assure Dr Ludovic Guédjé, secrétaire permanent de l’Armp. Il exhorte les personnes responsables des marchés publics et leurs assistants, les membres des organes de contrôle et les autres acteurs à s’approprier ces outils standards et à s’y ressourcer en cas de difficultés.

Exhortations

Les dossiers-types concernent la passation des marchés dans les seuils de passation, des demandes de renseignements et de prix, des demandes de cotation, des marchés de prestations intellectuelles. Il s’agit, au total, de 13 documents-types relatifs aux dossiers d’appel à concurrence et aux manuels de procédures de passation, d’exécution, de contrôle des marchés publics et de traitement de recours et d’auto-saisine, précise Derrick Bodjrènou, membre du Conseil de régulation des marchés publics. Au-delà de la performance du système de la commande publique, indique-t-il, l’objectif visé par l’organe de régulation est d’éviter les ambiguïtés et de renforcer les capacités des différents acteurs à respecter les dispositions de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. Il est aussi question d’accompagner les acteurs du secteur privé et ceux des Organisations de la société civile (Osc) dans leurs missions de surveillance du système, à travers la maîtrise des règles de traitement des recours et d’auto-saisine par rapport aux marchés de travaux, de services, d’équipements, de fournitures, de prestations intellectuelles.

Les attentes de l’Armp et des pouvoirs publics sont grandes, souligne M. Bodjrènou, exhortant les acteurs du système à faire usage des nouveaux documents-types avec efficacité, responsabilité et esprit de suite dans leurs structures respectives, afin d’éviter des déconvenues parfois lourdement dommageables. Car, à mauvais ouvrier, point de bon outil, dit l’adage.

Commande publique au Bénin: 13 nouveaux documents-types mis à la disposition des acteurs

Par Claude Urbain PLAGBETO, le 11 juil. 2023 à 07h57 Durée 3 min.

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