1- Ministre d'État chargé du Plan et du Développement : Abdoulaye Bio Tchané

2- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme : Joseph Fifamin Djogbenou

3- Ministre des Affaires Étrangères : Aurélien Agbénonci

4- Ministre de l'Économie et des Finances : Romuald Wadagni

5- Ministre de l'Interieur et de la Sécurité Publique : Sacca Lafia

6- Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable : José Didier Tonato

7- Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche : Gaston Dossouhoui

8- Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale : Barnabé Dassigli

9- Ministre du Travail et de la Fonction Publique : Adidjatou Mathys

10- Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance : Bintou Chabi Adam Épouse Taro

11- Ministre de la Santé : Alassane Séidou

12- Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Marie Odile Atanasso

13- Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle : Mahugnon Kakpo

14- Ministre des Enseignements Maternel et Primaire : Karim Salimane

15- Ministre de l’Economie numérique et de la Communication : Mme Aurélie Adam Soulé Epouse Zoumarou

16- Ministre des Infrastructures et des Transports : Cyr Koty

17- Ministre de l’Industrie et du Commerce : Serge Ahissou

18- Ministre de l’Energie : Dona Jean-Claude Houssou

19- Ministre de l’Eau et des Mines : Samou Séidou Adambi

20- Ministre des Petites et moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi : Modeste Kérékou

21- Ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports : Oswald Homéky

22- Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense nationale : Fortuné Alain Nouatin

Longtemps annoncé, le remaniement ministériel est effectif depuis le début de soirée de ce vendredi 27 octobre. La liste des membres du nouveau Gouvernement du président de la République, Patrice Talon est actuellement  au Parlement.

Elle est au cœur d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale pour l’obtention de l’avis consultatif. La liste est arrivée à 18h45mn. Le courrier a été amené par l’aide de camp du chef de l’Etat, le chef d’escadron Wilfried Dagnonhouéto à bord du véhicule d’immatriculation plaque bleue N°BE 0338 RB. Il aurait pu venir un peu plus tôt si le véhicule n’avait pas été bloqué dans l’embouteillage sur la route Cotonou-Porto-Novo. Le Parlement a été obligé d’envoyer un motard pour frayer le chemin au véhicule de l’envoyé du chef de l’Etat. L’enveloppe  a été remise en main propre au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji qui a réuni en ce moment ses autres collègues du bureau pour faire la formalité de l’avis consultatif. Pendant ce temps,  beaucoup de noms circulent sur les réseaux sociaux annonçant des départs, des maintenus et des entrées. Toutes ces rumeurs seront clarifiées dès que la liste sera officiellement dévoilée dans les heures à suivre. L’envoyé du chef de l’Etat est reparti à Cotonou à 18h58mn mais sans l’enveloppe. Le bureau de l’Assemblée nationale fera certainement parvenir au chef de l’Etat son avis consultatif du Parlement dès la fin de sa réunion. La réunion a pris fin à 19h45 mn et l’avis consultatif tant requis est en voie d'être transmis sous escorte de deux motards du Parlement en direction de Cotonou. 

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 25 octobre 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

I. Mesures normatives
Les projets de décrets ci-dessous énumérés ont été adoptés :

1.1 Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC).

CONTRELEC a pour objet d’œuvrer au respect des prescriptions techniques relatives à la réalisation des installations électriques intérieures dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle est administrée par un Conseil d’administration dont le mandat des administrateurs a expiré depuis octobre 2013 ; il s’avère donc nécessaire de procéder au renouvellement des membres dudit Conseil pour lui permettre de poursuivre ses activités.
Le Conseil des ministres a entériné la désignation des représentants des structures devant y siéger et adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence de Contrôle des Installations Electriques (CONTRELEC).

1.2 Projet de décret portant modification du décret n° 2017-440 du 31 août 2017 portant approbation de la création de l'Agence de développement de Sèmè City et projet de décret portant nomination des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence de développement de Sèmè City

Le Conseil des ministres a décidé de renforcer le Conseil d’administration de l’Agence de développement de Sèmè City par de nouvelles compétences et rendre son fonctionnement plus cohérent avec les ambitions et les objectifs prioritaires du projet « Cité Internationale de l’Innovation et du Savoir ».
A cet effet, le Conseil a procédé à la modification de l’article 8 du décret suscité.
De même, le projet de décret portant nomination des membres et du président du Conseil d’administration ainsi remembré a été également adopté.

II. Communications

Les communications suivantes ont été approuvées :

2.1 Dissolution de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER) et création de l'Unité Chargée de la Politique de Développement des Energies renouvelables (UC/PDER)

Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la dissolution de l'Agence nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER) et à la création de l’Unité chargée de la Politique de développement des Energies renouvelables (UC/PDER).
La mise en œuvre du Programme d’action du Gouvernement nécessite des réformes institutionnelles dans le secteur de l’énergie pour la rationalisation des structures en charge de la promotion des énergies renouvelables au Bénin.
Il est ainsi envisagé de procéder à la révision du cadre institutionnel et juridique et à la redéfinition des missions des différents organes, avec une optimisation des cadres de concertation.
C’est ce qui explique la présente réforme relative à la dissolution de l’ANADER, qui sera remplacée par l’Unité chargée de la politique de développement des Energies renouvelables.
En approuvant la communication, le Conseil des ministres a autorisé la création d’un comité interministériel devant proposer les modalités de liquidation de l’ANADER et la mise en place du nouvel organe.

2.2 Acquisition d'un domaine complémentaire d'environ 3,5 hectares, pour la construction, l'exploitation et la maintenance des centrales thermiques dual-fuel, sur le site de Maria-Gléta.

Le ministre de l’Energie, de l'Eau et des Mines a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’acquisition d’un domaine complémentaire d’environ 3,5 hectares, pour la construction, l’exploitation et la maintenance des centrales thermiques sur le site de Maria-Gléta.
L’acquisition de ce domaine complémentaire permettra de lever les contraintes d’implantation d’une centrale en cycle combiné, et de favoriser les extensions pour des capacités futures, donc du potentiel des générateurs à installer. Il facilitera également le respect des standards de performance environnementaux et la préservation des zones résidentielles de problèmes relatifs à la sécurité et à la pollution sonore.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, d’engager les discussions en vue de l’acquisition effective du périmètre visé.

2.3 Allocation financière complémentaire au profit du Secrétariat exécutif du Conseil national de lutte contre le Vih/Sida, la tuberculose, le paludisme, les IST et les épidémies

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République, relative à une allocation financière complémentaire au Secrétariat exécutif du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme, les IST et les épidémies.
Au titre de l’exercice 2017, le Secrétariat exécutif du CNLS-TP a reçu, pour la réalisation de ses activités, une dotation budgétaire initiale pour la couverture des activités relevant uniquement du domaine du VIH/Sida et de la satisfaction des engagements pris au titre de l'année 2016.
Le champ de compétence de ce Conseil étant élargi à d'autres pathologies par décret n° 2017-245 du 19 avril 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le Vih/Sida, la tuberculose, le paludisme, les Infections sexuellement transmissibles et les épidémies, une coordination optimale de la lutte contre toutes ces maladies nécessite des moyens complémentaires, tant matériels, humains que financiers.
Le Conseil des ministres a donc approuvé la communication et autorisé une allocation financière complémentaire au profit du Secrétariat exécutif du CNLS-TP pour la réalisation des activités prévues jusqu'au 31 décembre 2017.

2.4 Restructuration des entités en charge de la mise en œuvre du programme d'action du Gouvernement dans le secteur du numérique.
Le ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la restructuration des entités en charge de la mise en œuvre du Programme d'action du Gouvernement dans le secteur du numérique.
L’adoption de la déclaration de politique sectorielle et la mise en œuvre des recommandations du Conseil du numérique, induisent la révision des stratégies d’intervention de l’Etat dans le secteur du numérique en vue de réponses adéquates face aux nouveaux défis de ce secteur en pleine mutation.
Dès lors, il s’avère nécessaire de dynamiser la gouvernance et la gestion des services et systèmes d’information dans notre pays à travers la standardisation de la qualité et la durabilité des infrastructures. C’est le gage de l’efficacité, de la célérité et du suivi diligent des travaux, et donc d'une exécution performante des services et systèmes d’information dynamiques.
C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de réorganiser les entités existantes, à savoir, l’Unité d’exécution du Conseil du numérique et l’Agence béninoise des Technologies de l’information et de la Communication (ABETIC).
Ainsi, l’Unité d’exécution du Conseil du numérique est transformée en une agence d’exécution afin de lui conférer une personnalité juridique et une autonomie de gestion qui sont nécessaires à la conduite efficace de sa mission. Cette agence est dénommée Agence pour le développement du numérique (ADN).
En ce qui concerne l'ABETIC, ses missions seront réorientées vers celles d’une structure nationale centrale chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes structurants d’infrastructures, d’applications, de services et de systèmes d’information sécurisés.
Elle sera, de ce fait, un instrument stratégique et opérationnel, exclusivement destiné à développer et à organiser la gouvernance et la gestion des services et systèmes d’information sécurisés du Bénin. Elle aura pour attributions la définition et la mise en œuvre de la politique d’investissement dans le secteur des systèmes d’information.
Afin de mieux intégrer cette nouvelle dynamique, l’organisation et la dénomination de l'ABETIC sont modifiées. L’Agence sera désormais dédiée aux services et systèmes d’information.
En approuvant la communication, le Conseil des ministres a autorisé la création de l’Agence pour le développement du numérique (ADN), en remplacement de l’Unité d’exécution du Conseil du numérique. Il a également décidé de la modification des missions et des statuts de l'ABETIC pour la muer en une Agence des Services et Systèmes d'information (ASSI).
Le ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République, le ministre de l'Economie numérique et de la Communication et le ministre de l’Economie et des Finances sont instruits de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ces réformes.

2.5 Affectation du don chinois pour la contribution à la construction de la Cité internationale de l'Innovation et du Savoir (Sèmè City) et du marché frontalier.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a rendu compte au Conseil des ministres, du don obtenu de la République populaire de Chine sous forme d’aide budgétaire directe.
En effet, lors de la visite au Bénin, les 15 et 16 juin 2017, du vice-ministre chinois des Affaires étrangères, Son Excellence monsieur Zhang Yesui, le Gouvernement béninois avait reçu du Gouvernement chinois, l’accord d’une aide sans contrepartie d’un montant de trois cents (300) millions de yuans RMB, soit environ vingt-six (26) milliards de francs CFA pour le financement des projets phares du PAG. Cet appui est le fruit des bonnes relations de coopération entre nos deux pays.
Le Conseil des ministres a décidé d’affecter ce don à la contribution pour la réalisation de la Cité internationale de l’Innovation et du Savoir (Sèmè City) et la construction d’un marché moderne à la frontière bénino-nigérianne.

2.6 Comptes rendus

2.6.1 Mission de contrôle du système de passation de marchés publics du ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

Le ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des ministres, de la mission de contrôle du système de passation de marchés publics du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines.
En effet, le Bureau d’Analyse et d’Investigation (BAI) a effectué récemment une mission de revue du système de passation des marchés publics du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines.
Cette revue a particulièrement porté sur le journal des engagements du 1er janvier au 28 juillet 2017 et, en général, sur l’ensemble des projets du Programme d’investissement public du ministère, mis en œuvre par la Direction générale de l’Eau (DG-Eau), ainsi que sur le Projet de renforcement et d’extension des réseaux électriques sous la coordination de la Direction de la Programmation et de la Prospective.
La mission a également exploité le rapport des investigations effectuées par l’Inspection générale du ministère au niveau de la DG-Eau.
Les principales conclusions de la mission du BAI sont résumées ainsi qu’il suit :
- des décaissements de plus de 300 millions de FCFA ont été initiés par des personnes non habilitées sur les projets du PIP 2017 sous gestion de la Direction générale de l’Eau. Ces fonds ont principalement servi à financer des dépenses de fonctionnement de la DG-Eau et à payer des dettes courantes de l’ex-cabinet du ministre en charge de l’Eau ;
- des engagements de plus de 1,2 milliard de FCFA ont été effectués sur les crédits budgétaires du Projet de renforcement et d’extension des réseaux électriques à fin Août 2017, à l’initiative du directeur de la Programmation et de la Prospective qui n’a pas été formellement désigné comme coordonnateur dudit projet.
Par ailleurs, la plupart des marchés correspondants n’ont pas été passés dans le respect des règles de transparence du code des marchés publics. En particulier, des cas de fractionnement portant sur quinze (15) marchés évalués à neuf cent cinquante millions quatre cent soixante- seize mille huit cent six (950 476 806) FCFA ont été relevés et découlent de diverses pratiques collusoires ou du non-respect de la réglementation en vigueur (similitudes entre des offres concurrentes, défaut d'inscription au plan de passation des marchés, défaut de contrôle des marchés par les organes compétents, entorse à la concurrence, non-respect des exigences des modes de passation de marché, etc.).
Il apparaît, à l’examen de ces situations, que les responsabilités et complicités de ces actes de mauvaise gouvernance sont à rechercher au niveau des gestionnaires de crédits, de l'ordonnateur délégué et de leurs complices au sein de l'administration publique et des entreprises soumissionnaires.
Le Conseil des ministres a approuvé ce compte rendu et instruit le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, le ministre de l'Economie et des Finances, en relation avec le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, à l'effet de prendre les dispositions appropriées aux fins des sanctions disciplinaires requises à l’encontre des agents de l’Etat, mis en cause.
Il est demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, d’engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de l’ensemble des personnes impliquées.

2.6.2 Organisation de rencontres au Bénin

Le Conseil des ministres a approuvé les comptes rendus de l’organisation, dans notre pays, des rencontres ci-après :
- 5e réunion de coordination ministérielle des pays co-auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, qui s’est tenue du 18 au 21 avril 2017, à Cotonou ;
-Visite de madame Cécile Jodogne, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur de la Région Bruxelloise, qui s’est déroulée du 25 au 27 avril 2017, à Cotonou.

2.6.3 Missions effectuées à l'étranger.

Les comptes rendus de missions ci-après, effectuées a l’étranger, ont été approuvés :

- I2e conférence des parties contractantes à la convention d'Abidjan, qui s’est tenue à Abidjan, en Côte d’ivoire, du 27 au 31 mars 2017 ;
- 60e session ordinaire de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui s’est tenue à Niamey, au Niger, du 7 au 23 mai 2017 ;
- 41e session du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui s’est tenue à Cracovie, en Pologne, du 2 au 14 juillet 2017.
III- Mesures individuelles
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère de l’Economie et des Finances,
Sur proposition du ministre,
Directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement :
Monsieur Dieudonné Bléossi Dahoun ;
Coordonnateur de l’Unité de Gestion de la Réforme des Finances publiques (UGR):
Monsieur Alban Bienvenu Bessan.
Fait à Cotonou,
le 25 octobre 2017.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO

Les députés ont effectué, ce jeudi 26 octobre, leur rentrée au titre de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire. Les travaux ont été officiellement ouverts par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji et seront marqués par l’examen de certains dossiers avec en point de mire le projet de budget général de l’Etat, gestion 2018.

C’est reparti depuis ce jeudi 26 octobre pour trois mois de travaux à l’Assemblée nationale. Les députés ont repris le chemin de l’hémicycle pour le compte de la seconde session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire. Et ceci, après trois mois de vacances ponctuées par quatre sessions extraordinaires. L’ouverture des travaux a été faite hier après vérification du quorum. Cinquante-neuf députés, toutes obédiences confondues, ont répondu présents à l’ouverture de la session.
Dans son allocution d’ouverture, l’unique discours qui a marqué la cérémonie, le président de l’Assemblée nationale a félicité ses collègues députés pour la production de qualité obtenue à l’issue de la première session ordinaire de l’année 2017 dont certaines lois votées placent résolument le Bénin dans le sens du progrès. « Je pense en particulier à notre Code du numérique, toute première loi de ce type en Afrique francophone, et qui marque notre posture déterminée face aux défis de notre temps et aux préoccupations de nos populations », témoigne Adrien Houngbédji. Selon lui, la session qui s’ouvre, communément appelée session budgétaire, sera essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2018, déposé au Parlement à bonne date et déjà affecté aux commissions compétentes. « Nous ferons cet examen avec le plus grand sérieux. Il s’agira pour nous de savoir si la qualité des dépenses publiques, répond efficacement aux besoins actuels de notre pays et anticipe ses défis à moyen et à long termes », promet le président de l’Assemblée nationale. Au delà de l’examen du budget général de l’Etat gestion 2018, plusieurs autres dossiers importants seront examinés au cours de cette session. Le président de l’Assemblée nationale cite entre autres : le projet de loi portant Code pénal en République du Bénin, le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social, le projet de loi sur la Police républicaine, le projet de loi sur la traite des personnes, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême, le projet de loi relative au code de nationalité béninoise et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. Me Adrien Houngbédji ajoute à ces dossiers à examiner la proposition de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin, la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin, la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin, la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin, la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité et la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin. Une attention particulière sera aussi accordée au contrôle de l’action gouvernementale, annonce le président de l’Assemblée nationale. A ce titre, Me Adrien Houngbédji réitère son engagement de consacrer, des journées entières du jeudi et non pas seulement les jeudi après-midi, à l’examen des questions au Gouvernement?

L’heure de la réforme du système partisan

Le président de l’Assemblée nationale est revenu hier, dans son discours, de long en large, sur les tares et insuffisances du système partisan béninois. Me Adrien Houngbédji a peint en noir l’état de ce système partisan qui serait l’une des faiblesses de l’expérience démocratique. Ce qui interpelle la responsabilité des députés. Selon lui, il est impérieux, face au diagnostic, que l’Assemblée nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif pour entreprendre des réformes pertinentes. Lesquelles doivent favoriser l’émergence de grands partis politiques, assurer un financement public adéquat et le contrôle de leurs activités, donner plus de chances aux femmes et aux jeunes, et mettre un terme au nomadisme et à la transhumance politiques. Me Adrien Houngbédji salue dans ce cadre la vision du chef de l’Etat, le président Patrice Talon, qui a placé aux premières loges des réformes politiques et institutionnelles, le renforcement du système partisan et le financement public des partis politiques. « Cette vision rencontre celle de notre Assemblée nationale et il nous appartient, dans le respect des opinions des uns et des autres, de traduire cette vision par des textes législatifs qui offrent à notre classe politique, et aux générations à venir, une meilleure image de la démocratie », conclut le président de l’Assemblée nationale?
Th. C. N.

Après deux ans et demi de mandat sur quatre, seulement 31 députés sur les 83 que compte la septième législature ont déclaré leurs biens à la chambre des comptes de la Cour suprême. L’information a été donnée, ce jeudi 26 octobre, par le président de l’institution, Ousmane Batoko, qui a fait, lors de son discours de la rentrée judiciaire 2017-2018, le point des activités de la chambre des comptes au titre de l’année judiciaire écoulée.

A l’en croire, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, ne fait pas partie des 52 députés qui ne se sont pas encore exécutés. Il s’est déjà acquitté de cette obligation prévue par la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes.
Revenant au Gouvernement, il a annoncé que 21 ministres se sont conformés à cette disposition de déclaration du patrimoine. Il en est de même pour le chef de l’Etat, Patrice Talon qui a fait, depuis, cette formalité en bon légaliste, pour donner le bon exemple. Le président de la Cour suprême a déploré qu’à la date d’aujourd’hui, aucun directeur général de société d’Etat ou d’organisme public et ou de l’Armée n’ait encore sacrifié à cette prescription légale. Ce qui fait conclure à Ousmane Batoko que la moisson des déclarations du patrimoine est loin d’être satisfaisante?

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

La Cour suprême a effectué, ce jeudi 26 octobre, sa rentrée judiciaire au titre de l’année 2017-2018 autour du thème : « L’obligation de réserve du magistrat ». Les travaux ont été présidés par le chef de l’Etat, Patrice Talon, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le magistrat est astreint à certaines restrictions dans l’exercice de sa fonction. Il n’est pas n’importe quel fonctionnaire. Sa fonction lui impose une certaine obligation de réserve qu’il doit respecter pour ne pas tomber sous le coup de la loi. La problématique était au cœur des réflexions, ce jeudi 26 octobre, à la cérémonie de rentrée judiciaire au titre de l’année 2017-2018 de la Cour suprême. Chaque acteur de la famille judiciaire a donné sa lecture du thème retenu à savoir « L’obligation de réserve du magistrat ». Cette thématique a fait l’objet d’une passe d’armes intellectuelle de haut niveau entre le bâtonnier Luiz Angelo, représentant les auxiliaires de justice notamment avocats, notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs, le procureur général près la Cour suprême, Nicolas Assogba, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko et le président de la République, Patrice Talon.
Des différentes interventions, il ressort que le siège de l’obligation de réserve du magistrat se trouve dans la loi n°2001-35 portant statut de la magistrature. Et précisément dans la formule du serment qu’a prêté le magistrat à l’entrée de sa fonction : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne donner aucune consultation à titre privé, de ne prendre aucune position publique sur les questions relevant de la compétence de la Cour ou du Tribunal, et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat ». Ce serment est prévu à l’article 9 de la loi citée supra. A l’article 12 du même texte, il est prescrit que « les fonctions du magistrat sont incompatibles avec l'exercice de toute activité politique.Toutefois, tout magistrat avant d'entreprendre des activités politiques ou d'accéder à une fonction élective ou ministérielle informe sans délai son supérieur hiérarchique. II est d’office retiré des juridictions. La non observation par le magistrat de cette prescription est passible de sanction disciplinaire ». La même loi permet plus loin aux magistrats, comme tous citoyens, de jouir de leur liberté d’expression, de croyance, d'association et de réunion. Ils sont libres de se constituer en organisation syndicale pour promouvoir leur formation professionnelle et protéger l’indépendance de la magistrature. Toutefois, dans l’exercice de ces droits, les magistrats doivent se conduire de manière à préserver « la dignité de leur charge et à sauvegarder l’impartialité et l’indépendance de la magistrature ».

Obligation de réserve et d’impartialité

Ces fondamentaux de la fonction de magistrat ont été rappelés par le bâtonnier Luiz Angelo dans ses observations et le procureur général près la Cour suprême dans ses réquisitions. Ils ont été ensuite martelés par le président de la Cour suprême. Ousmane Batoko observe que l’obligation de réserve exige du magistrat une bonne tenue en permanence, la pondération et la discrétion. Et ceci, pour donner de crédibilité à son office à travers les décisions qu’il rend. Le président de la Cour suprême déplore dès lors les dérives de certains magistrats qui foulent aux pieds ces principes sacro-saints écrits noir sur blanc dans le serment qu’ils ont prêté devant la Cour d’appel. « Certains magistrats ne se font plus discrets. Ils parlent, ils parlent de tout et ils parlent trop. Des médias et des réseaux sociaux sont devenus des prétoires pour des animateurs de la justice», fustige Ousmane Batoko. Il invite les concernés à cesser leur activisme pour revenir aux fondamentaux de la justice. Car, souligne-t-il, les manquements à l’obligation de réserve écorche l’impartialité et la neutralité du magistrat.
Les observations du président de la Cour suprême seront appuyées par le chef de l’Etat. Patrice Talon s’est fait le porte-voix des citoyens qui doutent à raison de la capacité de la justice à dire le droit et rien que le droit. Selon lui, la justice béninoise est soumise aux influences multiples dont surtout celle de l’argent. Un tel environnement judiciaire ne rassure pas les investisseurs tant nationaux qu’internationaux, relève le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la République insiste que le Bénin a besoin d’une justice de sécurité pour favoriser la réalisation du Programme d’action du Gouvernement (Pag). Ce qui nécessite, poursuit-il, que des réformes profondes soient faites pour asseoir une justice neutre, indépendante et impartiale à la hauteur des ambitions actuelles du Bénin?

Le programme ‘’ Alliance pour l’engagement citoyen’’ a été lancé, ce jeudi 26 octobre à Cotonou. Financé par le Royaume des Pays-Bas, il vise à mobiliser les organisations de la société civile autour du développement des filières anacarde et karité.

La veille citoyenne investit davantage le champ des filières agricoles. Autour de l’anacarde et du karité, le programme ‘’ Alliance pour l’engagement citoyen au Bénin’’ (Aec) se veut l’initiative déclencheur de la mobilisation des Organisations de la société civile (Osc) autour du développement de ces deux spéculations agricoles. Le programme lancé hier à Cotonou vise à améliorer l’environnement politique des organisations de la société civile et le système de gouvernance des chaînes de valeur qui favorisent l’inclusion de groupes marginalisés, protègent et promeuvent le droit des travailleurs. Il s’agit aussi de contribuer au développement durable et à l’amélioration des revenus et des moyens de subsistance des acteurs du karité et de l’anacarde.
Le projet qui court de 2016 à 2020 est financé par l’Organisation inter-religieuse pour la coopération au développement (Icco) pour un montant de 2 261 963 euros, soit 1,3 milliard F Cfa. Leena Lindqvist, directrice régionale d’Icco, soutient que l’Aec ouvre une nouvelle approche qui fait de la responsabilisation des acteurs le principal levier de développement des filières concernées. Elle rappelle que les interventions d’Icco au Bénin ont significativement impacté la production et la transformation du karité et du cajou. « La convergence des interventions des uns et des autres a contribué à doubler les exportations de l’anacarde qui sont passées de 51.348 tonnes en 2011 à 131 241 tonnes en 2015, soit un accroissement de 156%. Il en est de même du karité qui, en quelques années, s’est imposé comme le troisième produit d’exportation du pays », informe-t-elle.
Le programme cible le renforcement des capacités des organisations professionnelles de petits exploitants du karité et de l’anacarde dans le but de les rendre capables de dialoguer avec l’Etat pour la compétitivité de leurs produits et l’amélioration de leur accès au marché équitable ainsi que leurs revenus. Sa mise en œuvre repose sur deux principes : le principe d’intervention multi-acteurs et celui de la complémentarité dans les appuis, faisant appel à une dynamique de concertation et de dialogue permanents entre les acteurs.

Stratégie innovante

Harry Van Dijk, ambassadeur du Royaume des Pays-Bas près le Bénin, estime que les rôles écologiques et de lutte contre l’extrême pauvreté que jouent ces deux filières plaident en faveur du soutien de la Hollande. Il confie que plus de 200 000 ruraux vivent de l’anacarde et plus de 500 000 femmes ont leur vie essentiellement liée à la transformation du karité. « Le programme Alliance pour l’engagement citoyen se positionne comme un levier de renforcement de l’espace de dialogue politique en faveur de l’anacarde et du karité », souligne le diplomate. Il ajoute qu’un tel programme vient renforcer les Osc des filières anacarde et karité par des stratégies de lobby, de plaidoyer et de dialogue à tous les niveaux de décision. Il favorise aussi un meilleur accès aux marchés pour les petits exploitants et amène le gouvernement à porter le karité au rang de filière phare.
« Le succès de ce processus de réformes du secteur agricole, dépend, entre autres, de la capacité des acteurs à dialoguer. Ce programme est tout opportun et nous resterons très attentifs à sa mise en œuvre », commente Nicolas Dandoga, directeur de cabinet du ministre en charge du Commerce. Delphin Koudandé, ministre en charge de l’Agriculture pense que la stratégie d’actions de l’Aec paraît innovante et tranche avec les habitudes, à savoir le développement de services et la responsabilisation des acteurs eux-mêmes. « Le programme considère les familles d’acteurs des filières comme un maillon de la société civile qu’il se propose de renforcer afin qu’elles soient en mesure de dialoguer avec l’Etat sur leurs besoins et demandes. Cette approche concourt à l’émergence d’un secteur privé fort et compétent pouvant stimuler l’Etat à agir efficacement », soutient-il. Il conclut que l’Aec va créer entre l’Etat et les autres acteurs, un espace de dialogue inclusif pour de meilleurs choix dans les actions, décisions et interventions de l’Etat dans le développement des deux filières.

Dans le cadre de la préparation du budget 2018, le conseil communal de Tori a organisé, ce mercredi 25 octobre, un atelier de débat sur l’orientation budgétaire. Cette rencontre ouverte par Bernard Zannoudaho, représentant du préfet de l’Atlantique, permettra de retenir les actions prioritaires à réaliser au profit des populations dans le cadre du budget 2018.

Pour le maire de Tori-Bossito, Robert Vitonou Tolègbon, l’atelier de débat sur l’orientation budgétaire est un exercice qui témoigne du souci du conseil communal d’élaborer un budget participatif et de prendre les avis de toutes les forces vives de la commune de Tori-Bossito. Cela permettra de bien orienter les dépenses d’investissement pour l’année 2018 en tenant compte du plan de développement communal (Pdc). Levant un coin de voile sur la démarche retenue, il indique, entre autres, qu’il s’agira de faire le point des préoccupations et aspirations exprimées à la base à travers les conseils d’arrondissement et de les hiérarchiser. « Votre voix compte aussi dans les projets de développement à réaliser en votre nom au cours de l’année à venir », dit-il à l’endroit des représentants des différentes couches sociales de la commune. Cette activité, fait observer le maire, n’est prévue par aucune loi de la décentralisation. Mais sa mandature, indique-t-il, a fait l’option d’une gestion participative. Aussi, a-t-il adopté l'approche d’associer toutes les forces vives de la commune en amont de l’élaboration du budget et aussi lors de son exécution. L’atelier a réuni, dans les locaux de l’hôtel de ville, ce mercredi 25 octobre, les chefs de quartier et d’arrondissement, les têtes couronnées et les représentants des diverses catégories sociales.
Procédant à l’ouverture des travaux, Bernard Zannoudaho, chargé de mission du préfet de l’Atlantique et représentant l’autorité de tutelle, souligne que l’exercice auquel se livre le conseil communal est palpitant en ce sens que toutes les communes ne s’y adonnent pas. A l’en croire, ce débat va permettre d’orienter les choix d’investissement dans chaque arrondissement. Ceux-ci, insiste-t-il, porteront sur les aspirations réelles des populations. Toutefois, préconise-t-il, il faut que ces aspirations s’inscrivent dans le plan de développement communal deuxième génération (Pdc 2) en cours d’évaluation. Ce faisant, on pourra améliorer l’élaboration du Pdc 3. Il souhaite que les échanges débouchent sur de pertinentes résolutions et des recommandations pour un réel développement de la commune.
Cette initiative est saluée par Hippolyte Kougnandé, un citoyen de Tori. Pour lui, les priorités sont relatives aux infrastructures routières de la commune, l’assistance aux centres de santé et dispensaires ainsi qu’aux écoles. Il met aussi un accent particulier sur la mise à disposition d’un bureau pour le paiement des factures d’électricité afin d’éviter aux populations de se rendre à Ouidah ou à Pahou.
Après 2015, c’est la deuxième fois que l’actuel conseil communal se livre à l’exercice de débat pour l’orientation budgétaire?

Conformément à l’article 151 de la loi n°97-029, du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin, le préfet du Mono Komlan Zinsou a entrepris, mardi 24 octobre dernier, une tournée de trois jours dans les mairies du ressort de sa compétence territoriale. Lors de la première journée, il était face aux élus et autres acteurs de développement des communes de Grand-Popo et de Comé.

Les fonds propres mobilisés pour le compte de la commune de Grand-Popo sont en nette croissance. Telle a été la bonne nouvelle qui a marqué, mardi dernier, le démarrage de la tournée statutaire édition 2017, du préfet du Mono dans les communes de sa tutelle. Estimées à 185 946 256 francs Cfa en 2015, les taxes et autres redevances recouvrées ont grimpé en 2016 pour atteindre 271 539 563 francs Cfa. Le bilan au terme de cet exercice devrait s’inscrire dans la même tendance de croissance. Mais quelques structures résistent à libérer leur part de contribution aux efforts de développement. Et cela, le conseil communal l’a fait savoir au cours des échanges avec le préfet.
Aux dires du maire Anani Hlondji et d’autres élus, Grand-Popo est capable de mobiliser plus de ressources propres en vue de financer son développement si certaines structures ne lui résistent en dépit de l’implication des conseillers communaux dans le processus de recouvrement. Le maire a indexé notamment la société Dangoté et le Fonds routier qui, selon lui, sont sourds à ses relances de demande de contribution au budget de développement de Grand-Popo. Pour le maire, il est inconcevable que les camions de Dangoté stationnent et traversent sa ville sans contribuer au développement de celle-ci. Car, ce sont des véhicules qui « dégradent des voies et causent des accidents mortels sans égard pour les victimes », a insisté le maire soutenu, tour à tour, par des chefs d’arrondissement. Mais tous se sont finalement remis à l’intervention de l’autorité préfectorale qui devra prendre au sérieux ce dossier. Puisque le maire n’a pas manqué d’alerter que des jeunes de la localité menacent de bloquer le trafic desdits camions, si rien n’est fait. Quelques autres intervenants de la Société civile ont abondé dans le même sens pour insister sur la tension que suscite cette situation.
Le conseil communal réclame également des redevances au Fonds routier par rapport à l’exploitation du pont de péage installé à Grand-Popo, sur la voie inter-Etats Cotonou-Lomé. A la suite des relances sans succès, le maire a demandé l’aide du préfet pour que le Fonds libère ces ressources financières en vue de soulager la commune.
Le cas des structures hôtelières préoccupera particulièrement le chef de l’arrondissement d’Avlo, Akuété Assèvi. Dans ce secteur, dira-t-il, il est difficile de dénombrer le nombre d’opérateurs et de dire ce qui revient à la commune au titre de redevances. Ce fut l’occasion pour lui d’interpeller non seulement la structure en charge de l’hôtellerie et du tourisme mais de déplorer, de façon générale, le manque d’accompagnement des services déconcentrés. « Nous n’avons pas l’appui des services déconcentrés », s’est plaint le chef d’arrondissement Akuété Assèvi qui, à titre d’illustration, va dénoncer, entre autres, « des écoles sans enseignants, des centres de santé sans agents qualifiés ».
Pour finir, Grand-Popo a enjoint au préfet de plaider, auprès des autorités du barrage de Nangbéto, la mise en place d’une subvention annuelle au profit des sinistrés de la crue du fleuve du Mono. Une crue qui provoque des inondations dont le maire dit que toutes les études confirment les lâchées d’eaux du barrage comme principale source des dégâts.

Etape de Comé

A Grand-Popo comme à Comé, une situation de retrait d’argent sur les comptes des deux communes a été dénoncée. Les fonds auraient été prélevés, selon les maires des deux villes, sur instruction du ministre des Finances en vue de payer les factures d’éclairage public dues à la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee). La facture payée à Grand-Popo s’élèverait à 32 millions francs Cfa tandis que la commune de Comé a été contrainte de payer environ 15 millions F Cfa alors que cette ville fait face à des difficultés en rapport avec la mobilisation des ressources propres.
Concernant lesdites difficultés, le maire Pascal Hessou les lie à l’incivisme fiscal encouragé, selon lui, par une campagne de démobilisation entretenue par certains acteurs politiques. Ces derniers sensibiliseraient, aux dires du maire, les populations à ne pas payer les taxes et redevances sous le prétexte que l’exécutif local en fait une mauvaise gestion. Ce croc-en-jambe intervient à un moment où la collaboration entre la mairie de Comé et le receveur-percepteur n'est pas au mieux de sa forme. Le receveur-percepteur s’imposerait au conseil communal quant aux décaissements sollicités, s’offusque le maire. Des conseillers n’ont pas manqué de le soutenir dans cette dénonciation pour dire que c’est également de la faute du receveur-percepteur si les élus locaux ont boycotté la rencontre statutaire. Les chefs de village et de quartier ont brillé par leur absence hier à la rencontre tenue à la salle de délibération, contrairement à la mobilisation notée à Grand-Popo. Ils seraient fâchés pour n’avoir pas perçu leurs émoluments depuis plusieurs mois du fait des rapports tendus entre le maire et le receveur-percepteur.
Concernant le volet sécurité, il a été déploré notamment la recrudescence des actes de banditisme dans la ville de Comé qui serait devenue le nid de plusieurs divorcés sociaux.
A chacune de ces différentes préoccupations, le préfet et ses collaborateurs puis des responsables des services déconcentrés interpellés ont apporté des éléments de réponse tant aux élus qu’aux citoyens anonymes comme ce fut le cas dans la matinée à Grand-Popo?