Le Hadj 2016 a été lancé officiellement mercredi 1er Juin au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Entouré de ses collègues en charge de l’Intérieur et des Transports, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et coordonnateur national du Hadj, Aurélien Agbénonci, a réaffirmé l’engagement du gouvernement à réussir le pèlerinage à la Mecque édition 2016.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci et ses collègues dont celui de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, et des Infrastructures et des Transports, Hervé Hêhomey, rassurent les pèlerins de Hadj 2016. En présence des groupes de convoyage de ces pèlerins à la Mecque, ils ont procédé, mercredi 1er juin au lancement officiel dudit Hadj.

A la cérémonie de lancement, le chef de la diplomatie béninoise Aurélien Agbénonci a remercié ses collègues ministres et l’équipe du Secrétariat permanent du Hadj pour le travail déjà fait dans le cadre des préparatifs de cette cérémonie. Il a également salué la présence des responsables de convoyage des pèlerins à la Mecque, qui ont effectué le déplacement d’hier et qui sont regroupés dans des structures faitières, le Conseil national de coordination du Hadj au Bénin (CONACO) et la Fédération béninoise des organisations de convoyage de pèlerins à la Mecque (FéboHaj).
Après le ministre en charge des Affaires étrangères coordonnateur du Hadj, chaque ministre sectoriel a donné des précisions sur l’état des préparatifs du Hadj 2016.

Les vaccins déjà disponibles

Pour le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Sacca Lafia, l’établissement des passeports a déjà démarré pour les potentiels pèlerins sur toute l’étendue du territoire national. Tandis que son collègue en charge des Infrastructures et des Transports Hervé Hêhomey a rassuré que toutes les dispositions seront prises, au niveau de son département ministériel, pour veiller au bon convoyage des compatriotes.
Pour sa part, le Secrétaire permanent du Hadj, Abdoulaye Zimé, a informé l’assistance que le ministère de la Santé a déjà pris toutes les dispositions le concernant. Ainsi donc, les vaccins indispensables pour le pèlerinage à la Mecque sont-ils entièrement disponibles.
Le ministre des Infrastructures et des Transports a lancé, au cours de la cérémonie, l’ouverture des plis concernant le recrutement d’une compagnie aérienne devant rendre une prestation de qualité aux pèlerins. les deux propositions d’offres retenues seront soumises à un comité technique ad’hoc composé d’experts de l’aviation civile et du ministère de l’Economie et des Finances, une évaluation sera faite sous 48 heures.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et coordonnateur national du Hadj, a souligné que la signature du cahier des charges liant les convoyeurs à l’Etat béninois sur le lancement du Hadj interviendra avant la fin de la semaine. La tournée nationale de sensibilisation sur le Hadj édition 2016, quant à elle, informe le ministre, est annoncée pour démarrer demain vendredi.
Pour mettre un terme à la cérémonie de lancement, Aurélien Agbénonci a rassuré que dans le cadre du Nouveau départ, le convoyage des pèlerins à la Mecque se fera dans la plus grande transparence. « J’invite d’ores et déjà la trentaine de groupes de convoyage et les deux structures faitières à se mettre en ordre de bataille pour qu’ensemble, nous relevions le défi d’un pèlerinage à la Mecque 2016 réussi», souhaite-t-il ?

La présidence de la République organise depuis mardi 31 mai, un atelier de 48 heures sur la stratégie de développement de l’économie numérique au Bénin à l’horizon 2021. La vision du gouvernement de faire des Technologies de l’information l’un des piliers essentiels du développement national prend ainsi corps. Le chef de l’Etat y croit, et l’a rappelé à l’ouverture des travaux avant de promettre par ailleurs que les moyens pour y arriver ne feront pas défaut.

Plus qu’un simple atelier, la rencontre qui mobilise depuis le mardi 31 mai à Cotonou, des membres du gouvernement, des experts, des acteurs publics et privés du domaine des Technologies de l’information et de la communication (Tic) marque le début du processus de transformation numérique du Bénin. Ceci, dans l’optique de la vision du chef de l’Etat qui est de faire du Bénin, la plate-forme numérique de l’Afrique de l’Ouest à l’horizon 2021 et de faire des Tic, le principal levier du développement économique. Pour cela, il sera nécessaire de faciliter l’émergence des entreprises numériques, élaborer un cadre juridique propice à leur création et à leur développement et déployer des partenariats public-privé propres à assumer leur stabilité de façon pérenne.

L’atelier permettra aussi, selon Claude Borna, chargé de mission auprès du président de la République, «de discuter, de challenger et de s’entendre sur la vision stratégique du numérique pour le Bénin». Pour permettre à chaque acteur de jouer le rôle qui est le sien, la rencontre se penchera également sur la création d’un écosystème, assure-t-elle.
Les indicateurs indispensables pour mesurer cette nouvelle vision du développement économique, les axes stratégiques et les leviers à actionner pour agir rapidement, obtenir le succès, de même que les compétences indispensables constituent également des éléments dont accouchera cet atelier de 48 heures. Claude Borna garde ainsi l’espoir qu’au terme de la rencontre, la trentaine de participants deviendra des «ambassadeurs du numérique» au profit du Bénin.
Optimiste, le chef de l’Etat espère beaucoup de cet atelier. Patrice Talon dit attendre de cette rencontre, l’identification des initiatives majeures et les possibilités pour y arriver. «Je compte sur vous pour nous soumettre une stratégie pour partir de presque rien du tout et arriver à tout ce qu’il convient d’avoir pour une économie numérique… Je sais que mon pays est capable de réaliser ce que vous allez nous proposer d’ambitieux et de réaliste», indique le chef de l’Etat.
Selon le président Patrice Talon, le Bénin ne restera pas en marge du développement prodigieux que connaît l’économie numérique, qu’il qualifie de «meilleure». Il existe un potentiel significatif et une forte demande de services numériques à saisir, soutient le président de la République. Son ambition, dévoile-t-il, c’est de positionner le Bénin comme la porte numérique de l’Afrique de l’Ouest à l’horizon 2021. «C’est possible», dit-il, révélant ainsi que son objectif, «c’est de doter le Bénin d’un environnement numérique avec l’accès de tous à l’internet haut débit, à la télévision et à la téléphonie de qualité».

Démystifier la culture numérique

Les outils pour y arriver, le président de la République les entrevoit à travers la création d’entreprises numériques de toutes tailles permettant la création d’emplois, un cadre juridique propice à la dynamique de l’économie numérique et au développement du partenariat public-privé, la promotion du patrimoine et de la culture par l’utilisation des nouvelles technologies…
Eu égard aux mutations qui s’opèrent à un rythme assez important dans le secteur, Patrice Talon propose aux participants à l’atelier Ennov Bénin 2021, d’aider son pays à vite agir, afin de disposer d’une stratégie numérique nationale ambitieuse et pragmatique.
L’environnement politique et économique du pays s’y prête fort bien, martèle le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané. «Nous voulons réformer l’ensemble de l’économie béninoise et mettre l’économie numérique au service de cet ensemble», indique-t-il. Le ministre d’Etat mise sur cette option pour la réduction de la pauvreté, faisant remarquer que les atouts et des opportunités pour inverser la tendance actuelle (37% de Béninois vivant en deçà du seuil de pauvreté) existent.
Confiant lui aussi, le ministre Abdoulaye Bio Tchané prédit des perspectives très heureuses pour le Bénin à partir du numérique qu’il suggère de mettre au service du développement tout court.
Invité à se prononcer sur les enjeux et les défis à relever pour l’économie numérique au Bénin, Rafiatou Monrou, ministre en charge du secteur dira que le gouvernement souhaite que le numérique serve de levier pour booster tous les secteurs vitaux. «Nous voulons bâtir au Bénin un écosystème robuste» via une stratégie pragmatique, réaliste et réalisable, poursuit-elle.
Les travaux de l’atelier prennent fin ce jour après une série de présentations et de travaux ateliers et son succès, avait annoncé le président Patrice Talon à l’entame des travaux, reposera sur l’intelligence collective des participants, pour la plupart des sommités des Tic et du numérique et l’approche participative. L’autre avantage que le Bénin tire de l’atelier Ennov, c’est qu’il aura la chance de s’inspirer des exemples et modèles pour la plupart réussis de certains pays dont des délégués prennent part aux travaux. «Nous voulons comprendre et développer une approche propre aux spécificités du Bénin», affirme Claude Borna.

Le Ve congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) qui s’est tenu, les 30 et 31 mai à Cotonou, a abouti à des dix recommandations. La mise en œuvre de celles-ci permettra de filtrer les recours devant les Cours suprêmes et les Cours de cassation des pays francophones.

Afin d’éviter l’engorgement des recours portés devant les hautes juridictions, une régulation s’impose pour opérer un filtrage des contentieux. Guidée par ce souci, l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a, durant 48h, réfléchi dans le cadre de son Ve congrès pour formuler des recommandations dans ce sens.
Au nombre de dix, ces recommandations portant sur la régulation des contentieux devant les cours suprêmes précisent, entre autres, que les contraintes budgétaires ne doivent pas être les seuls motifs. Selon Mamadou Badio Camara, président de la Cour suprême du Sénégal, les recours doivent être faits dans un certain délai et suivant certaines formalités de procédure. Si ces critères de délai et de formalité ne sont pas respectés, un premier filtrage peut déjà intervenir. Car ces affaires seront déclarées irrecevables. Ainsi, les Cours suprêmes et les Cours de cassation pourront se concentrer sur les dossiers ayant respecté ces critères. «C’est la première base du filtrage appelée base légale», a souligné Mamadou Badio Camara.
Au-delà de ces critères, les questions de ressources humaines peuvent également justifier le filtrage du flux des contentieux. «Pour des questions liées aux ressources humaines et aux ressources budgétaires, le filtrage est devenu une nécessité par rapport au flux des contentieux», a-t-il précisé pour résumer l’essentiel des leçons tirées au cours du présent congrès. En outre, par rapport au comment et au pourquoi procéder au filtrage, il a indiqué que chaque pays est libre d’y répondre dans sa législation nationale.
De façon globale, les 10 recommandations peuvent être appliquées par les pays membres de l’AHJUCAF, quel que soit leur système juridique national. Mais, relève-t-il, chaque pays est libre de voir ce qui est adaptable à son système national.
Pour être validées, il a été indiqué que ces 10 recommandations doivent être publiées dans toutes les cours suprêmes et cours de cassation membres de l’AHJUCAF.
Il faut noter qu’un nouveau bureau a été mis en place à l’issue des travaux pour conduire les destinées de l’association pour trois ans. C’est Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, qui a été reconduit à la tête de l’AHJUCAF et le poste de secrétaire général est confié au Français Jean-Paul Jean ?

RECOMMANDATIONS DE L'AHJUCAF SUR LA REGULATION DES CONTENTIEUX DEVANT LES COURS SUPRÊMES

Les Cours suprêmes francophones réunies à Cotonou à l'occasion du 5e congrès de l'AHJUCAF les 30 et 31 mai 2016 formulent, sur la régulation des contentieux devant les cours suprêmes, les recommandations suivantes :
1- La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes est légitime. Elle sert l'intérêt de la justice et des justiciables.
2- Elle est nécessaire pour permettre aux Cours suprêmes d'assumer leur fonction normative. Les Cours suprêmes assurent une mission unificatrice de la jurisprudence mais doivent aussi contribuer à l'adaptation du droit à l'évolution de la société.
3- Le principe de la régulation est conforme aux exigences du procès équitable qui n'imposent pas l'ouverture d'un recours en cassation.
4- La régulation ne doit pas être uniquement guidée par des contraintes budgétaires.
5- Elle doit s'insérer dans un système cohérent et équilibré de régulation des contentieux soumis à l'ensemble des juridictions de l'organisation judiciaire.
6- Elle doit être de la responsabilité de juges expérimentés dotés d'une expertise particulière en ce domaine.
7- L'accès aux Cours suprêmes doit être réservé aux avocats dotés d'une spécialisation en matière de technique de cassation. Dans les systèmes où la représentation n'est pas obligatoire, il est nécessaire que soit mis en place un système d'information des justiciables sur la fonction des cours suprêmes et les modalités de recours.
8- Les Cours suprêmes doivent établir un système de régulation adapté à leur contexte national qui peut reposer sur une pluralité de critères.
9- Les critères de régulation doivent être clairs, prévisibles, intelligibles et socialement acceptables.
10- La régulation des contentieux implique la mise en place de circuits adaptés de traitement des affaires afin de leur permettre de se concentrer sur les décisions à portée normative clairement motivées et aisément identifiables.

En marge de la séance plénière du lundi 30 mai, les députés sont revenus sur le débat relatif à l’arrêté interministériel du ministre chargé de l’Intérieur, Sacca Lafia et de son collègue de la Défense, Candide Azannaï, leur demandant de libérer leurs gardes-du-corps policiers et gendarmes afin qu’ils rejoignent leurs unités respectives.

Ceux-ci doivent être remplacés par des militaires à qui sont dévolus désormais et exclusivement la mission de garde-du-corps. Comme c’est le cas jeudi dernier, les députés ont jugé utile de remettre le dossier sur le tapis avec en toile de fond la correspondance du commandant militaire de l’Assemblée nationale qui leur intime l’ordre de s’exécuter au plus tard ce mardi 31 mai. Ils ont fait le débat pour décider de la conduite à tenir. Les avis sont allés dans tous les sens. Pour certains, l’Assemblée nationale est autonome et n’a aucune injonction à recevoir de qui que ce soit. Très remontés, ils ont suggéré que l’arrêté querellé soit attaqué devant la juridiction compétente. Mais pour d’autres, l’Assemblée nationale devra maintenir les bonnes relations entre les institutions et opter plutôt pour le dialogue. Il a été proposé que le président de l’Assemblée nationale prenne langue avec les ministres Sacca Lafia et Candide Azannaï qui gèrent les policiers et les gendarmes. Le président Adrien Houngbédji a promis de recevoir en audience le ministre chargé de l’Intérieur Sacca Lafia ce mardi 31 mai. Et ceci afin de lui signifier l’indignation de l’Assemblée nationale et lui demander de rapporter l’arrêté querellé. Mais en attendant la rencontre de ce jour, Me Adrien Houngbédji a proposé aux députés concernés de libérer leurs gardes-du-corps en question pour ne pas les opposer à leurs hiérarchies respectives. Ces députés resteront sans garde-du-corps le temps que la situation se normalise.
Th. C. NAGNONHOU, A/R

Le Bénin accueille depuis lundi 30 mai, les participants au Ve congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf). Les travaux ont été officiellement lancés par le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, représentant le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature en présence du ministre de la Justice, Me Joseph Djogbénou.

« Le filtrage des recours devant les cours suprêmes». C’est le thème sur lequel se penchent à Cotonou, les hauts magistrats officiant dans les juridictions membres de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf).

Pour Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, la caractéristique essentielle de cette époque reste l’aspiration des peuples à une meilleure gouvernance, à une gestion des cités où l’exigence de démocratie, d’exercice des droits et libertés reste au-dessus de toutes autres transactions. C’est alors que se pose avec une certaine gravité, expose-t-il, la question de la place et du rôle de la justice dans un monde nouveau résolument engagé dans l’édification de l’Etat de droit. Il n’y a pas, selon Ousmane Batoko, de développement économique durable qui ne soit porté par un environnement soutenu par l’Etat de droit. La justice doit, souligne le président de la Cour suprême, jouer toute sa partition en se hissant aux exigences de l’Etat de droit. Ainsi, les cours suprêmes et de cassation membres de l’Ahjucaf se sont engagés au respect du droit en vue de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
La rencontre de Cotonou s’inscrit dans la dynamique de la mutualisation des expériences capitalisées par les juridictions dans l’exercice au quotidien de leur office de juge de cassation. Le thème des assises paraît d’une surprenante actualité pour l’accomplissement efficient de la mission des hautes juridictions francophones. La problématique est, selon Ousmane Batoko, porteuse d’intérêt scientifique car les juridictions de cassation exercent une fonction de contrôle de la légalité des décisions des juridictions du fond d’une part et une fonction disciplinaire d’autre part à l’égard des mêmes juridictions. Il était utile, explique-t-il, d’engager des réflexions pour éviter l’engorgement en filtrant les recours portés devant les hautes juridictions.
Dominique Loriferne, président de la Chambre honoraire de cassation de France, secrétaire général de l’Ahjucaf a rassuré le Bénin du soutien de l’institution dans le cadre de ses actions.
En ce qui le concerne, Jean-Paul Laborde, directeur exécutif du Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies, estime que le rôle des cours suprêmes est essentiel en matière de terrorisme. La question du filtrage est importante, a-t-il déclaré. Sans l'Etat de droit, il n’y aura pas de développement et la Cour suprême est la visibilité de l’Etat de droit.

Signe de motivation

Ouvrant les travaux en lieu et place du président de la République, Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement se réjouit de la tenue à Cotonou du Ve congrès de l’Ahjucaf. Car, pour lui, c’est un signe de motivation du gouvernement béninois à poursuivre dans cette voie, vers plus de démocratie, de libertés individuelles et de renforcement de l’Etat de droit. Il a réaffirmé l’engagement sans faille du président de la République et de son gouvernement pour un renforcement de la séparation des pouvoirs et pour l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.
«Cette réforme veut que le pouvoir judiciaire, clef de voute d’une véritable démocratie, puisse pleinement jouer son rôle de pilier dans la consolidation de l’Etat de droit. », a souligné le ministre d’Etat, réitérant la détermination du président de la République de réformer les institutions du Bénin.
Pour le ministre d’Etat, le président Patrice Talon a mis en place une Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles. Cette dernière est chargée, a-t-il rappelé, de faire des propositions permettant de renforcer la démocratie et de conforter l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Rappelant la célèbre citation de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, Abdoulaye Bio Tchané a confirmé la place fondamentale qu’occupe le droit dans l’attractivité économique des Etats. «La nécessité d’un droit prévisible, fiable, indépendant de toute décision politique n’est plus à démontrer si on souhaite pouvoir attirer à nous des investissements internationaux susceptibles de participer à notre développement», a insisté le ministre d’Etat.
Il importe de noter que le filtrage n’est pas seulement une méthode pour réguler le flux des affaires ou désengorger une institution submergée, mais aussi le moyen de réserver à la plus haute autorité juridictionnelle, la connaissance des seuls litiges qui méritent d’être soumis à son contrôle.

Recruté à la tête des Ecureuils du Bénin, au moment où la Fédération était dirigée par le président Augustin Ahouanvoébla, le Français Didier Ollé-Nicole a été remercié de ses fonctions en novembre 2014. Son limogeage avait été effectué par l’Etat béninois représenté par le ministre des Sports pour "manque de résultats et non qualification des Ecureuils à la CAN 2015 conformément au contrat d’objectif signé avec lui.

Non satisfait, l’entraîneur français a porté plainte auprès de la Fifa pour rupture abusif de contrat. La décision rendue, depuis le 26 avril dernier à Zurich, demande à la Fbf à lui verser dans un délai de 30 jours, à compter de la date de notification, les sommes de 39000 euros à titre d'arriérés de rémunérations et 153 000 euros comme compensation pour rupture du contrat.
Au risque d’avoir à payer au total 192 000 euros à Didier Ollé-Nicole, le Bénin a encore quelques jours pour faire appel de cette décision. Mais avant que cette décision ne soit prise, le Bénin et sa Fédération de football ont-ils été tout au moins écoutés ?

MG

Dans le cadre des manifestations de la journée du 23 mai dédiée à la Marche mondiale contre Monsanto, une firme promotrice des Organismes génétiquement modifiés (OGM), le réseau JINUKUN a organisé, jeudi 26 mai, à la Bourse du Travail à Cotonou une conférence publique. Portant sur le thème « Echec du coton Bt au Burkina Faso : quelles leçons pour l’Afrique ?», cette conférence vise à sensibiliser l’opinion sur le danger des OGM pour la vie afin d’empêcher sa généralisation en Afrique.

La douloureuse expérience du Burkina Faso avec le coton Bt ne doit pas s’étendre à d’autres pays d’Afrique. C’est la leçon capitale retenue par le Réseau national pour une gestion durable des ressources génétiques dénommé JINUKUN de l’échec de ce pays, après l’introduction du coton génétiquement modifié.

C’est par la projection de deux films exposant l’échec et les dangers du coton Bt et des produits OGM en général, que s’est ouverte la conférence publique. Il ressort des deux projections que les produits OGM sont nocifs aussi bien pour l’homme que pour l’environnement. La preuve en est que les rats nourris à base de ces produits ont développé des tumeurs d’organes. Quant au coton Bt expérimenté par le Burkina Faso, il est mauvais à tous points de vue.
Selon les coton culteurs burkinabé témoignant dans le deuxième film, la récolte a chuté, faisant ainsi baisser de façon considérable leurs revenus. De même, les plants post-récoltes ne sont pas rongés par les termites comme elles le font avec le coton conventionnel. Ce qui leur fait penser que ce type de coton comporte des substances impropres à l’alimentation. Pour ce faire, il représente un danger pour l’environnement et la vie, dénoncent-ils.
Au regard du danger des produits OGM en général et du coton transgénique en particulier, René Sègbénou, président de JINUKUN, a précisé que des manifestations se font dans le monde contre la firme Monsanto, promotrice des semences OGM et des intrants de synthèse. Rapportant un procès impliquant la première société cotonnière du Burkina Faso victime, le président de JINUKUN a révélé que cette société poursuit la firme américaine Monsanto pour des dommages et intérêts de 75 millions de dollars, soit 42 milliards de F CFA. Pour lui, le Bénin ne saurait rester en marge de ce combat contre les marchands de la mort.

Pourquoi, il faut éviter le coton Bt et les OGM

Présentant le thème de la conférence « Echec du coton Bt au Burkina faso : quelles leçons pour l’Afrique », Athanase Akpoé, secrétaire général de la Plate-forme nationale des organisations paysannes et des producteurs agricoles (PNOPPA), a informé qu’avant l’expérience du coton Bt, le Burkina Faso s’est hissé premier pays producteur du coton en Afrique au Sud du Sahara pour la campagne 2004-2005 avec une production de 631 000 tonnes. Mais avec l’introduction du coton transgénique, le rendement a totalement chuté. Comparant les performances de ce coton avec celles du coton conventionnel, Athanase Akpoé a souligné que le coton Bt produit peu de graines de telle sorte qu’avec un volume identique, il pèse moins que le coton conventionnel. « Cette diminution de poids entraîne une diminution de revenus à la fin de la campagne », a-t-il conclu. Poursuivant ses explications, il fera savoir que la fibre du coton génétiquement modifié se présente plus courte que celle du conventionnel. D’où son classement sur le marché international comme de moindre qualité et par conséquent, la chute de son prix au kilogramme.
Par ailleurs, la culture de ce coton a des conséquences graves sur l’environnement. En dehors de la mort des animaux d’élevage dont se sont plaints les producteurs burkinabé, il faut aussi regretter la disparition des abeilles et autres insectes pollinisateurs. L’autre constat qui inquiète, a poursuivi Athanase Akpoé, c’est que les tiges de ce coton enfouies sous terre ne se dégradent pas rapidement. La raison, a-t-il expliqué, c’est la disparition des micro-organismes sous l’effet de l’insecticide.
Pour le compte des consommateurs béninois, Hermann Mèton, président de la Fédération nationale des consommateurs, a d’abord regretté l’absence remarquable des autorités et des cadres de l’administration à cette conférence. Ensuite, rappelant que le deuxième moratoire relatif à l’entrée des produits OGM au Bénin a expiré en 2013, il a exprimé son inquiétude sur ce vide qui court depuis trois ans. Pour lui, en dehors du coton Bt, la firme Monsanto et ses partenaires s’attaquent déjà aux produits vivriers tel que le sorgho. Face à la détermination des promoteurs de ces produits nocifs pour la vie et l’environnement, il a invité la population à la vigilance et à entrer dans le combat pour faire barrage à leur introduction au Bénin.?

Les députés à l’Assemblée nationale ont examiné et adopté, jeudi 26 mai, le projet de loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. L’étude du dossier s’est déroulée en présence du ministre en charge du Cadre de vie, José Didier Tonato.

Composé de 54 articles subdivisés en 7 titres, le projet de loi portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire a été adopté à l’unanimité des députés présents ou représentés. L’avènement de cette loi permettra au Bénin de changer les pratiques actuelles en fixant les nouveaux outils qui garantissent une meilleure planification à long terme de l’utilisation de l’espace national et les nouvelles règles qui régissent l’intervention des différents acteurs dans l’espace. L’initiative de ce projet de loi par le gouvernement fait suite au constat selon lequel le développement d’une nation passe obligatoirement par l’aménagement de son territoire. L’exemple des cas des Emirats arabes unis, de Taiwan et du Maroc est patent. Ces pays ont connu leur émergence grâce à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire conforme aux réalités du territoire. La loi-cadre permettra donc au Bénin de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit se situer la mise en œuvre de l’aménagement du territoire national, d’éditer et de faire respecter les principes de l’aménagement du territoire, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets de territoire en vue de créer les conditions d’accès équitables aux équipements, aux services et à l’emploi. Aussi, cette loi vise-t-elle par ailleurs à permettre au gouvernement d’opérer obligatoirement des choix stratégiques dans toute politique d’aménagement du territoire, d’instituer et de mettre en œuvre le suivi et le contrôle de l’aménagement. Le vote de cette loi était fortement recommandé par le député Boniface Yèhouétomè lors de l’adoption en 2014 du Code foncier domanial au Bénin. Ce texte devenait urgent pour renforcer les dispositions de ce code, avait souligné le député architecte-urbaniste de profession. Depuis jeudi, ce vide est comblé, se réjouit le ministre chargé du Cadre de vie, José-Didier Tonato.

La loi adoptée crée de nouvelles structures pour gérer l’aménagement du territoire. Elle remplace la Délégation de l’aménagement du territoire (Dat) par l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat) placée sous la tutelle de l’autorité chargée de l’aménagement du territoire. Celle-ci, aux termes de la loi, est un organe d’exécution. L’Anat est chapeautée par deux autres structures en l’occurrence le Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (Csat) qui est un organe politique, et le Conseil national de l’aménagement (Cna), structure technique. Mais la création des Cnat et Cna a été jugée non pertinente par certains députés. Boniface Yèhouétomè et Raphaël Akotègnon ont trouvé de trop ces deux structures de supervision de l’Anat. Ce que semble ne pas soutenir certains de leurs collègues et le gouvernement. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, président de céans, a été obligé de soumettre au vote l’amendement des deux députés. Mais l’amendement sera rejeté par la majorité des députés. L’examen, article par article, du projet de loi sera ensuite poursuivi pour aboutir à l’adoption du texte à l’unanimité des députés.

L’examen des dossiers d’interpellation du gouvernement avorté

Outre l’examen du projet de loi-cadre sur l’aménagement du territoire, les députés devraient examiner ensuite deux questions d’actualité. La première est relative au projet de la boucle ferroviaire au Bénin. Une question déposée le 27 août 2015. La seconde a trait à la dissolution en juillet 2015 de l’Inspection générale d’Etat muée en Bureau de l’auditeur général qui a été à son tour dissout en avril dernier par le gouvernement de Patrice Talon. La question d’actualité a été adressée au gouvernement le 25 juin 2015. Mais les deux questions n’ont pu être abordées du fait de l’absence de leur auteur, le député Eric Houndété, en mission pour le compte de l’Assemblée nationale. L’examen des deux dossiers a été reporté au jeudi 2 juin prochain?

Les députés ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil des ministres qui leur interdit d’une part, l’utilisation des gyrophares et leur demande d’autre part, de congédier leurs gardes corps policiers et gendarmes au profit des militaires exclusivement réservés désormais pour cet exercice

En exécution de la décision du gouvernement, le commandant militaire de l’Assemblée nationale a saisi les députés concernés et les invite à se mettre en règle au plus tard mardi 31 mai prochain. La question a été soulevée par le député Jean-Marie Allagbé au détour de la séance plénière du jeudi 26 mai.
La réaction du président de l’Assemblée nationale a été on ne peut plus claire sur le problème. Pour Me Adrien Houngbédji, le Parlement est une institution souveraine qui n’a d’ordre à recevoir de qui que ce soit. Il bénéficie de l’autonomie totale de fonctionnement et de gestion. Par conséquent, les députés sont libres de prendre qui ils veulent parmi les policiers, les gendarmes et les militaires comme gardes corps pour assurer leur sécurité. C’est ce qui se fait partout ailleurs, explique le président de l’Assemblée nationale.
Pour cela, Me Adrien Houngbédji a suggéré à ses collègues de débattre très prochainement de façon sérieuse et responsable de cette question. Et ceci, afin de permettre au Parlement d’adopter une réponse qui sera considérée comme position des députés par rapport à la question. Laquelle réponse sera envoyée au chef de l’Etat. La proposition de débat du président de l’Assemblée nationale a été acceptée par les députés visiblement très remontés contre cette décision du gouvernement?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 25 mai 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers.

A. Au titre des Affaires.

1. Adoption de projets de budget, exercice 2016, d'entités publiques.

Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2016
- de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobémap) ;
- de la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobenam) ;
- du Port autonome de Cotonou (Pac) ;
- de la Société béninoise des Industries textiles du Bénin (Sitex) ;
- de la Société béninoise des Hydrocarbures (Sobeh) ;
- de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières (Obrgm).

2. Création du comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de Promotion des Patrimoines et du développement du Tourisme.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de promotion des patrimoines et du développement du Tourisme.
La création de ce comité s'inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement visant à faire du tourisme une véritable industrie créatrice de richesses et d’emplois et le principal levier de rayonnement du Bénin.
Le comité de pilotage proposera dans un délai de quarante-cinq (45) jours au président de la République
- la mission et les objectifs de l'Agence ;
- le cadre législatif, réglementaire et fiscal de l’Agence ;
- le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’Agence ;
- les projets prioritaires ;
- la recherche d’expertise pour l’appréciation des valeurs touristiques des projets identifiés ;
- les stratégies de financement et d’exploitation.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Tourisme et de la Culture d’apporter l’appui nécessaire à la création de l’Agence.

3. Cadre réglementaire des ministères.

Le Conseil a par ailleurs adopté au titre des affaires, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances.
Le contenu dudit décret traduit la volonté du gouvernement de mettre en place une administration moderne et efficace au service du développement et d’instaurer une gouvernance éthique dans la gestion des finances publiques. Il résulte d’une démarche incluant :
• la nécessité d'une maîtrise de la chaîne des dépenses publiques, notamment à travers la création de directions centrales de supervision des régies financières ;
• la reconstruction de l’architecture du ministère dans un esprit de rationalisation avec comme repères essentiels :
- le redimensionnement des directions techniques ;
- le renforcement de certaines missions primordiales du ministère, notamment celle du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises ;
- la mise en conformité de l'organisation du ministère avec la loi organique relative aux lois de finances ;
- l’introduction de la procédure d’admission et de nomination de cadres aux emplois dans la chaîne des dépenses publiques telle que décrite dans la structure type des ministères ainsi que la mise en application effective de la procédure de dotation des hauts emplois de l'administration publique.

B. Au titre des communications

I. Comptes rendus.

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil plusieurs comptes rendus à savoir :
1) un premier compte rendu sur les travaux de la 22e session de l’Autorité de tutelle conjointe des complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo.
2) un deuxième compte rendu relatif aux travaux de l’atelier de validation du cadre intégré renforcé, chargé d’actualiser l’Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) du Bénin.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit :
a) le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions en vue de l’nsertion des actions prioritaires de la matrice d'actions dans la 4e génération de la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année ;
b) le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions à l’effet de :
i. l’élaboration du Programme à moyen terme à travers une évaluation du coût de mise en œuvre de la matrice d’actions aux fins de la mobilisation des ressources pour le financement des actions prioritaires ;
ii. la vulgarisation du document final, en liaison avec tous les départements ministériels concernés, en vue de son appropriation par les différentes parties prenantes ;
iii. la mise en œuvre de la feuille de route issue de l'atelier de validation en collaboration avec les ministres sectoriels concernés par l'étude ;
iv. l’examen par le Conseil des ministres d’une communication relative à la mise à niveau des entreprises publiques ;
3) un troisième compte rendu relatif aux travaux de la commission d'ajustement des prix des produits pétroliers.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d'introduire dans les prochains jours en Conseil, une communication sur l'état du marché des produits pétroliers en vue d'une revue du mécanisme d'ajustement des prix.
A cet effet, un groupe de travail a été mis en place pour approfondir la réflexion relativement à la disponibilité des produits pétroliers notamment la distribution du gaz domestique.

2. Réunions statutaires.

Le Conseil des ministres a approuvé le point des réunions statutaires du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au titre de l’année 2016.

3. Célébration de la journée nationale de l’arbre le 1er juin 2016

Le Conseil des ministres a autorisé la célébration le 1er juin 2016, de la 32e édition de la journée nationale de l'arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.

4. Organisation de rencontres internationales au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation au Bénin :
- de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta à Cotonou du 06 au 10 juin 2016 et
- de la 19e édition de la Coupe nationale du vainqueur des artistes du Bénin (Conavab), édition nationale et internationale, du 04 janvier au 22 octobre 2016.

5. Soutien du gouvernement à l'initiative sur le dialogue interreligieux et interculturel

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a rendu compte au Conseil de la tenue les 26 et 27 mai 2016 à Cotonou, d’un atelier d’harmonisation de la mise en œuvre du suivi des recommandations issues du symposium sur «le projet d’initiative africaine à l’Education, à la Paix et au Développement par le dialogue interreligieux et interculturel».
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a marqué le soutien du gouvernement du Bénin au démarrage et au développement dudit projet.

6. Participation du Bénin à des rencontres internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
- à la cent cinquante quatrième (154e) session du Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome en Italie, du 30 mai au 03 juin 2016;
- à la Conférence ministérielle UE-UA sur la sécurité alimentaire à Noordwijk aux Pays-Bas, du 06 au 08 juin 2016;
- à la 22e session du Conseil intergouvernemental du Programme intergouvernemental du Programme hydrologique international (PHI) au siège de l’UNESCO à Paris en France, du 13 au 17 juin 2016 ;
- à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger et à la réunion des bailleurs de fonds du Programme intégré de développement agricole et d'adaptation aux changements climatiques dans le Bassin du Niger (Pidacc/Bn) du 29 mai au 02 juin à Abuja au Nigeria.

7. Révocations et nominations.

a. Révocations

Le Conseil des ministres a décidé de relever de leurs fonctions les directeurs généraux et leurs adjoints de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.

1). Nominations

Le Conseil a décidé des nominations ci-après au ministère de la Défense nationale et au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique :

I. Au ministère de la Défense nationale,

Sur proposition du ministre délégué auprès de la présidence de la République chargé de la Défense nationale,
- Directeur général de la Gendarmerie nationale : lieutenant colonel Antoine K. Dansou ;
Directeur général adjoint de la Gendarmerie nationale: Lieutenant-colonel Marcel Adjaho.

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique,

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,
1. Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général de Police : Idrissou Moukaïla ;
2. Directeur général adjoint de la Police nationale : Contrôleur général de Police Martial Hounsinou.

Des nominations ont été également prononcées notamment au ministère de l’Economie et des Finances, au ministère de la Justice et de la Législation, au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au ministère des Infrastructures et des Transports, au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Par ailleurs, des responsables de structures ont été aussi relevés de leurs fonctions au ministère du Cadre de vie et du Développement durable et au ministère de l’Economie numérique et de la Communication ?

Fait à Cotonou, le 25 mai 2016,