Les différents acteurs de la production et de la distribution du sel iodé ont participé, hier mercredi 28 octobre à Cotonou, à un atelier « d’information et de sensibilisation sur l’iodation universelle du sel et la consommation du sel iodé ». Les assises ont été organisées par la Commission de l’UEMOA en collaboration avec le ministère de la Santé et l’Agence béninoise de normalisation et de la gestion de la qualité (ABeNOR).

L’Enquête démographique de santé (EDS), révèle que la proportion des ménages disposant de sel iodé au Bénin est passée de 83,9% en 2006 à 92,2% en 2012 avec 86% des ménages consommant du sel iodé adéquat. Par contre, il y a une régression de la performance du Bénin ces dernières années. En effet, 39% des ménages consomment du sel adéquatement iodé selon l’Enquête modulaire à indicateurs multiples (MICS) de 2014. Cette regression exige des actions urgentes. C’est le sens des assises «d’information et de sensibilisation sur l’iodation universelle du sel et la consommation du sel iodé». Leur finalité es d’informer les décideurs, les principaux acteurs et les consommateurs du Bénin, des actions mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les troubles dus aux carences en iode. Les assises favorise ont l’harmonisation des méthodes d’analyse et de contrôle des produits enrichis, a expliqué le directeur de cabinet du ministre en charge de l’Industrie et du Commerce, Adam Ahanchédé, qui a procédé au lancement des travaux.

Pour le directeur de cabinet du ministre de la Santé, Jacob Nambou, le mémorandum d’entente sur l’enrichissement des aliments en nutriment dans la zone UEMOA a retenu au nombre des aliments de grande consommation, les huiles alimentaires vitamine A, les céréales et le sel alimentaire iodé comme véhicules des micronutriments.
Pour sa part, le représentant de la Commission de l’UEMOA au Bénin, Yaovi Kounhundé, précise que l’importance de la stratégie d’iodation du sel et sa consommation constitue une politique efficace de santé publique. Elle permet, ajoute-t-il, de lutter contre ou de prévenir les carences en iode aux conséquences socio-économiques et sanitaires redoutables. «L’intégration et le bien-être des populations ne peuvent être possibles que si nos pratiques de production et de distribution sont améliorées et harmonisées», a-t-il indiqué.
Les trois personnalités saluent la contribution du Bénin à l’effort régional pour la réduction des carences en micronutriments. Toutefois, le représentant de la Commission de l’UEMOA l’exhorte à mettre en application la réglementation. Autrement dit, lutter contre la porosité des frontières en vue de faciliter le contrôle systématique de la quantité du sel importé. Il s’agira, par ailleurs, d’accroître les ressources humaines chargées d’effectuer le contrôle de la qualité du sel et d’intensifier la sensibilisation du consommateur sur la nécessité de consommer du sel iodé.
Aussi, le pays devra-t-il emboîter le pas au Sénégal, principal producteur de sel et pourvoyeur de sel iodé dans l’espace UEMOA. Ce qui ambitionne d’amener 90% des ménages sénégalais à consommer du sel adéquatement iodé et de porter à 100 000 tonnes la quantité de sel iodé fournie par les petits producteurs.
La rencontre se veut alors un cadre de plaidoyer de haut niveau dans les pays de l’espace UEMOA, afin d’accélérer l’atteinte des objectifs d’iodation universelle du sel et de pousser les consommateurs à consommer du sel iodé.

Problème de santé publique

Problème majeur de santé publique par son ampleur, la malnutrition représente 11% de la charge mondiale de morbidité. Elle est la cause sous-jacente pour plus de 45% du décès d’enfant de moins de cinq ans selon le rapport mondial de nutrition en 2014.
Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans l’espace UEMOA, plus de 30 millions de personnes, représentant 33% de la population, ont des apports insuffisants en iode et 1,3 million d’enfants naissent sans protection contre les troubles dus aux carences en iode.
«Ces déficiences méritent d’être corrigées en raison de leurs conséquences néfastes sur le potentiel humain et économique», a indiqué le directeur de cabinet du ministre de la Santé, Jacob Nambon.

Les conflits domaniaux constituent une des causes essentielles de saisine des cours et tribunaux au Bénin. L’insécurité foncière exponentielle devrait connaître un ralentissement avec la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Mais les praticiens, comme les justiciables, connaissent-ils assez bien ce code ? Des difficultés de compréhension y sont notées, que le magistrat Gilbert Ulrich Togbonon, président de la première chambre civile foncière et domaniale au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, a entendu expliciter. Il a donc décidé de passer par écrit l’expérience et l’expertise synthétisées depuis bientôt une dizaine d’années en mettant sur le marché le « Guide pratique sur le foncier», livre de 231 pages dont 123 d’annexes bien fournis. Mais qu’apporte aux lecteurs, ce livre mis sur le marché hier mercredi 28 octobre ?

«Objet de convoitises, de transactions tout aussi spéculatives, onéreuses que douteuses, la terre est aujourd’hui, objet de moult conflits, source d’insécurité dont les décideurs ont malheureusement minimisé l’ampleur, par l’absence d’une réforme foncière conséquence. En effet, l’insécurité foncière au Bénin s’est trouvée aggravée, au cours des dernières décennies, par la persistance d’un droit coutumier dépassé. La volonté du législateur béninois d’amorcer enfin une politique qui sécurise la terre et les droits y attachés et par voie de conséquence les transactions sur lesquelles elle porte, s’est traduite par le vote et la promulgation de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.» C’est le constat d’Onésime Gérard Madodé, préfacier de l’ouvrage. Il fait observer que «Ce code, au regard de sa densité et des nombreuses innovations qu’elle porte en ce qui concerne le régime juridique de la propriété foncière, la protection ou la garantie des droits réels sur les immeubles, l’encadrement des transactions, les infractions en matière foncière, mérite qu’on s’y intéresse dans le cadre de travaux scientifiques, pour aider à sa maîtrise, aussi bien par des professionnels de la justice, que par les citoyens, qui sont surtout au cœur des transactions immobilières.» Aussi se réjouit-il que son collègue Gilbert Ulrich Togbonon ait pris l’initiative de commettre ce guide, en questions-réponses, faisant ainsi œuvre de pionnier, d’éclaireur.

C’est en cela que les usagers des cours et tribunaux, comme les novices mais intéressés à la terre, doivent se réjouir aussi. Car, à l’évidence, ce Guide pratique sur le foncier est le leur. C’est un bréviaire que le magistrat leur propose. En dix chapitres, il éclaire sur les concepts, les modes d’accès à la propriété, le régime de la copropriété, la protection et la reconnaissance administrative du droit de propriété, le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques, la preuve du contentieux foncier et l’exécution des décisions qui en découlent. Il éclaire aussi sur le rôle des acteurs administratifs tel que défini par le code foncier et domanial, les opérations de lotissement et de remembrement en République du Bénin ; ainsi que sur les infractions en matière foncière.

Souci d’éclairer le public

Si l’avènement du code foncier et domanial est une avancée certaine et que la sécurité foncière recherchée dans le cadre des transactions immobilières semble être une réalité grâce à lui, l’auteur du «Guide pratique sur le foncier», considère que «…l’intervention de l’administration, des pouvoirs publics et le déclin de l’office notarial dans les transactions pourraient fragiliser parfois cette sécurité.» Et que «force est de constater que la lecture et la compréhension de ce texte ne sont pas aisées pour les professionnels du droit, encore moins pour une population majoritairement analphabète.» C’est pourquoi, justifie-t-il, «en adoptant une démarche de simplification, en réalisant ce guide pratique, l’objectif (…) est d’aider les propriétaires, les fermiers de l’Etat, les entrepreneurs, les locataires, les futurs propriétaires, les investisseurs et les Organisations non gouvernementales à anticiper et prévenir les complications relatives à la propriété, l’utilisation et l’occupation de propriétés afin d’éviter des conflits fonciers.» Par conséquent, Gilbert Ulrich Togbonon espère que «cet outil permettra de comprendre certaines normes coutumières et informelles utilisées par la population qui, souvent, vont à l’encontre des procédures formelles en matière foncière… (qu’il va) contribuer à l’éradication de l’insécurité foncière qui sévit au Bénin et qui constitue un handicap énorme pour le développement socio-économique et immobilier de nos concitoyens.» D’où le choix de le présenter sous forme de questions-réponses afin, dit-il, «de solutionner de manière synthétique, les problèmes usuels que rencontrent les usagers dans ce domaine.»
D’ores et déjà, le magistrat relève que «l’essentiel du problème de l’insécurité foncière au Bénin se concentre sur la question de l’assurance des mutations foncières» et que ses causes sont multiples et se regroupent en trois points. A ce propos, il identifie : « les erreurs d’identification des ayants droit car on n’est jamais certain que le vendeur dispose d’un droit de vendre irrévocable et que d’autres ayants droit ne surgiront pas quelques années après pour tenter d’annuler la vente. Les erreurs administratives ; l’administration considérant en effet que, tant qu’un titre de propriété n’a pas été attribué sur un domaine privé, elle est en mesure d’exercer son droit de propriété éminent qui peut aller dans certains cas jusqu’à s’attribuer des terrains dont elle a besoin et ce pour cause d’utilité publique. Les erreurs d’identification de terrain sur lequel porte la mutation. Puisque le terrain que l’on croit avoir acheté n’est pas toujours celui qui est désigné sur le document que l’on a reçu. Même avec l’existence d’un plan précis de terrain, il existe une marge d’erreur quant à la localisation.»

Des infractions en matière foncière

Le long des pages du Guide, l’auteur passe en revue, le régime de la copropriété (une pratique peu usitée chez nous), les mécanismes de protection et la reconnaissance administrative du droit de propriété, le domaine immobilier de l’Etat et des collectivités publiques, les moyens de preuve du contentieux foncier et l’exécution des décisions y relatives. Il renseigne aussi sur le rôle des acteurs administratifs, les opérations de lotissement et de remembrement en République du Bénin ; ainsi que sur les infractions en matière foncière. Attardons-nous quelque peu sur ces dernières, du fait de la récurrence des conflits domaniaux. Gilbert Ulrich Togbonon en dénombre 25, met en relief leur ancrage légal ainsi que les sanctions y attachées. On pourrait ainsi faire ressortir la «non intervention de la décision du juge dans un délai maximum de quinze (15) mois à compter de la première audience qu’elle soit contradictoire, réputée contradictoire ou rendue par défaut.» Elle vise la célérité et est sanctionnée d’une amende de 100 mille francs CFA. Le «faux et usage de faux en écritures publiques, consistant en l’altération du plan foncier rural, des registres des ayants droit ainsi que l’utilisation intentionnelle desdits documents» puni des travaux forcés à perpétuité. Quant à la «signature par le maire, le chef quartier ou de village d’une convention quelconque portant sur un immeuble n’ayant pas fait l’objet de confirmation de droit foncier», elle est punie d’une peine d’emprisonnement 5 ans à 10 ans. L’on peut retenir aussi les infractions d’occupation illégale ou de mise en valeur d’un immeuble sans l’accord préalable du propriétaire ou du titulaire du droit foncier par une personne physique ou morale, la vente de sa propriété à plusieurs personnes, la vente de la propriété d’autrui à plusieurs personnes… sanctionnées de diverses peines d’amende et/ou de prison. Au titre des infractions encore, quelques parmi les plus saillantes se rapportent au stellionat et à la complicité des officiers ministériels ayant participé à la rédaction des actes entachés de stellionat. Le stellionat et sa complicité donc, sanctionnés d’une peine d’emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d’une amende de 5 millions à 10 millions de francs CFA. L’aliénation, l’exploitation, l’occupation ou le fait d’investir sur un immeuble frappé d’indisponibilité sont, pour leur part, punis d’une peine d’emprisonnement d’un an à 5 ans. Que dire de l’exploitation (recherche, prospection) illégale de carrières ou de substances minières ? Autant que de sa complicité, elle est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 500 mille à 10 millions de francs CFA…

Plus utile encore

Un des avantages évidents qu’offre ce livre, en dehors des enseignements y contenus, c’est la masse d’annexes utiles qu’il propose. En fait, il s’agit d’un ensemble de décrets d’application du Code foncier et domanial. Dont, entre autres, le décret N° 2012-768 du 29 décembre 2014 portant organisation de la copropriété des immeubles bâtis, puis d’un lot de décrets datant du 29 janvier 2015. Parmi lesquels, ceux portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif foncier (CCF) et du Fonds de Développement foncier (FDF), celui fixant les modalités d’exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptés ou expropriés ; celui portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF). Un autre portant modalités de cession à titre onéreux, d’aliénation à titre gratuit, de location des terres et biens immeubles du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales. Ou encore celui fixant les modalités et conditions d’attributions, de mise en valeur et de reprise des concessions domaniales privées en milieu rural…
Au total, il faut de retenir que ce «Guide pratique sur le foncier» est un livre pratique qui s’applique à un domaine pratique, trop pratique même à en juger la densité de conflits domaniaux qui étouffent nos cours et tribunaux.

Affranchir la population de l’ignorance foncière

Pour toutes ces raisons évoquées supra, l’auteur a choisi d’adopter une démarche explicative, accessible à tous en principe. Le lecteur se laissera donc enseigner en mode questions-réponses et entre autres, ce que sont le foncier, le régime foncier, le domaine, la domanialité publique, la propriété, les modes d’acquisition des biens immeubles, la succession, qui peut acquérir un immeuble en République du Bénin. Des notions nouvelles et formalités prescrites par le Code foncier et domanial font également l’objet de développement de la part de l’auteur. Qui nous apprend ainsi par exemple, que «la prescription extinctive consiste à éteindre par une possession paisible, notoire, non interrompue et sans équivoque de 10 ans un droit présomptif de propriété préexistant. (Qu’) il est donc impossible d’acquérir la propriété par la prescription sur un immeuble muni de certificat de propriété foncière. (Qu’) elle ne s’applique pas aux domaines public ou privé de l’Etat et des collectivités territoriales.» Gilbert Ulrich Togbonon nous conseille, par ailleurs, de passer les ventes d’immeubles devant un notaire et fait remarquer que «la lecture croisée des articles 18 et 158 du Code foncier et domanial fait ressortir que les transactions passées directement entre les parties sur des immeubles, ne disposant pas de titre de propriété, par acte sous seing privé et non déposés au rang des minutes d’un notaire sont nulles, à l’instar de la législation ivoirienne.» C’est la raison pour laquelle, souligne-t-il, «les vendeurs d’immeubles ont l’obligation de disposer d’un titre de propriété avant de procéder à toute cession. Le titre de propriété étant le certificat de propriété foncière ou le titre foncier ou encore la décision judiciaire passée en force de chose jugée.» D’ailleurs, précise encore l’auteur, l’acte notarié ne peut être obtenu alors que le vendeur ou le cédant n’a pas de titre de propriété puisqu’ « on ne vend ou ne cède que ce dont on est propriétaire. C’est pourquoi, toute vente de bien immeuble est subordonnée, sous peine de nullité absolue du contrat, à la confirmation des droits sur l’immeuble à vendre.»

Le président sortant Alassane Ouattara apparaît comme le grand vainqueur de l’élection présidentielle 2015 en Côte d’Ivoire, selon les résultats provisoires transmis par la Commission électorale indépendante (CEI).

La Côte d’Ivoire est toujours dans l’attente des résultats complets de l’élection présidentielle. Hier mardi matin à Abidjan, la vie a repris son cours tandis que certains partisans du président sortant estiment qu’Alassane Ouattara a déjà gagné au vu des résultats partiels transmis, lundi dernier au soir, par la Commission électorale indépendante (CEI). Sans surprise, alors que le sud de la Côte d’Ivoire apparaît s’être abstenu, dans une moindre mesure que prévue par les observateurs, le Nord du pays a entendu les appels au vote de leur champion qui avait appelé à 100% de participation dans le Nord.

Les partisans d’Alassane Ouattara se sont largement mobilisés

Les quelques résultats du taux de participation de l’élection présidentielle de dimanche dernier diffusés par départements témoignent, sans surprise, de forts contrastes régionaux en Côte d’Ivoire. Ils ont été transmis lundi dernier, dans la soirée, par le premier vice-président de la Commission électorale indépendante (CEI), chargé des opérations de vote, Koné Sounou.
Les partisans d’Alassane Ouattara se sont largement mobilisés, selon les premiers résultats, notamment dans le Nord. Dans le département de Dabakala, Leur champion a obtenu 98,3% des voix : 86,9% à Bouaflé, et 89,4% à Bocanda.
Par exemple, dans le département de Divo, au Sud de la Côte d’Ivoire, habituellement acquis à l’Opposition du FPI, le taux de participation est de 36,03%, tandis que ADO, comme l’appel ses partisans, obtient 83,1% des voix. Les quelques taux de participation transmis pour les département du sud de la Côte d’Ivoire, comme Lakota qui a obtenu un taux de participation de 32,14%, sont pour d’autres départements de la région de près de 50%. L’abstention semble avoir été largement limitée.

Pascal Affi N’Guessan deuxième

La candidat du FPI, Pascal Affi N’Guessan, semble être le candidat juste derrière Alassane Ouattara. Il arrive premier, selon les premiers résultats, uniquement dans sa ville natale de Bongouanou où il a obtenu 55,5% des voix tandis que Ouattara a remporté 38% des suffrages.
Le candidat dissident du PDCI, le «jeune» Kouadio Konan Bertin, dit KKB, a tenu une conférence de presse, lundi dernier dans la soirée, au cours de laquelle il a d’ores et déjà félicité le candidat du RHDP, l’alliance qui a soutenu le président sortant. Selon les résultats en sa possession, il est le grand vainqueur du scrutin de dimanche dernier, a-t-il déclaré. KKB a réussi à se placer deuxième dans plusieurs département comme à Cocody où il a obtenu 11,3% des voix. La CEI devrait transmettre les résultats définitifs dans les heures qui viennent.

Les premier résultats transmis par la CEI

Bloléquin : Alassane Ouattara 77,8% ; Affi 16,1%
Bocanda : Alassane Ouattara 89,4% ; Kouadio Konan Bertin 5,5%
Bondoukou : Alassane Ouattara 82,4% ; Affi 13,4%
Bongouanou : Affi 59,5% ; Alassane Ouattara 38%
Bouaflé : Alassane Ouattara 86,9% ; Affi 7,3%
Dabakala : Alassane Ouattara 98,3% ; Affi 1%
Dabou : Alassane Ouattara 70,7% ; Affi 16,7%
Daloa : Alassane Ouattara 87,4% ; Affi 6,1%
Danané : Alassane Ouattara 90,8% ; Affi 4,1%
Dimbokro : Alassane Ouattara 86,1% ; Affi 7,4%
Divo : Alassane Ouattara 83,1% ; Affi 8,9%
Djekanou : Alassane Ouattara 89,9% ; Affi 4,8%
Grand-Bassam : Alassane Ouattara 66,9% ; Affi 20,1%
Jacqueville : Alassane Ouattara 67,95 ; Affi 22,1%
Attecoubé : Alassane Ouattara 82,1% ; Koudio Konan Bertin 7,3%
Cocody : Alassane Ouattara 74,5% ; Koudio Konan Bertin 11,3%

Afrik.com

L’asthme est une pathologie inquiétante qui rend la respiration difficile. Il touche de plus en plus de personnes exposées dans des milieux malsains. Quels sont les bons comportements à adopter lorsque l’on est asthmatique et quels sont les traitements préconisés ?

L’asthme est une maladie chronique qui se caractérise par des crises avec des difficultés respiratoires dont la gravité et la fréquence varient d’une personne à l’autre. Les symptômes peuvent se manifester plusieurs fois par jour ou par semaine. Ils s’aggravent chez certains sujets au cours d’un effort physique ou pendant la nuit.

L'asthme touche tous les groupes d'âge. Elle se déclare souvent pendant l'enfance. Cette affection est due à une inflammation des voies respiratoires, et affecte la sensibilité des terminaisons nerveuses de celles-ci qui deviennent facilement irritables. Lors d'une crise, la paroi des voies respiratoires gonfle. Ce qui entraîne un rétrécissement de leur calibre et réduit le débit de l'air inspirée et expirée. De nombreuses personnes présentent pendant des années, des manifestations de ce type qui ne sont pas diagnostiquées comme étant liées à l'asthme. La maladie non traitée s'aggrave et peut, des années plus tard, évoluer vers une insuffisance respiratoire aux conséquences parfois sévères et plus difficilement maîtrisables. Selon les estimations de l'OMS, il y a 235 millions d'asthmatiques dans le monde. Bien que l'on ne puisse le guérir, sa prise en charge correcte permet d'endiguer les symptômes et de donner une bonne qualité de vie à ceux qui en souffrent. Par ailleurs, il arrive que l'asthme dans sa forme bénigne disparaisse progressivement quand l'enfant grandit.

Causes de l’asthme

Selon les recherches, les causes profondes de l’asthme ne sont pas complètement élucidées. Les plus gros facteurs de risque pour le développement de l’asthme sont liés à l’association d’une prédisposition génétique d’une exposition à des substances et particules présentes dans l’environnement qui sont inhalées et peuvent provoquer des réactions allergiques ou irriter les voies respiratoires. Il s’agit, entre autres, des allergènes à l’intérieur ou à l’extérieur des habitations, de la fumée du tabac, des produits chimiques irritants sur le lieu de travail et de la pollution de l’air.
L’air frais, les émotions fortes en cas de peur, de colère par exemple, ou d'exercice physique, font partie des autres facteurs possibles susceptibles de déclencher l’asthme. Même certains médicaments comme l’aspirine et d’autres anti-inflammatoires non stéroïdiens, peuvent aussi déclencher la crise.
Le premier comportement pour éviter l’asthme est préventif. Il consiste à éviter tout contact avec des produits toxiques susceptibles d’être inhalés. Au niveau individuel, il y a l’inhalation du tabac même si l’asthme n’est pas une maladie liée au tabac. C’est également l’inhalation d’allergènes, lesquelles vont entraîner une cascade de phénomènes inflammatoires. Il faut évidemment éviter tout autre polluant environnemental. Il existe plusieurs formes d’asthmes reconnus comme tels et figurant sur un tableau de maladies professionnelles.
Le deuxième comportement recommandé vise à consulter son médecin en cas de suspicion d’asthme afin d’entreprendre des tests simples pour confirmer le diagnostic.
Le troisième comportement exige l’observation d’un traitement. Lorsque celui-ci est nécessaire, il convient de le respecter le plus sérieusement possible. La bonne prise des médicaments améliore le pronostic, diminue le risque de handicap, voire de décès.

Traitement

L'asthme étant une maladie chronique, elle exige généralement des soins médicaux continus. Les patients souffrant d'asthme modéré doivent suivre un traitement au long cours, prendre des médicaments chaque jour afin d’endiguer l'inflammation sous-jacente pour prévenir les symptômes et les crises. Si les symptômes apparaissent, des médicaments d'action rapide peuvent les guérir.
Pour l'OMS, l'asthme est une maladie importante en santé publique. Cette organisation joue un grand rôle dans la coordination des efforts internationaux de la lutte engagée contre la maladie. Une action internationale est nécessaire pour sensibiliser davantage le public afin que les patients comme les professionnels de la santé sachent reconnaître l’asthme et comprennent la gravité des problèmes qui lui sont associés; qu'ils organisent et coordonnent la surveillance épidémiologique mondiale de façon à suivre de très près les tendances régionales et mondiales en la matière; apprennent aussi à élaborer et appliquer une stratégie optimale de prévention et de traitement; à encourager la recherche sur les causes de la maladie afin d'élaborer de nouvelles stratégies de lutte et de nouvelles techniques de traitement.

Suspendue le 22 octobre dernier, la session extraordinaire des négociations Gouvernement-Centrales et Confédérations syndicales s’est poursuivie, hier mardi 27 octobre. C’est le ministre d’Etat, chargé de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, Alassane Soumanou Djimba, qui a conduit la délégation gouvernementale. Il était accompagné de ses collègues de la Fonction publique et des Enseignements maternel et primaire.

«Les statuts particuliers vont bientôt connaître un début d’application; nous avons fait un géant pas mais le ratio recettes fiscales/ masse salariale dépasse la norme des 35%», a confié le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, Alassane Soumanou Djimba. Pour lui, il faut féliciter les syndicats qui ont marqué une positive participation à ces négociations.

Le dépassement de ce ratio a été à la base de l’ajournement des dernières discussions. A la fin de la séance, le ministre d’Etat a expliqué que les simulations faites par les financiers conduisent l’Etat à s’engager dans une proportion plus importante. «Nous sommes à 45,40%; soit une masse additionnelle de 19,6 milliards. Ce qui permettra de résoudre l’épineux problème de 1,25 point considéré comme partie intégrante des statuts particuliers», a expliqué le ministre d’Etat.
Son inquiétude porte sur le contexte actuel de l’élection présidentielle et l’amenuisement des recettes de l’Etat.

19,6 milliards à disposition

«Le gouvernement mettra les 19,6 milliards à disposition afin que les statuts particuliers soient signés; ce sera un acquis pour les enseignants, au cours des prochains Conseils des ministres, les décrets seront signés», a espéré le ministre d’Etat qui pense que la suite sera favorable pour l’école béninoise et le système éducatif.
En attendant, les acteurs sociaux, parties à la négociation n’entendent pas démordre. «Nous avons engagé la grève; les discussions ont été âpres et il n’a pas été facile d’arracher les 1,25 point», a confié Paul Essè Iko. Il s’agira, selon lui, d’aller rendre compte à la base des points relatifs à la signature des statuts particuliers, des 1,25 et des modalités d’application de ce qui reste avec les représentants des enseignants. «Toutes les revendications ne sont pas satisfaites; les problèmes posés restent en l’état puisque nous attendons la signature du décret consacrant ce qui a été accordé et qu’on nous dise quand on va commencer par payer», a insisté Paul Essè Iko, signalant au passage qu’à l’étape actuelle, la grève se poursuit.
Ce que confirme, Maxime Okoundé, porte-parole du Front des trois ordres du secteur de l’éducation. «Nous avons fait un grand pas. Nous attendons la signature des 2 décrets et nous nous entendrons par la suite sur les autres mesures avec le gouvernement», a espéré Maxime Okoundé.
C’est la même position qu’a affichée Mathurine Sossoukpè, membre de la Fédération des syndicats de l’éducation nationale affiliée à la CSTB (FESEN/CSTB) qui tient à la satisfaction des revendications catégorielles des enseignants vacataires.

«Débarqué » de la tête de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (AND) dimanche 25 octobre dernier, comme le laisse croire un communiqué rendu public lundi 26 octobre dernier et signé de quelques responsables de l’alliance, le député Valentin Aditi Houdé, qui en est le président, n’entend pas s’y résoudre. Hier mardi 27 octobre à Cotonou, il a tenu un point de presse, entouré d’autres responsables de l’alliance, pour dénoncer le comportement des frondeurs.

Le président de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (AND) indique qu’«en politique, l’action appelle la réaction». Pour lui, c’est un groupe issu de sept partis politiques membres de l’alliance, qui s’est réuni à Dahè (Houéyogbé) dans le Mono pour poser l’acte relayé par la presse, à savoir, sa «prétendue destitution», avant de laisser parler Nazaire Dossa, vice-président de l’Alliance. Celui-ci expose que le bureau politique de l’AND s’est réuni en session extraordinaire les 26 et 27 octobre derniers, pour se pencher sur la situation née de la rencontre de Dahè à Houéyogbé. Une «rencontre secrète», dénonce-t-il, qui a «pris la grave et illégale décision de confier les rênes de l’AND à l’honorable Octave Houdégbé jusqu’à nouvel ordre» en prétextant de «l’entêtement du président à ne pas convoquer le bureau exécutif pour débattre de questions préoccupantes.» Nazaire Dossa renseigne qu’en attendant «la prise de mesures disciplinaires appropriées», le bureau exécutif national de l’AND tient à préciser qu’aux termes des législatives dernières, qui ont fait de l’AND une des principales forces politiques du pays avec cinq députés, trois des élus ont refusé de suivre la ligne collective retenue par l’Alliance. Ce qui dérouta nombre de militants. Ensuite, après les municipales et communales, poursuit-il, certains membres de l’alliance, après le dépôt des listes à la Commission électorale nationale autonome, s’y seraient rendus pour essayer de modifier la liste en violation du code d’éthique de l’alliance. De même, certains auraient exigé sans conditions, des postes de maires pour leurs partis en guise de lot de consolation suite à leur échec personnel.

La suite de discorde

C’est suite à ces agissements, révèle le porte-parole de l’alliance, que les intéressés sont entrés en rébellion contre le président Houdé. A cela s’ajoute le fait, toujours selon Nazaire Dossa, quelques-uns des frondeurs auraient effectué une mission à Paris pour discuter avec un richissime homme d’affaires, à qui ils auraient fait la promesse de soutien de l’AND pour la présidentielle de 2016, contre une forte somme d’argent. C’est donc après ce voyage que de nombreuses tentatives de destitution du président Valentin Houdé, ainsi que des boycotts de réunions statutaires de l’AND, ont pris corps pour aboutir, finalement, à la situation présente. Laquelle, de toutes façons, est nulle et de nul effet conformément aux textes régissant l’AND, assure le vice-président de l’Alliance.
Le président de l’AND revient à la charge pour dire que la présente fronde trouve aussi ses sources dans une affaire domaniale.
En effet, certains des frondeurs l’auraient sollicité pour intervenir en leur faveur auprès du maire Patrice Hounsou-Guèdè, aux fins d’obtenir satisfaction dans une affaire pourtant peu crédible. C’est son refus, dit-il, de s’engager dans un tel dossier qui aurait même valu au maire Hounsou-Guèdè, la perte de son fauteuil au profit d’adversaires que l’AND a combattus sur le terrain. En outre, Valentin Houdé pointe un doigt accusateur vers l’homme d’affaires Patrice Talon, à qui il dit avoir clairement signifié son refus de le soutenir dans son aventure politique. Raison pour laquelle, subodore-t-il, il orchestrerait la déstabilisation de l’AND. Mais, rassure Valentin Houdé, ces frondeurs ne représentant pas la matrice de l’AND et ne valent nullement ceux qui sont encore autour de lui. En clair, martèle-t-il, «l’AND vit et vivra toujours. Le retrait des frondeurs n’y changera rien. La méchanceté et la cupidité encore moins…»

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 23 et dimanche 25 octobre 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de ces séances, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus:
- Intia Baguidi dit « ambassadeur de Tahiti au Bénin», ancien combattant de la guerre 39-45, oncle de l’inspecteur général de police à la retraite Théophile N'da, ancien ministre ;
- O. Daniel Ogoutchoro, père du commissaire de police de 1ère classe K. Edouard Ogoutchoro, sous-directeur des Affaires économiques et financières à la direction centrale de police judiciaire;
- Bruno Déwagninou, beau-père du commissaire de police de 1ère classe Césaire Goundété, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique et du fichier national ;
-Anagonou Vodjo, artiste de grande renommée, membre fondatrice de l’association nationale des compositeurs chanteur traditionnels du Bénin, présidente des Femmes de la Fédération des associations des musiciens traditionnels du Bénin et élue à l’Ordre national du mérite-social.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté des projets de décrets notamment ;
*un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds national de la microfinance ;
*un projet de décret autorisant le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation à accorder la garantie autonome de l’Etat pour assurer le remboursement à la Banque atlantique-Bénin des sommes dues par l’entreprise Adeoti Sarl au titre du prêt de vingt-trois (23) milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement des travaux d’aménagement et de bitumage de tronçons Lalo-Klouékanmè (07,85km) et Dogbo-Toviklin-Klouékanmè-Adjahonmè (30,80 km).
*un projet de décret autorisant le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation à émettre la garantie autonome de l’Etat au profit du Fonds national de la microfinance (FNM) pour assurer le remboursement à la Bank Of Africa-Bénin des sommes dues par le FNM au titre de prêt de dix (10) milliards de francs CFA contracté dans le cadre du renforcement du Programme des microcrédits aux plus pauvres-nouvelle génération;
*un projet de décret portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin ;
*un projet de décret autorisant le ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation à émettre la garantie autonome de l’Etat au profit de la Communauté électrique du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de la ligne d’interconnexion électrique 161 KV Bembéreké-Kandi-Malanville ;
* un projet de décret portant règlement pour la sûreté des navires et des installations portuaires en République du Bénin
Le Conseil des ministres a examiné des dossiers principalement dans les secteurs de l’éducation, de l’énergie, des finances, des infrastructures, de la culture, de la sécurité et des cultes.
Dans le domaine de l’éducation, le vice Premier ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a rendu compte au Conseil des ministres :
-des consultations avec les partenaires sociaux sur les statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l’enseignement du second degré.
Le Conseil des ministres a pris connaissance avec beaucoup d’intérêts du compte rendu et données au comité des orientations en vue de faire aboutir les négociations pour le bien de l’école béninoise et des apprenants.
- des conclusions du second forum sur l’éducation et des principales recommandations qui en sont ressorties. Le Conseil a approuvé ce compte rendu et instruit tous les ministres concernés sous la supervision du vice Premier ministre de prendre les dispositions en vue de la mise en œuvre diligente de ces recommandations en relation avec les experts, cadres et partenaires impliqués dans ce forum pour opérer effectivement une rupture dans le secteur de l’Education. Il s’agit notamment de:
faire élaborer un document de projet de réformes du système éducatif et de formation;
prendre des mesures idoines pour la mise en œuvre effective et diligente du projet des réformes;
donner des instructions fermes pour l’élaboration de la nouvelle politique du système éducatif et de la formation ;
donner des instructions fermes pour l’élaboration du PDDSE 2016-2025 ;
faire prendre des dispositions idoines, au vu des résultats du 2è forum ;
ériger la recherche scientifique et les innovations technologiques au rang des axes stratégiques de développement.
Dans le domaine de l’énergie, le ministre en charge du Développement des Energies renouvelables a rendu compte au Conseil des ministres :
-d’un projet d’installation d’une centrale électrique solaire photovoltaïque de 100 MWC à Adjohoun au Bénin, par la Société «Sentinelle Energie SA». A cet effet, le Conseil des ministres a instruit le ministre de signer la convention de concession et d’étudier le contrat d’achat afin de permettre au partenaire de faire les études à savoir :
1- l’étude de faisabilité du projet de construction en BOOT;
2- l’étude de stabilité statique et dynamique du réseau interconnecté de la Communauté électrique du Bénin (CEB) dans le cadre dudit projet;
- de l’offre du gouvernement du Nigeria :
1- d’approvisionner le Bénin en gaz à un coût unitaire très réduit afin de faire tourner les turbines à gaz ;
2- de porter de 200 à 500 MW la puissance énergétique fournie à la CEB pour un coût de 38 FCFA le KWH, aux conditions de l’acquittement de sa dette à l’endroit du Nigeria et du Ghana.
En examinant ces comptes rendus, le Conseil des ministres a exprimé son profond intérêt pour ces différentes offres et a demandé au président de la République de bien vouloir prendre les dispositions en lien avec son homologue togolais en vue de l’apurement de la dette bénino-togolaise. A cet effet, des émissions obligataires pourraient être émises sur le marché international afin de mobiliser les ressources nécessaires à cette opération d’apurement qui devrait permettre de disposer d’une offre d’énergie supplémentaire de 300 MW.
Il est à rappeler que les actions concrètes en cours permettront au Bénin de disposer d’un potentiel énergétique de 700 MW auquel il faut ajouter outre l’offre nigériane, le barrage hydroélectrique d’Adjaralla d’une puissance de 150 MW non comprises les énergies renouvelables solaires en cours d’installation d’une puissance de 10 MW (lampadaires et micro centrales solaires).
En outre, le ministre en charge de l’Energie a rendu compte du projet PROVEST. Ce projet de pose de quinze mille (15 000) lampadaires d’un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA dans nos localités, en cours d’exécution sera entièrement réalisé à fin novembre 2015. Il a également informé le Conseil des ministres de la mise en place par l’UEMOA d’un concours de deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA pour la promotion de l’énergie renouvelable.
Le Conseil saisit cette occasion pour réaffirmer sa détermination d’assurer la diversité énergétique par la prise en compte des différentes sources d’énergie notamment thermique, hydro électrique, solaire et biomasse.
Le Conseil des ministres remercie les gouvernements du Nigeria et du Ghana pour leur appui précieux dans le renforcement de l’offre d’énergie au Bénin en vue de garantir définitivement la sécurité énergétique en sus de ce dont le Bénin peut disposer par lui-même.
Dans le domaine des finances, s’agissant du Crédit Suisse devant permettre de parachever le financement de l’électrification des arrondissements, le Conseil des ministres a décidé de l’envoi d’une mission de travail comprenant les collaborateurs du ministre d’Etat en charge des finances, des ministres de l’Energie et des Affaires étrangères auprès du Crédit Suisse à Genève.
Dans le domaine des infrastructures, le ministre des Travaux publics et des Transports a fait le point de l’évolution des grands travaux routiers et a présenté au Conseil un programme de modernisation du réseau routier.
En appréciant ce programme qui vise essentiellement à moderniser le réseau routier, à faciliter le transport en transit sur toute l’étendue du territoire, le Conseil a noté avec satisfaction que ce programme permettra d’accroitre les recettes de l’Etat par l’installation des postes de péages et pesages ainsi que des postes de douane supplémentaires.
Le programme comporte :
1. L’aménagement et le bitumage sur plus de 518 km dont les négociations sont en cours avec la Banque africaine de Développement (BAD), la Banque islamique de Développement (BID) :
i. Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara (212 km) ;
ii. Korontière-Boukoumbé et Kota-Kouandé-Péhunco-Fo Bouré-Guessou sud (226 km) ;
iii. Bétérou-Tchaourou- Fr Nigeria et construction d’un pont sur le fleuve Okpara (80 km).
2. L’aménagement et le bitumage de plus de 970 km en préfinancement direct sous forme de Partenariat Public et Privé (PPP). A cet effet, il est demandé au ministre des Travaux publics et des Transports de faire une large diffusion pour susciter l’adhésion des partenaires susceptibles d’accompagner le gouvernement :
i. Axe 1 : Rocade de Porto Novo (19 km) de voies en 2x2 voies, incluant la construction de l’ouvrage de franchissement sur la dépression de Zounvi au niveau de la place de l’indépendance et de la pénétrante de Djèrègbé ;
ii. Axe 2 : Parakou-Perèrè-Nikki (100 km) ;
iii. Axe 3 : Nikki-Kalalé-Ségbana (169,9 km) ;
iv. Axe 4 : Savè-Okéowo (27 km) ;
v. Axe 5 : Guéné-Karimama (45 km) ;
vi. Axe 6 : Parakou-Kika-Kabo (60 km) ;
vii. Axe 7 : Toffo-Lalo-Agbangnizoun-Bohicon & Agbangnizoun-Abomey & Bohicon-Tindji-Za-kpota (103 km ;
viii. Axe 8 : Zangnanado-Paouignan (57,000 km) & Bretelle Covè-Banamè (12,002 km) & Bretelle Koguedè-Za-kpota (5,200 km);
ix. Axe 9 : Kétou-Idigny-Igbodja-Savè (83,017 km) & Bretelle Omou-Illadji-Mossoukagbé (27,000 km) ;
x. Axe 10 : Ouèdo-Tori (8,000 km) ;
xi. Axe 11 : Porto-Novo-Pobè-Obèlè (77,221 km) & Bretelle Zian-Igolo-frontière Nigéria (12,094 km) ;
xii. Axe 12 : Pobè-Adja-Ouèrè-Ouinhi (22,100 km) ;
xiii. Axe 13 : Glazoué-Oudèmè-Lahotan-Moukpa-Logozohè (31,445 km), Bretelle Lahotan-Kpataba (13,000 km) & Gobada - Logozohè – Sowé (32 km) ;
xiv. Axe 14 : Akassato-Bohicon [PK14+200 à PK26+500] côté gauche (2,300 km) ;
xv. Axe 15 : Kokoro-Tchala-Ogoi-Ansékè (6km), Ansékè-Ouèssè-Ikèmou-Kilibo (52 km) ;
xvi. Axe 16 : Agbon-Atocoligbé-Malomi-Alloba-Sako-Gouka (22 km) ;
xvii. Axe 17 : Gogounou-Bagou (12 km).
Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes et le ministre de la Défense nationale ont rendu compte au Conseil des ministres des risques d’insécurité de plus en plus élevés du fait du grand banditisme et de certaines intolérances notamment religieuses qui semblent frapper à nos portes.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés en lien avec le ministre d’Etat en charge des Finances en vue :
* de l’ouverture sans délai, par le Haut Commandement militaire de trois nouveaux camps militaires dans trois régions de notre pays où le phénomène d’insécurité s’est accru ces derniers temps à savoir la zone d’Agonlin, la zone de Kilibo et celle de Bassila ;
* du renforcement des moyens matériels et humains sur toute l’étendue du territoire national aux fins de l’organisation régulière de patrouilles dissuasives.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme a rendu compte au Conseil des ministres de près d’une centaine de dossiers judiciaires en souffrance depuis au moins 2007, dans les Tribunaux et qui opposent l’Etat à des structures ou à des personnes morales et ou privées. Outre que, le blocage de ces dossiers pour des raisons diverses crée des manques à gagner à l’Etat béninois et lui font perdre d’importantes ressources, il est de la plus haute importance que le peuple béninois en prenne connaissance. En effet, la connaissance de ces dossiers pourra permettre aux uns et aux autres de faire la part des choses, de toucher du doigt la réalité de la lutte que mène le gouvernement contre la corruption et l’impunité.
Il y a lieu de rappeler que le gouvernement, dans sa détermination à mettre fin à l’impunité, a envoyé six (06) dossiers d’acteurs gouvernementaux aux fins de comparution à la Haute cour de Justice, de même que deux (02) dossiers de levée d’immunité parlementaire restés sans suite à ce jour. C’est dans la même optique à savoir, combattre la corruption et l’impunité que plus d’une centaine de dossiers ont été envoyés dans nos tribunaux attendant malheureusement d’être traités. Certes, la lutte contre la corruption et la fin de l’impunité est complexe. Elle n’incombe pas au seul pouvoir exécutif et pour aboutir, elle doit être menée non seulement par tout le corps social mais aussi les pouvoirs législatifs et judiciaires.
Le gouvernement a bon espoir que tous concourront à ce combat essentiel pour l’élimination de la pauvreté consacré du reste par les ODD. La contribution de la justice qui cristallise les espoirs pour le dénouement des dossiers en souffrance est primordiale et il est urgent d’en prendre tous conscience.
Au titre d’exemple des dossiers qui appellent des actions judiciaires hardies pour leur déblocage, il est à citer ceux à caractère général et ceux qui ont trait à monsieur Patrice Talon et ses sociétés en raison de l’importance du contentieux qui l’oppose à l’Etat béninois et du nombre des plaintes le concernant en souffrance dans nos tribunaux.
- S’agissant des plaintes à caractère général, on peut dénombrer :
1- SONACOP C/ Agbota Saturnin ;
2- Etat béninois C/ Tohoun C. Prosper ;
3- Etat béninois C/ Sokènou Bernadette ;
4- OCBN C/ Restaurant les 3 Mousquetaires ;
5- SOGEMA C/ Anne Marie Dégbey ;
6- SONEB C/Aïssi Constant ;
7- SONACOP C/ Houessou Expédit et autres (plainte pour détournement des deniers publics, corruption d’agent permanent de l’Etat) ;
8- Ministère public C/ Hounkpatin Zackary Marius et autres (Affaire SBEE) ;
9- Ministère public C/ Akplogan Guy Athanase et autres (escroquerie avec appel au public).
- S’agissant des plaintes concernant monsieur Patrice Talon et ses sociétés, relatives aux crimes économiques en souffrance devant la Justice, on peut citer :
1- Le dossier des 200 milliards indument octroyé par la SONAPRA pour la construction des usines de monsieur Patrice Talon.
Qu’il vous souvienne que ce contentieux né sous le régime du président Mathieu Kérékou a donné lieu à une plainte déposée devant les Tribunaux sans suite jusqu’à ce jour. En effet, de 1994 à 1997, la SONAPRA a accordé de nombreuses facilités financières indues à des sociétés appartenant à monsieur Patrice Talon notamment :
- la Société cotonnière du Bénin (SOCOBE) ;
- la Compagnie cotonnière du Bénin (CCB) ;
- l’Industrie cotonnière du Bénin (ICB) ;
Ces facilités financières ont été octroyées à ces sociétés sans aucune autorisation préalable du Conseil d’administration de la SONAPRA.
Il s’agit notamment de décaissements opérés en faveur des trois sociétés pour la construction des usines d’égrenage, la livraison du coton graine aux usines et les prestations de services liées à l’exploitation et au fonctionnement desdites usines pourtant propriétés des trois sociétés privées.
Or à l’époque où les décaissements ont été opérés, les trois sociétés n’étaient même pas encore juridiquement constituées. Il est donc évident que c’est avec les deniers publics que la SOCOBE, la CCB et l’ICB ont été créées sans aucun avantage en contrepartie pour l’Etat.
Ces décaissements frauduleux ont engendré pour la SONAPRA et donc à l’Etat Béninois des manques à gagner de plus de 200 milliards de francs CFA ;
1- Ministère public C/ AIC de monsieur Patrice Talon, plainte du ministre de l’Agriculture pour vol de coton ; des manœuvres fraudul uses en vue de sous-estimer le poids du coton acheté auprès des producteurs; en son temps ce dossier est à l’origine de la défiance générale des producteurs à l’endroit de monsieur Patrice Talon les conduisant au refus de poursuivre la production cotonnière ;
2- Ministère public C/ AIC de monsieur Patrice Talon, Lokossou Bruno et autres (plainte du ministre en charge de l’agriculture pour malversation dans la gestion des subventions gouvernementales à l’importation du coton; faux en écritures authentiques et publiques par fabrication de conventions dispositions ou décharges); tout comme le dossier précédent, celui-ci s’inscrit également dans la stratégie mise en place pour gruger les populations productrices du coton et s’enrichir frauduleusement sur le dos du peuple béninois ;
1- Le dossier SODECO :
Ce dossier est également pendant au niveau de la justice et est demeuré sans suite à ce jour, monsieur Patrice Talon s’est accaparé en effet des 17,5% des actions réservées au grand public notamment aux producteurs et qu’il devait leur céder en décembre 2011 au plus tard, conformément à la convention qu’il a signée. Il s’est en définitive, refusé à se conformer à ses engagements ce qui a porté sa part à 51% du capital faisant de lui l’actionnaire majoritaire de la SODECO dans laquelle le gouvernement détenait 41% du capital. Profitant de cette situation, il a fait une gestion solitaire de la société, rejetant toute demande d’audit conjointe. A ce jour, les flux financiers induits par la SODECO sont inconnus du gouvernement après trois (03) ou quatre (04) ans de gestion solitaire.
En outre, il s’oppose à l’entrée des producteurs au Conseil d’administration de cette société en dépit des souffrances de ceux-ci pour produire l’or blanc ;
2- Ministère public C/ Patrice Talon, Houngbo Rigobert et autres (plainte pour escroquerie). Monsieur Patrice Talon, s’est indument accaparé de la recette douanière d’un montant de 2,7 milliards de francs CFA dans des conditions non encore élucidées. Cet acte qui a fait l’objet d’une plainte n’a encore jamais été vidé par les tribunaux ;
3- Le dossier relatif à l’abus du système bancaire par monsieur Patrice Talon d’un montant de l’ordre de 55 milliards de francs CFA ayant provoqué dans ses opérations la sous-capitalisation de certaines de nos banques. Il s’en est suivi l’obligation pour le gouvernement béninois de proposer un plan de redressement de ces banques. Une plainte a été déposée et est restée sans suite;
1- Le dossier relatif au Programme de Vérification des Importations (PVI).
En ce qui concerne ce dossier, toujours dans le souci de mettre le peuple béninois au même niveau d’information que ses dirigeants, il est à noter que :
Ce dossier est en cours d’instruction pour faux et usage de faux, faux en écriture et blanchiment de capitaux autant de motifs de plaintes qui relèvent du pénal or «le criminel tient le civil en l’état».
Il s’en suit que l’arrêt n° 103/2015 en date du 15 octobre 2015, de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) confirmant la sentence arbitrale rendue le 13 mai 2O14 qui avait condamné l’Etat béninois à payer à Bénin Control de monsieur Patrice Talon, 129 milliards de francs CFA au titre de manque à gagner et 2 milliards de francs CFA au titre de Préjudice moral, est une condamnation arbitraire et constitue un non évènement pour le gouvernement et le peuple béninois. La somme réclamée au profit de monsieur Patrice Talon correspondant à un prétendu manque à gagner et non à des frais investis a été évaluée de leur propre chef par les juges de la CCJA sans le concours d’aucun expert et dans un simulacre d’écoute de la partie béninoise.
Par ailleurs, dans ce dossier il importe de rappeler à l’attention de tous qu’il est né du fait du marché PVI frauduleusement retiré à la Société générale de surveillance (SGS) et confisqué par monsieur Patrice Talon au profit de sa société Bénin Control qui s’est associé indument à un partenaire BIVAC arrivé en 3e position lors du marché gagné par SGS. En effet, la notification du marché a été faite à cette dernière, numéro un mondial en matière de réformes portuaires dont le siège est à Genève et en sa qualité de partenaire technique de référence.
Il est constant dans ce dossier que la société Bénin Control de monsieur Patrice Talon est usurpatrice du marché PVI et par conséquent la décision de la CCJA n’engage aucunement le gouvernement béninois. Du reste, à l’époque la société Bénin Control venait d’être constituée et n’avait pas dans son objet social les activités couvertes par le Programme de Vérification des Importations (PVI).
La CCJA demande d’indemniser monsieur Patrice Talon alors que les faits sont là et le prouvent à souhait, c’est le Port de Cotonou qui a subi de très lourds préjudices en raison de la conduite du PVI par Bénin Control SA. En effet, cette opération a entrainé en son temps la quasi destruction du Port de Cotonou du fait de son isolement dans le trafic avec les pays de l’hinterland, de la mise à l’écart de la corporation douanière dans les opérations portuaires, toutes choses ayant entrainé la chute des recettes douanières , la perte de la place privilégiée du Port de Cotonou dans le trafic international et la flambée des prix en lien avec la surfacturation contenue dans le contrat signé par Bénin Control lequel s’est avéré frauduleux parce que différent par ailleurs du contrat type retenu en Conseil des ministres.
Au total, toutes ces activités de Bénin Control SA dans le cadre du PVI auront permis à monsieur Patrice Talon d’engranger 40 milliards de franc CFA avant qu’il ne prenne la route de «l’exil» pour échapper à la justice de son pays en raisons, comme il est apparu, de ces nombreux crimes économiques.
Telle est la situation de ce dossier et en tout état de cause le gouvernement appelle le peuple béninois à la sérénité, le trésor public béninois n’étant aucunement engagé par la décision de la CCJA.
Le Bénin prend déjà des dispositions pour que justice soit rendue au plan International par des juridictions à l’abri de pressions de l’argent voire de la corruption et véritablement soucieuses de dire le droit.
Il importe que ces dossiers soient rapidement vidés afin que les auteurs de ces infractions soient sanctionnés selon le principe de droit «Le criminel tient le civil en l’état» et que l’Etat puisse être légalement, régulièrement et judiciairement indemnisé pour tous les préjudices subis.
Prenant donc acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le Garde des Sceaux ministre de la Justice en lien avec le procureur de la République de prendre les dispositions idoines en vue de la liquidation au profit de l’Etat de ces dossiers judiciaires en souffrance dans nos tribunaux.
Le Conseil des ministres a autorisé :
- la participation du Bénin :
// au 25è congrès mondial de la route, du 02 au 06 novembre 2015 à Séoul en République de Corée du Sud ;
// à la 38è session de la Conférence générale de l’UNESCO à Paris en France du 03 au 18 novembre 2015 ;
// au 17è Concours d’agrégation des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestions à Lomé au Togo du 11 au 20 novembre 2015 ;
- la signature d’un protocole d’accord avec la CHINA HARBOUR ENGINEERING COMPANY LTD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement du transport fluvio-lagunaire et du tourisme entre Cotonou/Porto-Novo et leurs environs ;
- l’organisation le vendredi 30 octobre dans toutes les mosquées du pays des cérémonies de prières et de recueillement en mémoire des dizaines de pèlerins béninois tragiquement disparus dans la bousculade ayant lieu à la Mecque ou cours du dernier Hadj 2015. A cette occasion tous les membres du gouvernement prendront part à la grande Mosquée de Jonquet à cette prière musulmane.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

A la présidence de la République, sur proposition du président de la République :

Deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement : monsieur Adrien Dèlidji ;
Conseiller technique juridique du président de la République auprès du secrétariat général du gouvernement, responsable de la cellule juridique : monsieur Auguste René Ali Yérima ;
Conseiller technique aux Affaires sociales : monsieur Issiaka Félix Adégnika.

Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Directeur national de la Recherche Scientifique et Technologique : monsieur Innocent Bokossa ;
Directeur du partenariat et de la Promotion de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique : monsieur Christophe Bernard Gandonou ;
Directeur de la Programmation et de l’Evaluation de la Recherche Scientifique et l’Innovation Technologique : monsieur Jean-Marie Falola.

Au ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme (MCAAT), sur proposition du ministre :

Directeur adjoint de cabinet : monsieur Luc Sizogan ;
Secrétaire général du ministère : monsieur Richard Jean Vidjénagni Sogan ;
Secrétaire général adjoint du ministère : monsieur Henri S. Sohougan ;
Conseiller technique à la Culture : monsieur Francis Marie-José Zogo ;
Conseiller technique Juridique : monsieur Ives Abou ;
Chargé de mission : monsieur Vignizoun Holonou ;
Directeur départementale de Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme Ouémé/Plateau : monsieur Justin Atindohouto ;
Directeur départementale de Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme Mono/Couffo : monsieur Yao Wilfrid Anato;
Directeur départementale de Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme Zou/Collines : monsieur Léon Zoha ;
Directeur départementale de Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme Atacora/Donga : monsieur Daniel Namima;
Directeur des Ressources financières et du matériel : monsieur Symphorien E. Gbéhoundji ;
Directeur des Ressources humaines : monsieur Michel A. Assogba ;
Directeur de la programmation et de la Prospective: monsieur Cyrille Noumonvi ;
Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective : monsieur Gildas Bessou ;
Directeur du Fonds du développement du Patrimoine culturel : monsieur Abou Bakari Séro-Yérima ;
Directeur du Fonds d’aide à la culture : monsieur Gilles Bachirou Coffé;
Directeur de la Bibliothèque nationale : monsieur Innocent Assogba ;
Directeur général du Bureau béninois des droits d’auteur : monsieur Cossi Zéphirin Daavo ;
Directeur de la promotion des Langues nationales : monsieur Valéry Gilbert Sossi ;
Directeur du Fonds d’aide à la l’Alphabétisation et à l’Education en Langues nationales : monsieur Aristide A. Adjibodou ;
Directeur de l’Artisanat et des Organisations professionnelles : monsieur Casmir A. C. Dégbey ;
Directeur de l’apprentissage et des Métiers artisanaux : monsieur Janvier Lakou ;
Directeur du Centre de Promotion de l’artisanat : monsieur Benjamin Adjinda ;
Directeur de l’Hôtel Tata Somba : monsieur Mathieu Adriano Sanhouekoua ;
Directeur de l’Information et de pré-archivage : monsieur Francis Atchékpé ;
Directeur général du Fonds national de Développement et de la Promotion touristique : monsieur Dominique Sambiéni ;
Directeur de l’Agence béninoise pour le Développement et de la Promotion touristique : monsieur Kpadédji Lambert Ayitchéhou ;
Directeur général de l’Agence nationale de la promotion touristique : monsieur Nicolas Akotchayé ;
Directrice de l’Agence béninoise pour la Réconciliation et le Développement : madame Flore Dovonou Mèhinto.

Fait à Cotonou, le 25 octobre 2015

Le secrétaire général du gouvernement,

Alassani Tigri

Samedi 24 octobre dernier l’Organisation des Nations Unies (ONU) a soufflé ses 70 bougies. A l’occasion, de nombreuses personnalités politico-administratives se sont associées à l’équipe pays de l’institution au Bénin, pour le traditionnel vœu de bon et heureux anniversaire.

«A 70 ans, l’ONU peut faire un retour sur le fier bilan, celui d’avoir travaillé avec de nombreux partenaires pour éliminer le colonialisme, vaincre l’apartheid, maintenir la paix dans des lieux en proie à des troubles et formuler un ensemble de traités et de droits pour protéger les droits humains. Chaque jour, l’ONU nourrit des personnes souffrant de la faim, offre un abri aux refugiés et vaccine les enfants contre la poliomyélite et d’autres maladies mortelles. Nos travailleurs humanitaires bravent des environnements reculés et dangereux pour fournir l’aide humanitaire, et nos médiateurs s’efforcent de trouver un terrain d’entente entre les parties belligérantes et des solutions pacifiques aux griefs et aux différends». Ce morceau choisi du message du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, résume, à lui tout seul, l’importance de l’institution. C’est dire que si l’ONU n’avait pas existé, il aurait fallu la créer de toute urgence au vu des multiples crises que traverse le monde.

Selon le coordonateur résident du Système des Nations Unies au Bénin, Rosine Sori Coulibaly, cette institution est née des suites du chaos et des ravages de la seconde guerre mondiale. Elle ajoute que sa mission est restée toujours guidée par sa charte qui oriente ses interventions dans les domaines piliers de la paix, du développement durable et des droits de l’Homme.
Au cours des manifestations officielles, à Cotonou, vendredi 23 octobre dernier, Rosine Sori Coulibaly a indiqué que l’ONU est aujourd’hui à un tournant de son histoire avec l’adoption, le 25 septembre dernier, du nouvel agenda de développement durable à l’horizon 2030 qui comprend 17 Objectifs de Développement durable (ODD) déclinés en 189 cibles.
«Depuis l’indépendance du Bénin, les Nations Unies ont appuyé le pays dans son processus de développement en fournissant une aide matérielle conséquente, mais aussi une assistance technique», a-t-elle déclaré. Elle poursuit que depuis 1990, de grands progrès, avec l’appui des Nations Unies et de l’ensemble des partenaires au développement, ont été faits. Ainsi, la parité des filles-garçons dans l’enseignement primaire est en passe d’être atteinte ; la polio a été éradiquée ; et enfin, la proportion de la population souffrant de la faim a été réduite de moitié.

Une bonne coopérations avec le Bénin

De la coopération avec le Bénin, le coordonnateur du SNU au Bénin relève que pour la période 2014-2018, les Nations Unies lui fourniront un appui financier et technique conséquent. Soit près de 970 millions de dollars US. «Au-delà de cette aide matérielle, nous mettons à disposition des institutions et du peuple béninois, nos expertises dans six domaines d’interventions : la croissance inclusive, l’emploi, la sécurité alimentaire, l’égalité du genre et protection sociale, la santé y compris le VIH/Sida, les maladies non transmissibles, la nutrition, la planification familiale, l’assainissement, de base, l’éducation de base, la protection contre la vulnérabilité sociale, les violences et les abus, la gouvernance, et la décentralisation et enfin l’environnement, la gestion des crises, catastrophes et les changements climatiques.
L’ensemble des agences résidentes et non résidentes opérant au Bénin s’emploie désormais à faire du Bénin un pays phare dans la mise en œuvre de la Réforme des Nations Unies dénommée «Unis dans l’action», a-t-elle souligné.
«Cette réforme vise le renforcement de la cohérence et de la synergie des actions de l’organisation internationale afin de rationaliser les coûts tout en garantissant la qualité des interventions au bénéfice des populations», conclut Rosine Sori Coulibaly.
Au cours de cette même cérémonie, le ministre en charge des Affaires étrangères, Saliou Akadiri a d’abord souhaité bon anniversaire à l’institution et relevé que les 55 ans de présence de l’ONU au Bénin sont le signe de l’attachement de notre pays à ses valeurs. «C’est l’occasion pour réaffirmer les valeurs et succès de l’Organisation et rappeler les nombreux défis qui sont les siens», a-t-il ajouté.
Il a, par ailleurs, assuré l’institution de la disponibilité constante des services de l’administration béninoise pour l’accomplissement de sa mission.
La cérémonie a été l’occasion pour quatre de nos confrères, de recevoir leurs récompenses pour la qualité de leurs productions relatives aux Objectifs de Développement durable.

La communauté musulmane de Porto-Novo a organisé samedi 24 octobre dernier, une séance de prière à l’intention des pèlerins décédés lors de la bousculade dans la vallée de Mina à la Mecque, le 24 septembre dernier. L’initiative a été soutenue par des autorités politico-administratives ainsi que d’autres confessions religieuses et des têtes couronnées de la ville.

La grande place Idi de la mosquée centrale d’Agbokou a été dans la matinée du samedi dernier, le point d’attraction des fidèles musulmans de Porto-Novo. Ils étaient très nombreux à prendre part à la séance de prière organisée pour le Bénin et en mémoire des pèlerins décédés lors de la bousculade du 24 septembre dernier à la Mecque. La cérémonie a été initiée par la communauté musulmane de Porto-Novo pour le repos de l’âme des victimes de cette tragédie. L’imam de la mosquée centrale de Porto-Novo, Houzéïfath Amzat, le président du Conseil islamique de Porto-Novo et premier haut dignitaire de l’Union islamique du Bénin, Karim Urbain da Silva ont prié Allah pour qu’ils reçoivent dans son royaume céleste, les victimes de cette bousculade. Ils ont aussi imploré Dieu afin qu'il accorde la paix aux familles éplorées et qu'il les assiste pour que le vide laissé par leurs parents disparus ne se ressente pas. L’imam Houzéïfath Amzat a rendu hommage aux fidèles des autres communautés religieuses sœurs qui ont accepté de se joindre à eux pour cette communion de prière.

«Nos communautés religieuses doivent s’unir, et unir leurs efforts vers le bonheur de nos cités et de notre pays», souligne-t-il, avant d’inviter Allah à accepter leurs dévotions, leurs appels et à veiller sur le Bénin et ses dirigeants. Le représentant de l’Eglise catholique, le père Hypolite Sagbo, celui de l’Eglise protestante, le pasteur Honoré Houngbo, celui de l’Eglise orthodoxe des rites orientaux du Bénin, Jerôme Assogba, celui des religions endogènes, Houédoto Zounkpotodé, des têtes couronnées sa Majesté Onikoyi Abesan Alajasè, et celui de la Jama’t islamique ahmadiyya, Abdel Koudouss ont défilé tour à tour pour prier Dieu pour le repos de l’âme des victimes. Selon eux, la mort est une expérience que tout homme fera.
Et c’est dans ce sens qu’il faut comprendre la mort de ces pèlerins à la quête du salut en Terre Sainte.
Le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, la représentante du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Ibath Sanni Glèlè et le préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, Moukaram Badarou ont loué l’initiative de l’organisation de cette séance de prière. Seul Dieu dispose de l’agenda de chaque personne. C’est lui qui donne la vie et c’est encore lui qui décide de la reprendre quand et où il veut, ont indiqué ceux-ci à travers leurs messages.

Revoir l’organisation du Hadj

Pour le préfet, c’est une grâce de trouver la mort lors du Hadj, le 5è pilier de l’islam. Mais Moukaram Badarou a insisté pour que soit revue l’organisation du Hadj. Il a invité le gouvernement saoudien à prendre ses responsabilités pour que le drame du 24 septembre dernier ne se reproduise plus jamais. Il n’a pas non plus oublié les convoyeurs qu’il invite à revoir le convoyage afin que les choses se fassent autrement désormais et que les pèlerins soient mieux traités et entretenus. Mais cet appel du préfet de l’Ouémé-Plateau n’a pas été du goût des convoyeurs présents. Ils ont réagi énergiquement par la voix de leur porte-parole, Bachirou Gbadamassi. Selon lui, si les choses doivent être réorganisées, cela passe par le retrait du gouvernement béninois du convoyage. Cette année, il aurait encore convoyé 300 pèlerins béninois à la Mecque. Au lieu de concurrencer les convoyeurs professionnels, le gouvernement doit plutôt être le gardien du temple ; celui qui réprimande les convoyeurs en cas de dérapages. Le retrait de l’Etat devrait permettre de situer facilement les responsabilités. Une intervention qui a été fortement applaudie par l’assistance qui semble trouver fondées les observations du convoyeur Bachirou Gbadamassi, par ailleurs, secrétaire général du Comité national d’organisation du Hadj au Bénin.
Loin de cette polémique, Idrissou Djima, représentant le ministre en charge de l’Economie et des Finances, a loué l’initiative de cette prière tout comme ses prédécesseurs. Il a remis une enveloppe d’un million FCFA émanant de son émissaire pour accompagner la communauté musulmane de Porto-Novo.

La Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie a organisé vendredi 23 octobre dernier à Cotonou, une conférence-débats sur la corruption en République du Bénin. Le thème retenu à cette occasion est : "La corruption en République du Bénin : le regard d’un économiste". Plusieurs experts du monde politique, juridique et économique ont pris part à ces échanges qui ont été animés par Jude Eggoh, maître-assistant à l’Université d’Abomey-Calavi, Denis Acclassato, agrégé de sciences économiques à la FASEG d’Abomey-Calavi et de Noël Gbaguidi, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de ladite Chaire.

La corruption est un mal qui ruine la société. C’est pour éradiquer un tant soit peu ce fléau que la Chaire Unesco des droits de la personne et de la démocratie a réuni les différents acteurs qui interviennent dans le domaine. Cette activité entre bien dans le cadre du projet de recherche intitulé Traitement sociétal de la corruption au Bénin (TRASCOB). L’objectif de la rencontre est de leur exposer le regard que porte l’économiste sur la corruption qui devient de plus en plus la chose la mieux partagée au Bénin. A l’occasion, les participants ont été entretenus sur le thème "la corruption en République du Bénin le regard d’un économiste". C’est Jude Eggoh, maître-assistant à l’Université d’Abomey-Calavi qui a présenté un exposé sur ce thème. Après avoir donné les différentes définitions de la corruption, le conférencier a indiqué qu’elle est un mal qui ne date pas d’aujourd’hui et n’est pas uniquement lié au Bénin et aux autres pays africains mais aussi aux pays occidentaux. Néanmoins, il note qu’en dépit des efforts fournis par les gouvernements qui se sont succédé depuis 1991 à la tête du Bénin pour lutter contre la corruption, le fléau n’arrive pas à être enrayé et continue de gangréner l’administration publique. Pour lui, les lois qui ont été votées pour l’éradiquer n’ont produit aucun effet. En témoignent les nombreux scandales qui ont été enregistrés ces dernières années. Ainsi, il déduit qu’au regard des nombreux actes d’impunité, que la corruption est désormais un mode de gouvernance. Selon lui, la bonne gouvernance réduit considérablement les nids de malversation. Il importe donc que chaque gouvernant travaille à ce qu’elle devienne une réalité dans les comportements et réflexes citoyens, car dit-il, la corruption est l’affaire de tous. Il a ensuite fait des recommandations qui vont selon lui, diminuer le nombre des malversations.

Invité à la conférence, Joseph Tamégnon, conseiller aux Affaires économiques du chef de l’Etat, a salué l’initiative et estimé que la corruption est devenue une routine dans le milieu éducatif en général et spécialement dans celui universitaire.
Pour le titulaire de la Chaire UNESCO, Noël Gbaguidi, il faut que des actes punitifs et correctionnels soient pris pour réduire sensiblement ce mal qui retarde la croissance et le développement du pays. Il importe, selon lui, qu’on supprime certaines institutions qui rendent complexes les sanctions punitives afin de permettre à tout homme, fut-il politique ou responsable, de répondre de ses actes.
Les différents participants ont apporté leur contribution. Il faut noter que l’auditeur général de l’Etat, Michel Dognon et Jean Baptiste Elias, président du Front des Organisations nationales de Lutte contre la Corruption (Fonac), ont également pris part à cette conférence-débats.