Les populations de Drè, dans la commune de Comé, ont donné du fil à retordre mercredi 3 juin dernier aux Forces de sécurité publique. Elles ont bloqué la circulation à plusieurs reprises et ce, pendant de longs moments, en vue de réclamer à la Police l’assassin d’une veuve décapitée quelques heures plus tôt.

La circulation a été fortement perturbée mercredi 3 juin dernier à Sè plus précisément à Drè. Les populations protestaient ainsi, selon leurs déclarations, contre la Police qui a arraché à leur furie l’assassin présumé d’une dame décapitée quelques heures plus tôt.

En effet, à en croire les témoignages notamment ceux de Dhossa Maurice, élu local, la défunte était une vendeuse de boules d’akassa dans le village Gbodjomey à Drè. Son domicile étant généralement accessible aux clients, c’est prétextant qu’il voulait acheter que Antoine Sossavi s’y est introduit sous une averse. Cette situation lui a permis d’asséner, en toute quiétude, des coups de machette à la veuve jusqu’à sectionner sa tête. Emballée dans un sac, cette dernière sera cachée dans un endroit non loin du domicile de la victime. Par la suite, apprend-on, le présumé assassin s'est réfugié au cime d’un arbre.
Mais le crime ne tardera pas à être découvert dans la soirée même. Grâce aux enquêtes et fouilles effectuées dans le village, renseigne l’élu local, il a fini par être sorti de sa cachette. Il sera «à 85% lynché mortellement», précise le commissaire de Comè, Sylvain Mouzoun, dont les éléments se sont joints à ceux de la brigade en vue d’extirper le présumé assassin à la vindicte populaire.
Cette intervention des forces de sécurité sera par la suite fortement désapprouvée par les populations de Drè et ses environs qui se sont soulevées barricadant les voies principales avec des pneus incendiés. Une nouvelle intervention a dû être opérée en vue de dissuader les manifestants. Mais ils sont revenus à la charge, réclamant la tête de l’assassin. Malgré l’annonce du décès du suspect pas les forces de l’ordre, les manifestants ne décolèrent pas et tiennent à en avoir l’assurance. C’est ce qui sera fait à l’aide d’une photographie amenée par une délégation de la population avec les responsables de la sécurité qui entre temps se sont rendus à la morgue en vue de constater le décès de l’assassin présumé en dépit des soins qui lui ont été administrés. La délégation en a fait compte rendu aux populations sans lesquelles, le suspect se serait volatilisé dans la nature avec son butin.
S’agissant des intentions l’ayant conduit à décapiter la veuve, le présumé assassin aurait avoué aux responsables de la sécurité, être à la recherche de forces mystiques dont le rituel nécessitait du sang humain. « Le rituel devrait avoir lieu dans un pays voisin du Bénin, dans une secte », indique le commandant de la brigade territoriale de Lokossa, le capitaine Alassane Assouma avant de solliciter plus de collaboration de la part des populations qui ont effectué la battue ayant permis de retrouver la tête coupée après les aveux du présumé assassin.

Les populations de Drè, dans la commune de Comé, ont donné du fil à retordre mercredi 3 juin dernier aux Forces de sécurité publique. Elles ont bloqué la circulation à plusieurs reprises et ce, pendant de longs moments, en vue de réclamer à la Police l’assassin d’une veuve décapitée quelques heures plus tôt.

La circulation a été fortement perturbée mercredi 3 juin dernier à Sè plus précisément à Drè. Les populations protestaient ainsi, selon leurs déclarations, contre la Police qui a arraché à leur furie l’assassin présumé d’une dame décapitée quelques heures plus tôt.

En effet, à en croire les témoignages notamment ceux de Dhossa Maurice, élu local, la défunte était une vendeuse de boules d’akassa dans le village Gbodjomey à Drè. Son domicile étant généralement accessible aux clients, c’est prétextant qu’il voulait acheter que Antoine Sossavi s’y est introduit sous une averse. Cette situation lui a permis d’asséner, en toute quiétude, des coups de machette à la veuve jusqu’à sectionner sa tête. Emballée dans un sac, cette dernière sera cachée dans un endroit non loin du domicile de la victime. Par la suite, apprend-on, le présumé assassin s'est réfugié au cime d’un arbre.
Mais le crime ne tardera pas à être découvert dans la soirée même. Grâce aux enquêtes et fouilles effectuées dans le village, renseigne l’élu local, il a fini par être sorti de sa cachette. Il sera «à 85% lynché mortellement», précise le commissaire de Comè, Sylvain Mouzoun, dont les éléments se sont joints à ceux de la brigade en vue d’extirper le présumé assassin à la vindicte populaire.
Cette intervention des forces de sécurité sera par la suite fortement désapprouvée par les populations de Drè et ses environs qui se sont soulevées barricadant les voies principales avec des pneus incendiés. Une nouvelle intervention a dû être opérée en vue de dissuader les manifestants. Mais ils sont revenus à la charge, réclamant la tête de l’assassin. Malgré l’annonce du décès du suspect pas les forces de l’ordre, les manifestants ne décolèrent pas et tiennent à en avoir l’assurance. C’est ce qui sera fait à l’aide d’une photographie amenée par une délégation de la population avec les responsables de la sécurité qui entre temps se sont rendus à la morgue en vue de constater le décès de l’assassin présumé en dépit des soins qui lui ont été administrés. La délégation en a fait compte rendu aux populations sans lesquelles, le suspect se serait volatilisé dans la nature avec son butin.
S’agissant des intentions l’ayant conduit à décapiter la veuve, le présumé assassin aurait avoué aux responsables de la sécurité, être à la recherche de forces mystiques dont le rituel nécessitait du sang humain. « Le rituel devrait avoir lieu dans un pays voisin du Bénin, dans une secte », indique le commandant de la brigade territoriale de Lokossa, le capitaine Alassane Assouma avant de solliciter plus de collaboration de la part des populations qui ont effectué la battue ayant permis de retrouver la tête coupée après les aveux du présumé assassin.

Aujourd’hui, 5 juin, à l'instar de la communauté internationale, le Bénin commémore la 54e édition de la Journée mondiale de l’environnement. Le ministre de l’Environnement, de la Gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestières, Raphaël Edou a animé, à cette occasion, entouré de ses cadres, une conférence de presse hier jeudi 4 juin à Cotonou.

Le thème choisi par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement pour la célébration de la Journée mondiale de l’environnement, ce 5 juin, est «Sept milliards de rêves, une seule planète. Consommons avec modération». Ce thème évocateur permet aux Nations Unies, a affirmé Raphaël Edou, d’inviter les différents Etats à faire de l’utilisation durable des ressources naturelles, une priorité afin qu’elle puisse constituer la pierre d’assise d’une économie verte pour l’élimination de la pauvreté et le développement durable. Il s’agit, selon lui, d’éveiller les consciences des populations et de les inciter à adopter des modes de production sains, économes et respectueux de l’environnement.

Pour Raphaël Edou, la gestion des ressources naturelles qui englobe la protection et l’exploitation durable des ressources animales, végétales, minérales, marines, minières et forestières, soulève dans la plupart des pays, d’importants problèmes de développement relatifs aux déterminants sociaux et économiques complexes.
«Selon les statistiques sur l’évolution quantitative du stock de ressources naturelles, leur raréfaction peut être mesurée par un indicateur simple appelé empreinte écologique», a expliqué Raphaël Edou pour qui l’empreinte écologique dépasse depuis les années 1970 la capacité de la terre à renouveler les ressources naturelles, du fait de la démographie galopante et de la mauvaise gestion qui en est faite. A titre d’illustration, le ministre de l’Environnement justifie que les ressources en eau deviennent insuffisantes dans certaines régions du monde, pendant que la ressource en produits halieutiques marins est déjà mise à mal du fait de la pollution des plans d’eau.
«Une personne sur sept est affaiblie par la faim et plus de 20 000 enfants de moins de 5 ans en meurent quotidiennement. Les coûts totaux du gaspillage alimentaire représentent environ 2600 milliards de dollars US chaque année dont 700 milliards de coûts environnementaux et 900 milliards de coûts sociaux», déplore le ministre de l’Environnement qui estime que le Bénin subit également les affres de la dégradation de ces ressources qui s’est accentuée ces dernières années. Il s’ensuit, selon lui, que l’élaboration d’un programme destiné à la consommation et à la production durable s’avère nécessaire pour maintenir une base de production alimentaire mondiale et réduire les impacts associés aux impacts environnementaux, en vue de satisfaire au mieux les besoins d’une population humaine en croissance. «Il urge d’améliorer radicalement l’efficacité de nos chaines d’approvisionnement alimentaire et changer nos comportements de consommation pour limiter les pertes et gaspillages et réduire la pression sur l’environnement en réduisant notamment la contribution de l’agriculture et du déboisement aux émissions de gaz à effet de serre», a insisté Raphaël Edou, appelant tous les Béninois et Béninoises à réduire l’empreinte écologique à travers des choix responsables et judicieux dont la production et la distribution présentent moins d’impacts sur l’environnement.
En dehors des comportements qu’il suggère dans ce cadre, Raphaël Edou a apporté des réponses aux préoccupations des hommes des médias qui ont porté entre autres sur l’utilisation, la gestion et la législation sur déchets/sachets plastiques, la gestion de l’espace côtier et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Il a reçu l’appui du secrétaire général du ministère.
Intervenant à l’occasion, Martin Aïna, directeur général de l’Environnement, a annoncé que le mois de juin est consacré à l’environnement où diverses activités seront organisées. Aujourd’hui, poursuit-il, le personnel et 4000 jeunes se sont donnés rendez-vous pour planter 4000 arbres à Hêvié, la matinée de demain samedi sera réservée pour une caravane festive, lundi 8 juin prochain aura lieu la journée mondiale de l’Océan et le 17 juin prochain sera consacré à la journée mondiale contre la désertification.

Le directeur du Fonds national pour le développement des activités de jeunesse, de sports et de loisirs accompagné d’une délégation de son ministère de tutelle a effectué, du 29 mai au 1er juin dernier, une tournée de visite dans les communes ayant bénéficié d’infrastructures sportives dans le cadre de son programme «Une commune, une infrastructure». Cette descente avait pour objectifs de vérifier l’état des infrastructures construites en 2014, le niveau d’avancement des travaux sur les chantiers 2015 et de lancer les travaux de construction d’une tribune semi-couverte de 500 places au stade de la commune de Dogbo.

Doter progressivement chaque commune du Bénin d’une infrastructure de proximité pour l’épanouissement des jeunes tant dans le domaine du sport que des activités récréatives et ludiques. Tel est le but visé par le programme «une commune, une infrastructure » initié par le FNDAJSL en 2014.

Démarré sur les chapeaux de roue, ce programme a permis de doter Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Ouidah, Djougou, Ouassa-Pehunco et Parakou, d’infrastructures de Sport pour un montant global de 323 154 158 FCFA en 2014. Une équipe composée entre autres du directeur général du fonds, El Farouk Soumanou, du directeur des Infrastructures et de l’Equipement Abou Yadou et de la présidente du Conseil d’administration du FNDAJSL, Rachidatou Orou Bagou s’est rendue au CEG Gbégamey, à l’Université de Parakou, aux stades de Ouidah, Djougou, Ouassa-Pehunco et Bassila pour vérifier l’état actuel des infrastructures réceptionnées provisoirement il y a six mois. Le constat est satisfaisant dans l’ensemble sauf à Bassila et Parakou où les entrepreneurs ont été sommés de réparer les dégâts constatés sur le terrain pour diverses raisons dans un délai de trois semaines maximum. Un comité de contrôle est d’ailleurs mis en place pour aller constater l’effectivité des réparations d’ici fin juin.
Cette tournée à multiple visée, a également été l’occasion pour le directeur général du FNDAJSL et sa délégation de constater l’état d’avancement des travaux lancés cette année à Copargo, Ouaké, Dassa, pour la construction de trois tribunes semi-couvertes de 500 places et l’aménagement d’une aire de jeu de football. Cette visite a permis de s’assurer de la conformité des constructions en cours avec les plans de base et de remettre éventuellement quelques entrepreneurs sur le droit chemin.
Pour finir, le directeur général FNDAJSL, fidèle à son dynamisme et à son souci d’avoir des résultats positifs, a saisi cette opportunité pour lancer en même temps les travaux de construction d’une tribune semi- couverte de 500 places au stade de la commune de Dogbo dans le département du Couffo.

Suite à la grogne du syndicat de la Police nationale par rapport au non paiement des agents de la Police nationale pour le compte de leur participation aux élections législatives d’avril dernier, le ministère de l’Intérieur apporte des éclaircissements. Au cours d’une conférence de presse animée dans la matinée d’hier mercredi 3 juin, son directeur de cabinet, le contrôleur de Police Jean Tozé a dénoncé la désinformation, déploré l’insubordination et … mis en garde.

Quatre correspondances brandies de la main gauche et un chèque trésor dans la droite. Ce sont les preuves que le directeur de cabinet du ministre en charge de l’Intérieur, Jean Tozé a apportées à la presse, conviée dans la matinée d’hier pour entendre la version officielle du cabinet ministériel par rapport à ce qu’il convient d’appeler «affaire primes non payées aux policiers dans le cadre des élections législatives».

Faisant la genèse de cette situation, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a expliqué que bien avant ces élections, la CENA avait mis à disposition des structures impliquées dans son organisation, des fonds aux fins de mieux jouer leur partition au cours de ce scrutin. Le ministère de l’Intérieur avait fait une prévision de 900 millions de francs Cfa. Mais finalement, c’est 400 millions qui ont été débloqués pour les législatives.
«En dehors de cette mission, le ministre en charge de la Sécurité assure la protection des citoyens, il a à charge la gestion des états civils, la gestion des frontières, celle des affaires intérieures et les affaires relatives aux cultes. Autant de missions confiées également au MISPC, et c’est à ce titre que la somme de 240 millions FCFA a été allouée à la Police pour ce scrutin et les 160 millions autres restants sont allés aux structures de base du ministère. Soit 60% aux policiers et 40% aux structures du MISPC », a confié Jean Tozé.
Poursuivant son intervention, il a exhibé les diverses correspondances envoyées à la direction générale de la Police nationale, invitant cette dernière à venir toucher les fonds à elle destinée. Il s’agit en l’occurrence du courrier en date du 30 mars dernier relatif à la situation des fonds alloués aux élections, celui du 23 avril dernier ayant pour objet la notification des fonds alloués pour les législatives et un dernier courrier invitant à retirer les fonds de l’organisation des élections législatives. Il exhibe également un chèque du Trésor public en date du 23 mars dernier émis au nom de la direction générale de la Police.
«Nous n’avons pas eu de réponses à toutes ces correspondances. Et le DGPN, toujours occupé n’a jamais eu le temps pour venir retirer le chèque. Et subitement on va déblatérer à la télévision qu’il y a détournement de la part du ministère de l’Intérieur», déplore le DC/MISPC qui qualifie l’accusation de grave et mensongère. «L’auteur de cette allégation mérite bien une demande d’explication. Car, il a enfreint à la discipline policière. Je le dis en ma qualité de policier le plus gradé actuellement dans le corps». Celui-ci parle de violation des articles 6 et 7 de la loi portant statut du personnel de la Police et précise que des articles exhortent à la loi de l’omerta et interdisent aux agents de Police de mener des actions allant dans le sens de la fronde.
Le DC/MISPC, saisit l’occasion pour exhorter les populations au calme, rappelant que la mission du ministère de l’Intérieur est d’assurer la sécurité des citoyens sur toute l’étendue du territoire national. «Tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi» ajoute-t-il, en faisant recours à la menace de grève proférée par le syndicat de la Police nationale.

Après le Certificat d’études primaires (CEP) cette semaine, les regards sont tournés désormais vers l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), session de juin 2015. Au niveau de la direction des Examens et Concours du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, tout est prêt pour un bon déroulement des épreuves dès le lundi 8 juin prochain sur toute l’étendue du territoire national. Le candidat le moins âgé a 11 ans et le plus âgé, une femme, en a 54 ans.

Les candidats sont au total 174 840 dont 74 289 filles et 15 handicapés visuels et amblyopes à aller à l’assaut du diplôme du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) pour le compte de cette année 2015. Ce chiffre est légèrement en progression par rapport à celui de 2014 où les candidats étaient au nombre de 172 120. Le département de l’Atlantique-Littoral vient en tête cette année avec un effectif de 48 762 candidats. Les mêmes statistiques révèlent que le département de l’Atacora-Donga ne compte que 14 603 candidats.

Les épreuves démarrent sur l’ensemble du territoire national le lundi 8 juin prochain et prennent fin le mercredi 10 juin. Les 174 840 candidats sont répartis dans 248 centres de composition dont 8 nouveaux créés cette année, informe la directrice des Examens et Concours (DEC) au niveau du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, Catherine Sarè Bio Mègninou. Selon elle, le candidat le plus âgé a 54 ans. Il s’agit d’une femme. Elle compose au Collège d’enseignement général de Davié à Porto-Novo. Le plus jeune des candidats est né le 20 novembre 2004, donc âgé de 11 ans. Il compose au centre SOS Hermann Gmeiner.
Catherine Sarè Bio Mègninou assure que sa direction est prête pour un déroulement sans anicroche des épreuves. Les matériels sensible et lourd sont déjà en place. Ils n’attendent que la veille du démarrage des épreuves, pour être déployés par les directeurs départementaux du ministère chargé de l’Enseignement secondaire vers les endroits déjà identifiés à cet effet. La DEC remercie le gouvernement et le ministre de tutelle qui, malgré les difficultés financières de l’Etat, ont fait de gros efforts en mettant les moyens nécessaires à disposition pour une bonne organisation du BEPC 2015. Catherine Sarè Bio Mègninou salue surtout le gouvernement pour avoir doté sa direction d’une imprimante braille. Ce qui lui a permis d’aller vite cette année dans le tirage des épreuves destinées aux handicapés visuels et amblyopes.
En bonne mère de famille, elle prodigue quelques conseils aux parents et aux candidats et les invite à faire un peu plus attention par ces temps de pluie. Il faut que les parents prévoient des imperméables aux enfants pour leur éviter le retard ou de tomber malades. Aussi, il faut que les parents s’assurent aussi que leurs enfants possèdent une pièce d’identité valable. Il peut s’agir de carte nationale ou scolaire. Seulement celle-ci ne doit pas être surchargée. Les candidats qui ont leur carte d’identité nationale en cours d’établissement et qui vont se munir d’un papier sans photo et sans cachet, seront purement et simplement expulsés de la salle de composition, avertit la DEC Catherine Sarè Bio Mègninou.
Quant aux candidats, elle leur conseille d’être sereins, assez concentrés et courageux. Car, les épreuves proposées sont abordables. Elles sont validées par leurs professeurs qui connaissent leur niveau. L’élève qui a un niveau moyen de la classe de 3e doit pouvoir tirer son épingle du jeu, rassure la DEC qui souhaite que les résultats de 2015 reflètent les efforts des uns et des autres.

Après le Certificat d’études primaires (CEP) cette semaine, les regards sont tournés désormais vers l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), session de juin 2015. Au niveau de la direction des Examens et Concours du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, tout est prêt pour un bon déroulement des épreuves dès le lundi 8 juin prochain sur toute l’étendue du territoire national. Le candidat le moins âgé a 11 ans et le plus âgé, une femme, en a 54 ans.

Les candidats sont au total 174 840 dont 74 289 filles et 15 handicapés visuels et amblyopes à aller à l’assaut du diplôme du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) pour le compte de cette année 2015. Ce chiffre est légèrement en progression par rapport à celui de 2014 où les candidats étaient au nombre de 172 120. Le département de l’Atlantique-Littoral vient en tête cette année avec un effectif de 48 762 candidats. Les mêmes statistiques révèlent que le département de l’Atacora-Donga ne compte que 14 603 candidats.

Les épreuves démarrent sur l’ensemble du territoire national le lundi 8 juin prochain et prennent fin le mercredi 10 juin. Les 174 840 candidats sont répartis dans 248 centres de composition dont 8 nouveaux créés cette année, informe la directrice des Examens et Concours (DEC) au niveau du ministère chargé de l’Enseignement secondaire, Catherine Sarè Bio Mègninou. Selon elle, le candidat le plus âgé a 54 ans. Il s’agit d’une femme. Elle compose au Collège d’enseignement général de Davié à Porto-Novo. Le plus jeune des candidats est né le 20 novembre 2004, donc âgé de 11 ans. Il compose au centre SOS Hermann Gmeiner.
Catherine Sarè Bio Mègninou assure que sa direction est prête pour un déroulement sans anicroche des épreuves. Les matériels sensible et lourd sont déjà en place. Ils n’attendent que la veille du démarrage des épreuves, pour être déployés par les directeurs départementaux du ministère chargé de l’Enseignement secondaire vers les endroits déjà identifiés à cet effet. La DEC remercie le gouvernement et le ministre de tutelle qui, malgré les difficultés financières de l’Etat, ont fait de gros efforts en mettant les moyens nécessaires à disposition pour une bonne organisation du BEPC 2015. Catherine Sarè Bio Mègninou salue surtout le gouvernement pour avoir doté sa direction d’une imprimante braille. Ce qui lui a permis d’aller vite cette année dans le tirage des épreuves destinées aux handicapés visuels et amblyopes.
En bonne mère de famille, elle prodigue quelques conseils aux parents et aux candidats et les invite à faire un peu plus attention par ces temps de pluie. Il faut que les parents prévoient des imperméables aux enfants pour leur éviter le retard ou de tomber malades. Aussi, il faut que les parents s’assurent aussi que leurs enfants possèdent une pièce d’identité valable. Il peut s’agir de carte nationale ou scolaire. Seulement celle-ci ne doit pas être surchargée. Les candidats qui ont leur carte d’identité nationale en cours d’établissement et qui vont se munir d’un papier sans photo et sans cachet, seront purement et simplement expulsés de la salle de composition, avertit la DEC Catherine Sarè Bio Mègninou.
Quant aux candidats, elle leur conseille d’être sereins, assez concentrés et courageux. Car, les épreuves proposées sont abordables. Elles sont validées par leurs professeurs qui connaissent leur niveau. L’élève qui a un niveau moyen de la classe de 3e doit pouvoir tirer son épingle du jeu, rassure la DEC qui souhaite que les résultats de 2015 reflètent les efforts des uns et des autres.

Jusqu’ici régie par des textes épars, notamment la loi 60-12 sur la liberté de presse et la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, la presse béninoise dispose désormais d’un texte de loi unifié, le Code de l’information et de la communication. Adopté par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2015, il a été promulgué par le président de la République le 20 mars. Il sera désormais opposable à tous dès que publié au Journal Officiel. En attendant, zoom sur quelques avancées induites par ce code, et réflexions sur certains aspects qui mériteraient, à terme, d’être améliorés.

C’est une avancée que le Code de l’information et de la communication ait vu enfin le jour au Bénin. Le processus ne fut pas sans embûches mais, à l’arrivée, les associations professionnelles et tous les acteurs qui y ont contribué peuvent nourrir la satisfaction d’avoir réussi à codifier ce secteur. Mais quelles sont les grandes orientations données par le législateur à ce code qui se veut un texte majeur?

Dans l’absolu, sur le plan des avancées, l’on peut retenir, conformément aux vœux des acteurs des médias, que de façon générale, les peines privatives de liberté disparaissent en ce qui concerne les délits de presse (diffamation, injure, offense au chef de l’Etat…). Elles sont cependant maintenues relativement aux crimes commis par voie de presse, article 264 (incitation aux crimes de meurtre, d’assassinat, de pillage, d’incendie, de destructions volontaires d’édifices, d’habitations, magasins, digues, chaussées, ponts, voies publiques et, d’une façon générale, de tous objets mobiliers et immobiliers ou à l’un des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat); et les délits contre la chose publique (article 266). On peut également souligner la réglementation de la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs (Titre III, Chapitre 1er), la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence (chapitre 2 du même titre III), autant que de la publicité (chapitre VII).
Par ailleurs, le code, à travers les conditions de création des organes de presse, ambitionne d’instituer de véritables entreprises de presse, viables et mettant les employés dans des conditions de travail acceptables, en exigeant l’application de la convention collective applicable aux médias.
En effet, s’il postule la liberté d’édition de tout journal ou écrit périodique (article 182), le code soumet la publication d’un journal à une déclaration préalable (article 183). Celle-ci comporte, entre autres, la liste du personnel rémunéré sur la base des dispositions de la convention collective de la presse béninoise; les documents afférents au registre de commerce et du crédit mobilier de l’entreprise éditrice.
En outre, s’il institue un Fonds d’aide au Développement des médias, il établit aussi l’obligation pour l’Etat d’assurer le financement des organes de presse de service public (article 41 à 44).
Mais plus généralement, il induit des avancées pour le monde médiatique, en organisant l’accès aux sources publiques d’informations et la sanction des agents de l’Etat qui feraient obstacle à la jouissance de ce droit (chapitre IV).

Accès aux sources publiques d’information garanti mais…

Le défaut d’organisation de l’accès aux sources était, jusqu’ici, l’une des faiblesses rédhibitoires de l’arsenal juridique régissant l’exercice des médias béninois. Désormais, avec le code de l’information et de la communication, cette faiblesse est surmontée, au moins sur papier déjà. Reste à ce que les actes suivent la volonté du législateur.
D’ici à cette occurrence, l’article 7 du code stipule que «Toute personne a droit à l’information. L’Etat s’oblige, à travers ses différentes structures et institutions, à garantir à toute personne, l’accès aux sources d’informations notamment publiques. Les services de l’Etat chargés de cette mission s’engagent par conséquent à fournir tout renseignement, à communiquer tout document et à veiller à faire constituer, au besoin, un dossier de presse à mettre à la disposition des professionnels sur tout sujet intéressant légitimement le public.»
Le principe de l’accès universel aux sources est posé. Mais l’usage de l’adverbe « notamment » incline à penser que les sources d’informations privées sont aussi envisagées mais moins que les sources publiques. Ainsi le législateur met particulièrement l’accent sur les sources publiques. Aurait-il fallu viser invariablement les sources publiques comme privées ?
Autre motif d’interrogation, l’article 70 alinéa 1er du code suggère que «Tout citoyen a le droit d’accéder aux documents ou aux renseignements détenus par un organisme public ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.» Car l’on doit se demander pourquoi le même code vise tantôt la personne, tantôt le citoyen. Ceci parce que le citoyen, selon le Grand Larousse illustré, est perçu comme «membre d’un Etat, considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques» alors que la personne est appréhendée comme « être humain, individu…» qui, en droit, est «titulaire de droits et d’obligations». Est-ce donc à dire que l’individu qui est déchu de ses droits civils et politiques ne peut avoir accès aux sources publiques d’information? Dans ces conditions, n’eut-il pas été plus simple de viser uniquement, «toute personne» ou «tout individu» car, un agent tatillon peut perdre le demandeur dans des considérations sémantiques en lui demandant par exemple de prouver qu’il est bien un «citoyen», c’est-à-dire qu’il jouit bien de ses droits et qu’il accomplit ses devoirs envers l’Etat…

Garantie

Une garantie tout de même, suivant l’article 71 du code, le refus d’accès aux sources doit être justifié par l’agent. Cela devrait limiter les abus de la loi du silence, à laquelle recourent souvent les cadres de l’administration. Désormais, il ne s’agira plus simplement de refuser de fournir un document, une information, il faut surtout motiver le refus; ce qui peut ouvrir droit à des voies de recours au profit du demandeur.
En effet, un délai de cinq jours est institué au profit du demandeur, après la notification du refus ou le constat d’un silence qui s’analyse en refus. L’article 97 alinéa 2 précise à cet effet que «Le demandeur qui entend contester une décision de rejet peut déposer une plainte auprès de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans les cinq (05) jours francs à compter de la date de la notification ou du constat de la décision implicite de rejet, sous peine de forclusion.»
Et l’article 99 du code offre même la possibilité d’auto-saisine à la HAAC. Seulement, il convient de se demander comment elle saurait si une demande n’est pas satisfaite. Car, s’il est vrai que le demandeur peut délaisser copie de sa demande à la HAAC, cela ne suffit manifestement pas à renseigner celle-ci de la satisfaction ou non de la demande. A moins de considérer que le dépôt de la copie de la demande induit pour l’administration détentrice de l’information, le devoir de communiquer sa réponse à la HAAC. Cela suppose que le demandeur précise clairement sur sa demande qu’il en fait ampliation à la HAAC, ce qui n’est pas une exigence légale établie par le présent code.
En clair, il n’apparaît pas l’opportunité d’une auto-saisine de la HAAC, de cas de demandes d’information non satisfaites ; à moins de clarifications pertinentes à venir.
Il est cependant intéressant de noter que la HAAC a trente jours pour vider un contentieux qui lui est soumis, avec possibilité de mener des enquêtes auprès de l’administration visée, dont les responsables sont tenus de mettre les documents nécessaires à la procédure à sa disposition dans un délai à fixer par elle.

Comment solliciter une information ?
L’article 78 du code répond que « Tout citoyen qui veut obtenir un renseignement ou un document auprès d’un organisme public en formule la demande. Cette demande est écrite ou verbale. Lorsqu’il s’agit d’une consultation sur place, la demande verbale est assortie d’un écrit.» En clair, il n’y a pas de demande verbale. Car, même pour une consultation sur place, la demande verbale est assortie d’un écrit. L’écrit et le verbal sont deux notions antinomiques. Le caractère oral de la demande disparaît dès lors qu’elle est soutenue par un écrit. Le législateur ne fixant pas à qui incombe la charge de l’écrit, dans ce cas, il est pertinent de penser qu’elle incombe au demandeur puisque c’est lui qui ferait, en cas de besoin, la preuve qu’il a bien formulé une demande… Laquelle est adressée au supérieur de l’agent détenteur de l’information. Dès lors qu’elle est formulée, la demande écrite fait l’objet d’apposition de la date de réception (article 79). Dans tous les cas, l’agent public dispose d’un délai de cinq jours pour y faire suite, en livrant l’information ou en renseignant le demandeur sur les conditions particulières à remplir, ou encore sur l’impossibilité de livrer l’information ; un délai initial qui peut être prorogé de 3 jours, à condition de n’avoir pas expiré déjà.
Malgré ces garanties, des restrictions au droit d’accès aux sources publiques d’information sont posées par le législateur. Ainsi, aux termes de l’article 83, «Les restrictions au droit d’accès aux sources publiques d’informations ne se justifient que dans des circonstances exceptionnelles commanditées (ce devrait être ‘’commandées’’) par l’intérêt public: le secret-défense et le secret de l’instruction judiciaire.» Puis, suivant l’article 84: Le droit d’accès aux sources publiques d’information ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. De même, un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient… (article 85). Plus encore, l’article renseigne que « Ne peuvent pas être communiqués avant l’expiration d’un délai de six (06) mois à compter de la date d’émission : les communications du gouvernement à l’un de ses membres ou à un comité ministériel ; les communications d’un membre du gouvernement à un autre membre du gouvernement ; les recommandations d’un comité ministériel ou interministériel au Gouvernement ; les recommandations d’un membre du Gouvernement au Gouvernement ; les analyses au sein du Gouvernement, portant sur une recommandation ou une demande faite par un ministre, un comité ministériel ou un organisme public ou sur un projet de texte législatif ou réglementaire. Et, ne peuvent pas être communiqués avant l’expiration d’un délai de deux (02) ans à compter de la date d’émission : l’ordre du jour d’une réunion du Conseil des ministres ; les mémoires des délibérations du Conseil des ministres.
Sous réserve de leurs statuts et de leurs règlements intérieurs, les mêmes dispositions sont applicables, avec les adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations des Institutions constitutionnelles.
Ici, apparaît clairement un culte du secret, un goût de l’opacité. Autrement, comment expliquer que l’ordre du jour du Conseil des ministres ne soit communicable qu’après deux ans, alors même qu’il est censé est porté au public dans le communiqué final qui sanctionne les sessions dudit Conseil. Et que les exigences du monde actuel font du tout-information, de l’information en temps réel, un signe d’efficacité. Ne voit-on pas ailleurs que l’ordre du jour du Conseil des ministres est annoncé parfois même avant la tenue de la session ?
Dans tous les cas, le législateur a prévu de sanctionner les agents qui abusent du culte du secret et privent les populations de la jouissance du droit d’accès aux sources d’information. C’est ainsi qu’il apparaît à l’article 71 du code que « Tout agent ou organisme public qui refuse le droit d’accès aux sources publiques d’information, doit en justifier la décision. Toute entrave aux droits d’accès à l’information est passible de sanction administrative et/ou judiciaire.» Et l’article 267 précise que « Toute dissimulation, dissipation ou altération du contenu d’un document objet d’un recours en contestation d’une décision de refus d’accès aux sources d’information publiques, sera punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA.» Si cette disposition est valable pour la répression des actes non de refus de communiquer des informations mais de leur altération ou destruction, l’article 285 vise bien le refus de la jouissance du droit d’accès en prévoyant qu’ « En cas de non-respect des dispositions des articles 63, 70 et 72 de la présente loi, les contrevenants seront punis d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA.»

Autres motifs de préoccupation

Si les professionnels des médias peuvent se réjouir de l’allongement du délai de l’exception de vérité de 7 à 15 jours (article 314), ils ont plutôt des motifs d’inquiétude relativement à certaines autres dispositions. C’est le cas du délai de prescription des délits de presse, qui est soumis au régime des crimes et renvoyé au code de procédure pénale (article 320) ; soit la prescription triennale. Ceci est forcément un recul au regard de la pratique en cours jusqu’ici, trois mois (loi 60-12) ou quatre mois (loi 97-010). Là-dessus, seul un amendement de la loi pourra permettre aux professionnels des médias de bénéficier d’un délai de prescription à la mesure de leurs attentes. Car celui prôné par le code les expose à des poursuites bien longtemps dans le temps. L’on relèvera aussi que la diffamation envers les cours, tribunaux, forces armées et de sécurité, corps constitués ; ou de l’injure, sont sanctionnées d’amendes allant jusqu’à 10.000.000 FCFA selon les cas (articles 268 et suivants). Ce qui n’exclut pas les dommages-intérêts. Autant dire que des organes de presse peuvent être amenés à fermer du fait d’amendes trop élevées, le code ne prévoyant pas, par exemple, qu’en aucun cas, l’exécution d’une décision de justice ne doit avoir pour effet la fermeture d’une entreprise de presse. Ce qui amènerait, même en cas de saisies judiciaires, de tenir compte de l’état de santé de l’entreprise de presse pour éviter de la tuer en procédant à la mise sous main de justice de tout son patrimoine…

Les Béninois viennent d’en finir avec les élections législatives qui ont consacré la mise en place de la 7è législature et s’apprêtent à retourner de nouveau aux urnes pour élire les conseillers locaux, communaux et municipaux. L’Institut de recherche empirique en économie politique (IREEP) vient de publier pour la quatrième fois les résultats des enquêtes Afrobaromètre. Lesquels, présentés hier, mercredi 3 juin à Cotonou, mettent en lumière la démocratie béninoise et la conception que les citoyens ont d’elle et du système politique en général. On en retient que la majorité des enquêtés demeure très attachée à la démocratie, même si elle n’en est pas encore satisfaite.

Les Béninois expriment un fort attachement à la démocratie, mais décrient sa mise en œuvre actuelle. C’est l’une des conclusions à laquelle est parvenu l’Institut de recherche empirique en économie politique (IREEP) dans le cadre de la quatrième publication des données Afrobaromètre. Cette fois-ci, l’institut s’est penché sur la perception que se font les Béninois du processus démocratique en vogue dans leur pays depuis 1990, mais aussi sur sa mise en œuvre. Il en est résulté un fort taux d’insatisfaction, a révélé le directeur général de l’IREEP, le professeur Léonard Wantchékon qui rappelle toutefois que cette insatisfaction se note dans la même proportion, selon qu’on soit avec des enquêtés appartenant à la Mouvance ou à l’Opposition.
Des résultats issus de cette enquête, il ressort d'une part que «près de huit béninois sur dix, soit 78% disent leur attachement à la démocratie et rejettent le régime militaire à hauteur de 79%, puis 91% ne sont pas d’accord pour qu’il y ait un homme fort d'autre part. Sept sur dix, soit 71% soutiennent par ailleurs le multipartisme». Dans le même temps, «la perception du niveau de démocratie et de son fonctionnement ont diminué de moitié entre 2008 et 2014. Toujours selon les enquêteurs de l’IREEP, «la proportion de ceux qui trouvent que les dernières élections nationales (législatives et présidentielle de 2011) étaient entièrement libres et équitables a baissé de 52% à 35%». Pour la quasi-totalité des Béninois, indique le rapport, «la Constitution devrait limiter l’exercice de la fonction du président de la République à un minimum de deux mandats» et «la majorité des Béninois sont satisfaits de la performance des députés des législatures précédentes».
Hier, à l’occasion de la présentation des résultats de cette enquête, la quatrième du genre menée au Bénin sur des préoccupations diverses relativement à la gouvernance politique, économique et sociale, Richard Houéssou et Romaric Samson, respectivement chargé de programme Afro/IREEP et assistant de recherche ont également, pour la compréhension des acteurs à divers niveaux, invités à la séance, fait des présentations sur plusieurs notions. Ils seront renforcés dans cet exercice par Gilles Badet qui, avec le professeur Léonard Wantchékon se sont attelés par la suite à répondre aux préoccupations soulevées par les participants à cette présentation.

Que pensent-ils du Parlement ?

Seulement la perception de la prestation parlementaire révélée supra ne devrait laisser place à aucune satisfaction, puisqu’ « en comparaison avec 2011, les évaluations des citoyens concernant la performance et la fiabilité des députés des précédentes législatures ont chuté», révèle ladite enquête. Autrement, la confiance des Béninois en leurs députés a chuté, tranche le rapport qui poursuit que la proportion de ceux qui trouvent «tout, ou la plupart des députés sont impliqués dans des affaires de corruption a connu une hausse drastique».
Depuis 2008, plus que sept Béninois sur dix estiment que l’Assemblée nationale devrait veiller à ce que le président de la République lui explique comment son gouvernement dépense l’argent des contribuables. Par ailleurs, huit Béninois sur dix souhaitent qu’indépendamment du gouvernement et même de son accord, les députés devraient prendre des lois. La révision de la Constitution, une préoccupation objet de mille et une polémiques dernièrement s’est aussi invitée dans les questions abordées par cette enquête. Il en ressort que trois Béninois sur quatre ne sont pas favorables à une révision de la loi fondamentale du pays. Et pour ceux qui y sont favorables, une telle modification devrait épargner la limitation du mandat présidentiel et l’âge, mais plutôt aller dans le sens du renforcement du pouvoir de l’Assemblée nationale vis-à-vis du gouvernement. Ces données, soulignent alors le rapport Afrobaromètre, «sont importantes en ce sens qu’elles indiquent aux nouveaux représentants du peuple les attentes des électeurs ».
Toutes choses que renforcera le directeur général de l’IREEP, le professeur Léonard Wantchékon. Il invitera le public et toutes les personnes désireuses à placer ces résultats dans leur réel contexte, et surtout à faire confiance à leur caractère hautement impartial et surtout scientifique. Pour rappel, Afrobaromètre est un réseau de recherche panafricain et non-partisan qui mène des enquêtes d’opinion dans quelques 34 pays du continent, sur la démocratie, la gouvernance, les conditions économiques… Pour chacune de ses enquêtes, le réseau cible des enquêtés en milieu urbain comme rural, et s’établit un échantillonnage assez représentatif à l’échelle nationale, de 1400 à 2400 enquêtés selon la taille du pays.

Au détour d’un atelier qui a réuni des acteurs du système sanitaire pour discuter de logistique vaccinale la semaine dernière à l’IRSP de Ouidah, Dr Justin Djidonou, directeur de la logistique à l’Agence nationale pour la vaccination à la direction des soins de santé primaires, a accepté de nous expliquer le sort réservé aux restes issus des différentes vaccinations et de nous décrire le point de chute des seringues utilisées lors des vaccinations, le coton et autres déchets issus des opérations chirurgicales.

Le déchet bio médical est toute substance issue des différentes prestations exécutées dans les formations sanitaires, à savoir centres de santé ou hôpitaux quelle que soit la formation, explique Docteur Justin Djidonou, directeur de la logistique à l’Agence nationale pour la vaccination à la direction des soins de santé primaires. Il poursuit que ceux qui exécutent des prestations préventives produisent également des déchets bio médicaux de même que ceux qui réalisent des prestations curatives, même le travail sur l’humain.
Ces déchets sont de plusieurs catégories. Les plus dangereuses se rapportent aux humains ; c’est ce qui justifie l’appellation biomédicaux, détaille le spécialiste. Il a cité à titre d’exemple les déchets issus des salles d’accouchement : les liquides notamment le sang, le liquide amniotique, le placenta et bien d’autres.
Les déchets issus du bloc opératoire suite aux interventions chirurgicales, notamment les restes humains font aussi partie de ce lot.
On retrouve également, selon le médecin, dans les dispensaires, des pansements qui s’assimilent aux déchets bio médicaux, donc tout ce qui est produit à l’issue du renouvellement des pansements, et les déchets issus des seringues ayant servi à faire les injections, et les emballages.
Il y a, selon lui, plusieurs manières de gérer lesdits déchets. C’est l’affaire des professionnels de la logistique et des praticiens de l’hygiène et de l’assainissement, qui exercent dans les centres de santé, retient Dr Justin Djidonou.
«On jette certains déchets dans les puits perdus (puits fermés où il n’y a juste qu’une petite ouverture pouvant laisser passer les déchets) où on peut jeter directement un déchet d’origine biologique», souligne-t-il. Il y a également les incinérateurs qui permettent de brûler comme il convient les déchets. Il y en a donc pour les seringues et aiguilles, d’autres pour pansements ou soins spécifiques offerts dans les formations sanitaires.
Il existe parfois des trous faits à l’air libre pour incinérer et cela est indiqué pour des déchets non dangereux. Ces déchets doivent être conduits avec précaution, car ils se révèlent parfois dangereux en raison du fait que les trous sont à l’air libre et les enfants et même les adultes peuvent être pris au piège des objets piquants.
« En ce qui concerne les normes en matière de gestion des déchets, ils sont connus sur le plan national. Toute formation sanitaire doit disposer d’un incinérateur ; cela est essentiel. Maintenant les grandes formations sanitaires sont dotées de puits perdus ; cela est également essentiel. Il y a à ce sujet, tout un cycle qui doit être suivi », a relevé le spécialiste. Parfois également résume Dr Justin Djidonou, les déchets produits sont collectés, acheminés avant d’être détruits dans un endroit sécurisé.
Il y a des boîtes de sécurité dans lesquelles on collectionne les déchets tout comme il y a des emballages qui sont également gérés comme déchets et dont on procède à la destruction, retient le médecin qui a convié les responsables des formations sanitaires à respecter les normes en la matière.