Huit députés membres du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) ont introduit au Parlement, ce jeudi 28 juin, une proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Le dossier est affecté à la Commission chargée des Lois pour étude au fond avant son examen par la plénière.

La relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 revient sur tapis à l’Assemblée nationale. Après l’échec de la tentative de 2017, le débat refait surface sous une autre forme avec l’introduction, ce jeudi 28 juin, d’une proposition d’amendement. L’initiative émane de huit députés du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) en l’occurrence Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji, Robert Gbian, Mathurin Nago, André Okounlola Biaou, Barthélémy Kassa, Raphaël Akotègnon et Nassirou Bako Arifari. 

Selon eux, leur proposition d’amendement constitutionnel vise à consacrer dans la Constitution la suppression de la peine de mort adoptée il y a quelques jours par la loi n° 2018-16 du 04 juin 2018 portant Code pénal. Cette consécration implique un amendement de l’article 15 de la Constitution du 11 décembre 1990. Il y a aussi le souci de promouvoir la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale, grâce à un amendement de l’article 81 de la Constitution. Cette réforme sera achevée ensuite par la loi électorale qui pourra prescrire des dispositions particulières en faveur de cette couche importante de notre société. La troisième motivation de cette proposition d’amendement constitutionnel, soulignent les signataires de la demande, vise à aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d ‘élections générales notamment présidentielle, législatives, communales et locales. Ce qui évitera au Bénin d’être constamment en période de campagne électorale et d’élection, et lui permettre ainsi de s’atteler davantage avec sérénité aux tâches de développement. L’atteinte de cet objectif implique que la durée du mandat des députés soit portée à cinq ans à compter de la prochaine législature. Elle implique également que les élections législatives aient lieu au plus tard quatre-vingt-dix jours après l’élection du président de la République. Cette innovation passe par la modification de l’article 80 de la Constitution, soutiennent Bruno Amoussou et ses sept autres collègues dans leur proposition. Ils ont ajouté à leur initiative un quatrième point relatif à la création de la Cour des comptes qui sera détachée de la Cour suprême. Ce faisant, le Bénin pourra se conformer aux dispositions du Traité de l’Union économique monétaire ouest africaine (Uémoa) du 29 janvier 2003 qui promeut la constitutionnalisation de la Cour des comptes pour une gestion transparente et efficiente des finances publiques. Le dossier a été déposé, ce jeudi 28 juin, et affecté à la Commission chargée des Lois pour étude au fond, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, à la faveur de la séance plénière d’hier. Les regards sont désormais tournés vers ses deux instances de l’Assemblée nationale pour décider de la suite à ce dossier?

Pas de nouvelle République !
La proposition d’amendement constitutionnel sollicitée n’implique pas une nouvelle République. Les députés Jean-Michel Abimbola, André Okounlola et Orden Alladatiin respectivement premier et troisième coordonnateurs et chargé à la communication du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) ont animé une conférence de presse en marge de la séance plénière d’hier au cours laquelle ils ont rassuré l’opinion publique nationale et internationale qu’il s’agit d’une révision technique de la loi fondamentale.
Les amendements portent sur des points clés ayant fait l’objet de consensus notamment lors du dernier séminaire parlementaire sur la réforme du Code électoral avec l’implication de plusieurs acteurs concernés. Ces points concernent l’abolition définitive de la peine de mort, la création de la Cour des comptes, l’amélioration de la représentativité des femmes au Parlement et l’organisation d’élections générales à travers l’alignement à cinq ans de tous les mandats électifs au Bénin afin de faire de l’économie à l’Etat et de remettre véritablement le pays au travail. A l’exception de la disposition concernant l’abolition de la peine de mort que les auteurs de la proposition d’amendement constitutionnel ont ajoutée à leur initiative, tous les autres points ont fait l’objet de convergence des participants aux travaux du dernier séminaire sur la réforme du Code électoral, expliquent les conférenciers. Ils n’ont pas manqué de préciser que la réforme constitutionnelle ne touche pas le mandat du chef de l’Etat qui est toujours maintenu à cinq ans. Le texte prévoit un mandat transitoire pour les députés et les conseillers municipaux, communaux et locaux en 2019. Il sera organisé des élections législatives puis municipales, communales et locales. Ainsi, les députés et les conseillers municipaux, communaux et locaux qui sont élus auront un mandat transitoire de sept ans. En 2021, il sera organisé une élection présidentielle pour le choix d’un nouveau président de la République pour un mandat de cinq ans. Ce qui permettra d’avoir en 2026, l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives puis communales, municipales et locales. Tous ceux qui seront élus, qu’ils soient président de la République, députés ou conseillers municipaux, communaux et locaux auront un mandat de cinq ans. Les conférenciers trouvent cet alignement des mandats électifs avec l’organisation d’élections générales comme un passage obligé pour amorcer le réel développement du Bénin. A cet effet, le Bloc de la majorité parlementaire poursuivra sans relâche, et dans une approche inclusive, les discussions avec tous les acteurs concernés pour la recherche et la consolidation du consensus autour de cette proposition d’amendement constitutionnel, promettent-ils?

La problématique de l’emploi des jeunes et de la protection sociale dans le secteur informel au Bénin a été au cœur d’un forum national social lancé, ce jeudi 28 juin à Cotonou par l’Organisation non gouvernementale Général de la sécurité humaine (Gsh). La rencontre vise à sensibiliser et mobiliser autour des préoccupations relatives à la thématique.

Dans une approche holistique, l’Organisation non gouvernementale la Générale de la sécurité humaine (Gsh), avec d’autres parties prenantes a lancé, ce jeudi 28 juin, le forum national social sur la problématique de l’emploi des jeunes et de la protection sociale dans le secteur informel au Bénin. 

Selon le président de l’Ong, Timothée Bocco, ce forum est une tribune de réflexion, de proposition et de plaidoyer en direction de toutes les composantes de la nation, pour une prise de conscience face aux défis de la protection sociale et de l’employabilité des jeunes.
Pour Cosme Kindé, représentant du ministre du Travail, ce forum est un événement inédit qui mobilise les acteurs de la protection sociale des travailleurs de l’économie informelle au Bénin. Il rappelle que le gouvernement a inscrit dans son axe stratégique VI, la protection sociale pour tous les Béninois, à travers son programme Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) qui devra garantir la sécurité humaine pour les populations démunies.
Le forum anime sur trois jours plusieurs activités dont des communications qui portent sur des réflexions et actions entreprises concernant la protection sociale et l’employabilité au Bénin, dans la sous-région et ailleurs dans le monde.
Martin Assogba, président du conseil d’administration de l’Ong Gsh, indique que le forum formulera des recommandations en direction des autorités face aux défis et enjeux qu’impliquent les questions relatives à la protection sociale et à l’employabilité des jeunes au Bénin.
Pour Timothée Bocco, le Bénin peine encore à mettre en place des politiques réalistes et réalisables de protection sociale et de l’emploi. Martin Assogba, regrette que le Bénin ait élaboré des documents qui mentionnent une liste d’objectifs et d’aspirations, mais sans proposer un mécanisme clair sur la façon de les atteindre. « Les conséquences socio-économiques d’une telle situation sont intenables pour les populations vulnérables, notamment les paysans, les artisans, les marchands», souligne M. Bocco, insistant sur les jeunes demandeurs d’emplois. Ce qui, souligne-t-il, compromet dangereusement le développement du pays.
Face à ce constat désolant, qui interpelle toutes les composantes de la nation, l’Ong Générale de la sécurité humaine (Gsh), en partenariat avec d’autres parties prenantes, a décidé d’agir. Sa vision, explique son président, c’est qu’à l’horizon 2030, elle soit en mesure de contribuer au mieux-être des personnes vulnérables et démunies de toutes conditions et de toutes catégories socio-professionnelles dans le domaine de la sécurité humaine au Bénin.
Sa mission est donc de jouer le rôle de représentation et d’employeur virtuel des populations démunies auprès des pouvoirs publics, des institutions de l’État et des partenaires au développement. Cela, dans l’optique de leur garantir la sécurité humaine, notamment faciliter leur accès à la sécurité sociale, au meilleur revenu et à l’emploi durable et décent.
Martin Assogba saisit l’occasion pour réitérer son soutien au partenariat public privé susceptible d’améliorer la sécurité humaine en général, la protection sociale et l’employabilité des jeunes en particulier.

Le secrétaire général de la Police républicaine, le colonel Pascal Odéloui, a fait ce jeudi 28 juin, à Cotonou, le point hebdomadaire des actions menées pour la sécurité des populations béninoises. Des cas de vol, de braquage, de cambriolage et d’escroquerie ont été enregistrés mais les auteurs ont été appréhendés pour la plupart.

La traque lancée par la Police républicaine contre les malfrats et les cybercriminels à travers tout le pays continue de porter ses fruits. Durant la semaine finissante, 1510 kg de faux médicaments ont été saisis, cinq cambriolages sont déjoués avec sept personnes interpellées, sept braqueurs dont un homme en uniforme arrêtés, un présumé arnaqueur arrêté, des promoteurs de sociétés privées de sécurité poursuivis pour non détention d’agrément avec des agents interpellés pour tenues non conformes et quatorze débits de boissons fermés pour non autorisation préalable. C’est le résultat des actions menées à travers le pays et livré, ce jeudi, par le secrétaire général de la Police républicaine, le colonel Pascal Odéloui, lors du traditionnel point de presse hebdomadaire de l’institution.
En ce qui concerne les vols et les braquages, les suspects ont été interpellés dans le 12e arrondissement de Cotonou, et présentés au procureur de la République. De même, des cas de vol ont été enregistrés dans le département de l’Atlantique et plus précisément dans les arrondissements de Sékou et d’Akassato. Et parmi les individus interpellés se trouve un homme en uniforme qui utilisait ses tenues pour commettre le forfait. Ces derniers ont été arrêtés et présentés au procureur de la République.
Un réseau de fabricants de faux billets de banque a été découvert dans le Littoral et plus précisément dans le quartier Agla. Il s’agit de deux individus d’origine togolaise qui se font passer pour des marabouts afin d’aider des gens à se faire de l’argent après des rituels avec ce qu’ils appellent une caisse magique. Or, dans cette caisse, il n’y avait que des coupures de papier simple au-dessus desquels il y avait de faux billets de banque.
En ce qui concerne le contrôle des débits de boissons, les éléments du général Nazaire Hounnonkpè ont procédé à la fermeture de quatorze débits pour non autorisation préalable.
Quant au contrôle des sociétés privées de sécurité, trois promoteurs ont été identifiés et poursuivis pour non détention d’agrément. Quinze agents de ces sociétés ont été arrêtés pour tenues non conformes.
Face à ces résultats et surtout la propension des actes d’escroquerie, de cambriolage et de braquages, le secrétaire général de la Police républicaine a lancé un appel aux populations béninoises à être vigilantes pour ne pas être victimes des actes de ces hors la loi à la recherche du gain facile.
Le point de la semaine prochaine, promet le colonel Pascal Odéloui, portera sur des cas qui concernent la sécurité routière et précisément le port de casque et autres infractions relatives à la violation du Code de la route?

L’Institut de formation sociale, économique et civique (Infosec) en partenariat avec l’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb) et le Conseil national du patronat de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) a organisé, ce jeudi 28 juin, un séminaire de formation sur le thème : « La presse béninoise face à la montée du numérique : enjeux et défis.

L’objectif de cet atelier est d’amener les participants à réfléchir les impacts du numérique sur les médias traditionnels pour pallier la concurrence. A cette occasion, la directrice adjointe de l’Infosec, Mariane Domingo a témoigné sa gratitude au ministre du Travail et de la fonction publique et aux responsables des instances faîtières de la presse béninoise d'avoir contribué à la tenue de ce séminaire. Selon elle, l’arrivée d’un nouveau média ne doit pas constituer une menace pour le secteur si les acteurs parviennent à trouver des moyens pour s’y accommoder. « Les spécificités des médias numériques font que cet impact est particulièrement fort pour la presse. C’est pourquoi, il est impérieux pour la presse de disposer d’une capacité d’adaptation à cette nouvelle donne », a-t-elle déclaré. Pour elle, depuis que l’internet s’est invité dans tous les secteurs d’activités, la population manifeste son intérêt pour les réseaux sociaux et la presse en ligne en vue de s’informer au détriment des médias traditionnels qui sont en train de perdre progressivement du terrain. Ainsi, la directrice adjointe de l’Infosec, Mariane Domingo, souhaite qu’outre les efforts des professionnels des médias une synergie d’action de toutes les forces de la nation pour trouver des solutions qui puissent permettre la collaboration entre les médias traditionnels et le numérique. Elle compte sur la contribution des participants afin que les conclusions et les recommandations issues de cet atelier renforcent non seulement la presse mais aussi le numérique. Le président de l’Union des professionnels des médias du Bénin, Franck Kpochémè, a remercié les responsables de l’Infosec pour avoir initié un tel atelier de réflexion. Selon lui, ce séminaire s'aligne sur la volonté du bureau exécutif de l’Upmb de conduire les médias vers la spécialisation. Abondant dans le même sens, Basile Tchibozo, président du Cnpa, souhaite une synergie d’actions à tous les niveaux de décision afin que l’éclosion du numérique n’influence pas négativement l’espace médiatique mais qu’elle contribue à son émergence?

Christian HOUNONGBE (Stag.)

Le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et celui de la Justice, Séverin Quenum, ont donné un point de presse conjoint, ce jeudi 28 juin à Sèmè-City. Objectif, informer l’opinion publique des réformes initiées par le gouvernement dans le secteur pharmaceutique et de leur bien-fondé, ainsi que des mesures prises pour éviter la rupture des médicaments, suite au retrait de l’agrément de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (Came).

Aucune pénurie de médicaments ne sera observée dans les pharmacies et les formations sanitaires, suite au retrait de l’agrément à la Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (Came). Cette assurance a été donnée, ce jeudi, par les ministres en charge de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et de la Justice, Séverin Quenum, au détour d’un point de presse sur les réformes dans le secteur pharmaceutique au Bénin.
L’exercice auquel les deux membres du gouvernement se sont livrés vise à rassurer l’opinion publique de la disponibilité des médicaments dans les pharmacies et les établissements sanitaires, au lendemain de la crise dans le secteur. Laquelle crise a contraint le gouvernement à prendre ses responsabilités, en initiant un certain nombre de réformes, notamment le retrait d’agrément à la Came.
« Au vu de la crise dans le sous-secteur, le gouvernement a dénoncé la Convention qui le lie à la Came afin de partir sur de nouvelles bases », souligne le ministre de la Santé. Il explique que cette mesure ne signifie pas que la Came a disparu. Cela ne signifie pas non plus qu’il y a une cessation de la distribution des médicaments, nuance-t-il. « Les médicaments sont toujours cédés dans nos formations sanitaires et avec l’accord transitoire des négociations en cours, la Came pourra continuer à bénéficier d’un agrément en vue d’une meilleure qualité de service aux populations », rassure-t-il.
« Les travers et la perversion qu’a connus le sous-secteur pharmaceutique nécessitent des réformes structurées. C’est ce à quoi s’attelle le gouvernement », ajoute le ministre de la Justice, Séverin Quenum.
En prenant la mesure du retrait de l’agrément de la Came, le gouvernement a pris des dispositions utiles pour permettre l’approvisionnement continu des formations sanitaires dans le sens d’une réforme aboutie, développe-t-il. « Il n’est pas question de penser ou de dire que les activités de la Came ont cessé », rectifie-t-il. Bien au contraire, soutient le ministre de la Justice, la structure dispose d’un stock suffisant pour continuer à fournir les établissements sanitaires publics et privés en médicaments ».
La décision du gouvernement de retirer l’agrément de la Came avait alimenté la polémique sur la toile. Contrairement aux rumeurs ventilées sur les réseaux sociaux, faisant état d’une rupture de stock de médicaments et d’une cessation de distribution des produits, le sous-secteur pharmaceutique se porte plutôt bien, apaisent les deux ministres.
En ce qui concerne les informations qui circulent sur internet, le ministre de la Justice lance cet avertissement : « Il faut bien que les gens fassent attention ! Dire que la Came ne fournit plus de médicaments est une fausse information ». Il poursuit : « Le Bénin dispose d’un Code du numérique qui réprime toutes les informations mensongères ; si quelqu’un se permet de diffuser de fausses nouvelles, il se met sous le coup de la loi et subira la rigueur en la matière ».
En marge du point de presse, le gouvernement a convoqué une assemblée générale hier pour définir de nouvelles bases de collaboration avec la Came devront travailler pour assurer aux populations l’offre de produits pharmaceutiques de qualité. Preuve de sa bonne foi à donner une forme régulière aux activités de la structure en vue de fournir de meilleurs produits aux populations?

La décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 à travers laquelle la Cour constitutionnelle met fin, demain samedi 30 juin, au mandat de l’actuel Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale nationale informatisée (Cos-Lépi) inquiète l’opposition parlementaire. Celle-ci a exprimé ses craintes à la faveur d’une conférence de presse animée, ce jeudi 28 juin, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Pour le député Basile Léon Ahossi, le conférencier principal, la décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle est un revirement jurisprudentiel d’autant qu’il y a eu une première prise par la même Cour constitutionnelle qui a décidé que le mandat des membres de ce Cos-Lépi devrait courir jusqu’au 30 novembre prochain. Tout en reconnaissant que les virements jurisprudentiels sont une forme d’appréciation juridique, il trouve tout de même que le recours fréquent à son usage peut fragiliser la démocratie et affaiblir la foi des citoyens en leurs institutions. Le député de l’opposition qualifie « de trop » la décision Dcc 18-124 du 21 juin 2018 de la Cour constitutionnelle. Basile Léon Ahossi craint, à travers cette décision, une remise en cause programmée et progressive des décisions majeures prises par la mandature de la Cour constitutionnelle écoulée et présidée par Théodore Holo. Ce qui scandalise davantage le conférencier est la célérité avec laquelle la décision a été exécutée par le président de l’Assemblée nationale. Basile Léon Ahosssi dit ne pas comprendre ce qui s’est passé pour que le président de l’Assemblée nationale qui n’a pas exécuté dans le délai requis la décision de décembre 2017 par laquelle la Cour de Théodore Holo enjoignait au Parlement de désigner ses représentants au Cos-Lépi dans un délai précis, puisse se conformer cette fois-ci avec empressement à la nouvelle décision. Il condamne cette attitude du président du Parlement.
Par ailleurs, Léon Ahossi déplore également le silence de Me Adrien Houngbédji par rapport à la détention du député Mohamed Taofick Hinnouho à la prison civile de Cotonou dans une affaire de fraude douanière. Et pourtant, la minorité parlementaire dit avoir fait plusieurs démarches en direction du président de l’Assemblée nationale. « Le temps que prend ce dossier nous inquiète et nous permet de penser que rien ne se fait dans l’ombre au profit de notre collègue », s’inquiète le député de l’opposition.
Sur l’actualité chaude de révision de la Constitutionnelle, le député Basile Léon Ahossi annonce que la minorité parlementaire reste ouverte aux discussions. Mais il dit n’avoir pas encore vu le contenu de la proposition d’amendement constitutionnel. Mais l’opposition parlementaire pense qu’elle pourrait voter le dossier si la proposition ne comporte rien qui dérange. « La minorité parlementaire est toujours dans des prédispositions d’ouverture et d’analyse. Si nous nous réunissons et nous constatons qu’il n’y a rien qui intrigue et que tout est clair dans le document, nous voterons. Mais il est clair qu’il n’y aura pas de saut dans l’inconnu », avertit le député Ahossi. Il a été appuyé dans ses propos par son collègue Valentin Djènontin.
Il faut noter que les deux députés étaient entourés de plusieurs de leurs collègues de l’opposition dont René Bagoudou, Guy Mitokpè, Dafia Abiba, Jean-Marie Allagbé et Justin Adjovi?

Les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité et de la défense peuvent commencer à dire adieu au droit de grève. Lors de son hebdomadaire audience publique, ce jeudi 28 juin, la Cour des sept sages a déclaré conformes à la Constitution les lois récemment votées par le Parlement qui consacrent le retrait du droit de grève auxdits agents.

Nouveau revirement de la jurisprudence constitutionnelle. La sixième mandature de la Cour constitutionnelle vient de remettre en cause les décisions qui avaient été déclarées contraires à la Constitution le retrait du droit de grève aux agents de la justice et de la santé. Ce revirement est intervenu en réponse à une requête déposée à la Cour par Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi pour recours en interprétation desdites décisions. Déclarant d’abord la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, la Cour s’est ensuite prononcée d’office sur les décisions. Ils laissent lire : « …Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens, qu’à maintenir l’existence de l’Etat ainsi que sa capacité à assurer les fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation, nul corps, nul groupe de particuliers ne saurait exercer à titre principal… Il en résulte que la loi qui édicte de telles exclusions ou interdictions n’est pas contraire à la Constitution ». La décision ajoute qu’en ce qui concerne le secteur de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 érige la Justice en ses articles 124 et suivants en un pouvoir dans l’Etat dont les acteurs assurent l’exercice. « La cessation totale ou partielle, de courte ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par ses titulaires, comme c’est le cas de la grève, se traduit en une vacance de ce pouvoir. Le régime de vacance de pouvoir régi par la Constitution est également prévu par la même Constitution. Considérant que la Constitution n’ayant ni prévu ni organisé dans son texte, les cas de vacance du pouvoir judiciaire, il ne peut être suppléé en accordant à ses acteurs le droit de grève. La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution …». Pour corroborer sa logique, la Cour s’est appesanti sur les arguments soutenus par la 5e mandature de la Haute juridiction lorsqu’il s’est agi de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2015-20 portant statut spécial du personnel des forces de sécurité publique et assimilés votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015 dont l’article 25 dispose : « Les fonctionnaires, les forces de sécurité publique et assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toutes circonstances et ne peuvent exercer le droit de grève ».

La recomposition du Csm homologuée

Par ailleurs, la Cour est revenue hier sur la décision de la mandature précédente qui a déclaré contraires à la Constitution, en raison de leur menace sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), lesquels articles réorganisent la composition du Csm. Cette décision aussi intervient suite au recours, déposé par les mêmes requérants Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi, que la Cour a déclaré irrecevable pour autorité de la chose jugée avant de se prononcer d’office. Sont désormais conformes à la Constitution les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, l’article premier de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 28 décembre 2017 ; l’article 20 dernier alinéa de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale, le 4 janvier 2018, et l’article 71 de la loi n°2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017?

Vers le déni de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée se délite peu à peu à la Cour constitutionnelle avec la vague de revirements de jurisprudences constitutionnelles. En deux audiences publiques, déjà trois jurisprudences constitutionnelles remises en cause. Tantôt, la Cour se sert de l’autorité de la chose jugée pour déclarer irrecevables certaines requêtes sans chercher à connaître du fond de la requête. Tantôt, elle reconnait l’autorité de la chose jugée mais rapporte tout de même des décisions jugées et insusceptibles de recours. A cette allure, il est judicieux de se demander si les mêmes décisions rendues par la présente mandature de la Cour constitutionnelle ne seront pas remises en cause par la mandature suivante.
Là où le bât blesse, c’est que la Cour constitutionnelle s’en va ressembler à l’Exécutif où cette crise de remise en cause est fréquente. Au fil des régimes dans le pouvoir Exécutif au Bénin, on est habitué à voir chaque régime venir avec son programme et jeter à la poubelle les actions et programmes du régime précédent. Ce destin n’est pas souhaitable à la Haute juridiction, gardien du temple et chargée de la régulation des institutions?
A.P. A

Après la première phase du Programme de développement des infrastructures économiques et marchandes (Pdiem), place à la deuxième phase matérialisée par la signature d’un accord entre le Bénin et la Suisse, ce jeudi 28 juin, au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Grâce à la Coopération suisse, le Bénin bénéficie d’un financement de 5,5 milliards de francs Cfa pour la construction d’infrastructures marchandes dans dix communes.

La deuxième phase du Programme de développement des infrastructures économiques et marchandes (Pdiem) prend corps avec la signature d’un accord y afférent avec la Suisse. Cet accord d’un montant de 5,5 milliards de francs Cfa est l’une des retombées de la visite de travail du chef de l’Etat Patrice Talon en Suisse, le 22 mai dernier. Le Programme de développement des infrastructures économiques et marchandes vise à améliorer les conditions de vie des populations des communes à travers la dynamisation de l’économie locale et le renforcement de leur autonomie financière par la réalisation et la gestion d’infrastructures économiques rentables. Il sera exécuté dans une dizaine de communes du Bénin dont notamment Malanville et Glazoué, informe le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, l’ambassadeur Hervé Djokpé, représentant du ministre.
Cette deuxième phase du Pdiem fait suite à la première qui a permis au Bénin de bénéficier de la modernisation et de la rénovation de six infrastructures en matériaux locaux dont quatre d’importance nationale pour l’économie du pays. Il s’agit de la construction et de la rénovation d’une partie du marché international de Malanville, reconnu comme étant le deuxième plus grand marché du Bénin, pour un coût global de 1,5 milliard, de la construction de trois marchés à bétail à Gogounou, Tchaourou, Kalalé et de deux magasins multifonctionnels au profit des femmes de Sinendé et Banikoara évoque Benoît Meyer-Bisch, directeur résident suppléant du bureau de coopération suisse à Cotonou.

Un programme d’intérêt pour le Bénin

Trois ministères (Cadre de Vie, Décentralisation, Agriculture), des communes, les organisations paysannes faîtières et les usagers des marchés ont demandé à la Coopération suisse de répliquer le Pdiem à d’autres endroits du pays, fait savoir Benoît Meyer-Bisch. Car, le programme contribue directement aux stratégies du pays, soit le programme d’action du gouvernement, le plan stratégique de développement du secteur agricole 2017-2025 (Psdsa) et la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec). Selon lui, cette phase couvre la période 2018-2022 et va consolider les acquis de la première phase et adopter un financement à la poursuite de la rénovation des marchés de Malanville dans le département de l’Alibori, Glazoué dans les Collines, Péhunco dans
l’Atacora. Il prend aussi en compte le marché à bétail de Nikki dans le Borgou et le parc à bus de Bohicon dans le Zou.
Benoît Meyer-Bisch a souligné que des groupements féminins ont pu améliorer leurs pratiques professionnelles et doubler leurs revenus.
Le secrétaire général du Maec a relevé, quant à lui, la contribution de qualité de la Suisse au processus de développement en cours au Bénin et la parfaite adéquation des différents projets avec les objectifs de développement définis dans le Pag. Il souhaite que d’autres accords de coopération viennent davantage renforcer cette coopération bilatérale exemplaire.

Exit le Sénégal ! Qui rejoint la cohorte des sélections africaines à sortir dès le premier tour de la Coupe du monde Russie 2018. Soit cinq équipes africaines sur un total de cinq engagées. Bilan désastreux dû au manque de réalisme, à l’absence de pragmatisme de ces équipes qui se sont comportées comme des benêts pour certaines, à l’instar des Super Eagles du Nigeria et des Lions du Sénégal. Le rationalisme ne serait-il décidément pas africain !? Vaste sujet philosophique.

Toutefois, au-delà de toute amphétamine discursive, il est frappant de noter que les joueurs africains évoluent pour la plupart dans de grands championnats et clubs prestigieux, et n’ignorent rien à tout le moins du niveau de jeu de leurs adversaires, les joueurs des autres sélections à qui ils n’ont en général rien à envier, si ce n’est ce petit supplément d’âme qui fait la différence : ce qu’on appelle dans le jargon footballistique ‘’la gagne’’.  C’est tout. C’est peu !  Et surtout c’est possible.

Bah, non ! Il semble que lorsqu’on est footballeur africain, on aime se mettre dans une telle posture de fragilité, histoire de mieux se mettre en position affectionnée de victime, d’accabler le mauvais sort, en tout cas de pleurer sur son sort, de dénoncer la partialité supputée de l’arbitre Blanc qui serait contre le Noir ! Et autres fadaises de même acabit! Encore faut-il tout bien faire par soi-même pour ne pas avoir à se trouver en délicatesse et subir la loi de l’autre de qui dépendrait votre sort. Y en a marre qu’avec les Africains, l’enfer c’est toujours l’autre…

L’Assemblée nationale a enrôlé, ce jeudi 28 juin, une proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. L’initiative est portée par les députés Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji, Robert Gbian, Mathurin Nago, André Okounlola Biaou, Barthélémy Kassa, Raphaël Akotègnon et Nassirou Bako Arifari.

Le dossier a été affecté à la Commission chargée des Lois pour étude au fond, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, à la faveur de la séance plénière en cours actuellement au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Selon la proposition déposée, les initiateurs souhaitent l’amendement de l’article 15 de la Constitution du 11 décembre 1990 pour y introduire l’abolition de la peine de mort pour de conformer aux dispositions de la loi n°12018-16 portant code pénal adopté il y a quelques jours par le Parlement. Ils veulent également la création de la Cour des comptes qui sera détachée de la Cour suprême, la promotion de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale et l’alignement du mandat des députés à cinq ans à partir de la prochaine législature à ceux du président de la République et des communaux et locaux de sorte à voir désormais au Bénin des élections générales.