Dans le cadre de l’examen du 24e dossier de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou, mardi 7 avril dernier, Isabelle Sèdo Josette Sagbohan a présidé la composition qui en a connu. Elle était assistée de Michel Romaric Azalou et Hélène Achouké. Apollinaire Dassi était dans le rôle du ministère public. Me Alain Ayikoué Kakpo a tenu la mémoire de l’audience. Les jurés Gabriel Hounsa, Honoré Agboton, Bernadette Houessinon, Louise Hounmènou et Léopold Marcellin Bada ont accompagné les magistrats. Six accusés étaient poursuivis pour association de malfaiteurs pour des faits qui s’étaient produits en 2008, à Cocotomey, dans la commune d’Abomey-Calavi.

Les faits remontent à 2008. Florent Danmondé, Sylvain Assou, Jean-Pierre N’Bouké, Robert Danmado, Faustin N’Bouké et Marcellin Noudji se sont réunis plusieurs fois pour élaborer un plan en vue d’attaquer une banque. Ainsi, le jeudi 18 décembre 2008, aux environs de 9 heures, les nommés Florent Danmondé, Sylvain Assou et Jean-Pierre N’Bouké, tous cagoulés et munis d’armes à feu de fabrication artisanale se sont rendus à l’agence Continental Bank de Cocotomey à bord d’un véhicule de marque Peugeot immatriculé A 2220 RB conduit par Faustin N’Bouké. Ils firent irruption dans l’agence et réussirent à emporter la somme de 9 millions F CFA qui se trouvaient dans la caisse. Florent Danmondé fut arrêté sur le lieu du braquage tandis que ses acolytes ont réussi à prendre la fuite. Les recherches entreprises par les gendarmes ont permis d’appréhender tous les autres membres du groupe. Interpellés et inculpés pour association de malfaiteurs et vol à main armée, Florent Danmondé, Sylvain Assou et Jean- Pierre N’Bouké ont reconnu les faits contrairement à Faustin N’Bouké, Robert Danmado et Marcellin Noudji qui les ont niés. Les bulletins de casiers judiciaires des accusés ne font mention d’aucune condamnation.

Tous ont reconnu les faits

Mais à la barre, tous ont reconnu les faits mis à leur charge à quelques nuances près. La présidente de la cour, Isabelle Sèdo Josette Sagbohan et le ministère public, Apollinaire Dassi ont posé des questions qui leur ont permis de fournir des détails sur les circonstances du braquage. La lecture des pièces a ouvert la voie aux réquisitions du ministère public.
Pour Apollinaire Dassi, aucun développement, aucune activité humaine ne peut prospérer si elle ne s’exerce pas dans une ambiance de sérénité. Et de poursuivre que l’insécurité annihile tout effort de progrès. La course effrénée au gain facile, selon le ministère public, conduit certains citoyens à poser des actes qui tombent sous le coup de la loi. Ainsi, les accusés sont poursuivis devant la cour pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Pour les faits, Apollinaire Dassi a rappelé que plusieurs réunions ont été tenues à Dogbo puis à Pahou. Elles auront permis aux accusés de se concerter pour aller opérer de Cococodji pour Cocotomey au siège de la banque. Ils ont tenu, rappelle-t-il, en respect clients et agents de la banque pour permettre à la bande d’agir. Il a précisé que Florent Danmondé a escaladé le comptoir pour aller se ravitailler. C’est grâce aux populations et aux gendarmes, reconnaît le ministère public qu’ils ont été mis aux arrêts.

Trois réunions au moins

La qualification «Association de malfaiteurs», suppose la réunion de plusieurs éléments : les éléments matériel, légal et intentionnel. Le siège de l’infraction se rapporte, retient-il, aux articles 265, 266 et 267 du Code pénal. Ainsi, relève Apollinaire Dassi, il y a eu entente, association entre plusieurs personnes avec un plan pour commettre un crime ou délit envers les personnes. L’article 268 du Code pénal expose que les faits doivent être commis volontairement. Les six personnes présentées devant la cour se sont réunies à plusieurs reprises, relève le ministère public. «Florent Danmondé vous a déclaré qu’ils ont eu trois réunions au moins ; aucun des accusés n’a nié y avoir participé ; ce qui est sûr il y a eu concertation avec pour but d’aller braquer afin de ramasser de l’argent ; dans tous les cas, l’initiative a été prise par chacun d’eux.
La variation des accusés dans leurs explications n’enlève rien à l’imputabilité de l’infraction, retient-il. Sylvain Assou et Florent Danmondé et Jean Pierre N’Bouké étaient porteurs d’armes à feu. Il y a eu soustraction frauduleuse. Le crime de vol à main armée est constitué. Selon l’article 381 al 1 du Code pénal, ils portaient des armes et l’infraction est constituée.
Les scellés constitués entre autres du butin, ont été remis au comptable de la banque, les pistolets et cagoules déposés au greffe. Ils sont accessibles à la sanction pénale vu qu’ils n’étaient pas déments au moment des faits, relève Apollinaire Dassi, représentant le ministère public. Sur cette base, il a requis de les déclarer tous coupables pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Poursuivant ses réquisitions avec bémol, Apollinaire Dassi a conclu que le faiseur de guet est co-auteur. Il a alors retenu contre lui la peine de 10 ans de travaux forcés.
Me Yves Ogan Bada commis pour la défense de Jean Pierre N’Bouké, a rappelé que son client est poursuivi pour association de malfaiteurs et vol à main armée et le ministère public, selon lui a requis 10 ans de travaux forcés. «Nous sommes devant la Cour d’assises ; les jurés représentent le peuple béninois tout entier. Qu’ils veuillent bien différencier. L’avocat général a mis tout le monde dans le même panier. Mon client a collaboré, il a fait des aveux», a-t-il rappelé. Et de poursuivre qu’il a tout dit : «J’ai paniqué, j’ai pris peur et je suis parti». Selon la défense, il faut faire la différence. Me Yves Ogan Bada estime que l’aveu a pour but de soulager, de réparer ce qui s’est passé. Il a également pour but d’atténuer la responsabilité, relève-t-il. Il a suivi bêtement son frère, a-t-il retenu. Et la défense d’ajouter que les féticheurs ont la manie d’emballer les autres ; faute avouée est à moitié pardonnée, estime-t-il. Il faut distinguer les échelles de responsabilité et faire la part qui revient à chacun. «C’est lui le peintre de la prison, il a eu des contrats en prison», fait-il observer suggérant une atténuation de la responsabilité de son client.

Qui perd son job perd la raison

A sa suite, Me Laurent Bognon pour la défense de Florent Danmondé déclare que contrairement à ce qu’on argumente, son client n’est pas le cerveau de la bande; celui par lequel tout est arrivé, a-t-il confié. «Celui qui perd son job perd la raison ; allant de charlatan en charlatan, de personne en personne», relève-t-il. Et de retenir qu’il est tombé sur le charlatan. Dans le contexte sociologique du Bénin, fait remarquer Me Laurent Bognon, il faut emprunter certains itinéraires parfois diaboliques. Sept jours lui ont été promis pour retrouver son travail, puis 17 jours et rien à la fin, a regretté Florent Danmondé le client de Me Laurent Bognon. Rien donc, fait remarquer la défense. C’est pourquoi il a repris contact, déduit-il. On lui a servi un plat, il s’est agrippé et voilà.
«Le charlatan avait un réseau dormant de personnes mal intentionnées qui ont été exploitées pour le braquage ; une série d’exercices spirituels allant de captation en captation donc le statut de Florent a joué dans cette odyssée», a-t-il relevé. C’est pourquoi Me Laurent Bognon a poursuivi que, multipliant les exercices spirituels, le "fifo bô" selon lui, a été mis à contribution et l’accusé n’avait plus le sens de discernement. C’est la veille du braquage que les armes lui ont été présentées.
Relativement à l’association de malfaiteurs, poursuit la défense, le réseau dormant travaillait déjà, mais son malheur était de tomber, selon lui, sur le chemin du féticheur. «Je ne viens pas le disculper mais il faut en tenir compte dans le secret de votre délibéré». Et la défense invoque l’article 64 du Code pénal pour faire profiter à son client l’irresponsabilité. «Je plaide la contrainte morale ; le fait légal, matériel et intentionnel ne fonde pas nécessairement l’infraction. Lorsque l’élément moral cède, l’infraction tombe ; il y a la non imputabilité», a-t-il confié.
«Ne préparons pas le lit à d’autres braqueurs, car pour la plupart, ils ont fait 6 ans, il faut les condamner au temps déjà passé en prison», plaide-t-il.
Me Yaya Pognon pour la défense de Faustin N’Bouké fera observer qu’on est dans un mauvais film et que c’est des apprentis braqueurs qui sont au banc des accusés. «Le bô ne pouvait rien faire mais c’était juste une préparation psychologique. On a récupéré les sous séances tenantes, c’est de tristes braqueurs amateurs», fait-il remarquer. Ils auraient mis des balles dans les armes que cela aurait été fatal au personnel et aux clients, retient-il. Et pour la défense, ils méritent une sanction pédagogique ; la justice n’est pas la vengeance mais la répression dans de justes proportions. Les faits sont constants ; la sanction ne doit être que de principe. Cette décision doit faire tâche d’huile.
En ce qui le concerne, Me Max d’Almeida pour le cas de Robert Danmado fera observer que c’est le procès de la bêtise humaine. «Que vient chercher un guérisseur dans un braquage?, s’interroge-t-il. «J’accuse notre société où le gain facile est de notoriété publique», fait-il remarquer.

17 enfants scolarisés

Pour Max d’almeida, le sang n’a pas coulé et les cartouches étaient dans la poche au lieu d’être dans l’arme et cela suffit-il pour réclamer 10 ans ?, demande-t-il encore. Il a déploré la manière dont l’instruction a été conduite. 17 enfants scolarisés sur 33 vivants avec 9 femmes. La partie civile ne s’est même pas présentée, relève-t-il, car elle estime qu’elle n’a cure du procès de ce jour. «Ce n’est pas en jetant en prison ces rigolos que vous aurez rendu justice. Indulgence de votre cour pour ne pas fabriquer des braqueurs professionnels», implore-t-il.
Enchaînant toujours pour la défense, Me Adiss Salami pour Marcellin Noudji fera remarquer la pertinence de la poursuite ; mais pour lui, le ministère public n’y était pas allé avec l’éloquence qu’on lui connait. «Un peu comme si personne ne mérite dix ans pour ce fait d’amateur : ni feu, ni sang, encore moins pas de trouble à l’ordre public. « Ils n’avaient sorti aucune arme ; en considération de la position occupée par chacun, il faudra faire la nuance. Il a compris la leçon, il a dit la vérité ; une faute avouée est à moitié pardonnée», réitère la défense dans ses moyens.
Me Paul Kato Atita pour le dernier, Sylvain Assou : «J’ai suivi vos réquisitions ; vous avez ouvert la voie et fait le travail à moitié ; je vais revenir sur le point litigieux, en ce qui concerne le cas Sylvain Assou. C’est une infraction grave qui emporte une peine de même nature», a-t-il confié. Car, indique-t-il, «il faut vous convaincre et vous supplier de lui faire bénéficier de la réduction de la peine». Sylvain Assou selon Paul Kato Atita avait 26 ans à l’époque des faits : un jeune homme qui n’a pas connu l’amour paternel ; son père a été un enseignant communautaire ; décédé déjà ; sa responsabilité pénale est établie.

Donnez lui la chance de se reconvertir

Il a été élevé par sa mère sans grands moyens ; fuyant la misère, à la recherche du pain quotidien avec un salaire de 25 000 francs CFA. Lorsqu’il a reçu l’offre de Florent pourquoi n’a-t-il pas dit non ? Nulle part, dans le dossier, il n’a concrètement contribué. Le seul rôle et son péché est d’avoir rencontré Florent sur le chemin professionnel ; et Me Paul Kato Atita de retenir qu’il est accessible à la sanction mais avec, selon lui, le bénéfice de circonstances atténuantes, avec une peine assortie de pardon. «Donnez-lui la chance de se reconvertir par sa liberté ; je vous supplie, je vous prie en considérant les circonstances qui militent en sa faveur», demande-t-il.
En dehors de Jean-Pierre N’Bouké mis sous mandat de dépôt le 3 décembre 2009, les 5 autres, à savoir Florent Danmondé, Faustin N’Bouké, Robert Danmado, Marcellin Noudji et Sylvain Assou l’ont été le 22 décembre 2008. Entretemps, Robert Danmado a bénéficié d’une mesure de liberté provisoire et a passé 9 mois et quelques jours de détention préventive.
La cour après plus de deux heures de délibérations les a déclarés coupables d’association de malfaiteurs et vol à main armée sur la base des articles 295 à 298 et 381 alinéa 1 du Code pénal.
Au total, Robert Danmado et Florent Danmondé ont été condamnés à 12 ans de prison pour association de malfaiteurs et co-auteurs de vol à main armée. Faustin N’Bouké, Sylvain Assou et Jean-Pierre N’Bouké ont été condamnés à 9 ans pour association de malfaiteurs et vol à main armée. Quant à Marcellin Noudji, il est condamné à 7 ans pour association de malfaiteurs et vol à main armée.
Robert Danmado retourne en prison pour un peu plus de 11 ans encore tandis que Florent Danmondé y passera encore environ un peu plus de 5 ans. Marcellin Noudji y retourne pour quelques mois pendant que les autres (3) ont encore deux ans environ de détention devant eux.

Vendredi 3 mai dernier, la coordination nationale de l’alliance Force Cauris pour un Bénin émergent (FCBE), visiblement exaspérée par la «cabale» en cours contre le chef de l’Etat et son pouvoir, a donné de la voix. A travers un point de presse animé à Cotonou, le porte-parole de l’alliance a invité les acteurs politiques à des comportements responsables.

L’opinion publique a été informée à maintes reprises et par divers canaux ces derniers jours, de propos jugés «haineux» du président de la République à l’endroit de certains acteurs politiques. Lesquels se seraient entichés avec d’autres, d’une région du pays pour le déstabiliser. De telles informations, selon la famille politique du président de la République, ne seraient que de la machination. Vendredi dernier à Cotonou, face aux médias, la coordination nationale de l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) s’est insurgée contre cet état de choses. En présence de son premier responsable, Eugène Azatassou et d’autres membres de l’alliance, l’honneur est revenu au porte-parole, le député Nouhoum Bida de donner lecture d'une déclaration à travers laquelle, le bloc politique soutenant les actions du président de la République remet en cause de telles déclarations, venant de surcroit d’acteurs politiques et pas des moindres.

«Chaque Béninoise et chaque Béninois se doivent de tenir à l’unité nationale comme à la prunelle de ses yeux», rappelle le porte-parole des FCBE qui souligne qu’en cette veille des joutes électorales, «nous traversons une période hautement sensible» et que des propos comme ceux qui fusent ces derniers jours «sont inadmissibles». Pour lui en effet, le «président de la République, pendant neuf ans, n’a de cesse d’œuvrer pour l’unité nationale, la stabilité et la sécurité». Il dit donc ne pas comprendre les intentions ségrégationnistes qui lui sont prêtées ça et là et demande alors aux acteurs politiques d’éviter «tout propos, toute action et tout comportement qui n’élèvent pas», car selon Nouhoum Bida, «rien n’est plus bas que le tribalisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme».

Issaou Babio Inoussa, maire de Pèrèrè, n’est plus membre de l’Union pour la démocratie et la solidarité nationale (UDS), un des partis qui forment l’Alliance Soleil présidée par Sacca Lafia. Il a fait savoir son retrait de cette formation politique à travers une déclaration faite à la presse dimanche 5 avril dernier à Parakou. Par la même occasion, il a annoncé son ralliement aux Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE).

A l’en croire, son départ de l’UDS de Sacca Lafia où il a passé 25 ans, se justifie par «une crise interne sans précédent qui mine le parti dans la commune de Pèrèrè et qui fait que les militants s’entredéchirent, de sorte qu’on a l’impression que chacun fait son bon-vouloir». Il dit avoir choisi librement de partir après «un examen consciencieux et minutieux de cette crise», et à cause de «l’ingratitude d’une partie des militants UDS et des cadres de l’Alliance Soleil envers le chef de l’Etat avec qui ils ont tout obtenu». «Leurs propos mensongers voire diffamatoires fondés sur l’ethnocentrisme et le tribalisme mettent à mal la cohésion nationale et l’unité des fils et filles de ce pays », estime Issaou Babio Inoussa.

«Au regard de ces observations et au vu des nombreuses réalisations du chef de l’Etat et de son gouvernement à travers tout le pays en général et dans la commune de Pèrèrè en particulier, il m’échoit de vous annoncer ma démission de l’UDS et de l’Alliance Soleil à compter de ce jour», laisse-t-il entendre. « Je tiens à rassurer de ma ferme conviction et détermination à défendre les couleurs du chef de l’Etat à travers l’Alliance FCBE et continuer à me battre sur tous les fronts républicains pour le développement harmonieux de notre pays», ajoute le désormais ex-militant de l’UDS et de l’Alliance Soleil.

Son ralliement aux FCBE intervient quelques heures avant la clôture du dépôt des dossiers de candidatures pour les élections communales et municipales de mai prochain.
C.U.P A/R Borgou-Alibori

En vertu de l’article 87 de la Constitution et l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont ouvert hier jeudi 2 avril, la première session ordinaire de l’année 2015. A l’occasion, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a fait le point de la 6e législature dont le mandat vient à terme le 15 mai prochain. Plus de 150 lois ont été adoptées et 805 milliards FCFA d’accords de crédits ont été mis à la disposition du gouvernement.

Les travaux de la première session de l’année 2015 sont désormais ouverts. L’ouverture a été effective grâce à la présence de 45 députés ayant favorisé l’atteinte du quorum. La cérémonie s’est déroulée en présence du gouvernement représenté par trois ministres, les diplomates accrédités au Bénin, les membres du Haut commandement militaire et les têtes couronnées de la ville de Porto-Novo. Mais cette séance plénière a failli frôler le report pour défaut de secrétaire parlementaire. Aucun des deux secrétaires parlementaires n’était présent. La première secrétaire parlementaire Claudine Prudencio serait en mission à l’étranger. Le deuxième secrétaire parlementaire André Okounlola serait sur le territoire national mais n’a pas fait le déplacement du palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Une situation exceptionnelle qui a obligé le président de l’Assemblée nationale a fait recours à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle mais jamais appliquée. Il s’agit de la décision EP 11-014 du 22 février 2011 de la Haute juridiction qui autorise en article 2 le président de l’Assemblée nationale à désigner d’office un député pour assurer les fonctions de secrétaire parlementaire. Le président Mathurin Nago a mis en application cette décision jurisprudentielle en désignant le député Gonrondoubou Orou Déké pour suppléer aux secrétaires parlementaires dont la présence d’un au moins est indispensable pour la validité des décisions qui seront prises.
Une fois la difficulté contournée, le président de l’Assemblée nationale a eu le chemin balisé pour ouvrir les travaux. Lesquels sont marqués par son seul discours.
Mathurin Nago fera constater avec satisfaction la fin de la 6e législature installée le 15 mai 2011. Une mandature qui cèdera la place à la septième législature à partir du 16 mai prochain. Il s’est posé la question de savoir si la mission a été bien accomplie. La réponse a été sans ambages. Pour Mathurin Nago, au cours de la législature qui s’achève, le Parlement s’est vaillamment acquitté de sa triple mission de législation, de contrôle de l’action du gouvernement et de représentation.

Bilan satisfaisant

Au plan législatif, la 6e législature a doté à ce jour le Bénin de plus de 150 lois au total, toutes catégories confondues contre 120 lois pour la précédente législature. Il a adopté 63 lois portant autorisations de ratification d’accords de crédits. Ce qui a permis à l’Assemblée nationale de mettre à la disposition du gouvernement des ressources financières évaluées à près de 805 milliards FCFA, pour la mise en œuvre de son programme de développement.
Le contrôle de l’action gouvernementale a connu aussi une place de choix. Plusieurs questions ont été posées au gouvernement pour permettre aux populations de mieux comprendre les choix opérées par l’Exécutif dans ses différentes actions de résolution des problèmes auxquels sont confrontés les Béninois. Certaines de ces interpellations ont abouti à la création de commission d’enquête parlementaire.
Sur le plan de la représentation, troisième mission constitutionnelle du Parlement, Mathurin Nago se félicite du bilan obtenu. L’Assemblée nationale a réussi à améliorer mieux que par le passé son image au plan régional et international. «Nous pouvons affirmer que la sixième législature a apporté sa pierre à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance au Bénin», a souligné le président de l’Assemblée nationale. Toutefois, Mathurin Nago regrette que la présente législature ne puisse pas aller au-delà de ce bilan. Certains dossiers importants sont laissés sur les carreaux. Il cite le cas de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour laquelle il a mis en place un comité qui a travaillé pendant plusieurs mois. La proposition de résolution sur la question a été déjà déposée pour étude et rapport à la commission en charge des Lois. Mathurin Nago, déplore que la 6e législature ne puisse pas disposer du temps matériel pour examiner ce dossier avant la fin de son mandat et améliorer le Règlement intérieur en cours d’application et vieux d’environs deux décennies. Il espère que la prochaine législature puisse faire aboutir ce dossier tout comme les autres abandonnés.

Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale

«A ce jour, pas un seul virement du gouvernement au Parlement»

Avant l’examen du projet de loi portant statut général des agents de la Fonction publique, le député Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale a émis un coup de gueule. Il a informé la plénière de ce qu’à la date de 2 avril 2015, le gouvernement n’a encore fait le moindre virement à l’Assemblée nationale pour le compte de son budget gestion 2015. Alors qu’on est déjà à plus de trois mois d’exécution du budget général de l’Etat gestion 2015. « Cela pose un problème de bonne gestion au niveau du gouvernement », souligne Djibril Mama Débourou. «Le comble est que j’ai appelé plusieurs fois le ministre de l’Economie et des Finances pour attirer son attention sur cet état de chose. Depuis un certain temps, il ne décroche même plus mes coups de fil», déplore-t-il, laissant croire que c’est par acrobatie que le Parlement tourne depuis trois mois. Le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a appuyé son collègue. Il a reconnu qu’il faut effectivement donner les moyens à l’Assemblée nationale pour lui permettre de jouer sa partition. Il espère que l’appel du premier questeur sera entendu pour que l’Assemblée nationale ne soit pas financièrement bloquée. Mathurin Nago ne souhaite pas une situation qui mette en difficulté le fonctionnement des institutions de la République.
Th. C. N.

Les députés de la 6e législature lancent les travaux de la première session ordinaire de l’année 2015 demain jeudi 2 avril au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’est leur toute dernière session qui risque de ne connaître l’examen d'aucun dossier avant l’installation des députés de la prochaine législature.

Terminus, les députés de la 6e législature descendent ! Ils amorcent le dernier virage de leur mandat constitutionnel de quatre ans qui a démarré le 16 mai 2011. Ce sera à la faveur de l’ouverture des travaux de la première session ordinaire de l’année 2015 qui s’ouvre demain jeudi 2 avril au Parlement. Cette ouverture est une exigence de la Constitution béninoise qui stipule en son article 87 que «L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois». Cette disposition constitutionnelle a été reprise in extenso par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
C’est donc en application de ces dispositions que les députés ouvrent solennellement demain les travaux de la première session ordinaire de cette année. Cette ouverture solennelle se fait en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique accrédité au Bénin, des autorités religieuses et des têtes couronnées du pays. Comme par le passé, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago aura à prononcer un discours. Un discours dans lequel il se prononce sur la situation sociopolitique et économique du Bénin, de la sous-région et du monde. Son discours est très attendu. En ce sens que Mathurin Nago ne ratera certainement pas l’occasion de se prononcer sur l'actualité politique. Surtout que c’est peut-être la toute dernière fois qu’il aura l'opportunité de s'adresser à ses mandants depuis le perchoir en tant que président de l’Assemblée nationale.
Il ne manquera pas non plus de faire le bilan global de la présente législature dont il évoquera sans doute les forces et faiblesses. Ensuite, il aura à dire au-revoir à ses collègues députés avec qui il est resté à l'hémicycle certains, depuis huit ans et d’autres quatre ans. Ils vont se dire au-revoir et se souhaiter bonne chance surtout ceux d’entre eux qui sont candidats aux législatives du 26 avril prochain.
Après cette ouverture, les députés vont se quitter pour descendre sur le terrain. Ils n’auront plus la tête à examiner les dossiers avant l’ouverture de la campagne électorale. Les nombreux dossiers en instance dans leurs tiroirs et placards seront alors reversés à la prochaine législature, la 7è de l’ère du renouveau démocratique qui prendra le relais à partir du 16 mai prochain. C’est donc la session des adieux de la 6e législature qui s’ouvre demain à l’hémicycle.

Encore une affaire de viol sur mineure inscrite au rôle de la Cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, vendredi 27 mars dernier, dans le cadre de l’examen du 17e dossier. Une fillette de 8 ans a été agressée par Brice Yaovi Tossouvi, l’accusé qui a été défendu par Me Séverin Quenum. Le huis clos a été ordonné par la présidente Marie Adjouavi Soudé Godonou, car il s’agissait d’une affaire relative aux mœurs.

Les faits se sont déroulés en décembre 2009. En effet, en ce moment, à Dégoué dans la commune de Ouidah, la fillette X, alors âgée d’environ 8 ans s’amusait avec les écoliers de sa classe dans la maison de l’accusé Brice Yaovi Tossouvi quand celui-ci l’avait subtilement entrainée dans sa chambre pour la contraindre aux rapports sexuels. L’odeur fétide résultant de l’infection née de cette agression sexuelle attirait des mouches qui rodaient autour de la fillette. Cet état de choses a suscité l’attention de certaines amies de la mère de la victime, la nommée Jocelyne Akodégbé, lors d’un spectacle à la place publique de Dégoué.

Conduite chez sa mère et interrogée, la fillette X a désigné Brice Yaovi Tossouvi comme l’auteur du viol dont elle a été victime. Conduit chez le chef du village, l’accusé a nié les faits. Mais le 1er janvier 2010, il a récidivé en entretenant des rapports sexuels avec la fillette au moment où celle-ci suivait un groupe de Kaléta. Interpellé cette fois-ci et accusé de viol sur mineure, Brice Yaovi Tossouvi a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, avec quelques variations. Le médecin gynécologue ayant examiné la petite X a conclu à une défloraison récente avec déchirure de l’hymen.
Suivant les conclusions de l’expertise psychiatrique, l’accusé Brice Yaovi Tossouvi ne présentait aucun trouble mental au moment des faits. Le bulletin de casier judiciaire n°1 de l’inculpé ne porte mention d’aucune condamnation et l’enquête de moralité lui est favorable.
Avant l’ouverture des débats, la défense représentée par Me Séverin Quenum a manifesté son désir de citer d’autres témoins en plus de ceux qui étaient inscrits pour éclairer la cour dans le cadre de la manifestation de la vérité. La cour ayant requis son avis, le ministère public a voulu s’y opposer. La défense a dû faire usage des droits légaux que lui confère la loi en cette matière pour citer effectivement deux autres témoins à coopérer pour la manifestation de la vérité.
La Cour a été présidée par Marie-Adjouavi Soudé Godonou assistée d’Emmanuel Opita et d’Eliane Akovobahou, avec le concours des jurés Antoine Hossou Kouessi, Kokou Akododja, Firmin Gankpa, Bouraïma Ko-tchadé. La plume de l’audience a été tenue par Victoire Oladikpa.
Après délibérations, Brice Yaovi Tossouvi a été condamné à 7 ans de travaux forcés.
La famille de la petite fille violée ne s’est pas constituée partie civile.

Les députés ont clôturé la première session extraordinaire de l’année 2015. Sur les 15 points inscrits à l’ordre du jour, 8 seulement ont pu être examinés et adoptés.

Six dossiers de ratification autorisés, une loi ordinaire adoptée et sept projets de lois laissés au carreau. C’est le bilan de la première session extraordinaire de l’année 2015 ouverte le lundi 16 mars dernier et clôturé au petit matin d’hier mercredi 25 mars après que les députés eurent pris soins d’arrêter l’horloge à 00 heure pour ne pas violer la Constitution en allant au-delà du mardi 24 mars où doit intervenir au plus tard cette fermeture. Les sept dossiers concernent les projets de lois portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’Istina’a signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-Frontière du Burkina Faso ; le projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’accroissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin.

A ces dossiers s’ajoutent le projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué, le projet de loi portant autorisation de ratification des accords de prêt signés à Washington le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement (BADEA), le Fonds kowétien pour le développement économique arabe (FKDEA) et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit-bail signé à Djeddah le 10 décembre 2014 à Djeddah entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (Phase 2) en République du Bénin.

Les six accords de ratifications ont été adoptés à l’unanimité des députés. Ainsi sur les 07 dossiers de ratifications envoyés par le gouvernement, six ont pu être examinés. Quant au dernier relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique. Ce point a été tout simplement laissé pour compte. Le montant global de ces autorisations est estimé à près de 150 milliards FCFA.

Des dossiers abandonnés

En plus de ces points, les députés ont procédé à l’adoption de la proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 393 et 425 de la loi n°2013-06- du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin et la désignation de leurs 26 212 représentants dans les postes de vote. Ce dernier dossier a failli tirer le verre du nez aux parlementaires. Mais ils ont fini par trouver le bon bout en adoptant la liste unique.
En dehors de l’accord sur la SBEE, plusieurs autres dossiers ont été abandonnés. Il s’agit du projet de loi portant statut spécial des agents des Douanes, des personnels de la Police nationale et des agents des Eaux-forêts et chasse, du projet de loi portant respectivement statut général de la Fonction publique, du projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, le projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême et la proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin.

Ces différents projets n’ont pas pu être examinés. Les députés n’ont pas eu le temps de les étudier pendant les quinze jours de travaux. Le point relatif à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les postes de vote leur a pris assez de temps. Tous ces dossiers abandonnés seront versés à la prochaine législature qui sera installée en mai prochain.

La Direction générale des affaires économiques du ministère de l'Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation vient de rendre publique la note de conjoncture économique du mois de février 2015. Selon cette note, il y a eu une reprise de l'activité économique avec des recettes totales nettes qui se sont affichées à 56,35 milliards de FCFA

Au plan national, l’activité économique en février 2015, selon la note de conjoncture économique que vient de rendre publique la Direction générale des affaires économiques du ministère de l'Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation s’est renforcée en comparaison au même mois un an plus tôt. L’indice global du chiffre d'affaires a connu une progression de 12,8%, tirée par la plupart des branches d'activité, à l'exception de la branche "Banques et Assurances".
L’emploi dans les grandes entreprises a connu un regain de 1,1% en lien avec les activités d'égrenage de coton.
Au niveau des finances publiques, les recettes totales nettes du mois de février 2015 se sont affichées à 56,35 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 94,4%de l’objectif de recette du mois. Elles sont en hausse de 2,9% par rapport à leur niveau au même mois de l’année 2014.
Selon la note de conjoncture, le contexte économique international du même mois de février a été marqué par une reprise de l’activité dans les principaux pays avancés. Aux Etats-Unis, l'indice composite de la production manufacturière (PMI) s'est inscrit en hausse de 2,2% avec un taux de chômage qui s’est établi à 5,5%, son plus bas niveau depuis juin 2008. Dans la Zone Euro, les tensions déflationnistes s’amenuisent, avec un taux d’inflation de -0,3%.

Les nouvelles prévisions de l'OCDE indiquent un taux de croissance de 1,4% pour 2015 contre une prévision initiale de 1,1%, soutenue par la baisse des prix du pétrole, le recul de l'euro et une politique monétaire plus accommodante.
Sur les marchés internationaux des matières premières, le cours du pétrole poursuit sa remontée. Le cours du baril s’est affiché à 54,06 $US (31 245,06 FCFA) contre 44,37 $US (25 060,26 FCFA) le mois précédent et 105,38 $US (50 610,85 FCFA) un an plus tôt, soit une augmentation de 21,8% par rapport au mois de janvier 2015 et un repli de 48,7% en comparaison à sa valeur de février 2014. En ce qui concerne le coton, le cours s’est également inscrit en hausse. Le cours moyen a été de 897,91 FCFA le kilogramme contre 564,69 FCFA en janvier 2015 et 1 003,76 FCFA le kilogramme un an plus tôt.

La zone santaire Zogbodomey-Bohicon-Zakpota est l’une des bénéficiaires du projet Financement basé sur les résultats (FBR). Après trois ans de mise en œuvre dudit projet, le coordonnateur de la zone sanitaire, Blaise Guézo Mèvo fait un bilan des différentes activités menées de 2012 à 2014.

La Nation : Quel bilan faites-vous aujourd’hui de la mise en œuvre du Financement basé sur les résultats ?

Blaise Guézo Mevo : Telle qu’elle a été conçue, cette approche est une réforme de tout notre système de santé. Si elle se menait très bien, nous allons révolutionner le système de santé. D’après les hypothèses posées, c’est que notre système de santé avait quelques insuffisances liées à la disponibilité du matériel, à la démotivation du personnel, aux mauvais accueils, au manque de médicaments et beaucoup d’autres choses. L’approche vise essentiellement à améliorer la quantité et la qualité des soins. Au niveau des centres, il est question de revoir tout ce qui a rapport avec l’organisation au niveau des services, de donner des soins de qualité et de ce fait d’en améliorer l’utilisation. Pour la zone sanitaire Zogbodomey-Bohicon-Zakpota (ZOBOZA), il faut reconnaitre, aujourd’hui, qu’il y a eu quelques acquis. Certes, ils sont encore fragiles. Il va falloir les soutenir afin qu’ils puissent perdurer dans le temps. Lorsqu’on observe un peu comment est-ce que les centres de santé de la zone sont sollicités, on note une progression au niveau des soins curatifs et des accouchements. Concernant la qualité des soins, il y a eu une amélioration. En témoignent les évaluations qui se font par trimestre. Nous sommes partis d’un score de qualité de moins de 40% en 2012 et déjà à fin 2014 nous étions à plus de 73%. Il y a donc quelque chose qui se fait dans les centres de santé.
Quand on rentre dans sa mise en œuvre proprement dite, cette approche permet de motiver le personnel sur le plan pécunier, mais également en nature.
En tant qu’agent de santé, nous vendons la qualité des soins. Donc en termes de vente, tous les mois lorsqu’un accouchement est fait, nous le vendons à l’Unité de coordination du projet (UCP). Avec cet argent réunit à la fin du trimestre, nous procédons à l’évaluation de la qualité. Cette évaluation nous permet de déterminer le montant à verser à chaque structure. Il est prévu dans les documents les subsides dont une part est affectée à leurs agents. En effet, la moitié de ces subsides leur est répartie sous forme de primes, l’autre moitié pour servir à améliorer le plateau technique. Depuis le début, tous les agents ont donc bénéficié des primes. Cela a pu les motiver un peu. Ils ont aussi utilisé les subsides pour s’approvisionner en matériels. Pour relever le plateau technique, certains les ont utilisés pour acheter des groupes électrogènes, des motos, du matériel médico-technique, ou des médicaments. D’autres ont eu des problèmes de compétences et ont du utiliser les ressources pour suivre des formations continues. Toutes ces actions mises ensemble ont eu des impacts positifs dans la zone aujourd’hui. Mais des efforts restent à fournir. C’est pourquoi le bilan est nécessaire pour savoir ce qui a marché et ce qui ne l’a pas été. Nous devons foncer pour pouvoir maintenir le cap.

A quel niveau se situent les insuffisances que vous aviez évoquées ?

Lorsqu’on prend la vaccination au cours de l’année 2014, on a connu quelques difficultés par rapport à leur gestion. Si on avait eu les vaccins de façon permanente, on n’en serait pas à ce stade aujourd’hui. C’est vrai qu’il y a une légère amélioration et on pourrait faire mieux. Il y a également que les agents ont prévu qu’il faille mener des stratégies avancées, c’est-à-dire, que quand les enfants ne viennent pas dans les centres de santé, les agents sont obligés de se déplacer pour aller les vacciner dans les coins et recoins des villages. Certains ont bien programmé, mais compte tenu des interférences, ils n’ont pas eu le temps d’exécuter toutes les sorties prévues. Globalement le taux d’exécution avoisine 80 à 90%. Donc il y a encore un gap de 20 ou de 10% à combler.
Nos difficultés se situent surtout au niveau des mères d’enfants. Il y a certains centres qui sont très éloignés des villages. Ce qui fait que les femmes spontanément hésitent de s’y rendre pour accoucher ou utilisent les zones limitrophes et se trouvent dans une autre zone sanitaire.
De ce fait, nous perdons des cibles au profit d’autres zones sanitaires qui ne sont pas financées par le FBR.
Nous avons aussi des problèmes de ressources humaines. Il y a des centres dans lesquels il y a peut-être un seul agent, alors qu’il doit y en avoir trois. Des centres ont eu ces difficultés en 2014 mais vers la fin de l’année, il y a eu un recrutement qui a été fait par le gouvernement. Ainsi, nous avons amélioré tant soit peu la disponibilité des ressources humaines. Toutefois, il y a un problème qui demeure encore. Il s’agit de la grève du personnel médical. Et on ne peut interdire aux agents qui sont dans le FBR de ne pas suivre le mouvement. Car, il y a des syndicats qui les menacent parfois. Certains sont donc obligés de travailler en cachette. Toutes choses qui freinent l’affluence de certains patients dans les centres de santé.
Dans la zone de Zogbodomey, Bohicon et Zakpota, le projet se mène bien, mais nous devons tout faire pour sauvegarder ses acquis.

Au regard des difficultés au niveau du personnel, c’est à croire que les crédits à eux alloués ne les motivent suffisamment pour qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes ?

Ce n’est pas la même chose. La grève est un mouvement d’ensemble. Je ne dirai pas que la grève est menée dans la zone de façon intransigeante comme dans les autres. Les agents sont conscients que s’ils ne travaillent pas ils ne pourront pas vendre les indicateurs. Mais avec la pression et les menaces des syndicalistes, ils ont peur. C’est pourquoi, même pour faire des accouchements, on demande aux femmes de venir en catimini. Donc la grève est réelle et certains essaient de faire ce qu’ils peuvent. S’il n’y avait pas de grève, on aurait eu mieux dans les formations sanitaires.

Est-ce qu’on peut dire aujourd’hui, avec les productions des agents de santé, que les résultats escomptés par le FBR seront atteints ?

Inutile de faire preuve d’autosatisfaction. A voir de près ce que nous avons eu depuis que le processus a commencé, on ne cesse d’enregistrer une amélioration progressive chaque année. Nous pouvons dire que nous sommes sur la bonne voie. Selon moi, il y a de l’espoir dans la zone sanitaire Zogbodomey, Bohicon et Zakpota par rapport à cette approche qui, à mon humble avis, doit révolutionner le système de santé. Mais il ne faut pas baisser la garde, car la question de prime est très sensible. Il s’agit de primes à la performance. C’est donc pour décourager ceux qui ne travailleront pas bien et qui attendent les retombées à la fin du trimestre, que nous avons élaboré un règlement intérieur qui prend en compte certaines sanctions. Ces garde-fous visent à contraindre tout le monde à adhérer à cette approche.

S’il faut contraindre certains agents de santé à adhérer à cette approche, ne pensez-vous pas que les nouveaux comportements qu’ils ont adopté, seront délaissés s’il n’y a pas plus de motivation ?

C’est vrai qu’il y a quelques inquiétudes. Mais quand on pense déjà aux inquiétudes, on ne pourra pas avancer dans le processus. Ce que les partenaires souhaitent, c’est de voir l’approche contribuer à améliorer la performance du secteur. Il faut prouver que cette approche peut faire changer les choses. Et là, si c’est bien démontré, le gouvernement va l’adopter comme programme national. Dans certains pays où cette approche est mise en œuvre depuis vingt ans il est devenu un programme national. Ainsi, l’Etat prendra ses responsabilités pour financer le projet. Au début ce sont les partenaires qui le faisaient. Aujourd’hui, l’Etat a pris la relève parce qu’on a démontré que c’est une bonne approche et qu’elle peut rendre plus performant le système. Nous ne devons pas perdre de vue qu’elle doit être pérennisée.

Qu’est ce que vous pouvez dire aux agents qui n’ont pas encore pris conscience de leur responsabilité ?

Notre rôle en tant que coordonateur de zone est d’accompagner. C’est la première chose qu’il nous faut faire. Les agents n’ont pas souvent tous les rudiments et compétences nécessaires. Nous devons tout mettre en œuvre pour les accompagner. S’il y a des insuffisances dans un domaine, il faut les identifier. Il faut aussi demander à ces acteurs d’être plus exigeants et plus assidus à la tâche.

Karim Wade a été condamné, hier lundi 23 mars 2015, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite, à une peine de prison de 6 ans, en plus d’une amende de 138 milliards de FCFA.

Le verdict est tombé hier lundi 23 mars 2015 au palais de Justice de Dakar, situé au quartier Rebeuss, à une centaine de mètres de la prison où est détenu Karim Wade. Le fils de l’ancien président du Sénégal, Me Abdoulaye Wade, a été condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) à une peine de six ans de prison assortie d’une amende de 138 milliards de FCFA.

«On vient de condamner un adversaire politique», s’exclame Mamadou Diop Decroix, membre du Parti démocratique sénégalais. Justement, c’est samedi 21 mars dernier que Karim Wade a été porté comme candidat à la prochaine présidentielle par le Parti démocratique sénégalais. Karim qui écope d'une peine de prison de six ans, donc de plus de cinq ans, perd ainsi tous ses droits civiques et politiques.
Le fils de l’ancien président du Sénégal a été interpelé le 15 avril 2013, avant d’être déféré au parquet deux jours plus tard, le 17 avril 2015. Selon les juristes sénégalais, Karim Wade peut attaquer cette décision à travers un pourvoi à déposer auprès de la Cour suprême.
Le verdict tombé, c’est la désolation totale aux abords du tribunal de Dakar. Les militants et autres sympathisants du PDS se sont écroulés. L’ancien ministres des Sports du Sénégal, El Hadji Daouda Faye, est lui sorti de la salle d’audience, en cris. D’autres partisans du PDS menacent que «Karim Wade ne passera pas la nuit en prison».

Afrik.com