Après environ 40 mois de mise en œuvre, le Projet d’appui à l’opérationnalisation de la Police républicaine (Paop) et son volet gestion de Crise (Paop-Cri) ont connu la fin de leur première phase. C’est pourquoi les acteurs impliqués ont tenu, ce mercredi 13 décembre à Cotonou, un atelier de capitalisation des acquis. 

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 13 décembre 2023, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises : 

I- Mesures normatives.

I - 1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions et création de l'Agence judiciaire de l’Etat.

L'Agence judiciaire du Trésor (Ajt) a pour mission de défendre les intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des créances. Toutefois, au regard de l'évolution et de la diversité des contentieux auxquels l'Etat peut être partie, il s'avère nécessaire d'étendre le champ de compétence de cet organe.

Par ailleurs, les règles devant organiser sa collaboration avec les institutions étatiques qu'elle représente en défense ne sont pas clairement définies, pas plus que celles ayant trait à la procédure à suivre devant les différentes juridictions.

Il en est de même des modalités relatives aux significations, aux notifications et communications ou encore celles concernant les relations avec les avocats et autres mandataires.

C'est pour corriger ces insuffisances que le présent projet de loi prévoit la transformation de l'Ajt en Agence judiciaire de l'Etat, disposant de pouvoirs plus étendus dans le monopole de la défense des intérêts directs pécuniaires de l’État, au sens de la loi, devant toutes juridictions nationales ou internationales et en arbitrage.

A ce titre, elle sera chargée de :

 - la représentation de l’État et de la défense des intérêts non pécuniaires des institutions, administrations et démembrements de l’État, des organismes publics non dotés de la personnalité juridique, dans tous les contentieux devant les juridictions, les instances arbitrales et les entités compétentes au plan national et international ;

- la représentation des intérêts indirects de l'État, c'est-à-dire des intérêts des collectivités territoriales, des sociétés d'État, des sociétés à participation majoritaire de l'État, des établissements publics, des sociétés privées chargées d'une mission de service public dans le cadre des actions en demande ou en défense desdites personnes ;

- la poursuite et du recouvrement des créances des sociétés ou offices d'État dissous ou liquidés et de l'organisation des suites des affaires de ces sociétés ou offices. Elle intervient également dans le recouvrement des créances cédées à l'État et de toute créance lui appartenant.

En outre et pour favoriser une meilleure centralisation du contentieux de l'État et une obligation de diligence à charge des responsables des institutions publiques dans la production des éléments nécessaires à la défense des intérêts directs et indirects de l’Etat, le projet prévoit les règles relatives aux significations, notifications, communications aux personnes publiques ou représentant des intérêts publics. Il en est ainsi de la signification conjointe des actes introductifs d'instance ou des procédures intentées contre l'Etat ou les entités morales de droit public.

C'est pour toutes ces raisons que le présent projet a été adopté. Les ministres concernés sont instruits d'en assurer la discussion devant la Représentation nationale.

Le bureau politique national du Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a communié avec les militants de Gbaffo, un des arrondissements de la commune de Dassa, dimanche 10 décembre dernier. A la tête d’une forte délégation, Jacques Ayadji, président de ce parti, a marqué par sa présence la manifestation en reconnaissance du soutien réitéré par les populations de cette localité à la cause de sa formation politique. 

Le Bénin a célébré, ce mercredi 13 décembre, la 21e Journée africaine de la médecine traditionnelle. Le thème retenu cette année est intitulé « Contribution de la médecine traditionnelle à la santé holistique et au bien-être pour tous ». 

 2 novembre : Journée internationale de la Couverture sanitaire universelle. En prélude à cette journée, les ministres de la Santé et des Affaires sociales ont organisé une conférence de presse pour rappeler les progrès réalisés par le Bénin pour l’atteinte de la Couverture sanitaire universelle.

-Publication de la 2e édition de l’Enquête par grappes à indicateurs multiples au Bénin (2021- 2022). Un atelier de dissémination a été organisé à Cotonou afin de permettre aux différentes parties prenantes d’avoir une meilleure compréhension de ses conclusions et ses implications pour le développement. Le rapport présente les progrès majeurs et les défis à relever.

-Fin de la 44e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Organisation des producteurs de pétrole africains (Appo). Au terme des travaux, le Conseil a réaffirmé la détermination de ses pays-membres à s’engager en faveur du succès de la Banque africaine de l’énergie dans sa quête de financement pour le développement des infrastructures énergétiques dans les différentes régions du continent pour la sécurité énergétique et le développement durable.

Le secteur de l’énergie au Bénin se porte mieux que par le passé grâce aux investissements de ces dernières années. Néanmoins, des défis restent à relever pour atteindre les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. La revue du secteur, ce mardi 12 décembre, à Cotonou, a permis aux acteurs étatiques d’apprécier les résultats engrangés au 31 octobre 2023, d’analyser les défis et de tracer les sillons des actions futures pour la progression du secteur.

Les recettes publiques ont atteint 1 420,189 milliards F Cfa à fin septembre 2023, grâce à la bonne collecte des services de la Douane, du Trésor public et des Impôts. Les dépenses de l’Etat sont chiffrées à 1 860,537 millions F Cfa et il en ressort un solde déficitaire compensé par les opérations d’emprunts.

Lancée le 25 novembre dernier, la campagne d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, essentiellement digitale, a permis de mobiliser l’opinion publique autour des droits des femmes et des filles au Bénin. Cette campagne a pris fin par des engagements pour le respect des droits des femmes et des filles.

Le réseau des Solutions pour le développement durable (Sdsn) a organisé une séance de dissémination du rapport sur le développement durable, Bénin 2023, ce vendredi 8 décembre, sur le campus de l’Université d’Abomey-Calavi. Au parterre de chercheurs et étudiants, il a été présenté les grandes lignes du document. 

Le septième Festival de la Semaine du livre béninois de jeunesse (Selibej) s’ouvre ce mardi 12 décembre à Cotonou. Visites de stands et de bibliothèque, ateliers divers, projection de films sont au menu.