Garde à vue: Etre privé de liberté ne signifie pas perdre ses droits

Forces de sécurité, institutions publiques, Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh), acteurs de la société civile et autres parties prenantes ont été réunis à la salle de participation citoyenne de la commune d’Abomey-Calavi, mardi 15 septembre pour réfléchir aux moyens de rendre davantage effectifs les droits des personnes placées en garde à vue. Au cœur des échanges, la prévention de la torture, le respect de la dignité humaine et la nécessité d’une meilleure collaboration entre les acteurs intervenant dans la chaîne de privation de liberté. Ouvrant les travaux, Ralmeg Gandaho, président du Conseil d’administration de Changement social Bénin, a rappelé le contexte et l’importance de la session. Pour l’organisation, le renforcement des capacités des acteurs constitue un levier essentiel pour que les garanties prévues par les textes ne restent pas théoriques, mais trouvent une traduction concrète dans les commissariats et autres lieux de privation de liberté. Cette exigence prend une résonance particulière au regard de la vulnérabilité des personnes placées sous l’autorité de l’Etat. Une personne gardée à vue demeure titulaire de ses droits fondamentaux et bénéficie notamment de la présomption d’innocence.

Au nom de la Cbdh, Serge Prince Agbodjan l’a clairement souligné. « Être privé de liberté ne signifie pas être privé de dignité. » La garde à vue, insiste-t-il, ne peut donc être considérée comme un espace de suspension des droits. L’Etat a, de ce fait, la responsabilité de veiller à ce que toute privation de liberté soit légale, nécessaire, proportionnée et respectueuse de la dignité humaine. Le Bénin dispose à cet effet d’un cadre juridique fondé notamment sur la Constitution et les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits humains ratifiés par le pays. Mais, comme l’a relevé le représentant de la Cbdh, l’existence des lois ne suffit pas. Encore faut-il disposer de mécanismes permettant d’en assurer l’application effective. Depuis 2024, la Commission béninoise des droits de l’Homme abrite le Mécanisme national de prévention de la torture (Mnp). Sa mise en place constitue une avancée importante dans le dispositif national de protection des personnes privées de liberté. Après une première année d’exercice, le mécanisme revendique déjà une présence accrue sur le terrain. Les onze établissements pénitentiaires du pays ont fait l’objet de visites, tandis que plus de 42 visites ont été effectuées dans des commissariats à travers le territoire national. Cette présence vise notamment à constater les conditions de détention, échanger avec les responsables des lieux de privation de liberté et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Serge Prince Agbodjan a salué, à cet égard, la disponibilité des forces de sécurité et particulièrement celle de la direction générale de la police républicaine, avec laquelle le Mnp entend maintenir un dialogue constructif.

Des conditions de détention encore préoccupantes

Les visites effectuées sur le terrain permettent également de mesurer l’ampleur des défis. Le représentant de la Cbdh a notamment évoqué les conditions matérielles dans certains commissariats comme par exemple l’absence de clôtures ou de dispositifs de sécurisation adéquats dans certaines zones, cellules de garde à vue inadaptées et les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers eux-mêmes dans l’exercice de leurs missions. Une autre question particulièrement sensible concerne l’alimentation des personnes gardées à vue. Dans plusieurs situations, cette charge repose encore sur les agents de police.

Pour la Cbdh, cette situation appelle une réponse institutionnelle. La protection des droits des personnes privées de liberté doit être prise en charge dans le cadre d’un dispositif public suffisamment organisé et doté de moyens.

Chef d’équipe de l’Unité de gestion du Programme Redevabilité, Léopold Kohoun a insisté sur la nécessité d’une mobilisation collective. Il a rappelé que l’appui à l’opérationnalisation du mécanisme national de prévention constitue une priorité au regard des enjeux liés à la dignité des personnes privées de liberté et à la crédibilité des institutions. Il a salué le travail de monitoring réalisé par Changement social Bénin dans les établissements pénitentiaires, qui a permis de mettre en lumière des problématiques liées notamment à l’alimentation, au personnel et à l’aide juridique des personnes détenues. Pour lui, la prévention de la torture ne relève pas d’une seule institution. Elle nécessite la coopération des administrations publiques, des forces de défense et de sécurité, de la Cbdh, du mécanisme national de prévention et des organisations de la société civile.

L’enjeu de la session était précisément de renforcer cette synergie, notamment à travers une meilleure compréhension des prérogatives des différents acteurs et des standards internationaux applicables à la prévention de la torture. Au-delà des échanges techniques, la rencontre entend poser les bases d’une collaboration plus étroite entre les institutions publiques et les organisations de la société civile. Une démarche jugée indispensable pour identifier rapidement les dysfonctionnements, formuler des recommandations pertinentes et surtout suivre leur mise en œuvre.