La Nation Bénin...
Cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou[/caption]La quatrième affaire du rôle de la première session de 2018 de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a porté sur un dossier de viol mettant en cause Roland Hounguè, ouvrier dans la palmeraie de la coopérative d’aménagement rural d’Assagota, commune de Toffo. Au terme des débats, la cour l’a condamné à six ans de travaux forcés et à payer à la victime le montant de 500 000 F Cfa.
Six ans de travaux forcés et la somme de 500 000 F Cfa à titre de dommages-intérêts à payer à la victime. Ce sont les peines que les faits de viol ont coûté à l’accusé Roland Hounguè. Ce verdict a été prononcé, vendredi 6 avril dernier par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou sur la base des articles 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin.
Les faits remontent au 29 avril 2012. Ce jour-là, Roland Hounguè, un ouvrier de la palmeraie de la coopérative d’aménagement rural
d’Assagota commune de Toffo, y surprend dame P. B. en train de ramasser frauduleusement des noix de palme tombées. Il lui impose des rapports intimes avant de la laisser partir. Dame P. B. porte plainte contre Roland Hounguè qui a alors été interpellé et poursuivi du chef d’accusation de viol.
A la cour d’assises, ce vendredi, les débats se sont déroulés à huis clos au regard de la nature du dossier, et selon les dispositions légales. Après examen du dossier, la cour l’a reconnu coupable de crime de viol, faits prévus et punis par les articles 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Dès lors, il a été condamné à 6 ans de travaux forcés au pénal. Pour les intérêts civils, Roland Hounguè défendu par Me Rosaline Tadagbé Démagnitché a été condamné à payer la somme de 500 000 F Cfa à titre de dommages-intérêts à la victime qui a pour conseil Me Hélène Aholou Kèkè.
Il convient de signaler que l’accusé mis sous mandat de dépôt, le 8 mai 2012, retourne en prison pour un mois avant de recouvrer sa liberté.
Les travaux suspendus reprennent ce matin avec le cinquième dossier relatif à une affaire d’assassinat mettant en cause les nommés Dénadi Dovoédo et Gounou Adoundjo.
Composition de la cour
Président : Georges Toumatou
Assesseurs : Jules Chabi Mouka et Jacques M. Hounsou
Ministère public : Marie Robert Dadaglo
Greffier : Félicien Fatondji
Jurés :
Sidonie Yétondji Dégila épouse Gbédji
Marie Marguerite B. Nouhoumon
Hyacinthe Fatondji Ezin-Wata
Michel Moïse M. Léchékon