Les contrôles de la surcharge des véhicules lourds de transport de marchandises seront plus rigoureux dès l’année prochaine dans l’Uemoa. Réunis à Lomé, le 21 octobre, dernier, les ministres en charge des Transports routiers des Etats membres ont adopté un plan d’action 2023-2024 en vue de l’application intégrale et concomitante du Règlement n° 14/2005/Cm/Uemoa y afférent.
A partir du 1er janvier 2024, sera appliqué inté-gralement et de manière concomitante le Règle-ment n°14/2005/CM/Uemoa du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres. Les ministres en charge des Infrastructures et des Transports routiers de l’Union ont réaffirmé cet engagement, lors d’une session tenue le 21 octobre dernier à Lomé.
A cet effet, ils s’engagent à prendre toutes les dispositions administratives, techniques et financières nécessaires suivant un plan d’action 2023-2024 joint à la déclaration qui a sanctionné leurs travaux. Au plus tard le 1er avril 2023, il s’agit de généraliser l’application du seuil de tolérance de 15 % incluant les 5 % de tolérance de la marge de fiabilité de l’équipement de pesage, d’appliquer les amendes prescrites par le Règlement 14 sur le Poids total autorisé en charge (Ptac), la charge à l’essieu et le gabarit.
Il sera procédé systématiquement au délestage des camions en surcharge sur le réseau routier et dans les plateformes génératrices de fret, précise la Déclaration rendue publique au terme de la session. Les ministres entendent poursuivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement notamment le renouvellement et le rajeunissement du parc, l’encadrement tarifaire, la professionnalisation du secteur des transports routiers, le renforcement des capacités des acteurs. Aussi, est-il question d’accélérer la procédure de relecture dudit règlement en relation avec l’Acte additionnel A/SA. 17/02/12 révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) relatif au contrôle de la charge à l’essieu, adopté par la Conférence des chefs d’Etat, le 3 juillet 2022.
Progrès et défis
Des avancées sont certes enregistrées dans la lutte contre la surcharge routière depuis une dizaine d’années, mais l’application dudit règlement par les Etats reste en deçà des résultats escomptés, notent les ministres. Dix-sept ans après l’adoption du Règlement 14 par le Conseil des ministres, constatent-ils, la surcharge des véhicules lourds de transport de marchandises constitue encore l’une des principales causes des accidents et de la réduction de la durée de vie des routes de la sous-région, en dépit des efforts de sensibilisation et d’acquisition d’équipements de pesage. D’où il importe de mener les actions visant une impulsion et une implication politiques fortes pour son application intégrale et concomitante.
La Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est invitée à poursuivre les actions de suivi-évaluation, d’information et de sensibilisation dans les Etats ainsi que les concertations avec la Cedeao pour l’harmo-nisation de la mise en application uniforme des textes communautaires sur le contrôle de la surcharge, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation.
Les ministres sollicitent l’appui des partenaires techniques et financiers pour soutenir les efforts du secteur privé par des mécanismes financiers appropriés pour la modernisation de l’industrie des transports et ceux des Etats et de la Commission de l’Union dans la mise en place des équipements de contrôle de la charge à l’essieu et d’un dispositif de contrôle électronique moderne.
