La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 27 mars 2015 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 015-C/051/REC, par laquelle monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, soumet à la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2015-17 portant modification et dérogation aux articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 16 mars 2015 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 92.1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale: «Le président de l’Assemblée transmet en quatre exemplaires, au président de la République, aux fins de promulgation, les lois votées par l’Assemblée nationale dans les quarante-huit heures de leur vote » ;
Considérant qu’en l’espèce, la loi n° 2015-17 portant modification et dérogation aux articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin a été votée le 16 mars 2015 ; que le président de l’Assemblée nationale a transmis le texte de loi au président de la République par la lettre n° 0471-15/AN/SGA/DSL/SCRB du 23 mars 2015 ; qu’entre le 16 mars 2015 et le 23 mars 2015, il s’est écoulé plus de quarante-huit (48) heures ; qu’il en résulte que le président de l’Assemblée nationale a méconnu les dispositions précitées du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Examen de la loi

Considérant que par la loi déférée votée le 16 mars 2015, l’Assemblée nationale a procédé à la modification de certaines dispositions de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ;
Considérant qu’aux termes de l’article 147 de la Constitution : «Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. » ;
Considérant que le protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO auquel le Bénin est astreint de par la ratification par le décret n° 2003-264 du 31 juillet 2003 sur loi d’autorisation n° 2003-11 du 09 juillet 2003 prescrit en son article 2.1 : «Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques» ; que les acteurs politiques s’entendent des partis politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale ; que cette disposition du protocole porte sur la question des droits de l’Homme et des libertés publiques affirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 dont le préambule rappelle l’attachement du peuple béninois aux principes de la démocratie et des droits de l’Homme ; que le titre II de cette même Constitution consacre trente-cinq (35) articles à la promotion desdits principes et droits ; que la loi sous examen, adoptée le 6 mars 2015, à moins de six (06) mois donc des élections législatives, municipales, communales et locales prévues pour se tenir les 26 avril et 31 mai 2015, l’a été sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ; qu’elle n’est donc pas respectueuse des prescriptions du protocole A/SP1/12/01 ci-dessus cité auquel le Bénin est astreint ; que, dès lors, il y a lieu pour la Cour de dire et juger qu’elle est contraire à la Constitution ;

D E C I D E:

Article 1er.-. La loi n° 2015-17 portant modification et dérogation aux articles 28, 392, 393 et 465 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 16 mars 2015 est contraire à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Le processus de l’organisation des élections législatives est encore grippé avec l’indisponibilité des cartes d’électeurs à moins de douze jours de la tenue du scrutin. Cette situation interpelle le gouvernement et le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI) qui se rejettent la responsabilité.

Face à cette énième impasse, les regards sont à nouveau tournés vers la Cour constitutionnelle dont les membres tiennent une séance plénière ce mardi 14 avril pour démêler l’écheveau et relancer le processus électoral.

A chaque étape du processus électoral suffit sa peine, peut-on conclure. Sinon comment comprendre qu’après la longue impasse autour de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) qu’une nouvelle crise naisse. Celle liée cette fois-ci à la confection des cartes d’électeurs indisponibles à moins de douze jours des élections législatives. Une situation vraiment préoccupante et à la limite inquiétante. Le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS/LEPI) en charge de la réalisation de cet outil électoral et le gouvernement chargé de son financement n’accordent toujours pas leurs violons. Les deux organes se livrent depuis quelques jours à un jeu de ping-pong. L’un réclame un financement supplémentaire de près de deux milliards FCFA pour boucler le budget de réalisation desdites cartes d’électeurs, et l’autre déclare ne pas devoir le moindre kopeck supplémentaire à débourser au COS-LEPI. Tout le budget prévu à l’institution aurait été débloqué y compris les fonds relatifs à la confection des cartes d’électeurs. Le gouvernement et le COS-LEPI restent campés chacun sur sa position et personne ne sait qui des deux dit la vérité. La société civile a tenté de concilier les deux positions, mais il est difficile d’établir si elle a réussi sa médiation. Car, à ce jour, la campagne électorale qui avait été lancée sans ces cartes d’électeurs suit son cours normal. Même les candidats aux conseils communaux, municipaux et locaux qui devraient joindre à leurs dossiers de candidatures la copie certifiée conforme de leurs cartes d’électeurs n’ont pas pu le faire. Et pourtant c’est une exigence très importante de la loi car, avant d’être éligible, il faut d’abord être électeur. Les candidats ont déposé leurs dossiers incomplets quitte à les compléter dès que le sésame sera disponible.
Avec l’indisponibilité des cartes d’électeurs, d’aucuns se demandent si les élections auront toujours lieu le 26 avril prochain.

Délai de distribution des cartes d’électeur entamé

Ces inquiétudes sont d’autant plus fondées, qu'aux termes des dispositions de l’article 183 du Code électoral, les cartes d’électeurs doivent êtres distribuées 15 jours ininterrompus dans les centres de distribution ouverts de 8h à 18h. Le même article précise que les cartes d’électeurs non retirées par leurs titulaires jusqu’à la fin du délai de distribution, sont dénombrées, mises sous scellées et entreposées dans des cantines consignées entre les mains du secrétaire exécutif de la Commission électorale nationale autonome (CENA). La liste des personnes concernées est établie par commune et publiée par voie d’affichage. La loi prévoit qu’une nouvelle distribution est organisée au profit de ces retardataires par la CENA sur une période de 8 jours.
A la date de ce mardi 14 avril, nous sommes à moins de douze jours de la tenue des législatives du 26 avril prochain. Or, la loi a prévu la distribution de ces cartes d’électeurs sur 15 jours ininterrompus. Comme on le voit, ce délai exigé par le Code électoral est déjà largement entamé. Même si par extraordinaire, ces sésames sont livrés et la distribution démarre aujourd’hui, le COS-LEPI ne pourra pas assurer cette opération pendant les 15 jours avant le scrutin législatif. Démarrer la distribution ce mardi 14 avril nous amènera au 29 avril, donc au-delà de la date des législatives fixée au 26 avril. Le scrutin législatif est donc en difficulté. Une difficulté dont la résolution dépasse les compétences du gouvernement, du COS-LEPI et de la CENA. Même s’ils arrivaient à maîtriser la polémique autour de la réalisation des cartes d’électeurs. Seule la Cour constitutionnelle pourra sortir le processus électoral de cette nouvelle impasse après celle liée à l’établissement de la LEPI. La Haute juridiction est donc attendue pour indiquer le chemin à suivre.
De sources dignes de foi, on apprend que les sept membres de la Cour constitutionnelle ont prévu de tenir une séance plénière ce mardi 14 avril pour se pencher sur la question. Ils vont apprécier la situation de blocage autour des cartes d’électeurs à travers les éléments de réponses, apprend-on, à eux fournis par chacun des deux protagonistes, le gouvernement et le COS-LEPI.
Que va décider la Cour constitutionnelle? Va-t-elle dessaisir le COS-LEPI de la confection des cartes d’électeurs et confier cette mission à la CENA? Va-t-elle réduire le délai de distribution des cartes d’électeurs pour faire rattraper au processus le temps perdu? Ou bien optera-t-elle pour le décalage de la date des élections législatives?

L’avenir appartient à la jeunesse entend –on souvent. Mais aujourd’hui le comportement de certains jeunes n’autorise pas à rêver pour un avenir radieux du pays. Tellement, il y a l’insouciance et l’inconscience dans beaucoup de leurs actes. Ce qui pose nécessairement un problème d’éducation.

Il y a quelques semaines, une affaire de munitions de guerre retrouvées chez des jeunes de la ville de Cotonou, a défrayé la chronique. Mais l’émotion et la stupéfaction ont été plus grandes lorsqu’on a su plus tard que ces adolescents étaient des élèves régulièrement inscrits dans certains établissements privés de la ville. 24 munitions de guerre détenues par des jeunes collégiens! Cela dépasse tout entendement. Et pourtant, ce fut une réalité à Cotonou.
A l’instar d’autres villes dans la sous-région, Cotonou copie progressivement les mauvaises habitudes de certaines villes dites évoluées, où les repères et autres modèles ont déserté le forum. L’éducation est totalement absente et la crainte des parents et autres enseignants ne sont plus de mise.
En effet, la jeunesse dans cette ville n’a plus de repères, et les valeurs traditionnelles telles que le respect des aînés, le sens de la responsabilité, de la dignité et autres sont en train de disparaître.
Du simple mode vestimentaire au comportement au quotidien des jeunes aujourd’hui, tout semble être sens dessous- dessus. De nuit comme de jour, on peut observer dans cette ville, des petites filles déambuler à moitié nues avec des tatouages de toutes natures, partout sur le corps. Malheureusement, le mal n’épargne pas les garçons. Pour s’en défendre, certains parlent de «mode taille-basse» avec des perles et autres dessous laissés à tout vent. A quoi répond concrètement cette façon de s’habiller qui permet à un jeune garçon de laisser tomber volontairement son pantalon sur ses fesses pour exhiber son dessous? Pour nombre d’entre eux, c’est le suivisme: copier l’Occident; reproduire tout ce qui est fait et dit dans les télénovelas sous le prétexte de suivre la mode occidentale ou bien pour faire «branché».
Pour beaucoup d’adultes, nos villes payent aujourd’hui la rançon du laisser-aller de certains parents qui ne mettent pas la rigueur nécessaire dans l’éducation de leurs progénitures. Les sorties sont-elles contrôlées ? Veille-t- on toujours sur l’emploi du temps scolaire des enfants ? Leurs fréquentations sont-elles contrôlées ? Ce sont là autant de questionnements qui posent la problématique de la responsabilité des parents aujourd’hui.
Du côté de la Côte d’Ivoire, on s’amuse à dire « Parents trop occupés, enfants trop gâtés ». C’est certainement ce à quoi l’on assiste de nos jours où la rue, les cafétériats conjugués aux nouvelles technologies comme : facebook, et whatsapp ont pris en charge l’éducation de certains jeunes. D’ailleurs, ils ne rêvent que de « grandir vite » et par tous les moyens. Conséquence, certains enfants abordent tôt le chemin de la facilité : drogue, fabrication de faux billets, trafic de tout genre…. C’est ce qui peut expliquer cette découverte à tout le moins surprenante de munitions de guerre dans les mains des enfants comme ces jeunes élèves présentés à la presse par la Police la fois dernière. Il y a quelques années, personne ne pouvait songer à pareille situation. Tellement l’éducation était stricte et rigoureuse. Mais aujourd’hui l’éducation a pris une autre tournure au point que mêmes des munitions de guerre peuvent être considérées comme banales. Où est-ce que ces jeunes ont trouvé leurs butins? Quelle ambition nourrissent-ils et à quel réseau appartiennent-ils à leur âge ? Ce sont là des interrogations qui doivent amener aussi bien les autorités que les parents à réfléchir.
Car, la jeunesse est le fer de lance du développement. Mais à l’allure où vont les choses, il faut prendre garde pour ne pas hypothéquer ce développement.

« L’enjeu de cette campagne électorale qui commence, n’est pas dans un affrontement partisan ; il va bien au-delà de la démagogie et de l’illusion habituelles », a souligné le président de l’Alliance pour un Bénin triomphant (ABT) dans son discours de lancement de la campagne pour le compte de sa coalition, le week-end dernier à Parakou.

A moins de douze mois de la présidentielle, il est question, selon Abdoulaye Bio Tchané, d’une « nouvelle orientation à donner à notre pays qui traverse un moment de tensions », a-t-il indiqué. Pour cela, il demande que personne ne se laisse aller à aucune forme de violence et ne succombe à aucune provocation. « Nous devons préserver vaille que vaille l’unité de notre pays, car du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest en passant par le Centre, nous sommes et demeurerons des Béninois. La préservation de notre unité nationale doit être de tout temps un souci permanent pour nous », insiste-t-il. « Mais cette civilité n’est pas le signe d’une faiblesse, c’est pourquoi j’en appelle aussi à l’impartialité et à l’objectivité de toutes les institutions de la République qui ont un rôle à jouer dans la réussite de ces élections », exhorte le président de l’ABT. Par ailleurs, il invite les uns et les autres à la confiance, une valeur qui doit unir les dirigeants à leur peuple et non les éloigner.

Vivement que ce message ne tombe dans l’oreille de sourd et ce, pour la vitalité et l’enracinement de la démocrate béninoise?

Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori

La Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou a appelé, vendredi 10 avril dernier, le 28e et dernier dossier inscrit à son rôle. C’est le premier président de la Cour d’appel, Félix Dossa qui a présidé la composition devant connaître des faits de parricide qui étaient reprochés à Enock Laly Kiti. Il était assisté de Thierry Damase Ogoubi et de Thérèse Kossou comme assesseurs. Pour les jurés, Léopold Pascal Marcellin Bada, Jean Louis Couao-Zotti, Alain Pascal Adjiwanou et Louise Olympiade Hounmènou, ont siégé. Prosper Bienvenu Djossou avait la mémoire de l’audience tandis que Julien Tiamou a représenté le ministère public. Le bâtonnier, Me Cyrille Djikui était commis pour la défense de l’accusé.

Le dossier de Enock Laly Kiti qui répondait du parricide commis sur sa mère a été renvoyé à la prochaine session pour une bonne administration de la justice, parce qu’il n’était pas en état d’être jugé. C’est ce qu’a retenu la cour présidée par Félix Dossa après les observations de Me Cyrille Djikui, son avocat et les réquisitions du ministère public, Julien Tiamou.
Les faits remontent au vendredi 5 août 2011. Ce jour-là, aux environs de 14h, au quartier Adogléta à Akpakpa dans la ville de Cotonou, Enock Laly Kiti, de retour de l’église, partage un plat d’ignames frites et de galettes avec sa sœur Rachelle Laly Kiti et sa mère Philomène Kounou. Peu après, il poignarde ensuite celle-ci à 5 reprises à l’épaule gauche, à l’aide d’un couteau.
Profitant du cafouillage né des appels au secours de sa sœur qui l’a surpris dans ses agissements, il prend la clé des champs.
Grièvement blessée et gisant dans une mare de sang, Philomène Kounou est transportée au cabinet Don divin sis à Adogléta où elle rend l’âme quelques instants après son admission.
Interpellé et inculpé de parricide, Enock Laly Kiti ne reconnait pas les faits. Il ressort du certificat médical établi par Dr David K. Djanta, médecin diplômé d’Etat le 24 août 2011, que ce sont les coups de poignard reçus et les blessures à elle faites, qui ont causé sa mort.
Selon l’expert commis pour l’examen médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé, «avant toute appréciation objective de l’état de santé mentale de l’accusé au moment des faits, il serait adéquat que des examens paracliniques (exemple scanner cérébral) soient faits et qu’il y ait d’autres entretiens avec l’inculpé et l’un de ses parents, notamment le père.
Qu’il serait par conséquent plus adéquat de faire ces examens et entretiens avant le jugement par la Cour d’assises du sieur Enock Laly Kiti».
Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte trace d’aucune condamnation.
Après l’appel dudit dossier et la vérification de l’identité du prévenu, la défense représentée par Me Cyrille Djikui, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, a fait des observations qui ont, dans un premier temps, conduit la cour à se retirer pour décider de la suite. Puis revenue pour rendre sa décision, la défense a, sur la base de ses constats, proposé la remise en liberté du prévenu afin qu’il aille se soigner.

Les hésitations de l’expert

«Nous avons constaté et relevé les hésitations de l’expert. C’est le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui est en cause, sinon le dossier ne devait pas être enrôlé pour cette session. Ce qui ne doit pas être préjudiciable à l’accusé», a fait remarquer Me Cyrille Djikui, qui a donc profité, sur la base des examens complémentaires requis par l’expert commis, pour solliciter la mise en liberté provisoire de l’accusé. «Son père, ses frères et sœurs, ses tantes le réclament. Il a besoin d’être soigné et ce n’est pas en prison ; j’implore votre sens d’humanisme», a insisté la défense, demandant au président et à la cour de prendre en compte les réalités de chez nous.
«La justice a bien fonctionné. Les faits sont suffisamment graves ; le ministère public requiert le maintien en détention de l’accusé qui ne peut se soustraire à la justice», a répliqué Julien Tiamou qui s’est empressé d’ajouter que la défense était à court d’arguments. Une réplique qui n’était pas du goût de la défense qui a contre-répliqué.
Pour Me Cyrille Djikui, le ministère public instruit à charge et à décharge. Le ministère public est fonctionnellement irresponsable, relève-t-il, pour retenir que le rapport d’expertise ne permet pas de prendre le dossier en l’état, bien que le Bâtonnier soutienne sa disponibilité à le plaider en l’état. «Quel que soit le contenu de ce rapport, je le plaiderai en venant suppléer à la carence de la poursuite ; je suis révolté qu’on me dise que je suis à court d’arguments ; soyons humains, soyons justes et responsables», oppose la défense.
Et la cour se retire à nouveau pour délibérer. Et elle revient quelques minutes après pour annoncer que le dossier, sur la base des conclusions du rapport d’expertise n’est pas en état d’être examiné et jugé. Ainsi, pour Félix Dossa, afin de faciliter une bonne administration de la justice, la cause a été renvoyée à la prochaine session de la Cour d’assises. Rendez-vous probablement pour juillet prochain.

Des professionnels des médias exerçant dans le Nord-Bénin suivent depuis hier lundi 13 avril à Parakou, une formation de deux jours en vue d’une couverture responsable des prochaines élections législatives, municipales, communales et locales.

Une trentaine de journalistes des départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga, participe depuis hier à un atelier de renforcement de capacités sur les attitudes à tenir pour la collecte, le traitement et la diffusion de l’information en période électorale. Cet atelier est le troisième d’une série initiée par l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB) avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert. Après Cotonou et Bohicon, les échanges portent essentiellement sur la gestion des rumeurs, les sources de l’information en période électorale, les médias et les nouvelles exigences du Code électoral, les exigences déontologiques de la couverture médiatique des élections avec des cas pratiques.
«Aucune rumeur ne doit être relayée ; elle doit faire d’abord l’objet d’investigation pour être confirmée ou infirmée avant toute publication», a indiqué Mesmin Adisso, un des communicateurs.
Après un exposé des différents articles du Code de déontologie de la presse béninoise, Guy Constant Ehoumi, président de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les médias (ODEM), a souligné les dispositions souvent violées par les journalistes en période électorale. Il s’agit essentiellement, précise-t-il, des articles 13, 6, 2, 18, qui imposent entre autres aux professionnels des médias de ne publier que des informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies ; d’éviter dans leurs commentaires et analyses : la calomnie, la diffamation, l’injure, la haine, les accusations sans fondement, de ne pas cumuler la fonction d’attaché de presse ou de chargé de relations publiques à l’exercice de son métier.
Le magistrat Gilbert Togbonon insiste, pour sa part, sur le rôle des médias au cours de la période électorale et post-électorale, lequel rôle se décline à travers les articles 48 et 65 du Code électoral. Le journaliste doit garder à l’esprit les principes d’égalité, d’équilibre, d’équité et de gratuité, et les sanctions encourues en cas de diffamation ou d’injure, selon les lois n°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de presse et n° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, préconise-t-il. La communication de l’homme de droit devrait permettre aux participants de s’enquérir des 470 articles du code des élections, des diverses pratiques de ce code, d’en savoir plus sur les infractions auxquelles seront confrontés les citoyens au cours de la période électorale comme le dépassement des comptes de campagne, le retard dans le démarrage du processus électoral.
Les travaux de l’atelier de formation prennent fin ce jour.

Des responsables de plusieurs organisations de jeunes ont tenu une conférence publique, vendredi 10 avril dernier à Cotonou, pour selon les engagements pris par eux précédemment, faire le point du positionnement des jeunes sur les listes électorales. Ils ont invité les jeunes à voter contre les listes non favorables à leur désir et confié à certains candidats jeunes aux élections législatives, un corpus de propositions de lois à défendre, une fois élus.

Quatre organisations de jeunes, à savoir le Réseau pour l’éveil patriotique, Jeunesse destin en main, l’Observatoire des jeunes pour un Bénin nouveau et Force citoyenne pour la défense de la patrie, avaient rencontré, il y a quelques semaines à Cotonou, les médias pour lancer un appel sur fond de plaidoyer en faveur d’un positionnement massif des jeunes sur les listes électorales. Alors que la campagne électorale vient de prendre son envol, les mêmes organisations ont initié une conférence publique pour, entre autres, faire le point. De leur constat, il ressort «après une étude minutieuse et croisée des différentes listes dans les starting-blocks, que la moisson est plus ou moins bonne». Beaucoup de jeunes ont été positionnés, relève le porte-parole du groupe, Gildas Agboton. Dans la déclaration lue au nom de ses pairs, il soutient qu’il y a « près de 80% de jeunes âgés de 25 à 45 ans qui se retrouvent sur les listes ».

Cependant, en considérant les critères fief et rang sur les listes, «on s’aperçoit que 90% environ de ces jeunes ne sont pas pour autant dans des positions d’éligibilité ». La conséquence de cet état de choses, poursuit Gildas Agboton, c’est que la 7è législature ne pourra pas être rajeunie dans les proportions souhaitées. Ce qui fera alors dire à l’observation que «les jeunes sont utilisés pour remplir les listes». Pour le compte des élections municipales prévues sous peu, les conférenciers ont émis le vœu que cette maldonne soit corrigée pour, à défaut de députés, avoir tout au moins des conseillers et maires jeunes.
Toujours est-il que dans le lot, certains pourraient tirer leur épingle du jeu. Déjà, ces organisations misent sur eux. Elles leur ont d’ailleurs fait appel à l’occasion de la conférence publique organisée vendredi dernier, en leur soumettant une proposition de plusieurs textes législatifs à faire adopter pour le développement du pays. Il s’agit par exemple du Code de la jeunesse, du Code de l’éducation et de la culture, du Code de l’environnement, du Code de la bonne gouvernance, du Code de l’habitat et du logement, du Code sur le partenariat public-privé…

Juste après l’examen du 28e et dernier dossier du rôle, Félix Dossa, le premier président de la Cour d’appel, a officiellement mis fin, vendredi 10 avril dernier, à la session qui avait démarré, un mois plus tôt. C’était en présence de Me Cyrille Djikui, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin et de Julien Tiamou du Parquet général.

«Je vous remercie tous pour votre collaboration active, tous les avocats au Barreau du Bénin, tout le personnel, du plus gradé au plus petit agent, tous les conseillers ainsi que tous les collègues des tribunaux de première instance, tous les agents en uniforme», a déclaré Félix Dossa, sans oublier les hommes des médias et les membres des autres corps de métier qui ont participé et collaboré pour la réussite de cette première session de l’année et les a invité à se tenir prêts pour celle qui va suivre. Il a confié n’avoir pas oublié les jurés qui venaient tôt pour repartir tard le soir. Il a fait part de sa disponibilité à améliorer tout ce qui n’a pas bien fonctionné et à tenir compte des remarques faites dans ce sens.
C’est sur le même credo que Julien Tiamou du Parquet général a présenté ses réquisitions relatives à la clôture de la session. Durant les 30 jours, a-t-il confié, 28 dossiers, 54 accusés ont vu leurs cas examinés et traités. Cela témoigne, a-t-il indiqué, de la vitalité de la justice de notre pays, de la promotion et du respect des droits de l’Homme. Raison pour laquelle, il a fait un clin d’œil au gouvernement.
Tout comme son prédécesseur, le représentant du Parquet général a également témoigné sa gratitude à tous ceux qui ont œuvré pour la réussite de la session. «La réussite est due à la collaboration de tous les acteurs notamment des huissiers, des greffiers, des agents d’entretien, des officiers de Police judiciaire et du Bâtonnier».
Ce qu’a reconnu Me Cyrille Djikui qui a rappelé, comment 50 ans durant, le Barreau a accompagné la justice. Un soutien qu’il n’entend nullement marchander les années à venir tant que la bonne volonté et l’envie de doter la justice des moyens conséquents sera au rendez-vous. Me Cyrille Djikui a déploré l’amenuisement et la modicité des moyens qui sont affectés de plus en plus à l’organisation des assises. Ce qui justifie le peu d’engouement que suscitent de nos jours les sessions de la Cour d’assises qui, il y a quelques années, drainaient du monde. Au point où c’est avec des porte-voix que les citoyens pouvaient suivre le déroulement des travaux alors dehors, compte tenu de la foule qui faisait entre temps le déplacement. Mais pour lui, il ne s’agira pas de faire dans la quantité mais dans la qualité. C’est pourquoi, il a invité les autorités en charge de l’organisation des assises à mieux s’appliquer dans l’accomplissement des différentes tâches qui leur sont prescrites depuis l’enquête préliminaire jusqu’au prononcé ou à la prise de l’arrêt de mise en accusation par la Chambre d’accusation. Réitérant la constante disponibilité du Barreau, il a invité les responsables à tout faire pour toujours conférer et maintenir aux assises leur solennité. Ce qui permettrait aux populations d’en tirer le meilleur profit. Il pense également que les jurés devraient bénéficier d’une préparation et d’un accompagnement. Ce qui leur permettrait d’être plus utiles et de ne pas être là juste parfois seulement pour le décor.

Une vingtaine de journalistes, dont six africains, sélectionnés par les autorités néerlandaises, dans le cadre du Programme, ‘’Journalistes-Paix-Sécurité-Justice’’, séjournent depuis le samedi 11 avril dernier à La Haye aux Pays-Bas. Ils prennent part à la Conférence mondiale sur le cyberespace (13-14 avril) et découvrent La Haye, capitale mondiale de la Justice internationale, à travers les diverses institutions consacrées à cette cause, qui y sont implantées. Ceci court du 15 au 17 avril prochain. Hier lundi 13 avril, Internet et son besoin de sécurisation, à l’heure où le terrorisme sévit de plus en plus, était au menu.

Le Centre national de la Cyber sécurité (NCSC), un département du ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice, organise une grande rencontre thématique appelée ONE Conférence, qui en est à sa treizième édition cette année. La présente édition est organisée en étroite collaboration avec la Conférence mondiale sur le Cyberespace. Les acteurs majeurs de l’Internet, plus de 800, (concepteurs, hackers, fournisseurs d’accès, régulateurs, hébergeurs…) sont réunis à La Haye. Le développement du terrorisme fait en effet apparaître la sécurité de l’Internet comme un challenge. Il faut donc mutualiser les moyens, confronter les réflexions pour bien appréhender les enjeux. L'objectif de la conférence ONE est de créer un forum qui rassemble de multiples parties prenantes, les industries, les gouvernements et les intérêts académiques, pour améliorer l'état de la cybersécurité tant au niveau national qu’international. En organisant la conférence internationale ONE et la Conférence mondiale sur le Cyberespace dans la même semaine et au même endroit, le Forum mondial de la Haye, les Pays-Bas essaient de créer un pont entre tous les acteurs impliqués dans la communauté mondiale des technologies de l’information et de la communication. Et entendent rester un des leaders mondiaux dans le domaine de la cybersécurité.

Sécuriser Internet, un challenge

Déjà, dans la matinée d’hier lundi, à l’occasion des échanges qu’il a eus avec les journalistes étrangers, Wouter Jurgens, responsable de la Politique internationale de l’Internet au ministère néerlandais des Affaires étrangères, a soutenu l’importance de cette conférence mondiale. Cette conférence permettra, selon lui, de montrer la pratique néerlandaise de la régulation de l’Internet, les outils mis en place à cet effet, et favorisera un partage de bonnes pratiques… Le tout, pour promouvoir la liberté et la sécurité sur Internet, aux fins de pouvoir y travailler et communiquer en toute sécurité. Mieux, cette conférence mondiale servira, a-t-il mentionné, à réfléchir aux moyens de mettre en place des lois appropriées. Il s’agira, concrètement, de répondre au défi de la promotion d’un Internet sécurisé, protégé. De renforcer les capacités des acteurs afin qu’à leur tour, ils puissent implémenter les enseignements reçus dans leurs différents pays, pour mieux faire face à la cybercriminalité ; tant la sécurité de l’Internet est en lien avec la promotion de la paix et la croissance économique ; l’économie numérique étant en grande expansion.
A la mi-journée, c’est Nora Stehouwer-van Iersel, ambassadeur pour les Organisations internationales au même ministère des Affaires étrangères, qui, recevant la délégation des journalistes étrangers, exprimera la fierté des Pays-Bas d’être devenus un hub international pour la sécurité, la paix et la justice, sous tous leurs aspects. Les Pays-Bas en général et La Haye en particulier ont bâti, soutient-elle, une solide réputation dans ces domaines. Ainsi, se réjouit-elle, 34 organisations internationales, 107 ambassades et diverses ONG ainsi que des institutions de savoir y sont basées… Puis, elle précisera que cela inclut non seulement les organisations judiciaires, comme la Cour internationale de Justice de La Haye et la Cour pénale internationale (CPI), mais qu’il y a aussi des institutions permanentes représentant le côté difficile de la paix et de la justice, à savoir la sécurité internationale. Tout ceci remonte à plus de cent ans, avec le Palais de la Paix, fait-elle savoir. En effet, informe-t-elle encore, la Conférence de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 a conduit à un mécanisme de règlement des différends entre les Etats. C’est dans ce cadre que la Cour permanente d'Arbitrage a été fondée et le Palais de la Paix a été construit, ouvrant ses portes en 1913. A ceci, elle ajoute évidemment la Cour pénale internationale : la première cour permanente du monde, fondée pour poursuivre et juger les personnes soupçonnées de graves violations des droits de l'Homme. Au total, vante Nora Stehouwer-van Iersel, ensemble avec les autorités locales de La Haye, le pays travaille à créer un environnement où toute la communauté internationale se sent chez elle.

Les enjeux liés à la sécurité de l'Internet

Dans l’après-midi d’hier lundi et au cours du Forum mondial, divers panélistes ont entretenu les participants sur les enjeux liés à la sécurité d’Internet. Au nombre de ceux-ci, Hans de Vries, le responsable de la NCSC, et Wilma van Dijk, la coordinatrice nationale adjointe pour la sécurité et la lutte antiterroriste. Cette dernière dit comprendre que le souci de protéger les citoyens puisse entraîner, de la part des Etats, un contrôle d’Internet, mais que cela doit se faire sur la base de lois votées par le Parlement.
Il est, par ailleurs, apparu des échanges que le contenu de la liberté d’expression varie d’un pays à l’autre. Dès lors, pourrait-on envisager de promouvoir des textes de loi-type valables partout ? Des lois communautaires, internationales ? Oui, ont répondu certains, à condition qu’elles fassent suite à des discussions élargies entre acteurs (Etats, organisations internationales…) pour définir les garanties légales afin de préserver le caractère informatif de l’Internet ; d’autres jugeant que cela ne serait pas opérationnel.

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI, envoyé spécial à la Haye

Si l’éducation change la vie des êtres humains en général, elle constitue pour les femmes un facteur d’épanouissement dans divers domaines. Ainsi, selon le Rapport 2014 de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) sur l’Education pour tous (EPT), les compétences qu’elle confère aux femmes leur fournissent les moyens de s’épanouir économiquement et sur les plans sanitaire et socio-politique.

L’éducation a un pouvoir extraordinaire de transformer la vie de ceux qui en bénéficient. Et quand il s’agit des femmes, elle apparaît comme un facteur d’épanouissement sur le triple plan économique, sanitaire et socio-politique.
Dans ses conclusions, le Rapport 2014 de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) reconnaît que l’éducation stimule la prospérité à travers la réduction de la pauvreté. Elle contribue à faire sortir la femme de la pauvreté, en développant les compétences nécessaires pour améliorer ses moyens d’existence. Vue sous cet angle, l’éducation permet à la femme d’augmenter son revenu. En Jordanie, mentionne le Rapport 2014 de l’UNESCO sur l’EPT, 25% des femmes des zones rurales qui n’ont fréquenté que l’enseignement primaire travaillent sans être rémunérées alors que celles qui ont atteint le secondaire, sont seulement 7% dans la situation. Ce faible taux des femmes ayant atteint le niveau secondaire s’explique par leur différence d’action dans l’éducation. C’est pour cette raison que les rapporteurs ont conclu que «les femmes plus instruites bénéficient souvent de meilleures conditions de travail, y compris de la possibilité de travailler à plein temps et d’avoir des contrats sûrs». C’est encore le cas du Pakistan où parmi les femmes travailleuses, celles qui travaillent à plein temps sont un tiers. Cette proportion passe à la moitié quand elles ont fait les études secondaires. Hors du secteur formel, l’alphabétisation donne aux femmes des capacités qui leur permettent de bien réagir face à certaines situations. Soulignant l’importance des connaissances acquises par le biais de ce type d’éducation au Bénin, Franck Arnauld Sédjro, directeur exécutif du Réseau national des opérateurs privés pour la promotion de l’alphabétisation et des langues (ReNOPAL), assure qu’elles permettent aux bénéficiaires de mieux agir. Mentionnant les trois compétences fondamentales, à savoir la lecture, l’écriture et le calcul, il a reconnu que les femmes bénéficiaires sont outillées pour gérer certaines situations. Entre autres, elles sont plus aptes à mieux gérés leurs ressources, à lire par elles-mêmes les documents sans avoir recours à une autre personne. Toutes choses qu’elle ne saurait faire si elles n’avaient pas suivi les classes d’alphabétisation, a-t-il insisté.

Par l’éducation, des maladies sont évitées

En matière de santé, l’éducation génère aussi des gains surtout si la femme est instruite. Sur le plan global, fait observer le rapport, « les personnes instruites sont mieux informées sur les maladies spécifiques et peuvent agir pour les éviter».
Mais les résultats sont plus gais si les femmes sont instruites. Non seulement, les femmes s’occupent de leur propre santé, mais elles se soucient plus de celle de leur foyer, notamment de leurs enfants. Le rapport se base sur les données de certaines enquêtes commanditées dans 140 pays sur les effets de l’enseignement primaire et ceux de l’enseignement secondaire en la matière. Concernant le niveau primaire, les enquêtes ont indiqué que si toutes les femmes avaient achevé les études primaires, cela aurait abouti à l’amélioration du taux de mortalité au niveau des enfants de moins de cinq ans. De façon concrète, poursuit le rapport, ce taux chuterait de 15% dans les pays à revenu faible, moyen et inférieur et près d’un million d’enfants seraient sauvés chaque année.

Impact plus considérable

Quant aux études secondaires, elles ont un impact plus considérable. Au regard des résultats desdites enquêtes, elles contribueraient à une diminution sensible du taux de mortalité infantile. Cette réduction, soutient le rapport, serait de presque moitié. « La mortalité infantile chuterait de 49% », mentionnent les rapporteurs de l’UNESCO. Ce qui n’est pas le cas si l’on considère l’éducation des pères.
Par ailleurs, pour leur propre santé, le rapport n’est pas resté muet. A ce titre, il a été démontré que « l’éducation est un outil essentiel de sauver la vie des mères ». Comme pour les enfants, l’effet de la fréquentation du cours primaire et du cours secondaire a été étudié. Au niveau de l’enseignement primaire, selon les données, si toutes les femmes achevaient le cycle du primaire, la mortalité maternelle chuterait de 66%. « Elle chuterait de 270 à 71 pour 100.000 naissances », retiennent les rapporteurs ajoutant que la vie de 189.000 femmes serait sauvée chaque année. En Afrique Subsaharienne, ce taux baisserait de 500 à 150 décès par an pour 100.000 naissances. Ce qui représenterait une baisse de 70%. En ce qui concerne les études secondaires, les résultats seraient nettement meilleurs.
Analysant cet impact de l’éducation, les rapporteurs ont indiqué qu’il est notamment dû au rôle majeur de prévention qu’elle joue vis-à-vis des maladies. Il s’explique également par les réflexes développés par les femmes dès qu’une maladie survient. En effet, les femmes savent comment avoir recours aux agents de santé.

L’autonomisation des femmes

Considérant les femmes comme des personnes vulnérables, les rapporteurs ont souligné que l’éducation a un pouvoir énorme de les aider à surmonter les limites et les attentes sociales inéquitables et oppressives et de leur permettre de faire leurs propres choix de vie. Cet effet d’autonomisation des femmes par l’éducation est particulièrement accentué dans les pays où la probabilité est élevée que « les filles soient mariées et mères à un très jeune âge et qu’elles aient de nombreux enfants. Cela signifie que l’éducation permet aux femmes de prendre leurs propres décisions quant à leur engagement dans un lien de mariage au moment qu’elles auraient choisi. Selon le rapport, environ 2,9 millions de filles sont mariées avant l’âge de 15 ans en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et de l’Ouest. Ce qui représente une proportion d’une fille sur huit. « Ces statistiques choquantes signifient que des millions de filles sont privées d’enfance et d’éducation », s’offusquent les rapporteurs. Mais ils font observer qu’une scolarité plus longue est l’un des moyens les plus efficaces de prévenir le phénomène du mariage des enfants.
Ainsi, dans ces régions d’Afrique et d’Asie, l’accès universel des filles aux études primaires ferait chuter de 14% le mariage des enfants, passant de près de 2,9 millions à moins de 2,5 millions. Et si elles remontaient à l’enseignement secondaire, ce taux diminuerait de 64%, ce qui correspondrait à peine plus d’un million de victimes.
Ce pouvoir d’autonomisation de l’éducation conduit les femmes à s’intéresser aux problèmes de leur communauté. En élargissant leur éventail de choix, l’éducation renforce également leur confiance en elles-mêmes et leur perception de la liberté. Cette perception de la liberté pourrait les conduire à s’engager socialement et politiquement, fait remarquer le rapport.