Comme à l’accoutumée, les représentants des partis ou alliances de partis politiques n’ont pris d’assaut la Commission électorale nationale autonome (CENA) qu’au cours des dernières heures de la clôture de l’enregistrement des déclarations de candidature pour les élections communales et municipales du 31 mai 2015. Une nuit de dimanche de pâques laborieuse faite de bousculades entre grosses et petites pointues de la scène politique béninoise.

La cour de la CENA restée constamment déserte depuis le 30 mars dernier, date d’ouverture de l’enregistrement des dossiers de candidature pour les élections du 31 mai dernier 2015, ne s’est animée qu’après 20h30 mn le dimanche 5 avril dernier, date de la clôture. A cette heure, les choses se sont précipitées. Les représentants de partis ou alliances de partis politiques, les bras chargés de piles de dossiers se succédaient au seuil du portail de la CENA. Le monde gonfle à bloc aux environs de 23 heures. Tous les groupes politiques en lice pour les législatives d’avril 2015 sont au rendez-vous. Par affinité politique, de petits groupes se forment dans les coins et recoins de la cour de l’institution. Les appareils, matériels et fournitures de bureau sont déployés. Si au sein de certains groupes, les ambitions achoppent au niveau de certains noms sur les listes, d’autres espèrent en vain des dossiers pour lesquels ils avaient été pourtant rassurés. Les coups de fil pleuvent. Le brouhaha s’amplifie. Il est minuit et sous les auspices de la vice-présidente de la CENA, Généviève Nadjo-Boco et du coordonnateur au Budget, Freddy Houngbédji, le portail est clos. Plus aucune entrée n’est autorisée. Les militaires fortement armés surveillent l’entrée et sont stratégiquement positionnés à l’intérieur de la CENA. Ce dispositif semble ne pas émouvoir la meute de politiques affairés sans répit, qui, à l’intérieur de leurs véhicules stationnés dans la cour, qui, sous les hangars. L’Union fait la Nation (UN), l’Alliance RB-RP et l’AND sont à la CENA. Edmond Agoua, Candide Azannaï, Boniface Yèhouétomey, Lazare Sèhouéto, Jean Gounongbé, Valentin Aditi Houdé et bien d’autres se côtoient. Le ministre Nassirou Bako-Arifari est aperçu dans la cour. Après quelques minutes d’échanges, il se retire. Les numéros d’ordre sont attribués à chaque formation politique selon l’heure d'arrivée.

Rumeur de report

La rumeur de la prorogation du délai d’enregistrement des candidatures avait circulé et s’est faite persistante. Jusqu’à 17 heures, ils étaient nombreux, ces responsables politiques convaincus du report de la date de clôture d'enregistrement des dossiers de candidature. La vice-présidente de la CENA, sortie de son bureau, est interpellée par un responsable de parti qui croyait jusqu’alors à un report. Mal lui en prend. Dans sa franchise connue de tous, la magistrate lui révèle qu’il n’y a pas de report du moment où les concernés au premier chef, n’en ont pas demandé. Interrogé, il déclare que les dossiers de ses candidats au niveau d’une commune du centre du pays lui seront convoyés. Mais en attendant, il part précipitamment de la CENA pour revenir une heure plus tard avec la liste des candidats tout en attendant les fameux dossiers en cours de convoyage.

Défaut de déconcentration

Si la loi l’a prévu, les réalités du terrain politique béninois ne l’ont pas voulu. Le dépôt des dossiers admis par le Code électoral pour être enregistré contre décharge au niveau des mairies et des préfectures n’a pas été chose effective. La plupart des partis ou alliances de partis ont préféré se déplacer jusqu’à la CENA pour faire enregistrer leurs dossiers. Si l’alliance Soleil dit avoir choisi délibérément de faire enregistrer ses candidats à la CENA à Cotonou, l’alliance ABT dit avoir opté pour la prudence. «Nous sommes au Bénin et mieux vaut être prudent», précise Gabin Allognon, représentant de l’alliance Soleil. La conséquence est immédiate. En ce qui concerne l’élection des membres des conseils de villages ou de quartiers de villes qui aura lieu concomitamment le 31 mai prochain, les prétendants sont attendus pour déposer leurs dossiers du dimanche 5 au jeudi 9 avril à minuit.

Depuis le vendredi 27 mars dernier, les écoliers de l’Ecole primaire publique de Colli-Bossouvi sise à Houè-gbo dans la commune de Toffo n’ont plus accès à leurs classes. Leurs enseignants menacés par certains habitants armés ont dû prendre la tangente pour avoir la vie sauve.

Les écoliers des groupes A, B et C du complexe scolaire de Colli-Bossouvi à Houègbo n’ont plus accès à leurs classes depuis le vendredi 27 mars dernier. Certains habitants du village réagissant à l’arrestation des leurs, ont eu à chasser les enseignants de leur lieu de travail, empêchant ainsi les écoliers de recevoir les cours.
Selon un rapport de la situation dont Désiré Guèdèmè, chef de la Circonscription scolaire de Toffo a reçu ampliation, le corps enseignant n’est pas en sécurité dans ce village. Il est menacé par un groupe d’habitants qui ne semblent pas admettre la construction d’un module de latrines au sein de cet établissement de trois groupes. Rappelant les faits, les trois directeurs signataires du document à savoir Valentine Boko Assogba du groupe A, Germain Houéton du groupe B et Barthélémy Djahounkaki du groupe C ont fait savoir que le groupe B de ce complexe a bénéficié d’un module de trois classes et de deux modules de latrines dont les travaux de construction ont démarré lundi 23 février dernier.

Mais il a été décidé que les latrines soient implantées à côté d’un premier module déjà construit. Cet emplacement choisi n’a pas plu à certains villageois qui ont l’habitude de circuler en traversant l’école. Car l’établissement étant sans clôture, les habitants ont créé une voie le traversant en son milieu. Or, poursuit le rapport, en traversant l’école, les motocyclistes ont déjà occasionné plusieurs accidents d’écoliers. Estimant que ce nouveau module dont la fosse est forée, les empêcherait de circuler. Mécontents, les habitants ont nuitamment, le jeudi 26 mars dernier, procédé à sa fermeture. Surpris par cette réaction, l’entrepreneur a dû recourir au Commissariat de police de Houègbo pour se plaindre. Cette plainte a été appuyée par les directeurs du complexe, le gardien qui a reconnu les mis en cause lors de leur forfait et le président de l’APE. Aussitôt, le commissaire a pris les dispositions requises pour interpeller les présumés.

Les enseignants humiliés devant les élèves

Après l’arrestation des présumés, un groupe de jeunes gens tels des guerriers ont envahi l’école, armés de gourdin, de chicottes, d’armes blanches, de branchages, a précisé le rapport. Non contents d’envahir l’école et très menaçants, ils ont fait irruption dans les salles de classe. Ainsi, ils ont réussi à faire vider les classes avec pour armes, injures et menaces de tout genre. « Sortez, sortez ! L’école est fermée aujourd’hui », a rapporté le document faisant le point de la situation. Ne sachant quoi faire devant les assaillants, le personnel a dû obéir en se retirant tout simplement des classes. Mais les trois directeurs et leurs collaborateurs ont à nouveau informé la police ainsi que les autorités à divers niveaux dont le directeur départemental de l’enseignement maternel et primaire de l’Atlantique-Littoral. Et ne se sentant plus en sécurité, ils ne se rendent plus dans leur école. En lieu et place des salles de classe, ils se rendent à la Circonscription scolaire depuis qu’ils ont été l’objet de menaces de la part des assaillants. De l’autre côté, les salles sont toujours restées fermées, et pas le moindre élève traînant dans la cour.
Face à la situation, la coordination de l’APE a envoyé une correspondance au chef de la Circonscription scolaire. Dans cette correspondance, le président de la coordination sans préciser le motif du débrayage opéré par les enseignants, les invite à reprendre les activités. Il entendait ainsi calmer les enseignants et les amener à reprendre les cours. Mais à la lecture de cette correspondance, le personnel enseignant n’est pas convaincu que leur sécurité est garantie. Rencontrés au niveau des bureaux de la Circonscription scolaire de Toffo, les enseignants ont estimé que cette correspondance n’a pas de sens. A leur avis, elle serait insuffisante au regard de toute l’humiliation subie et des menaces proférées contre eux devant leurs apprenants par les assaillants. Au contraire, ont-ils estimé, la correspondance a tendance à banaliser la situation qui prévaut au sein de l'établissement. Aussi ont-ils exigé des mesures de sécurité sérieuses, un engagement ferme des assaillants à ne plus jamais agir comme ils l’ont fait et même que l’affront soit lavé devant leurs apprenants à travers des excuses publiques avant toute reprise des activités pédagogiques.
En dehors des cours, les apprenants de cette école n’ont pas pu faire l’évaluation à cause de cette situation de crise que Désiré Guèdèmè, chef de la Circonscription scolaire de Toffo, a jugé inutile et totalement bête. Selon son témoignage, entretemps, la police a intimé l’ordre aux habitants du village de retirer tout le sable de la fosse. Ce qui a été fait. Par ailleurs, le chef de la circonscription a dénoncé un autre acte posé par le chef de file des assaillants. Il s’agit du forage de deux puisards de forme cylindrique sur le domaine de l’établissement et à moins de 30 centimètres d’une salle de classe. Malgré tout ce qui a été dit pour l’amener à comprendre le grand danger que cela constitue pour les écoliers, l’intéressé n’a pas cru devoir refermer les puisards dont la profondeur dépasserait les 20 mètres, a souligné tout déçu Désiré Guèdèmè. Toutefois, il reste dans l’espoir qu’avant la fin des congés de Pâques, une solution soit trouvée pour que les enfants de cette école reprennent les classes comme leurs camarades d’ailleurs.

Le Rassemblement pour la Démocratie et la République (RDR) était, samedi 4 avril dernier à l’Ecole primaire publique de Cadjèhoun. C’était pour procéder à l’installation officielle de ses structures de base au niveau du 12è arrondissement Est, des étudiants et des élèves. La cérémonie était placée sous l’égide du président du parti, le député Epiphane Quenum. Il était entouré des membres de son état-major.

Porté sur les fonts baptismaux le 21 septembre 2013, le Rassemblement pour la Démocratie et la République (RDR) a à cœur l’installation de ses secrétariats locaux et communaux et leur mise en ordre de bataille avec la campagne pour les législatives qui démarre dans quelques jours. Ses dirigeants étaient avec les militants et militantes du 12è arrondissement Est, ainsi que les étudiants et élèves acquis à sa cause, samedi 4 avril dernier à l’Ecole primaire publique de Cadjèhoun. Comme leurs homologues d’autres localités, ces derniers ont aussi procédé à l’installation officielle de leurs structures de base. Il s’agit des secrétariats locaux et communaux du 12è arrondissement Est notamment des quartiers Ahouanlèko, Haie-vive, Cadjèhoun 1, 2, 3, 4, 5, Vodjè Kpota, Cadjèhoun Kpota, du bureau RDR du groupe des scolaires avec les établissements de l’Atlantique-Littoral, puis celui des étudiants.
L’occasion a permis au coordonnateur du parti au niveau du 12è arrondissement, Sidi Ali Maguidou, au représentant des jeunes, Eméric Faustiano Aza, à la représentante des femmes, Akuavi Gbékin, et au représentant des sages, Paul Ayisso, de réaffirmer leur engagement aux côtés de l’honorable Epiphane Quenum. Selon eux, «le RDR traduit une volonté, celle d’inscrire surtout la cause et les intérêts de la jeunesse béninoise au cœur de l’action politique. Elle confirme une option. Celle d’une totale adhésion aux valeurs démocratiques dont la jeunesse est le socle inoxydable.» A leur suite, Calixte Nahum a expliqué les raisons qui ont conduit à la constitution du RDR dont il est le secrétaire général.

«La manifestation de ce jour répond à une demande pressante des responsables des structures décentralisées du parti dans la mesure où, ils veulent s’identifier clairement à lui. Cette cérémonie marque donc la fin des installations des structres du parti sur toute l’étendue du territoire de Cotonou», a-t-il indiqué. Comme ceux qui l’ont déjà été, les nouveaux responsables installés samedi dernier s’emploieront à assurer l’ancrage et le rayonnement du parti dans le 12è arrondissement Est, dans les collèges et lycées de l’Atlantique et du Littoral et à l’Université d’Abomey-Calavi, leurs ressorts de compétences. Selon Calixte Nahum, après l’installation de ses structures de base qui vient de s’achever, les prochaines élections législatives, municipales, communales et locales auxquelles le parti participera, sont les nouveaux défis qui l’attendent pour s’affirmer sur l’échiquier politique national.
C’est le président Epiphane Quenum qui, en personne, a installé les membres desdites structures dans leurs fonctions. Au regard de la façon dont la politique se fait au Bénin, il invite à changer le visage de la démocratie au Bénin. Il a aussi abordé plusieurs autres sujets comme les conditions dans lesquelles il est parti de la RB, du CPS-LEPI.

Les partis et alliances de partis politiques ont validé, vendredi 3 avril dernier, le spécimen du bulletin unique dans le cadre de l’élection législative du 26 avril prochain. La validation du document électoral s’est faite à l’issue d’une séance de travail à la Commission électorale nationale autonome (CENA) par les responsables des formations politiques en lice. C’était sous la présidence du président de la CENA, Emmanuel Tiando et ses collègues.

A quelques jours du lancement officiel de la campagne électorale pour l’élection législative du 26 avril prochain, le spécimen du bulletin unique a été validé. C’était au cours d’une séance au cours de laquelle les responsables de partis ou d’alliances de partis politiques ont fait des observations sur ledit document soumis à leur appréciation. Hormis certaines observations mineures, la plupart des observations ont porté sur la netteté des couleurs des logos et la dénomination de certains partis ou alliances de partis qui ne seraient pas conformes à la réalité. Les responsables ou représentants de partis et alliances de partis politiques ont alors insisté pour que les corrections soient faites dans un délai raisonnable.

La vice-présidente de la CENA, Geneviève Nadjo-Boko les a rassurés que les corrections indiquées seront effectuées et soumises à nouveau à l’appréciation des seuls requérants. C’est le 27 février dernier que le tirage pour le positionnement sur le bulletin unique a eu lieu. Rappelons que les campagnes électorales pour l’élection des membres de la 7è législature débuteront le vendredi 10 avril prochain à 00 heure et prendront fin le vendredi 24 avril à minuit.

Vendredi 3 mai dernier, la coordination nationale de l’alliance Force Cauris pour un Bénin émergent (FCBE), visiblement exaspérée par la «cabale» en cours contre le chef de l’Etat et son pouvoir, a donné de la voix. A travers un point de presse animé à Cotonou, le porte-parole de l’alliance a invité les acteurs politiques à des comportements responsables.

L’opinion publique a été informée à maintes reprises et par divers canaux ces derniers jours, de propos jugés «haineux» du président de la République à l’endroit de certains acteurs politiques. Lesquels se seraient entichés avec d’autres, d’une région du pays pour le déstabiliser. De telles informations, selon la famille politique du président de la République, ne seraient que de la machination. Vendredi dernier à Cotonou, face aux médias, la coordination nationale de l’alliance Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) s’est insurgée contre cet état de choses. En présence de son premier responsable, Eugène Azatassou et d’autres membres de l’alliance, l’honneur est revenu au porte-parole, le député Nouhoum Bida de donner lecture d'une déclaration à travers laquelle, le bloc politique soutenant les actions du président de la République remet en cause de telles déclarations, venant de surcroit d’acteurs politiques et pas des moindres.

«Chaque Béninoise et chaque Béninois se doivent de tenir à l’unité nationale comme à la prunelle de ses yeux», rappelle le porte-parole des FCBE qui souligne qu’en cette veille des joutes électorales, «nous traversons une période hautement sensible» et que des propos comme ceux qui fusent ces derniers jours «sont inadmissibles». Pour lui en effet, le «président de la République, pendant neuf ans, n’a de cesse d’œuvrer pour l’unité nationale, la stabilité et la sécurité». Il dit donc ne pas comprendre les intentions ségrégationnistes qui lui sont prêtées ça et là et demande alors aux acteurs politiques d’éviter «tout propos, toute action et tout comportement qui n’élèvent pas», car selon Nouhoum Bida, «rien n’est plus bas que le tribalisme, l’ethnocentrisme et le régionalisme».

L’artiste béninoise de gospel, Anna Téko, a lancé vendredi 3 avril dernier, un nouveau single. Intitulé « Le choix de Dieu ». Il a été présenté au public à la faveur d’une conférence de presse qu’elle a animée à Cotonou. A travers cette œuvre, elle sensibilise les candidats aux élections ainsi que les électeurs.

Vu l’imminence des élections législatives, communales et locales, Anna Téko, chantre de l’Eternel, entend jouer sa partition dans le but d’amener les électeurs à faire le choix utile. C’est ce qui justifie la sortie de son nouveau single pour conscientiser les candidats et les électeurs. Dans son chanson intitulée, «Le choix de Dieu», le message est clair, «le candidat aux élections doit s’assurer d’avoir la faveur de l’Eternel». Après cette disposition, il doit aimer et pardonner en l’occurrence ses ennemis, être humble et servir le peuple sans dominer. Pour elle, un candidat qui n’est pas capable de diriger sa maison, ne peut en aucun cas diriger un pays. Tout en invitant à la paix, l’artiste a exhorté les électeurs à ne pas accorder leurs suffrages aux corrompus, aux voleurs, aux menteurs, aux régionalistes.
Pour conforter davantage les propos de son chant, l’artiste a, au cours de sa conférence de presse, invité les populations à un changement de comportements et de mentalités. Un politicien démocratiquement élu, selon elle, est un digne représentant de ce que veut le peuple. Elle a aussi indiqué qu’un mauvais choix ne peut rendre service au pays. Ceci pour dire qu’il faut que le peuple choisisse des représentants de bonne moralité et qui ont la faveur de Dieu, plutôt que des hommes qui apportent la malédiction sur tout le pays. Ainsi, les électeurs doivent prendre en compte la moralité des différents candidats, exhorte-elle.

Du renfort de qualité pour le Parti du renouveau démocratique (PRD) de Me Adrien Houngbédji. Il bénéficie désormais du soutien du mouvement Forces unies pour la renaissance et la démocratie (FURD) de l’ancien ministre Adidjatou Mathys. Le pacte de coalition a été scellé, samedi 4 avril dernier à la Maison des jeunes de Porto-Novo, sous les regards de milliers de militants et des ténors des deux formations politiques témoins de l'événement.

Le mouvement des Forces unies pour la renaissance de la démocratie (FURD) et le Parti du renouveau démocratique (PRD) font désormais front commun pour affronter les élections législatives du 26 avril prochain, et communales, municipales et locales du 31 mai prochain. Le soutien des FURD vise surtout à permettre au parti de Me Adrien Houngbédji d’enlever la totalité des cinq sièges en jeu dans la 19e circonscription électorale regroupant Porto-Novo, Aguégués, Sèmè-Podji et Adjarra.
Le choix du PRD a été retenu au terme de plusieurs séances de concertations de la direction exécutive nationale des FURD élargie aux coordonnateurs d’arrondissement. Ces différents organes politiques dudit mouvement ont examiné les modalités des partis politiques partageant les mêmes idéaux d’une part et d’autre part, la nature et les conditions de soutien politique que leur formation politique pourraient apporter aux listes en compétition au titre des élections législatives du 26 avril prochain et municipales, communales et locales du 31 mai. C’est ainsi que le dévolu a été jeté sur le PRD de Me Adrien Houngbédji pour le soutenir lors des prochaines consultations électorales, a expliqué le porte-parole des militants FURD, Corneille Kèkè qui a lu la déclaration de soutien. Selon lui, ce choix a été approuvé par les différentes cellules de base et les structures verticales, notamment le Réseau des femmes et des personnalités des FURD. A travers cette option politique, le mouvement FURD entend exprimer sa ferme volonté de sauvegarder sa dignité à la face du monde et retrouver sa place et son rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’homme dans la sous-région. Lesquelles valeurs seraient compromises du fait des agissements des dirigeants actuels au pouvoir, martèle-t-il. «...Tous les piliers de la démocratie s’écroulent dans notre pays et les droits de l’homme sont foulés au pied…», dénonce Corneille Kèkè qui précise que le choix du PRD a été vite fait suite au passé de ce parti considéré comme un acteur politique majeur de notre histoire politique contemporaine. Mieux, pour le «carton rouge» qu’il a décerné à la révision de la Constitution béninoise au cours de son université de vacances de Sèmè-Podji.
Le porte-parole de la délégation du PRD, Dr François Ahlonsou a remercié les responsables et militants FURD pour avoir porté leur choix sur le PRD. Ce qui ne fera qu’apporter un plus aux militants Tchoco-Tchoco.
La présidente d’honneur des FURD, l’ancien ministre Adidjatou Mathys a insisté pour dire que les militants de son mouvement entendent dire non, à travers leur choix, à une révision de la Constitution presqu’au terme d’un second et dernier mandat présidentiel. «Ce projet ambiguë constitue un véritable casse-tête pour bien de Béninois», souligne-t-elle avant d’assurer que ce choix a été fait par son mouvement en toute responsabilité. L’ancien ministre a martelé la détermination des FURD à mener le combat aux côtés du PRD pour une large victoire aux soirs des 26 avril et 31 mai prochains. Adidjatou Mathys a invité la Commission électorale nationale autonome (CENA) à accomplir convenablement sa mission pour éviter au Bénin, des situations de trouble avant, pendant et après les prochaines joutes électorales.

C’est une affaire qualifiée de faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie qui a alimenté jeudi 2 avril dernier les débats de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Cotonou lors de l’étude de son 22e dossier. La formation qui en a connu était présidée par Damienne Dossa Lima. Les assesseurs avaient noms, Célestine Bakpé et Thérèse Kossou. Pascal A . Adjiwanou, Désiré D. Gbedehessi, Louise O. Hounmènou et Chantal B. Houessinon ont siégé en tant que jurés ; le greffier d’audience était Edouard Zavonon et le ministère public représenté par Julien Tiamou.

Les faits de faux et usage de faux en écriture publique et d’escroquerie déférés devant la cour jeudi 2 avril dernier, ont été disqualifiés en délit de fausse attestation. L’accusé Cajus Agonhossou a été condamné à 12 mois d’emprisonnement assortis de sursis et à 200 000 F CFA d’amende.
En ce qui concerne l’escroquerie, il a été acquitté pour infraction non constituée. Les frais ont été mis à la charge du trésor public.
Les faits qui fondent la procédure remontent à 2008. C’est en cette année que dame Rosaline Adjignon a souscrit auprès d’une société de promotion immobilière pour l’acquisition de deux parcelles à Hèvié dans la commune d’Abomey-Calavi, pour un montant de
1 400 000 F CFA.
Courant 2008, alors qu’elle venait de solder son compte, dame Rosaline Adjignon a eu la désagréable surprise de constater que les promoteurs de ladite société ont disparu sans lui avoir délivré ses conventions de vente.
Elle a alors sollicité l’aide du nommé Cajus Agonhossou qui a vécu la même situation qu’elle auparavant et qui avait obtenu satisfaction. Cajus Agonhossou a accepté sans hésiter et aurait fait appel à Eric Koubasso qui serait le directeur commercial de l’agence immobilière. Ainsi, ces deux personnes ont exigé de dame Rosaline Adjignon, le paiement de 400 000 F CFA pour lui établir les conventions, après lui avoir pris 25 000 F CFA pour les vérifications au répertoire. Deux semaines plus tard, Cajus Agonhossou a annoncé à dame Rosaline Adjignon la mort accidentelle de Eric Koubasso. Après avoir perçu la somme exigée, Cajus Agonhossou a remis à dame Rosaline Adjignon, les actes de vente revêtus des cachets et signatures du chef du village.
Désormais munie de ses documents, dame Rosaline Adjignon a entrepris de construire lorsqu’elle a été contrainte d’arrêter les travaux, la parcelle étant devenue litigeuse. Des investigations menées lui ont permis de se rendre compte que les conventions remises par Cajus Agonhossou se sont révélées porteuses de faux cachet et signature de l’autorité locale.
Par ailleurs, le nommé Cajus Agonhossou aurait illégalement réussi à soutirer à dame Rosaline Adjignon, la somme de
100 000 F CFA, lui faisant croire qu’il pouvait l’aider à obtenir un crédit bancaire.
Interpellé sur ces faits et inculpé de faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie, Cajus Agonhossou n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l’accusé ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. Le rapport psychiatrique ne relève aucun trouble mental au moment des faits. Voilà le résumé tel que présenté par Damienne Dossa Lima.

De faux documents

Cajus Agonhossou, à la barre, a expliqué que c’est par le biais de son épouse, qu’il a connu Rosaline Adjignon, les trois partageant la même confession religieuse. Ses explications n’ont pas convaincu la présidente qui a exigé qu’il retrace exactement ce qui s’est effectivement passé et s’est interrogée s’il n’avait pas conscience qu’il remettait à dame Rosaline Adjignon de faux documents. Ce que l’accusé conteste.
Face aux questions du ministère public relativement aux chefs d’accusation de faux et usage de faux et d’escroquerie qui lui sont reprochés, Cajus Agonhossou dit ne pas les reconnaître.
Comparaissant comme témoin, l’ancien délégué de Hèvié, Joseph A. Azimagba a déclaré reconnaître l’authenticité de l’imprimé, mais assure ne pas certifier le cachet, encore moins les signatures. La présidente lui a fait signer séance tenante sur du papier blanc pour viser, afin de comparer cette signature avec celle qui figure au dossier de la cour.
Lors de la confrontation chef de village-accusé, relativement à la contestation de l’authenticité des signatures, Cajus Agonhossou a confié que c’est Eric Koubasso qui s’est chargé des formalités et que le faux relevé ne lui serait pas imputable.
C’est alors que la partie civile, dame Rosaline Adjignon expliquant ce qu’elle en sait, a déclaré avoir acquis une parcelle auprès de la société dans laquelle Eric Koubasso travaillait. C’est à cette occasion que Cajus Agonhossou s’est offert pour l’aider à faire les courses afin d’avoir les papiers d’achat, parce qu’ayant aussi acquis une parcelle auprès de la même structure. Elle a confié que c’est quand elle a soldé les sous réclamés en vue des formalités, qu’elle s’est portée sur le domaine acquis pour le forage de puits. C’est en ce moment, précise-t-elle, qu’il lui a été signifié d’arrêter les travaux parce que la parcelle ne lui appartiendrait pas. Elle s’est donc lancée dans les démarches pour disposer de papiers authentiques. Elle a déclaré avoir versé, à ce titre, 525 000 F CFA à Cajus Agonhossou qui les lui a réclamés. Mais l’accusé n’a reconnu avoir encaissé de ses mains que 300 000 F CFA pour lesquels il déclare avoir délivré décharge. Ainsi après ces explications et la lecture des pièces, Julien Tiamou a pris la parole pour ses réquisitions.
Sur ce volet, le ministère public, Julien Tiamou a soutenu que la dénégation systématique ne peut résister à l’analyse des faits de faux et usage de faux et d’escroquerie prévus et punis par les articles, 146, 147 et 405 du Code pénal. Ainsi, pour lui, l’accusé était conscient qu’il proposait de faux documents à celle qu’il prétendait aider. Il a donc indiqué à la cour de retenir sa responsabilité pour les chefs d’accusation retenus contre lui.

Les manœuvres frauduleuses

Par rapport au faux et usage de faux, il a indiqué qu’il s’agit de l’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, de la falsification d’un document. D’ailleurs, relève-t-il, le témoin a confirmé que ce n’est pas sa signature ni le cachet qu’il a l’habitude d’utiliser pour certifier ou signer les dossiers ; dès lors le faux est établi, retient-il. Au moment où la convention a été signée, le délégué n’était plus en fonction et c’est en connaissance de cause qu’il a fait des propositions à la dame, a déduit Julien Tiamou. Il y a eu des manœuvres frauduleuses qui induisent l’escroquerie ; notamment explique-t-il, les conventions établies sont fausses ; l’escroquerie suppose la mauvaise foi, l’intention qu’on a de tromper : les deux infractions sont constituées, conclut-il.
«L’accusé a restitué les sous mais cela n’arrête pas la poursuite ; c’est un faussaire, la dame est de bonne foi ; l’imputabilité des faits est irrévocable ; il ne sera pas question de parler de doute s’il a signé ou pas», développe-t-il par ailleurs. L’enquête de moralité a retenu qu’il est spécialisé en contrefaçon de convention de vente ; quand on fait du bien on ne le retourne pas par le mal, a-t-il expliqué avant de retenir que c’est inopérant. «Je requiers que Cajus Agonhossou est coupable de faux et usage de faux et escroquerie, de le condamner à 15 ans de travaux forcés et ce sera justice», a retenu Julien Tiamou. Ce qui a suscité la réaction de la défense représentée par Me Sakariyaou Nourou Guiwa.
«J’ai de la peine, car je ne sais pas où commencer alors qu’il y a beaucoup à dire pour 15 ans de travaux forcés», s’est exclamé la défense. Pour lui, Cajus Agonhossou était poursuivi pour fausse attestation. Le ministère public ne m’a pas convaincu techniquement, a-t-il confié. «Mon client n’est pas l’auteur de la contrefaçon ; les contradictions de la partie civile, ses revirements en disent long», a-t-il insisté.
Me Sakariyaou Nourou Guiwa a procédé à un bref rappel des faits et selon sa lecture du dossier, Eric Koubasso, directeur commercial de la société Crédit meubles et travaux publics a été appelé à la rescousse.
La défense a déploré que par un jeu de requalification, son client soit poursuivi pour faux et usage de faux en écriture publique alors qu’il avait déjà été reconnu coupable de fausse attestation. Pourtant, a-t-il fait remarquer, nous sommes plutôt en présence d’une convention sous seing privé et on parle de faux en écriture publique. «Je plaide l’inapplicabilité des dispositions de l’article 147 du Code pénal à mon client ; il n’est pas fonctionnaire d’Etat et ce n’est pas un acte authentique, c’est un acte sous seing privé», insiste-t-il. Et Me Sakariyaou Nourou Guiwa de poursuivre que la doctrine enseigne qu’il y a le faux en écriture de commerce et elle parle de faux en écriture de banque s’il s’agit de faux relatifs à ces matières. Cajus Agonhossou n’est pas un agent de l’Etat et cette disposition que vous suggère le ministère public ne tient pas la route, relève par ailleurs la défense.
Le tribunal d’Abomey-Calavi a déjà réglé le problème en parlant de fausse attestation. Et il cite le "Vocabulaire juridique" portant les griffes de Gérard Cornu Association Henri Capitant.

Disqualifier et requalifier

«La preuve n’est pas rapportée que c’est lui qui a signé ; il n’y a pas eu de faux ; donc il y a doute et le doute profite à l’accusé ; je sollicite que vous disqualifiez l’infraction avant de la requalifier, car il n’a pas pu falsifier, n’a pas pu imiter une quelconque signature, encore faudra-t-il vérifier», insiste-t-il.
Relativement à l’escroquerie, développe-t-il, cela suppose une fausse qualité. Or, le plan d’affaires dont il est question n’existe pas au dossier. «Nous sommes en matière pénale et l’application des textes est d’interprétation stricte. Je sollicite l’acquittement pur et simple pour infraction non constituée et vous aurez rendu justice et vous nous aurez épargné des erreurs judiciaires», fait-il observer.
La cour s’est retirée et après délibérations, elle a fondé sa décision non pas sur les articles 147, 148 et 405 du Code pénal. Les faits déférés s’analysent, selon elle, en fausse attestation. Elle a donc décidé de disqualifier les faits en délit de fausse attestation sur la base de l’article 161 al 1 du Code pénal et a condamné Cajus Agonhossou à 12 mois d’emprisonnement assortis de sursis et 200 000 F CFA de dommages et intérêts.
Mais en ce qui concerne le deuxième chef d’accusation, la cour l’a acquitté pour délit non constitué.
Statuant sur les intérêts civils, la cour demande à dame Rosaline Adjignon ce qu’elle réclame pour préjudices subis. Elle a demandé cinq millions. La cour lui explique qu’elle a été saisie pour une infraction pénale et non pour une affaire de litige domanial. Elle fut priée de réfléchir pour se prononcer, afin de réajuster ses prétentions. Mais elle persiste sur cette demande.
Le ministère public requiert de lui donner acte de sa constitution et de la débouter de ses prétentions, ces dernières n’ayant aucun fondement. Surtout, relève le ministère public qu’elle a reconnu avoir déjà été remboursée par l’accusé.
La défense quant à elle fera siennes ces réquisitions et trouve que ce sera justice.
Délibérant, la cour l’a reçue en sa constitution de partie civile, l’a déboutée de ses prétentions de cinq millions de francs de dommages intérêts

Une délégation de l’Union fait la Nation (UN) conduite par Bruno Amoussou était, vendredi 3 avril dernier, à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Avec le président de l’institution Emmanuel Tiando qui l’a reçue en audience, elle a fait le tour des questions électorales qui fâchent. Cependant, elle est repartie rassurée des préparatifs tout en appelant à la vigilance de tous.

Une délégation de l’Union fait la Nation (UN) conduite par son président, Bruno Amoussou, a été reçue en audience, vendredi 3 avril dernier à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Suite à un long échange avec les membres de l’institution, cette coalition de partis politiques a fait l’état des lieux du processus électoral, émis des observations et fait des suggestions pour la bonne marche des préparatifs du scrutin législatif du 26 avril prochain. «Nous partons avec la conviction que la loi n’est pas violée», a martelé Bruno Amoussou. A sa sortie de l’audience, le président de l'UN a confié que la rencontre a permis d’élucider certaines questions essentielles liées à la crédibilité du scrutin en vue. Il s’agit notamment de l’identification des postes de vote et l’authentification du bulletin unique de vote. Sur ces questions, le mentor de l’UN affirme qu’après les débats et à l’aune des expériences accumulées en matière électorale, qu’il n’y a pas violation des textes électoraux.

A l’en croire, les polémiques sont dues à des divergences d’interprétations entre les membres de la CENA. «Mais nous sommes rassurés car il y a eu consensus et le travail évolue normalement », a t-il ajouté. En ce qui concerne la question des magistrats, Bruno Amoussou a convié la CENA à ouvrir des discussions avec ces derniers et l’Ordre des avocats afin d’aplanir les divergences et aider à la compréhension. Il a enfin félicité les membres de la CENA et toutes ses équipes pour le travail qu’ils abattent. Cependant, Bruno Amoussou a averti que sa coalition veille au grain puis a invité les concitoyens à la confiance mutuelle. «Nous leur avons dit que nous sommes impliqués dans la vigilance», a-t-il conclu avant de quitter la CENA.

Le président de la CENA, Emmanuel Tiando a, quant à lui, salué la démarche qu’il qualifie de sage, responsable, salutaire et qui s’inscrit dans le cadre de la bonne marche du processus électoral en cours. Il a alors invité les autres partis ou alliances de partis politiques, les Organisations non gouvernementales (ONG) et même les citoyens à s’informer sur ce qui se fait réellement à la CENA. «Nous n’avons rien à cacher car le souci de la CENA est d’organiser des élections transparentes», a clamé Emmanuel Tiando, ajoutant que ce genre de démarche évitera les intoxications, la désinformation, et les informations nuisibles à la paix sociale.

En vertu de l’article 87 de la Constitution et l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont ouvert hier jeudi 2 avril, la première session ordinaire de l’année 2015. A l’occasion, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a fait le point de la 6e législature dont le mandat vient à terme le 15 mai prochain. Plus de 150 lois ont été adoptées et 805 milliards FCFA d’accords de crédits ont été mis à la disposition du gouvernement.

Les travaux de la première session de l’année 2015 sont désormais ouverts. L’ouverture a été effective grâce à la présence de 45 députés ayant favorisé l’atteinte du quorum. La cérémonie s’est déroulée en présence du gouvernement représenté par trois ministres, les diplomates accrédités au Bénin, les membres du Haut commandement militaire et les têtes couronnées de la ville de Porto-Novo. Mais cette séance plénière a failli frôler le report pour défaut de secrétaire parlementaire. Aucun des deux secrétaires parlementaires n’était présent. La première secrétaire parlementaire Claudine Prudencio serait en mission à l’étranger. Le deuxième secrétaire parlementaire André Okounlola serait sur le territoire national mais n’a pas fait le déplacement du palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Une situation exceptionnelle qui a obligé le président de l’Assemblée nationale a fait recours à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle mais jamais appliquée. Il s’agit de la décision EP 11-014 du 22 février 2011 de la Haute juridiction qui autorise en article 2 le président de l’Assemblée nationale à désigner d’office un député pour assurer les fonctions de secrétaire parlementaire. Le président Mathurin Nago a mis en application cette décision jurisprudentielle en désignant le député Gonrondoubou Orou Déké pour suppléer aux secrétaires parlementaires dont la présence d’un au moins est indispensable pour la validité des décisions qui seront prises.
Une fois la difficulté contournée, le président de l’Assemblée nationale a eu le chemin balisé pour ouvrir les travaux. Lesquels sont marqués par son seul discours.
Mathurin Nago fera constater avec satisfaction la fin de la 6e législature installée le 15 mai 2011. Une mandature qui cèdera la place à la septième législature à partir du 16 mai prochain. Il s’est posé la question de savoir si la mission a été bien accomplie. La réponse a été sans ambages. Pour Mathurin Nago, au cours de la législature qui s’achève, le Parlement s’est vaillamment acquitté de sa triple mission de législation, de contrôle de l’action du gouvernement et de représentation.

Bilan satisfaisant

Au plan législatif, la 6e législature a doté à ce jour le Bénin de plus de 150 lois au total, toutes catégories confondues contre 120 lois pour la précédente législature. Il a adopté 63 lois portant autorisations de ratification d’accords de crédits. Ce qui a permis à l’Assemblée nationale de mettre à la disposition du gouvernement des ressources financières évaluées à près de 805 milliards FCFA, pour la mise en œuvre de son programme de développement.
Le contrôle de l’action gouvernementale a connu aussi une place de choix. Plusieurs questions ont été posées au gouvernement pour permettre aux populations de mieux comprendre les choix opérées par l’Exécutif dans ses différentes actions de résolution des problèmes auxquels sont confrontés les Béninois. Certaines de ces interpellations ont abouti à la création de commission d’enquête parlementaire.
Sur le plan de la représentation, troisième mission constitutionnelle du Parlement, Mathurin Nago se félicite du bilan obtenu. L’Assemblée nationale a réussi à améliorer mieux que par le passé son image au plan régional et international. «Nous pouvons affirmer que la sixième législature a apporté sa pierre à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance au Bénin», a souligné le président de l’Assemblée nationale. Toutefois, Mathurin Nago regrette que la présente législature ne puisse pas aller au-delà de ce bilan. Certains dossiers importants sont laissés sur les carreaux. Il cite le cas de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour laquelle il a mis en place un comité qui a travaillé pendant plusieurs mois. La proposition de résolution sur la question a été déjà déposée pour étude et rapport à la commission en charge des Lois. Mathurin Nago, déplore que la 6e législature ne puisse pas disposer du temps matériel pour examiner ce dossier avant la fin de son mandat et améliorer le Règlement intérieur en cours d’application et vieux d’environs deux décennies. Il espère que la prochaine législature puisse faire aboutir ce dossier tout comme les autres abandonnés.

Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale

«A ce jour, pas un seul virement du gouvernement au Parlement»

Avant l’examen du projet de loi portant statut général des agents de la Fonction publique, le député Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale a émis un coup de gueule. Il a informé la plénière de ce qu’à la date de 2 avril 2015, le gouvernement n’a encore fait le moindre virement à l’Assemblée nationale pour le compte de son budget gestion 2015. Alors qu’on est déjà à plus de trois mois d’exécution du budget général de l’Etat gestion 2015. « Cela pose un problème de bonne gestion au niveau du gouvernement », souligne Djibril Mama Débourou. «Le comble est que j’ai appelé plusieurs fois le ministre de l’Economie et des Finances pour attirer son attention sur cet état de chose. Depuis un certain temps, il ne décroche même plus mes coups de fil», déplore-t-il, laissant croire que c’est par acrobatie que le Parlement tourne depuis trois mois. Le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a appuyé son collègue. Il a reconnu qu’il faut effectivement donner les moyens à l’Assemblée nationale pour lui permettre de jouer sa partition. Il espère que l’appel du premier questeur sera entendu pour que l’Assemblée nationale ne soit pas financièrement bloquée. Mathurin Nago ne souhaite pas une situation qui mette en difficulté le fonctionnement des institutions de la République.
Th. C. N.