Les populations de Drè, dans la commune de Comé, ont donné du fil à retordre mercredi 3 juin dernier aux Forces de sécurité publique. Elles ont bloqué la circulation à plusieurs reprises et ce, pendant de longs moments, en vue de réclamer à la Police l’assassin d’une veuve décapitée quelques heures plus tôt.

La circulation a été fortement perturbée mercredi 3 juin dernier à Sè plus précisément à Drè. Les populations protestaient ainsi, selon leurs déclarations, contre la Police qui a arraché à leur furie l’assassin présumé d’une dame décapitée quelques heures plus tôt.

En effet, à en croire les témoignages notamment ceux de Dhossa Maurice, élu local, la défunte était une vendeuse de boules d’akassa dans le village Gbodjomey à Drè. Son domicile étant généralement accessible aux clients, c’est prétextant qu’il voulait acheter que Antoine Sossavi s’y est introduit sous une averse. Cette situation lui a permis d’asséner, en toute quiétude, des coups de machette à la veuve jusqu’à sectionner sa tête. Emballée dans un sac, cette dernière sera cachée dans un endroit non loin du domicile de la victime. Par la suite, apprend-on, le présumé assassin s'est réfugié au cime d’un arbre.
Mais le crime ne tardera pas à être découvert dans la soirée même. Grâce aux enquêtes et fouilles effectuées dans le village, renseigne l’élu local, il a fini par être sorti de sa cachette. Il sera «à 85% lynché mortellement», précise le commissaire de Comè, Sylvain Mouzoun, dont les éléments se sont joints à ceux de la brigade en vue d’extirper le présumé assassin à la vindicte populaire.
Cette intervention des forces de sécurité sera par la suite fortement désapprouvée par les populations de Drè et ses environs qui se sont soulevées barricadant les voies principales avec des pneus incendiés. Une nouvelle intervention a dû être opérée en vue de dissuader les manifestants. Mais ils sont revenus à la charge, réclamant la tête de l’assassin. Malgré l’annonce du décès du suspect pas les forces de l’ordre, les manifestants ne décolèrent pas et tiennent à en avoir l’assurance. C’est ce qui sera fait à l’aide d’une photographie amenée par une délégation de la population avec les responsables de la sécurité qui entre temps se sont rendus à la morgue en vue de constater le décès de l’assassin présumé en dépit des soins qui lui ont été administrés. La délégation en a fait compte rendu aux populations sans lesquelles, le suspect se serait volatilisé dans la nature avec son butin.
S’agissant des intentions l’ayant conduit à décapiter la veuve, le présumé assassin aurait avoué aux responsables de la sécurité, être à la recherche de forces mystiques dont le rituel nécessitait du sang humain. « Le rituel devrait avoir lieu dans un pays voisin du Bénin, dans une secte », indique le commandant de la brigade territoriale de Lokossa, le capitaine Alassane Assouma avant de solliciter plus de collaboration de la part des populations qui ont effectué la battue ayant permis de retrouver la tête coupée après les aveux du présumé assassin.

Les populations de Drè, dans la commune de Comé, ont donné du fil à retordre mercredi 3 juin dernier aux Forces de sécurité publique. Elles ont bloqué la circulation à plusieurs reprises et ce, pendant de longs moments, en vue de réclamer à la Police l’assassin d’une veuve décapitée quelques heures plus tôt.

La circulation a été fortement perturbée mercredi 3 juin dernier à Sè plus précisément à Drè. Les populations protestaient ainsi, selon leurs déclarations, contre la Police qui a arraché à leur furie l’assassin présumé d’une dame décapitée quelques heures plus tôt.

En effet, à en croire les témoignages notamment ceux de Dhossa Maurice, élu local, la défunte était une vendeuse de boules d’akassa dans le village Gbodjomey à Drè. Son domicile étant généralement accessible aux clients, c’est prétextant qu’il voulait acheter que Antoine Sossavi s’y est introduit sous une averse. Cette situation lui a permis d’asséner, en toute quiétude, des coups de machette à la veuve jusqu’à sectionner sa tête. Emballée dans un sac, cette dernière sera cachée dans un endroit non loin du domicile de la victime. Par la suite, apprend-on, le présumé assassin s'est réfugié au cime d’un arbre.
Mais le crime ne tardera pas à être découvert dans la soirée même. Grâce aux enquêtes et fouilles effectuées dans le village, renseigne l’élu local, il a fini par être sorti de sa cachette. Il sera «à 85% lynché mortellement», précise le commissaire de Comè, Sylvain Mouzoun, dont les éléments se sont joints à ceux de la brigade en vue d’extirper le présumé assassin à la vindicte populaire.
Cette intervention des forces de sécurité sera par la suite fortement désapprouvée par les populations de Drè et ses environs qui se sont soulevées barricadant les voies principales avec des pneus incendiés. Une nouvelle intervention a dû être opérée en vue de dissuader les manifestants. Mais ils sont revenus à la charge, réclamant la tête de l’assassin. Malgré l’annonce du décès du suspect pas les forces de l’ordre, les manifestants ne décolèrent pas et tiennent à en avoir l’assurance. C’est ce qui sera fait à l’aide d’une photographie amenée par une délégation de la population avec les responsables de la sécurité qui entre temps se sont rendus à la morgue en vue de constater le décès de l’assassin présumé en dépit des soins qui lui ont été administrés. La délégation en a fait compte rendu aux populations sans lesquelles, le suspect se serait volatilisé dans la nature avec son butin.
S’agissant des intentions l’ayant conduit à décapiter la veuve, le présumé assassin aurait avoué aux responsables de la sécurité, être à la recherche de forces mystiques dont le rituel nécessitait du sang humain. « Le rituel devrait avoir lieu dans un pays voisin du Bénin, dans une secte », indique le commandant de la brigade territoriale de Lokossa, le capitaine Alassane Assouma avant de solliciter plus de collaboration de la part des populations qui ont effectué la battue ayant permis de retrouver la tête coupée après les aveux du présumé assassin.

Le processus d’intronisation du nouveau roi de Parakou enclenché est ajourné sine die. Ainsi en a décidé l’autorité préfectorale par note administrative n°5/0449/PDBA/SG/SAG du 26 mai 2015 adressée aux membres du collège de désignation du roi.

Le préfet du Borgou-Alibori, Salamatou Kora Ponou, suspend le processus d’intronisation du nouveau roi de Parakou jusqu’à nouvel ordre et justifie sa décision par «l’absence de consensus» au sein du collège de désignation. «Au terme des cérémonies coutumières dites ‘’Anana’’ de Sa Majesté feu Akpaki Boukoukinnin II, ex-roi de Parakou,... une séance de concertation (NDLR: du collège de désignation) le jeudi 21 mai 2015 à Parakou en vue de désigner le nouvel occupant du palais royal ... aurait abouti au choix de l’un des cinq candidats en lice. Contre toute attente, le vendredi 22 mai 2015, un second roi aurait été choisi par une frange des membres du Collège de désignation», signale la note de suspension du préfet. «Par ailleurs, une séance de travail s’est tenue le mardi 26 mai 2015 à la Mairie de Parakou en vue de clarifier la situation et de lever la confusion qui plane autour de cette double désignation. Cette séance s’est soldée par un échec, ce qui confirme l’absence de consensus au sein du collège», poursuit-elle.

Depuis le mardi 26 mai, le palais royal de Sinagourou est sous surveillance policière et aucun des deux prétendants internés: Akpaki Suanru Atagara Bagoudou de Tamboukérou (Tchaourou) d’une part et Massiya Bininsi Orou Aboubakari de Baka (Parakou) d’autre part, ne peut y accéder pour parachever les rites d’accession au trône entrepris. «Ce n’est pas le fait du maire, ce n’est pas le fait du préfet mais du fait de la loi qui veut que quand deux personnes se battent, on essaie de les calmer afin que la paix règne», a justifié Salamatou Kora Ponou à la faveur d’une visite de courtoisie du nouveau chef de terre de Kpébié, Sina Sako, mercredi 3 juin dernier à la Préfecture. A cette occasion, le préfet a réitéré sa position mais a tenu à clarifier: «Je n’ai pas pris une note de suspension par méchanceté. Je n’ai pas suspendu le processus par arrogance mais parce qu’il y a un problème d’insécurité». Salamatou Kora Ponou s’est adressée aussi à l’empereur Sabi Nayina III de Nikki. «Je lui dis bien qu’étant préfet, je suis couchée comme on le dit traditionnellement...Il n’y a pas péril en la demeure. Son mot n’a pas été piétiné mais je ne peux pas permettre que les populations s’entretuent pour l’accession à un trône», a-t-elle laissé entendre.
Affaire à suivre !

Aujourd’hui, 5 juin, à l'instar de la communauté internationale, le Bénin commémore la 54e édition de la Journée mondiale de l’environnement. Le ministre de l’Environnement, de la Gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestières, Raphaël Edou a animé, à cette occasion, entouré de ses cadres, une conférence de presse hier jeudi 4 juin à Cotonou.

Le thème choisi par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement pour la célébration de la Journée mondiale de l’environnement, ce 5 juin, est «Sept milliards de rêves, une seule planète. Consommons avec modération». Ce thème évocateur permet aux Nations Unies, a affirmé Raphaël Edou, d’inviter les différents Etats à faire de l’utilisation durable des ressources naturelles, une priorité afin qu’elle puisse constituer la pierre d’assise d’une économie verte pour l’élimination de la pauvreté et le développement durable. Il s’agit, selon lui, d’éveiller les consciences des populations et de les inciter à adopter des modes de production sains, économes et respectueux de l’environnement.

Pour Raphaël Edou, la gestion des ressources naturelles qui englobe la protection et l’exploitation durable des ressources animales, végétales, minérales, marines, minières et forestières, soulève dans la plupart des pays, d’importants problèmes de développement relatifs aux déterminants sociaux et économiques complexes.
«Selon les statistiques sur l’évolution quantitative du stock de ressources naturelles, leur raréfaction peut être mesurée par un indicateur simple appelé empreinte écologique», a expliqué Raphaël Edou pour qui l’empreinte écologique dépasse depuis les années 1970 la capacité de la terre à renouveler les ressources naturelles, du fait de la démographie galopante et de la mauvaise gestion qui en est faite. A titre d’illustration, le ministre de l’Environnement justifie que les ressources en eau deviennent insuffisantes dans certaines régions du monde, pendant que la ressource en produits halieutiques marins est déjà mise à mal du fait de la pollution des plans d’eau.
«Une personne sur sept est affaiblie par la faim et plus de 20 000 enfants de moins de 5 ans en meurent quotidiennement. Les coûts totaux du gaspillage alimentaire représentent environ 2600 milliards de dollars US chaque année dont 700 milliards de coûts environnementaux et 900 milliards de coûts sociaux», déplore le ministre de l’Environnement qui estime que le Bénin subit également les affres de la dégradation de ces ressources qui s’est accentuée ces dernières années. Il s’ensuit, selon lui, que l’élaboration d’un programme destiné à la consommation et à la production durable s’avère nécessaire pour maintenir une base de production alimentaire mondiale et réduire les impacts associés aux impacts environnementaux, en vue de satisfaire au mieux les besoins d’une population humaine en croissance. «Il urge d’améliorer radicalement l’efficacité de nos chaines d’approvisionnement alimentaire et changer nos comportements de consommation pour limiter les pertes et gaspillages et réduire la pression sur l’environnement en réduisant notamment la contribution de l’agriculture et du déboisement aux émissions de gaz à effet de serre», a insisté Raphaël Edou, appelant tous les Béninois et Béninoises à réduire l’empreinte écologique à travers des choix responsables et judicieux dont la production et la distribution présentent moins d’impacts sur l’environnement.
En dehors des comportements qu’il suggère dans ce cadre, Raphaël Edou a apporté des réponses aux préoccupations des hommes des médias qui ont porté entre autres sur l’utilisation, la gestion et la législation sur déchets/sachets plastiques, la gestion de l’espace côtier et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Il a reçu l’appui du secrétaire général du ministère.
Intervenant à l’occasion, Martin Aïna, directeur général de l’Environnement, a annoncé que le mois de juin est consacré à l’environnement où diverses activités seront organisées. Aujourd’hui, poursuit-il, le personnel et 4000 jeunes se sont donnés rendez-vous pour planter 4000 arbres à Hêvié, la matinée de demain samedi sera réservée pour une caravane festive, lundi 8 juin prochain aura lieu la journée mondiale de l’Océan et le 17 juin prochain sera consacré à la journée mondiale contre la désertification.

Séisme dans le tout puissant empire du football mondial : la Fifa. Considérée depuis longtemps comme un monde à part, la Fédération internationale de football association fait partie des puissances mondiales. Elle est très redoutée par nombre de pays sur la planète, du fait de son titre de gestionnaire exclusif d’une des activités sportives les plus populaires au monde qu’est le football ou le sport-roi.

A ce titre, il a assis sa réputation sur le business et l’argent. Derrière le ballon qui roule sur les pelouses et les youyous et autres viva de fanatiques dans les gradins et tribunes, se cachent des fortunes. Elles proviennent des droits télévisuels, des publicités et autres contrats faramineux avec les firmes les plus puissantes au monde (marques d’équipements sportifs, des boissons, d’automobiles…)

Et pour protéger la manne des envieux et autres jaloux de la sphère politique, l’empire Fifa s’est taillé ses textes qui sont vus parfois comme des tranchées creusées et/ou des forteresses érigées. Autour, rôdent des vigiles munis des longues sagaies et autres boucliers chantant à l’envie: la Fifa n’aime pas ceci, elle n’aime pas cela. Puis, au mieux, tel un dragon, une bouche crache des menaces de feu, des injonctions à exécuter dans l’immédiat. Au pire, la main de fer frappe lourdement si c’est un Etat, quelque puissant qu’il soit, qui est intervenu dans les affaires du football de son pays. Et pourtant, ce sont les Etats qui investissent dans les réalisations des infrastructures de football. Ce sont encore eux qui assurent la sécurité de tous les acteurs : équipes, officiels, et supporters avant, pendant, et après chaque rencontre de football. Si la Fifa craint le politique, (à moins de négocier incognito des pots de vins avec lui, pour l’attribution de tel ou tel évènement à son pays), et l’éloigne autant que possible de toutes ses activités, c’est bien parce que cette race d’hommes aime trop parler de justice, justifications de fonds, contrôles de dépenses, police et… tribunal.
Aujourd’hui, le ver longtemps resté dans le fruit l’a rongé de l’intérieur. Le patron du football mondial n’était en réalité qu’un géant au pied d’argile. La Fifa n’est pas inattaquable. Le politique ; son éternel épouvantail, a fini par lui toucher le talon d’Achille. Une quinzaine de mis en cause, des millions de dollars blanchis, des dirigeants en émoi, des sponsors en colère.
Ça a senti le roussi: scandales, déballages, dénonciations, révélations sur fond d’interpellations. L’empire Fifa frémit, grelote et …s’éffondre !
Au terme de la démission forcée du patron de la Fifa Sepp Blatter le mardi 2 juin dernier, parce que croyant maintenant que la Fifa qu’il a pourtant dirigée pendant 17ans a «besoin d’une profonde restructuration», certains journalistes sportifs ont bien voulu donner leur appréciation sur la question.

Le directeur du Fonds national pour le développement des activités de jeunesse, de sports et de loisirs accompagné d’une délégation de son ministère de tutelle a effectué, du 29 mai au 1er juin dernier, une tournée de visite dans les communes ayant bénéficié d’infrastructures sportives dans le cadre de son programme «Une commune, une infrastructure». Cette descente avait pour objectifs de vérifier l’état des infrastructures construites en 2014, le niveau d’avancement des travaux sur les chantiers 2015 et de lancer les travaux de construction d’une tribune semi-couverte de 500 places au stade de la commune de Dogbo.

Doter progressivement chaque commune du Bénin d’une infrastructure de proximité pour l’épanouissement des jeunes tant dans le domaine du sport que des activités récréatives et ludiques. Tel est le but visé par le programme «une commune, une infrastructure » initié par le FNDAJSL en 2014.

Démarré sur les chapeaux de roue, ce programme a permis de doter Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Ouidah, Djougou, Ouassa-Pehunco et Parakou, d’infrastructures de Sport pour un montant global de 323 154 158 FCFA en 2014. Une équipe composée entre autres du directeur général du fonds, El Farouk Soumanou, du directeur des Infrastructures et de l’Equipement Abou Yadou et de la présidente du Conseil d’administration du FNDAJSL, Rachidatou Orou Bagou s’est rendue au CEG Gbégamey, à l’Université de Parakou, aux stades de Ouidah, Djougou, Ouassa-Pehunco et Bassila pour vérifier l’état actuel des infrastructures réceptionnées provisoirement il y a six mois. Le constat est satisfaisant dans l’ensemble sauf à Bassila et Parakou où les entrepreneurs ont été sommés de réparer les dégâts constatés sur le terrain pour diverses raisons dans un délai de trois semaines maximum. Un comité de contrôle est d’ailleurs mis en place pour aller constater l’effectivité des réparations d’ici fin juin.
Cette tournée à multiple visée, a également été l’occasion pour le directeur général du FNDAJSL et sa délégation de constater l’état d’avancement des travaux lancés cette année à Copargo, Ouaké, Dassa, pour la construction de trois tribunes semi-couvertes de 500 places et l’aménagement d’une aire de jeu de football. Cette visite a permis de s’assurer de la conformité des constructions en cours avec les plans de base et de remettre éventuellement quelques entrepreneurs sur le droit chemin.
Pour finir, le directeur général FNDAJSL, fidèle à son dynamisme et à son souci d’avoir des résultats positifs, a saisi cette opportunité pour lancer en même temps les travaux de construction d’une tribune semi- couverte de 500 places au stade de la commune de Dogbo dans le département du Couffo.

Suite à la grogne du syndicat de la Police nationale par rapport au non paiement des agents de la Police nationale pour le compte de leur participation aux élections législatives d’avril dernier, le ministère de l’Intérieur apporte des éclaircissements. Au cours d’une conférence de presse animée dans la matinée d’hier mercredi 3 juin, son directeur de cabinet, le contrôleur de Police Jean Tozé a dénoncé la désinformation, déploré l’insubordination et … mis en garde.

Quatre correspondances brandies de la main gauche et un chèque trésor dans la droite. Ce sont les preuves que le directeur de cabinet du ministre en charge de l’Intérieur, Jean Tozé a apportées à la presse, conviée dans la matinée d’hier pour entendre la version officielle du cabinet ministériel par rapport à ce qu’il convient d’appeler «affaire primes non payées aux policiers dans le cadre des élections législatives».

Faisant la genèse de cette situation, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a expliqué que bien avant ces élections, la CENA avait mis à disposition des structures impliquées dans son organisation, des fonds aux fins de mieux jouer leur partition au cours de ce scrutin. Le ministère de l’Intérieur avait fait une prévision de 900 millions de francs Cfa. Mais finalement, c’est 400 millions qui ont été débloqués pour les législatives.
«En dehors de cette mission, le ministre en charge de la Sécurité assure la protection des citoyens, il a à charge la gestion des états civils, la gestion des frontières, celle des affaires intérieures et les affaires relatives aux cultes. Autant de missions confiées également au MISPC, et c’est à ce titre que la somme de 240 millions FCFA a été allouée à la Police pour ce scrutin et les 160 millions autres restants sont allés aux structures de base du ministère. Soit 60% aux policiers et 40% aux structures du MISPC », a confié Jean Tozé.
Poursuivant son intervention, il a exhibé les diverses correspondances envoyées à la direction générale de la Police nationale, invitant cette dernière à venir toucher les fonds à elle destinée. Il s’agit en l’occurrence du courrier en date du 30 mars dernier relatif à la situation des fonds alloués aux élections, celui du 23 avril dernier ayant pour objet la notification des fonds alloués pour les législatives et un dernier courrier invitant à retirer les fonds de l’organisation des élections législatives. Il exhibe également un chèque du Trésor public en date du 23 mars dernier émis au nom de la direction générale de la Police.
«Nous n’avons pas eu de réponses à toutes ces correspondances. Et le DGPN, toujours occupé n’a jamais eu le temps pour venir retirer le chèque. Et subitement on va déblatérer à la télévision qu’il y a détournement de la part du ministère de l’Intérieur», déplore le DC/MISPC qui qualifie l’accusation de grave et mensongère. «L’auteur de cette allégation mérite bien une demande d’explication. Car, il a enfreint à la discipline policière. Je le dis en ma qualité de policier le plus gradé actuellement dans le corps». Celui-ci parle de violation des articles 6 et 7 de la loi portant statut du personnel de la Police et précise que des articles exhortent à la loi de l’omerta et interdisent aux agents de Police de mener des actions allant dans le sens de la fronde.
Le DC/MISPC, saisit l’occasion pour exhorter les populations au calme, rappelant que la mission du ministère de l’Intérieur est d’assurer la sécurité des citoyens sur toute l’étendue du territoire national. «Tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi» ajoute-t-il, en faisant recours à la menace de grève proférée par le syndicat de la Police nationale.

Jusqu’ici régie par des textes épars, notamment la loi 60-12 sur la liberté de presse et la loi 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin, la presse béninoise dispose désormais d’un texte de loi unifié, le Code de l’information et de la communication. Adopté par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2015, il a été promulgué par le président de la République le 20 mars. Il sera désormais opposable à tous dès que publié au Journal Officiel. En attendant, zoom sur quelques avancées induites par ce code, et réflexions sur certains aspects qui mériteraient, à terme, d’être améliorés.

C’est une avancée que le Code de l’information et de la communication ait vu enfin le jour au Bénin. Le processus ne fut pas sans embûches mais, à l’arrivée, les associations professionnelles et tous les acteurs qui y ont contribué peuvent nourrir la satisfaction d’avoir réussi à codifier ce secteur. Mais quelles sont les grandes orientations données par le législateur à ce code qui se veut un texte majeur?

Dans l’absolu, sur le plan des avancées, l’on peut retenir, conformément aux vœux des acteurs des médias, que de façon générale, les peines privatives de liberté disparaissent en ce qui concerne les délits de presse (diffamation, injure, offense au chef de l’Etat…). Elles sont cependant maintenues relativement aux crimes commis par voie de presse, article 264 (incitation aux crimes de meurtre, d’assassinat, de pillage, d’incendie, de destructions volontaires d’édifices, d’habitations, magasins, digues, chaussées, ponts, voies publiques et, d’une façon générale, de tous objets mobiliers et immobiliers ou à l’un des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat); et les délits contre la chose publique (article 266). On peut également souligner la réglementation de la protection de l’enfance, de l’adolescence, de la morale publique et des bonnes mœurs (Titre III, Chapitre 1er), la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence (chapitre 2 du même titre III), autant que de la publicité (chapitre VII).
Par ailleurs, le code, à travers les conditions de création des organes de presse, ambitionne d’instituer de véritables entreprises de presse, viables et mettant les employés dans des conditions de travail acceptables, en exigeant l’application de la convention collective applicable aux médias.
En effet, s’il postule la liberté d’édition de tout journal ou écrit périodique (article 182), le code soumet la publication d’un journal à une déclaration préalable (article 183). Celle-ci comporte, entre autres, la liste du personnel rémunéré sur la base des dispositions de la convention collective de la presse béninoise; les documents afférents au registre de commerce et du crédit mobilier de l’entreprise éditrice.
En outre, s’il institue un Fonds d’aide au Développement des médias, il établit aussi l’obligation pour l’Etat d’assurer le financement des organes de presse de service public (article 41 à 44).
Mais plus généralement, il induit des avancées pour le monde médiatique, en organisant l’accès aux sources publiques d’informations et la sanction des agents de l’Etat qui feraient obstacle à la jouissance de ce droit (chapitre IV).

Accès aux sources publiques d’information garanti mais…

Le défaut d’organisation de l’accès aux sources était, jusqu’ici, l’une des faiblesses rédhibitoires de l’arsenal juridique régissant l’exercice des médias béninois. Désormais, avec le code de l’information et de la communication, cette faiblesse est surmontée, au moins sur papier déjà. Reste à ce que les actes suivent la volonté du législateur.
D’ici à cette occurrence, l’article 7 du code stipule que «Toute personne a droit à l’information. L’Etat s’oblige, à travers ses différentes structures et institutions, à garantir à toute personne, l’accès aux sources d’informations notamment publiques. Les services de l’Etat chargés de cette mission s’engagent par conséquent à fournir tout renseignement, à communiquer tout document et à veiller à faire constituer, au besoin, un dossier de presse à mettre à la disposition des professionnels sur tout sujet intéressant légitimement le public.»
Le principe de l’accès universel aux sources est posé. Mais l’usage de l’adverbe « notamment » incline à penser que les sources d’informations privées sont aussi envisagées mais moins que les sources publiques. Ainsi le législateur met particulièrement l’accent sur les sources publiques. Aurait-il fallu viser invariablement les sources publiques comme privées ?
Autre motif d’interrogation, l’article 70 alinéa 1er du code suggère que «Tout citoyen a le droit d’accéder aux documents ou aux renseignements détenus par un organisme public ou par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.» Car l’on doit se demander pourquoi le même code vise tantôt la personne, tantôt le citoyen. Ceci parce que le citoyen, selon le Grand Larousse illustré, est perçu comme «membre d’un Etat, considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques» alors que la personne est appréhendée comme « être humain, individu…» qui, en droit, est «titulaire de droits et d’obligations». Est-ce donc à dire que l’individu qui est déchu de ses droits civils et politiques ne peut avoir accès aux sources publiques d’information? Dans ces conditions, n’eut-il pas été plus simple de viser uniquement, «toute personne» ou «tout individu» car, un agent tatillon peut perdre le demandeur dans des considérations sémantiques en lui demandant par exemple de prouver qu’il est bien un «citoyen», c’est-à-dire qu’il jouit bien de ses droits et qu’il accomplit ses devoirs envers l’Etat…

Garantie

Une garantie tout de même, suivant l’article 71 du code, le refus d’accès aux sources doit être justifié par l’agent. Cela devrait limiter les abus de la loi du silence, à laquelle recourent souvent les cadres de l’administration. Désormais, il ne s’agira plus simplement de refuser de fournir un document, une information, il faut surtout motiver le refus; ce qui peut ouvrir droit à des voies de recours au profit du demandeur.
En effet, un délai de cinq jours est institué au profit du demandeur, après la notification du refus ou le constat d’un silence qui s’analyse en refus. L’article 97 alinéa 2 précise à cet effet que «Le demandeur qui entend contester une décision de rejet peut déposer une plainte auprès de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans les cinq (05) jours francs à compter de la date de la notification ou du constat de la décision implicite de rejet, sous peine de forclusion.»
Et l’article 99 du code offre même la possibilité d’auto-saisine à la HAAC. Seulement, il convient de se demander comment elle saurait si une demande n’est pas satisfaite. Car, s’il est vrai que le demandeur peut délaisser copie de sa demande à la HAAC, cela ne suffit manifestement pas à renseigner celle-ci de la satisfaction ou non de la demande. A moins de considérer que le dépôt de la copie de la demande induit pour l’administration détentrice de l’information, le devoir de communiquer sa réponse à la HAAC. Cela suppose que le demandeur précise clairement sur sa demande qu’il en fait ampliation à la HAAC, ce qui n’est pas une exigence légale établie par le présent code.
En clair, il n’apparaît pas l’opportunité d’une auto-saisine de la HAAC, de cas de demandes d’information non satisfaites ; à moins de clarifications pertinentes à venir.
Il est cependant intéressant de noter que la HAAC a trente jours pour vider un contentieux qui lui est soumis, avec possibilité de mener des enquêtes auprès de l’administration visée, dont les responsables sont tenus de mettre les documents nécessaires à la procédure à sa disposition dans un délai à fixer par elle.

Comment solliciter une information ?
L’article 78 du code répond que « Tout citoyen qui veut obtenir un renseignement ou un document auprès d’un organisme public en formule la demande. Cette demande est écrite ou verbale. Lorsqu’il s’agit d’une consultation sur place, la demande verbale est assortie d’un écrit.» En clair, il n’y a pas de demande verbale. Car, même pour une consultation sur place, la demande verbale est assortie d’un écrit. L’écrit et le verbal sont deux notions antinomiques. Le caractère oral de la demande disparaît dès lors qu’elle est soutenue par un écrit. Le législateur ne fixant pas à qui incombe la charge de l’écrit, dans ce cas, il est pertinent de penser qu’elle incombe au demandeur puisque c’est lui qui ferait, en cas de besoin, la preuve qu’il a bien formulé une demande… Laquelle est adressée au supérieur de l’agent détenteur de l’information. Dès lors qu’elle est formulée, la demande écrite fait l’objet d’apposition de la date de réception (article 79). Dans tous les cas, l’agent public dispose d’un délai de cinq jours pour y faire suite, en livrant l’information ou en renseignant le demandeur sur les conditions particulières à remplir, ou encore sur l’impossibilité de livrer l’information ; un délai initial qui peut être prorogé de 3 jours, à condition de n’avoir pas expiré déjà.
Malgré ces garanties, des restrictions au droit d’accès aux sources publiques d’information sont posées par le législateur. Ainsi, aux termes de l’article 83, «Les restrictions au droit d’accès aux sources publiques d’informations ne se justifient que dans des circonstances exceptionnelles commanditées (ce devrait être ‘’commandées’’) par l’intérêt public: le secret-défense et le secret de l’instruction judiciaire.» Puis, suivant l’article 84: Le droit d’accès aux sources publiques d’information ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. De même, un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient… (article 85). Plus encore, l’article renseigne que « Ne peuvent pas être communiqués avant l’expiration d’un délai de six (06) mois à compter de la date d’émission : les communications du gouvernement à l’un de ses membres ou à un comité ministériel ; les communications d’un membre du gouvernement à un autre membre du gouvernement ; les recommandations d’un comité ministériel ou interministériel au Gouvernement ; les recommandations d’un membre du Gouvernement au Gouvernement ; les analyses au sein du Gouvernement, portant sur une recommandation ou une demande faite par un ministre, un comité ministériel ou un organisme public ou sur un projet de texte législatif ou réglementaire. Et, ne peuvent pas être communiqués avant l’expiration d’un délai de deux (02) ans à compter de la date d’émission : l’ordre du jour d’une réunion du Conseil des ministres ; les mémoires des délibérations du Conseil des ministres.
Sous réserve de leurs statuts et de leurs règlements intérieurs, les mêmes dispositions sont applicables, avec les adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations des Institutions constitutionnelles.
Ici, apparaît clairement un culte du secret, un goût de l’opacité. Autrement, comment expliquer que l’ordre du jour du Conseil des ministres ne soit communicable qu’après deux ans, alors même qu’il est censé est porté au public dans le communiqué final qui sanctionne les sessions dudit Conseil. Et que les exigences du monde actuel font du tout-information, de l’information en temps réel, un signe d’efficacité. Ne voit-on pas ailleurs que l’ordre du jour du Conseil des ministres est annoncé parfois même avant la tenue de la session ?
Dans tous les cas, le législateur a prévu de sanctionner les agents qui abusent du culte du secret et privent les populations de la jouissance du droit d’accès aux sources d’information. C’est ainsi qu’il apparaît à l’article 71 du code que « Tout agent ou organisme public qui refuse le droit d’accès aux sources publiques d’information, doit en justifier la décision. Toute entrave aux droits d’accès à l’information est passible de sanction administrative et/ou judiciaire.» Et l’article 267 précise que « Toute dissimulation, dissipation ou altération du contenu d’un document objet d’un recours en contestation d’une décision de refus d’accès aux sources d’information publiques, sera punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA.» Si cette disposition est valable pour la répression des actes non de refus de communiquer des informations mais de leur altération ou destruction, l’article 285 vise bien le refus de la jouissance du droit d’accès en prévoyant qu’ « En cas de non-respect des dispositions des articles 63, 70 et 72 de la présente loi, les contrevenants seront punis d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA.»

Autres motifs de préoccupation

Si les professionnels des médias peuvent se réjouir de l’allongement du délai de l’exception de vérité de 7 à 15 jours (article 314), ils ont plutôt des motifs d’inquiétude relativement à certaines autres dispositions. C’est le cas du délai de prescription des délits de presse, qui est soumis au régime des crimes et renvoyé au code de procédure pénale (article 320) ; soit la prescription triennale. Ceci est forcément un recul au regard de la pratique en cours jusqu’ici, trois mois (loi 60-12) ou quatre mois (loi 97-010). Là-dessus, seul un amendement de la loi pourra permettre aux professionnels des médias de bénéficier d’un délai de prescription à la mesure de leurs attentes. Car celui prôné par le code les expose à des poursuites bien longtemps dans le temps. L’on relèvera aussi que la diffamation envers les cours, tribunaux, forces armées et de sécurité, corps constitués ; ou de l’injure, sont sanctionnées d’amendes allant jusqu’à 10.000.000 FCFA selon les cas (articles 268 et suivants). Ce qui n’exclut pas les dommages-intérêts. Autant dire que des organes de presse peuvent être amenés à fermer du fait d’amendes trop élevées, le code ne prévoyant pas, par exemple, qu’en aucun cas, l’exécution d’une décision de justice ne doit avoir pour effet la fermeture d’une entreprise de presse. Ce qui amènerait, même en cas de saisies judiciaires, de tenir compte de l’état de santé de l’entreprise de presse pour éviter de la tuer en procédant à la mise sous main de justice de tout son patrimoine…

Au cours d’une sortie médiatique lundi 1er juin dernier, le directeur général de Bénin Télécoms SA Djalil Assouma a, au-delà des nouvelles offres de sa société, fait cas des réductions des tarifs de la connexion ADSL. Ces réductions, selon lui, ne sont que les fruits des réformes engagées par le gouvernement au niveau de l’opérateur historique des télécommunications au Bénin.

Les potentiels clients de Bénin Télécoms SA sont désormais soulagés par rapport aux coûts non seulement des communications mais surtout de la connexion Internet. Au cours de la conférence de presse qu’il a donnée lundi dernier, le directeur général de Bénin Télécoms SA, Djalil Assouma a annoncé beaucoup de nouvelles à ses clients qui sont désormais fidèles aux produits de l’opérateur historique des télécommunications au Bénin.

En effet, les Petites et moyennes entreprises et Petites et moyennes industries (PME/PMI) par exemple peuvent désormais avoir la connexion Internet ADSL à coût réduit chez Bénin Télécoms SA de même que les particuliers.
Selon le directeur général de Bénin Télécoms SA, le contexte actuel du secteur des télécommunications exige que la société qu’il dirige, tienne compte des besoins de la clientèle. C’est pourquoi, la société a tout mis en œuvre pour qu’il y ait plus d’offres aux clients avec plus de rapidité et de qualité et moins cher. Le lancement le 6 avril dernier de la technologie 4G s’inscrit dans cette logique.
En effet, avec la libéralisation du secteur des télécommunications, Bénin Télécoms SA, selon les observateurs, était devenue une société qui commençait par sombrer. C’est ainsi que des réformes ont été initiées à commencer par la séparation de la Poste des télécommunications. C’est ainsi qu’avec l’Office des Postes et télécommunications, on a désormais la Poste du Bénin SA et Bénin Télécoms SA. Cette dernière qui s’occupe désormais des télécommunications est confrontée à la concurrence des opérateurs privés. Alors, il va falloir la réorganiser pour l’adapter aux nouvelles exigences. D’où des réformes qui ont été engagées depuis 2006 à l’avènement du régime de Boni Yayi et qui ont commencé par produire leurs effets. C’est le cas de la technologie 4G qui a été lancée le 6 avril dernier à Bénin Télécoms SA par le chef de l’Etat en personne.
L’Internet étant devenu aujourd’hui un outil de développement, le Bénin ne peut rester à la traîne. La place de l’Internet a considérablement progressé dans la majorité des pays en Afrique avec le déploiement du réseau 3G et la réduction significative des coûts de connexion.

Une progression de l’économie numérique

Au cours de la cérémonie de lancement de cette révolution technologique le 6 avril dernier, le directeur général de Bénin Télécoms SA avait fait remarquer que l’économie numérique pourrait passer de 1,1% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 pour atteindre 10% d’ici 2025. Les gouvernements successifs du Bénin ont fait la part belle au déploiement de la fibre optique, puis ce fut l’avènement de la technologie 4G. Les réformes qui ont conduit à ses résultats, promettait-il, seront maintenues et le cap de la gouvernance numérique sera amélioré. Cette révolution qui a conduit à la mise sur le marché de nouveaux produits et présentés par le directeur général de Bénin Télécoms SA a été précédée d’autres que Djalil Assouma n’a pas manqué de rappeler lundi dernier en quatre axes.
Le premier axe est la réforme institutionnelle. Ici, Bénin Télécoms SA a été évaluée pour déboucher sur la création de trois entités : Bénin Télécoms Service, Bénin Télécoms Infrastructures et Libercom. Le deuxième axe est celui de la réforme stratégique et organisationnelle. Il s’agit ici de faire en sorte que Bénin Télécoms Infrastructures soit reconnu comme la meilleure plate-forme de service de télécommunications et qu’avec Bénin Télécoms Services et Libercom, la société puisse mettre à la disposition des clients de meilleures solutions à leurs problèmes au niveau de la téléphonie mobile.
Le troisième axe est celui relatif à la réforme technologique. Il s’agit ici de la mise en place d’un hub sous-régional pour le trafic téléphonique international ; la reconfiguration des systèmes existants pour améliorer la qualité des services puis la mise en place d’une offre FIBE basée sur la connectivité 100%.
Le dernier axe de la réforme est d’avoir engagé la société dans la démarche qualité pour la certification ISO 9001-2008. Djalil Assouma explique qu’avec cette certification qui ne va pas tarder à venir, Bénin Télécoms SA est non seulement engagée dans la Gestion axée sur les résultats, mais aussi les populations auront désormais la confiance en la société, une confiance qui va garantir la qualité des services aux clients.

La 42è Session ordinaire du Conseil d’administration du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE) s’est tenue hier, mardi 2 juin à Cotonou. Organisée en prélude à la 7è Session ordinaire du Conseil des gouverneurs de la même institution prévue ce jour, elle aura à délibérer sur des questions importantes pour le développement du fonds.

Le FAGACE veille au fonctionnement régulier de ses institutions statutaires. En témoigne son Conseil d’administration dont la 42è Session ordinaire a eu lieu hier, mardi 2 juin à son siège à Cotonou. La rencontre a réuni aux côtés du président dudit conseil, le Rwandais Cyrille Hatégékimana, les administrateurs.

Ces dernières années, afin de renforcer les capacités d’intervention du FAGACE, ses Etats membres ont dans un élan de solidarité remarquable, entrepris de tracer de nouveaux sillons. Au nombre de ceux-ci, le président du Conseil d’administration, Cyrille Hatégékimana a cité l’adoption en 2010 d’un plan de redressement à court terme qui aura permis de restaurer la qualité de la signature du fonds, l’adoption du plan quadriennal 2012-2015 en vue de la relance de ses activités opérationnelles. A ces deux actions, il faudra ajouter l’approbation par les instances de décisions de l’augmentation progressive du capital de 100 à 200, puis à 350 milliards F CFA en 2014.

Effectivité de la relance des activités

Grâce à ces mesures, a rassuré le président du Conseil d’administration, la relance progressive des activités opérationnelles est désormais effective. Ainsi, en dépit des difficultés conjoncturelles qu’elle a connues, le FAGACE a enregistré de bons résultats depuis 4 ans surtout grâce à l’assainissement de son portefeuille, a fait remarquer Cyrille Hatégékimana. Selon lui, ce sont les outils de redressement et de développement de l’activité dont le fonds a été doté, qui ont assurément renforcé sa bonne gouvernance et son efficacité. « Ainsi depuis deux ans, la commission d’audit veille à la transparence et à plus de visibilité sur les résultats du fonds. Ce qui constitue sans aucun doute un signal fort lancé en direction des partenaires », a indiqué le président Cyrille Hatégékimana. C’est pour entretenir cette dynamique, précise-t-il, que le Conseil d’administration a autorisé lors de ses précédentes sessions en 2014, la diversification des activités du FAGACE, en validant les textes régissant le financement direct et la mobilisation des ressources notamment l’emprunt obligataire FAGACE sur le marché de la Communauté économique monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
L’autre acquis que le président du Conseil d’administration a évoqué et qui a aussi contribué aux résultats enregistrés, est d’ordre opérationnel. Il s’est traduit par le renforcement de la coopération avec d’autres institutions de développement à travers des interventions conjointes sur des projets et leur suivi. Cette coopération prend aussi en compte la poursuite du plan de recouvrement des créances, l’assainissement du portefeuille et la diversification des activités du fonds.

De la sauvegarde des acquis

Situant l’importance de cette 42è session, le président du Conseil d’administration a expliqué qu’elle tient aux défis auxquels le FAGACE est confronté notamment celui du renforcement de l’opérationnalisation de ses activités afin de mieux répondre aux sollicitations pressantes de ses Etats membres, tant en matière de garantie que de financement direct. Au cours de la rencontre, les administrateurs ont examiné les états financiers du Fonds à la lumière du contexte actuel.
Appréciant la situation financière du FAGACE, le président Cyrille Hatégékimana a confié qu’elle donne des indications sur l’importance des défis à relever et le poids des mesures qu’ils seront certainement amenées à prendre au cours de leurs prochaines sessions. Dans ce cadre, la sauvegarde des acquis du fonds et le renforcement de ses moyens d’intervention devraient lui permettre, a-t-il suggéré, de mieux soutenir la création de projets intégrateurs aptes à l’aider à faire face aux défis de la croissance et de l’emploi.