Réforme de l’administration territoriale dans l’Ouémé/Plateau: Entre mission passionnante et stressante

Les mairies font une nouvelle expérience de la décentralisation depuis le 1er avril 2022. Une expérience qui découle de la mise en œuvre de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Ce texte consacre, entre autres, le renforcement de la séparation des pouvoirs administratif et technique de celui politique dans l’administration communale. Cette réforme structurelle a engendré l’entrée en fonction des Secrétaires exécutifs (Se) dans les 77 mairies du Bénin, dont 34 % de femmes et 66 % d'hommes, tirés au sort par les maires, pour un mandat de cinq ans. Depuis lors, les Se des communes des départements de l’Ouémé et du Plateau s’acquittent comme cela se doit de leur mission. A l’unanimité, ils estiment que la réforme est pertinente, même si la lourdeur de la charge et le souci permanent de performance peuvent constituer des facteurs de stress. Après un an de pratique, le bilan semble généralement positif d’une commune à une autre, notamment sur le plan de la collaboration entre les Se et les maires ; de la mobilisation et de la sécurisation des ressources propres ; de la détermination à impulser une nouvelle dynamique au management du développement local…

A la mairie de Pobé, le secrétaire exécutif, Irénée Akakpo retient que la réforme a bien démarré. Il y a eu des avancées et des améliorations sont toujours possibles. Irénée Akakpo travaille au quotidien sur les points d’amélioration pour faire en sorte que de façon globale, les résultats soient tangibles sur tous les plans. En termes d’avancées, il indique que l’un des objectifs phares de la réforme est désormais une réalité. Il s’agit du souci de séparer la fonction politique, de celles administrative et technique. « En tant que Se, je n’ai pas d’adversaire politique puisque je n’ai pas de coloration politique. Je ne suis même pas de Pobé. Autant d’atouts qui me permettent de faire mon travail sans pression politique ; même s’il n’y a pas de mission sans pression, d’autant que les élus sont à nos côtés et attendent des résultats pour satisfaire leurs populations », note Irénée Akakpo. Le Se assure qu’il met tout en, œuvre pour éviter toutes sortes de mauvaise gestion dans la conduite des affaires sous sa responsabilité. Il dit veiller avec une attention soutenue au respect des textes et procédures en matière de gestion des ressources financières et administratives. 

      

 

« Une visibilité claire existe aujourd’hui au niveau du patrimoine foncier en termes de réserves administratives et en termes de domaine public », relève le Se Irénée Akakpo. Il se réjouit d’avoir un meilleur suivi du patrimoine communal notamment des domaines publics et privés de la mairie de Pobé. Selon lui, à la date de ce jour, les domaines de la mairie illégalement occupés par des privés, dont certains détiennent des actes provenant de l’administration, sont en voie d’être récupérés au profit de la ville. L’administration communale est en train de réunir toutes les pièces, notamment les titres fonciers, qui attestent que la commune est véritablement propriétaire des domaines cédés et querellés. Il est prévu également la sécurisation des domaines publics tels que les écoles, les centres de santé et toutes les infrastructures installées dans les arrondissements, qui sont aujourd’hui menacés. « C’est un autre chantier à ouvrir à ce niveau », note Irénée Akakpo. L’autre résultat que le Se met à l’actif de la réforme est la meilleure mobilisation des ressources propres, qui a sanctionné la première année de l’exercice de son mandat. En 2022, année de mise en œuvre de la réforme, la mairie de Pobé a recouvré 354 323 591 F Cfa de recettes propres, non compris les transferts de l’Etat, contre 247 310 133 F Cfa en 2021.  Les recettes fiscales, quant à elles, se chiffrent à 268 millions F Cfa en 2022 contre 170 millions F Cfa en 2021. Les recettes non fiscales c’est à dire les recettes collectées ici et là, la vente des timbres, les légalisations à la mairie et autres, s’élèvent à 77 millions F Cfa en 2022 contre 72 millions 400 mille F Cfa en 2021, informe le Se. Cette progression témoigne de la pertinence de la réforme, poursuit Irénée Akakpo. Il promet de mettre en place d’autres stratégies pour mobiliser davantage de ressources. « Nous sommes toujours sur le chantier de la mobilisation des ressources et les perspectives sont bonnes. Un plan de mobilisation des ressources est élaboré sur trois ans (2022-2024). Les actions prévues au titre de cette année sont bien suivies », fait savoir le Se de la commune de Pobè. Il rassure que toutes les recettes mobilisées, sont sécurisées. La mairie de Pobé dispose d’un compte unique qui se trouve au Trésor public. Mieux, la procédure d’engagement des dépenses est suivie à la lettre, de l’émission des mandats au payement au niveau de la Trésorière communale. Par ailleurs, Irénée Akakpo assure que tout se passe bien entre le maire de Pobé et lui. Chacun s’acquitte de sa mission dans les limites de ses prérogatives. « J’essaie de ne pas empiéter sur les prérogatives du maire. Mais il peut y avoir des cas de mal compréhension entre le maire et moi. Ces situations sont vite surmontées et nous travaillons main dans la main, pour le développement de la commune », confie le Se.

Tout comme à Pobé, la réforme a positivement impacté les chiffres au niveau de la commune de Bonou. Pour le Se Idrissou Yazizou, la mobilisation des ressources propres reste l’effet majeur de la réforme. Il s’attèle à relever ce défi avec les autres cadres de la mairie de Bonou depuis son installation en avril 2022. A l’en croire, pour l’exercice 2022, la commune a réussi à faire une mobilisation de ressources propres d’un montant de 212 345 323 F Cfa contre 190 millions F Cfa en 2021. « A notre arrivée, nous avons travaillé à booster les chiffres », souligne le Se Idrissou Yazizou. Pour ce faire, le Se entretient de bons rapports avec le maire Thierry Tolègbé. « La collaboration n’est pas parfaite à 100 % mais nous essayons toujours de trouver le juste milieu pour le développement de Bonou », fait observer le Se. Selon lui, chacun exerce dans son couloir de compétence mais il peut y avoir des points de divergences qu’il faut toujours transcender pour une bonne collaboration. Beaucoup de secteurs, ajoute Idrissou Yazizou, sont en train d’être touchés par la réforme, du fait du changement de certaines habitudes. « La réforme appelle que certaines habitudes soient bouleversées... ... Malheureusement, comme pour toute réforme, il y a toujours quelques résistances », déplore le Se. Cette résistance se note aussi bien dans le rang du personnel que des élus communaux de Bonou. Mais le Se essaie de maintenir le dialogue avec toutes les parties pour la bonne marche des activités et dans l’intérêt de la commune. « La réforme nous oblige à être beaucoup plus focus sur les questions de développement de la commune », rappelle le Se de Bonou. « La réforme ne vient pas arracher quoi que ce soit à qui que ce soit. Mais elle est mise en œuvre pour que les choses se fassent dans les règles de l’art de la bonne gouvernance administrative et financière », indique Idrissou Yazizou. Pour lui, le Se de Bonou est là pour développer l’économie locale. Une économie qui est basée en l’occurrence sur les 19 carrières de sable et les Coopératives d’aménagement rural (Car). Les actions de l’administration, précise Idrissou Yazizou, visent à optimiser et sécuriser la mobilisation des ressources provenant des carrières en lien avec les acteurs. 

« Les gestionnaires des carrières étaient habitués à un système de fonctionnement. Mais nous avons essayé de remettre les choses en ordre et de recadrer les acteurs, afin de permettre à la mairie de mieux mobiliser les ressources », informe le Se. Il dit mettre également l’accent beaucoup plus sur la sensibilisation des populations pour les amener à comprendre la nécessité de s’acquitter, à bonne date, de leurs impôts et taxes. « L’an 1 de la réforme augure d’espoir et de bonnes perspectives surtout que les mauvaises habitudes sont en train d’être changées. Le souhait est que tout le monde mette la main à la pâte pour assurer une réussite totale à la réforme », affirme Idrissou Yazizou.

A Adjarra, l’impact de la réforme est tout aussi perceptible dans les caisses de l’administration locale. La Secrétaire exécutive, Farida Boukary Babawé, affirme avoir mis un point d’honneur sur la question de la mobilisation des ressources. Elle a même fait procéder à des recouvrements forcés dans les marchés. Ce qui a permis de mobiliser 470 128 725 en 2022 contre 403 549 mille en 2021, soit une hausse de 16,60 % contre 10 % 

attendue. Farida Boukary Babawé promet de garder le cap pour une meilleure mobilisation les années à venir. Le défi majeur est de faire passer Adjarra, d’une commune à statut ordinaire, à tout au moins une commune à statut intermédiaire. « Pour une prévision de 685 millions F Cfa que nous avons faite en 2022, nous avons pu atteindre 470 millions F Cfa. C'est dire que nous sommes près du but, qui est de mobiliser 500 millions F Cfa par an sur trois années consécutives, afin de passer d'une commune à statut ordinaire à une commune à statut intermédiaire », précise la Se d’Adjarra.  Farida Boukary Babawé remercie les populations pour leur engagement à s’acquitter des taxes et impôts afin de permettre au conseil communal de mettre en œuvre sa vision de développement pour Adjarra. 

Pour Isabelle Essou, secrétaire exécutive de la mairie de Porto-Novo, la réforme est opportune. Elle admet également que les Se sont davantage attendus sur le plan de la mobilisation des ressources. « Au titre de la première année, nous avons fait des efforts pour l’accroissement de la mobilisation des ressources et la diminution des dépenses », a confié Isabelle Essou. A l’en croire, il y avait beaucoup de dépenses, avant son installation ; lesquelles dépenses n’étaient pas toujours utiles. « Nous avons essayé de réduire les dépenses, bien que ce soit des priorités pour le conseil communal », souligne la Se de Porto-Novo. Ce qui a permis à la mairie de réaliser un excédent budgétaire non négligeable en 2022. 

La réforme est aussi saluée à Adja-Ouèrè où le Se Bona Félix Kpémayoua œuvre pour sa réussite. Celui-ci dit avoir amélioré, au titre de la première année d’exercice, le dispositif mis en place par les différents conseils communaux en matière de mobilisation des ressources, en mettant l’accent sur le suivi des agents collecteurs. Ce qui a permis de mobiliser en 2022, 190 millions F Cfa pour une prévision de 204 millions F Cfa, soit 93,22 % de taux de réalisation. Le Se reconnaît que la performance est légèrement en baisse par rapport à 2021 où la mairie avait enregistré un taux de 99 % des prévisions, en mobilisant 195 millions F Cfa sur une prévision de 197 millions. « La particularité au niveau d’Adja-Ouèrè est qu’elle est une commune potentiellement agricole. Les recettes ne se recouvrent pas essentiellement dans la ville mais dans les villages et hameaux. Ce qui contraint à la mise en place d’un dispositif régulier et rigoureux de manière à suivre les opérations sur le terrain », note le Se. Mais là où le bât blesse, nuance-t-il, ce sont les mêmes agents qui sont sur la chaîne de l’opérationnel et du suivi, faute de personnel. Ce qui rend difficile le suivi. « La question de mobilisation des ressources nécessite un suivi quotidien. Chaque sortie manquée sur le terrain constitue des fuites de recettes. Il faut être sur le terrain à tout moment », indique le Se. Toutefois, Bona Félix Kpémayoua assure que les recettes recouvrées sont centralisées au niveau du guichet unique de la mairie qui, à son tour, les reverse à la trésorerie communale d’Adja-Ouèrè.

La première année de mise en œuvre de la réforme n’a pas été flamboyante dans toutes les communes des départements de l’Ouémé/Plateau. Certaines communes n’ont pas réussi à faire accroitre les recettes propres. C’est le cas de la mairie de Dangbo. Ici, les recettes ont connu une baisse de 17 686 859 F Cfa en 2022 par rapport à 2021. Ce qui correspond à un taux de régression de 6,22 %, selon le Se Franck Avimadjè Mèvo. Ceci malgré les efforts déployés pour la mobilisation des ressources propres afin de renforcer la capacité d’autofinancement des projets de la mairie. Mais l’espoir est toujours permis. Franck Avimadjè Mèvo annonce que les choses vont s’améliorer à partir de la deuxième année au regard de certaines dispositions prises relatives à l’assiette fiscale qui s’agrandit et aux potentielles sources de recettes. Il évoque les recettes que génèrent les marchés et les postes de collecte des contributions au développement local ; les biens meubles et immeubles de la commune, notamment les boutiques et places publiques louées ; les taxes sur les spectacles, jeux et divertissements ; les frais d’inhumations ; les taxes sur les droits taxi motos… « A la fin du premier trimestre 2022, avant le déploiement des Se en avril 2022, la commune avait mobilisé des recettes estimées à 49 665 048 F Cfa. A fin mars 2023, la commune a mobilisé 85 337 769 F Cfa, soit un taux d’amélioration de 71,83 % par rapport à 2022 », estime le Se. Ce qui, selon Franck Avimadjè Mèvo, rassure de l’efficacité des actions entreprises qui augurent de bonnes perspectives. « Ce sont les actions menées en 2022, en termes notamment de réorganisation des services et d’assainissement des pratiques, qui ont permis cette amélioration », explique le Se de Dangbo. Il assure que les efforts se poursuivent pour l’amélioration de la mobilisation des ressources et l’atteinte des objectifs de la réforme ...

.. A la mairie de Kétou, les recettes ont connu une chute de l’ordre d’environ 31 % en 2022 par rapport à 2021. Elles s’élèvent à 280 millions F Cfa en 2022 contre 350 millions en 2021. « La réforme a beaucoup piétiné dans la commune de Kétou en matière de mobilisation des ressources », avoue le Se Richard Tossou. Il justifie cette baisse par le fait que certaines recettes accidentelles  avaient été encaissées en 2021 par la mairie et n’ont pas été reproduites en 2022. Il évoque en exemple, le cas de l’entreprise Ccee en charge des travaux de construction de la route Kétou-Savè. Celle-ci a payé une forte somme en 2021 au titre des patentes complémentaires. Mais ce montant n’a pas été recouvré en 2022 parce que les travaux sont achevés. Cette situation, ainsi que beaucoup d’autres ont fortement impacté le taux d’évolution des recettes. « Si on ne tenait pas compte des ressources accidentelles, nous dirions que nous avons évolué. Il y a une évolution sur toutes les autres lignes de mobilisation des ressources propres », fait savoir Richard Tossou. Il ajoute qu’il n’est pas resté indifférent à la situation. De nouvelles stratégies sont déjà élaborées pour l’accroissement des recettes. « Les points de collecte des taxes de développement local (Tdl) ont été évalués pour voir réellement ce qui se passe. Cette évaluation a révélé qu’il y a beaucoup de ressources qui échappaient à la mairie. Mais aujourd’hui, nous sommes en train de tout faire pour que ces ressources ne nous échappent plus. De nouveaux agents collecteurs ont été recrutés pour renforcer les anciens. De plus, les indélicats sont sortis au fur et à mesure du personnel, pour assainir le cadre de travail », informe Richard Tossou. 

Le Se ajoute que les nouveaux agents collecteurs recrutés permettent de nourrir de grands espoirs au regard du niveau des recettes déjà mobilisées, comparativement à la même période en 2022.  Richard Tossou s’engage à œuvrer pour la valorisation des nombreuses opportunités d’affaires dont regorge Kétou, pour le bénéfice des caisses de la mairie. « Je vais certainement dépasser la barre des 500 millions F Cfa, voire les doubler et même les tripler », promet Richard Tossou. Le Se salue le président de la République, Patrice Talon, pour l’initiative de cette réforme. Car, selon lui, c’est une expérience qui va beaucoup impacter le développement local.

A Adjohoun, un écart négatif de huit millions F Cfa a été noté dans les recettes mobilisées en 2022 par rapport à 2021. De façon précise, la mairie a recouvré 165 millions F Cfa en 2022 contre 173 millions F Cfa en 2021. La Se Jéronime Bokovou justifie cette régression par la baisse des activités des camionneurs sur les carrières de sable d’Adjohoun, principale source de revenus pour la commune. Ceux-ci se sont rabattus sur les carrières de sable de Bonou en guise de protestation contre la déviation de leur trajectoire opérée par la mairie, suite à l’effritement observé au niveau de la dépression de Sissèkpa dans l’arrondissement d’Azowlissè, commune d’Adjohoun. L’effritement causait de graves accidents au point où la mairie et la préfecture de Porto-Novo ont été obligées de prendre leurs responsabilités, en changeant de trajectoire aux gros porteurs. Cette situation de mécontentement a coïncidé avec l’installation de la Se et cela a duré trois mois avant le retour à la normale, confie Jéronime Bokovou. La Secrétaire exécutive est bien consciente du défi de la mobilisation des ressources. Elle annonce avoir mis en place un certain nombre de dispositifs pour corriger le tir et faire remonter la pente. Il s’agit surtout de la mise en place de différentes équipes de contrôle qui font des descentes inopinées afin d’éviter les évasions de ressources et de sécuriser les recettes. La Se dit avoir identifié quelques niches de ressources non exploitées dans le but de la diversification des sources de revenus propres de la commune. « Les chiffres sont prometteurs et rassurants pour 2023. Les résultats seront meilleurs », 

assure la secrétaire exécutive de la mairie d’Adjohoun.

De Porto-Novo à Kétou, en passant par Adjarra, Dangbo, Adjohoun, Bonou, Adja-Ouèrè et Pobé, les Se disent travailler dans une ambiance relativement bon enfant avec leurs maires. Ils entretiennent de bonnes relations même s’il y a des mal compréhensions de temps à autre. Les points d’accrochage sont souvent liés, informent les Se, aux bouleversements intervenus dans les services de l’administration communale, avec la perte de certains intérêts. Mais en bons managers, les autorités réussissent à surmonter ces difficultés pour le développement de la commune. Selon les Se, les textes ont déjà tracé le canevas et chacun doit rester dans son couloir pour que la réforme marche. Les Se saluent d’ailleurs le travail qu’abattent la Cellule présidentielle de suivi de la réforme et les préfectures, en termes de suivi et d’encadrement de chaque acteur dans ses attributions. Mais les choses iraient encore mieux si l’on peut trouver une occasion pour regrouper l’ensemble des maires et des Se afin qu’ils échangent entre eux et parviennent à un consensus sur certains points, objet de mal compréhension. 

Pour les quatre prochaines années de leur mandat, les Se comptent redoubler d’ardeur. Il s’agira de renforcer la mobilisation des ressources pour laquelle des contrats d’objectifs ont été donnés par endroits ainsi que des fiches d’indication. Les agents savent aujourd’hui qu’ils seront évalués à la fin de l’année et que les indemnités de rendement seront octroyées sur la base de leurs résultats. Un système de suivi des agents collecteurs est aussi mis en place, même s’il reste encore à être renforcé. Toutefois, les Secrétaires exécutifs estiment que le personnel communal hérité à leur prise de fonction est pléthorique avec beaucoup d’agents qui ont un faible niveau de compétence. Ce qui retarde la réalisation à temps de certaines tâches, notent-ils. Pour contourner cette difficulté, les Se plaident pour le recrutement d’agents qualifiés, capables d'appuyer les responsables techniques déployés sur le terrain dans le cade de la réforme.